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60 SG/RF - PARIS, mai 1992
11e Conférence
de la
Commission régionale de l'OIE pour les Amériques
Mexico (Mexique), 18 - 20 mars 1992
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RECOMMANDATION N° 2
Sources d'informations zoo-sanitaires et traitement des prélèvements de laboratoire
au niveau international
CONSIDÉRANT QUE
Les travaux de recherche et de développement réalisés par les instituts de
recherche, d'enseignement ou autres, sur les maladies animales exotiques et
enzootiques, sont à l'origine d'informations zoo-sanitaires qui peuvent
parfois entraîner une désinformation et une confusion au niveau national et
international
Fréquemment, ces informations ne répondent pas à des critères
scientifiques, sont dénuées de fondements scientifiques suffisants et ne
peuvent donc être validées par les Services vétérinaires du pays d'origine
Les travaux de recherche sur les actions de prophylaxie et de prévention,
lorsqu'ils sont réalisés par des établissements non agréés, constituent un
risque zoo-sanitaire fréquemment lié au transport non autorisé
d'échantillons de laboratoire dans des conditions contraires aux
dispositions en vigueur dans le pays d'origine ou dans le pays où les
travaux de laboratoire seront effectués
LA 11e CONFERENCE DE LA COMMISSION REGIONALE DE L'OIE POUR LES AMERIQUES
RECOMMANDE
1. Que les Pays Membres de la région s'engagent à ne prendre en compte
que les informations zoo-sanitaires qu'ils auront validées par
l'intermédiaire de l'OIE et d'autres organisations de référence
reconnues.
2. Qu'en cas de suspicion d'une nouvelle maladie dans un pays, sa
présence soit corroborée par l'OIE et les autres organisations de
référence reconnues, sur demande écrite du ou des pays intéressés, et
que les pays tiers ne prennent aucune mesure tant que cette
confirmation n'aura pas été officiellement communiquée par l'OIE et
les autres organisations de référence reconnues.

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3. Que les Pays Membres de la région invitent tous les laboratoires de
recherche, établissements d'enseignement et autres centres situés sur
leur territoire à ne pas recevoir ni expédier d'échantillons ne
répondant pas aux exigences techniques et administratives en la
matière et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation officielle des
Services vétérinaires du ou des pays impliqués dans ces échanges.
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(Adoptée par la 11e Conférence de la Commission régionale de l'OIE pour les
Amériques le 20 mars 1992, et entérinée par le Comité international de
l'OIE le 20 mai 1992)