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Original : anglais
Juin 2003
RAPPORT DE LA RÉUNION
DE LA COMMISSION DES NORMES SANITAIRES DE L’OIE POUR LES ANIMAUX AQUATIQUES
Paris, 23–27 juin 2003
La Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux aquatiques (« Commission pour les animaux
aquatiques ») s’est réunie au siège de l’OIE du 23 au 27 juin 2003. La réunion a été présidée par Mme la Docteure Eva-
Maria Bernoth, présidente de la Commission. Le Docteur Ricardo Enriquez, secrétaire général, a été nommé rapporteur.
L'ordre du jour et la liste des participants figurent respectivement dans les Annexes I et II.
Les membres de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (Commission des animaux
aquatiques) ont été accueillis par le Docteur Bernard Vallat, Directeur général de l’OIE, qui a précisé que les noms des
Commissions ont été changés pour mieux refléter l’étendue de leurs activités. Le Docteur Vallat a également rappelé
que la nouvelle mission de la Commission inclut l’obligation de tenir une réunion conjointe au moins une fois par an
avec la Commission du Code. Parmi les questions importantes à traiter figure la création d’un nouveau système
d’information sur les maladies animales, qui sera présenté pour adoption par le Comité international en mai 2004. Si
elles sont ratifiées, les nouvelles règles de notification des maladies entreront en vigueur en janvier 2005, et les Pays
Membres devront alors respecter les nouvelles modalités. Le Docteur Vallat a souligné que les maladies des animaux
aquatiques feront partie des thèmes techniques traités lors de la Conférence de la Commission régionale de l’OIE pour
l’Asie, l’Extrême-Orient et l’Océanie, qui se tiendra en novembre 2003. La communication présentée abordera le
problème de la collaboration entre les Délégués de l’OIE et les autorités sanitaires chargées des animaux aquatiques.
1. Commentaires des Pays Membres sur le rapport de la réunion précédente (janvier 2003)
La plupart des commentaires des Pays Membres avaient été examinés avant la Session générale de mai et les
modifications proposées ont été adoptées par le Comité international. La Commission des animaux aquatiques a
pris connaissance des autres commentaires et a effectué un changement (voir l’Annexe III pour laquelle les Pays
Membres sont invités à adresser leurs commentaires avant le 30 septembre 2003). Les commentaires restants ont
été traités sous d’autres points de l’ordre du jour.
2. Code sanitaire pour les animaux aquatiques
2.1. Sixième édition du Code aquatique
La Commission des animaux aquatiques a bien noté que le Comité international a modifié le titre du Code
sanitaire international pour les animaux aquatiques qui devient le Code sanitaire pour les animaux
aquatiques (Code aquatique).
2.1.1. Modifications adoptées lors de la 71e Session générale
Les modifications adoptées par la Résolution n°XIX lors de la Session générale (voir l’Annexe IV
pour information) ont été intégrées à la sixième édition du Code aquatique. La section 5.2. intitulée
« Contrôle sanitaire et hygiène » a été transférée vers le Manuel Aquatique compte tenu de son
caractère très technique, inadapté au Code aquatique. Un nouveau chapitre sur les principes
généraux de désinfection sera préparé pour inclusion dans la septième édition du Code aquatique.

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2.1.2. Suppression des références aux « maladies à déclaration obligatoire » et aux « autres maladies
importantes »
Dans l’ensemble du Code aquatique, les expressions « maladies à déclaration obligatoire » et
« autres maladies importantes » sont désormais remplacées par « maladies répertoriées par l’OIE »,
conformément à la Résolution n°XIX de la Session générale de mai 2003. La Commission a fait
remarquer qu’il sera nécessaire de réviser les chapitres portant sur les « autres maladies
importantes » afin de les adapter au nouveau format, en temps utile pour publication dans la
septième édition du Code aquatique (voir le point 2.2).
2.1.3. Élimination des déchets issus des animaux aquatiques
Le Professeur Tore Håstein, ancien Président de la Commission, a accepté de préparer un chapitre
sur les déchets issus des animaux aquatiques. Ce texte sera examiné lors de la prochaine réunion de
la Commission.
2.2. Nouveau modèle pour les chapitres du Code aquatique consacrés aux maladies répertoriées par l’OIE
(poissons, mollusques et crustacés)
En examinant le contenu des différents chapitres sur les maladies, la Commission a mis en évidence un
problème d’ordre général concernant les obligations et l’éthique applicables aux échanges internationaux
d’animaux aquatiques vivants et de produits issus de populations infectées par une maladie répertoriée par
l’OIE. Le chapitre 1.3.1 a été modifié en conséquence (voir l’Annexe V pour laquelle les Pays Membres sont
invités à adresser leurs commentaires avant le 30 septembre 2003).
Le format et le contenu des différents chapitres sur les maladies devront être notablement modifiés pour
prendre en compte les nouvelles obligations de surveillance en vue de la reconnaissance internationale de
l’absence d’infection. La Commission a révisé les chapitres portant sur la nécrose hématopoïétique
épizootique, les infections à Marteilia refringens et la maladie des points blancs (voir l’Annexe VI pour
laquelle les Pays Membres sont invités à adresser leurs commentaires avant le 30 septembre 2003). Après
examen des commentaires des Pays Membres, la Commission préparera des projets de chapitres pour les
autres maladies répertoriées et les soumettra pour adoption par le Comité international en mai 2004.
La Commission a examiné les modèles de certificats qui ont tous été modifiés (voir l’Annexe VII pour
laquelle les Pays Membres sont invités à adresser leurs commentaires avant le 30 septembre 2003).
2.3. Reconnaissance par l’OIE du statut indemne pour les maladies répertoriées
Après avoir examiné la procédure actuelle de reconnaissance par l’OIE du statut indemne de fièvre aphteuse,
la Commission a décidé de mettre au point une procédure de reconnaissance par l’OIE du statut indemne
pour les maladies des animaux aquatiques répertoriées, en retenant certaines maladies précises à titre
d’exemples.
2.4. Révision de la liste des maladies
Les nouveaux critères d’inscription sur la liste, adoptés par le Comité international en mai 2003, sont inclus
dans ce rapport pour information à l’Annexe VIII. Ce sont ces critères qui devront être utilisés à l’avenir par
les Pays Membres à l’appui de toute proposition d’ajout ou de suppression d’une maladie.
La Commission a appliqué ces critères aux maladies actuellement inscrites sur les listes de l’OIE, en tenant
compte des informations contenues dans la Base de données internationale sur les maladies des animaux
aquatiques et dans le Manuel aquatique. Les résultats de cette évaluation et les propositions de la
Commission concernant les maladies à retenir sur une liste unique sont reproduits à l’Annexe IX. Les Pays
Membres sont invités à adresser leur commentaires avant le 30 septembre 2003.
3. Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques
3.1. Quatrième édition du Manuel aquatique
La Commission des animaux aquatiques a bien noté que le titre du Manuel de diagnostic pour les maladies
des animaux aquatiques a été modifié par le Comité international pour devenir Manuel des tests de
diagnostic pour les animaux aquatiques.

Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques/juin 2003 3
3.1.1. Modifications adoptées lors de la 71e Session générale
Le nouveau chapitre sur les obligations de surveillance à respecter en vue de la reconnaissance
internationale de l’absence d’infection (voir partie 1, chapitre 1.1.4.) a été adopté, sachant que des
lignes directrices détaillées sur les obligations de prélèvement seront fournies dans la prochaine
édition du Manuel aquatique (cinquième édition) et que les procédures de prélèvement décrites dans
les chapitres I.1B pourront aussi être appliquées d’ici là.
3.1.2. Suppression des références aux « maladies à déclaration obligatoire » et aux « autres maladies
importantes »
Voir le point 2.1.2.
3.1.3. Harmonisation des noms des maladies des mollusques avec ceux utilisés dans le Code
aquatique
La Commission est consciente des incohérences de dénomination qui existeront pour les maladies
des mollusques entre la sixième édition du Code aquatique et la quatrième édition du Manuel
aquatique. Un tableau a été inclus dans le Manuel aquatique pour résoudre ce problème, dans le
chapitre d’introduction aux maladies des mollusques. Cette incohérence sera supprimée dans la
prochaine édition du Manuel.
3.1.4. Protocoles de prélèvement – poissons, mollusques et crustacés (chapitres d’information
générale)
Voir le point 3.1.1.
3.2. Virémie printanière de la carpe
La Commission a discuté d’une demande reçue récemment d’un Pays Membre en vue d’ajouter comme test
de confirmation de la virémie printanière de la carpe, dans le chapitre consacré à cette maladie dans la
quatrième édition du Manuel aquatique, l’amplification en chaîne par polymérase à transcription inverse,
suivie de la détermination du génotype. Il a été décidé qu’un ajout aussi important à ce chapitre devait être
soumis aux Pays Membres pour commentaires. Or les délais ne permettent pas d’appliquer cette procédure
avant la publication de la quatrième édition en août 2003. Il sera donc demandé au Laboratoire de référence
de l’OIE chargé de cette maladie d’envisager d’inclure cette méthode dans un chapitre révisé, dans des délais
permettant à la Commission d’examiner le texte lors de sa prochaine réunion (octobre 2003), afin de le
diffuser aux Pays Membres pour commentaires en même temps que le rapport de la réunion.
4. Réunion commune avec le Bureau central
Le Docteur David Wilson, chef du Service du commerce International, a assisté à la réunion de la Commission des
animaux aquatiques.
4.1. Entrée en vigueur de la nouvelle liste des maladies (janvier 2005)
La Commission a rappelé au Docteur Wilson que les nouveaux critères d’inscription et les nouveaux critères
de notification urgente des maladies des animaux aquatiques ont été adoptés par le Comité international en
mai 2003. La Commission a abordé la procédure de révision de la liste des maladies (voir le point 2.4.). Le
Docteur Wilson a précisé que les nouvelles obligations de notification entreront en vigueur en janvier 2005 et
qu’elles s’appliqueront à la nouvelle liste si celle-ci est adoptée par le Comité international en mai 2004.
4.2. Groupe de travail de l’OIE sur le bien-être animal
Le Docteur Wilson a fait savoir à la Commission que le Professeur Håstein a été nommé membre du Groupe
de travail de l’OIE sur le bien-être animal en raison de ses compétences dans le domaine des poissons. Le
Groupe se réunira en février 2004, avant la Conférence internationale de l’OIE sur le bien-être animal. Un
sujet traitant des animaux aquatiques sera inclus à l’ordre du jour de cette conférence. Le Docteur Wilson a
invité la Commission à identifier et à lui transmettre les problèmes relatifs au bien-être des animaux
aquatiques, afin de les soumettre à ce Groupe de travail.

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4.3. Transport des agents pathogènes (catégorisation des risques liés aux agents pathogènes des animaux
aquatiques)
Le Professeur Barry Hill a expliqué que les modifications apportées en 2003 aux réglementations de l’IATA1
pour les marchandises dangereuses réduisaient les obligations applicables aux expéditions déclarées en tant
que spécimens diagnostiques. Ces modifications ont été prises en compte dans le nouveau chapitre consacré
aux méthodes de prélèvement dans le Manuel terrestre et seront ajoutées au chapitre homologue de la
quatrième édition du Manuel aquatique. Étant donné que la situation est parfois similaire pour le transport
des agents pathogènes des animaux terrestres, la Commission des animaux aquatiques a demandé l’avis de la
Commission des Normes Biologiques.
4.4. Analyse des risques (recommandations du Groupe ad hoc sur l’analyse des risques liés à l’état
sanitaire des animaux aquatiques)
Le Docteur Wilson a indiqué à la Commission que le volume 1 (analyse qualitative des risques) du manuel de
l’OIE sur l’analyse des risques à l’importation sera publié d’ici à la fin de 2003. Le volume 2 (analyse
quantitative des risques) pourrait être publié 6 mois plus tard.
La Commission a examiné les recommandations du Groupe ad hoc sur l’analyse des risques liés à l’état
sanitaire des animaux aquatiques et a discuté de leur mise en oeuvre avec le Docteur Wilson. Ce dernier a
souligné les initiatives actuelles de l’OIE visant à renforcer la sensibilisation à l’analyse des risques à
l’importation et à améliorer les compétences en la matière. La Commission est heureuse de ces initiatives et
propose d’insérer des liens dans sa page Web afin de faire mieux connaître les lignes directrices et les
documents de fond qui existent sur cette question.
5. Rôle et action de l’OIE dans le domaine des animaux aquatiques
5.1. Représentation dans les manifestations internationales
La Commission n’a été représentée à aucune manifestation depuis sa dernière réunion.
6. Activités des Laboratoires de référence de l’OIE
6.1. Mise à jour de la liste des Laboratoires de référence de l’OIE
Malgré l’appel à des candidatures supplémentaires au statut de Laboratoire de référence pour certaines
maladies, annexé au précédent rapport, aucune réponse n’a été reçue. La Commission a discuté de
laboratoires candidats possibles sur la base de leurs compétences reconnues pour les maladies considérées et
a demandé au Directeur général de contacter les autorités nationales des Pays Membres concernés, en vue
d’une nomination éventuelle des laboratoires identifiés.
6.2. Activités complémentaires des Laboratoires de référence de l’OIE (essais comparatifs inter-
laboratoires par exemple)
La Commission a discuté de la faisabilité de la prise en charge des tests de compétences inter-laboratoires par
les Laboratoires de référence de l’OIE. Certaines difficultés nécessitant des délibérations supplémentaires
sont apparues. Ce point a par conséquent été reporté à la prochaine réunion de la Commission des animaux
aquatiques.
7. Questions diverses
7.1. Coopération et partenariat avec d’autres organisations internationales ou régionales
7.1.1. FAO2, NACA3, SEAFDEC4 et autres organisations internationales
Le Docteur Rohana Subasinghe a présenté le document contenant des lignes directrices et
recommandations pour la conception et la mise en place de programmes de surveillance et de
zonage en vue de réduire les risques de maladies des animaux aquatiques. Ce document correspond
1 IATA : Association du transport aérien international
2 FAO : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.
3 NACA : Réseau des centres d’aquaculture de la région Asie-Pacifique
4 SEAFDEC : Centre de développement de la pêche en Asie du Sud-Est

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au projet de compte rendu de la Consultation d’experts FAO-DFO5/Canada/OIE sur la surveillance
et le zonage, dans le cadre des bonnes pratiques de transfert des animaux aquatiques vivants. La
Consultation intitulée « Vers une réduction des risques de propagation transfrontalière des maladies
des animaux aquatiques » s’est tenue du 14 au 18 octobre 2002, à Rome, en Italie. La Commission
a remercié la FAO d’avoir diffusé le projet de texte et a demandé au Dr Subasinghe d’adresser le
projet final au Président afin que la Commission puisse remettre sa réponse définitive. Le projet
final sera de nouveau discuté lors de la prochaine réunion de la Commission, prévue en octobre
2003.
Le Président a commenté un courrier adressé par le Directeur général du NACA au Directeur
général de l’OIE pour féliciter les nouveaux membres de la Commission et remercier l’OIE de son
étroite collaboration avec le NACA au cours des années écoulées. Le NACA estime que les trois
axes de travail suivants requièrent la poursuite de la collaboration :
 Notification des maladies des animaux aquatiques en Asie. Sur ce point, le NACA demande à
l’OIE de participer en 2004 à une réunion prévue des coordinateurs nationaux du NACA pour
la notification des maladies des animaux aquatiques.
 Groupe consultatif régional asiatique sur la santé des animaux aquatiques. La prochaine
réunion de ce Groupe se tiendra en novembre 2003 et le NACA espère que des membres de la
Commission et du Bureau régional de l’OIE y participeront.
 Formation aux mesures OMC/SPS sur la gestion sanitaire des animaux aquatiques. Le NACA
prévoit d’organiser avec la FAO et d’autres partenaires des actions de sensibilisation et de
formation dans certains domaines clés dont l’évaluation des risques, les systèmes de
surveillance et les situations d’urgence. Le NACA apprécie la coopération de l’OIE dans ces
efforts de développement des compétences.
La Commission est d’avis qu’il est hautement souhaitable, et bénéfique pour les deux parties, de
collaborer sans réserve avec le NACA sur les questions qui précèdent et qu’il en résultera sans
aucun doute une meilleure sensibilisation à la situation sanitaire des animaux aquatiques en Asie.
Le Docteur Bernoth représentera l’OIE à la réunion du Groupe consultatif sur la santé des animaux
aquatiques en Asie, qui se tiendra à Bangkok en novembre 2003.
Compte tenu de l’expansion prévisible de l’ensemble du secteur aquacole dans les vingt ans à venir,
la Commission a discuté de la nécessité de développer les activités internationales afin de faire
mieux connaître ses propres travaux, le Code aquatique, le Manuel aquatique et les accords
internationaux, d’améliorer la gestion sanitaire des animaux aquatiques et de renforcer les mesures
de prophylaxie en général. Il a été souligné que la présence de représentants de l’Afrique et de
l’Amérique latine dans la Commission améliore les possibilités d’instauration et/ou de
développement des activités de la Commission dans ces régions. En collaboration avec la FAO et
l’OIE, la Commission s’efforcera d’identifier les actions nécessaires, de déterminer les priorités et
de concevoir les mécanismes de mise en place.
7.1.2. Coopération entre les autorités chargées de la pêche et l’administration vétérinaire -
Conférence de la Commission régionale de l’OIE pour l’Asie, l’Extrême-Orient et l’Océanie
(Nouméa, Nouvelle-Calédonie)
Le Docteur Bernoth a indiqué qu’un thème technique portant sur les maladies des animaux
aquatiques a été accepté pour la conférence de la Commission régionale de l’OIE pour l’Asie,
l’Extrême-Orient et l’Océanie, qui se tiendra du 25 au 28 novembre 2003. Le Docteur Bernoth
présentera une communication à la Commission régionale au nom de l’OIE.
Un questionnaire portant sur la connaissance des maladies des animaux aquatiques par les Pays
Membres de la Commission régionale a été diffusé par le Bureau central de l’OIE. Les réponses
aideront à préparer la communication qui portera sur les services sanitaires spécifiques des animaux
aquatiques dans les pays du ressort de la Commission régionale et traitera aussi de la déclaration des
maladies des animaux aquatiques.
Les résultats de cette réunion devraient aussi être utiles à d’autres régions.
5 DFO : Département de la pêche et des océans