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Table des matières
Lettres de mission
Groupe de travail sur les biotechnologies 9
Introduction 11
Première partie
Diagnostic 15
La révolution des biotechnologies
entre promesses et risques 17
Les promesses des biotechnologies sont nombreuses 17
Certains risques existent. Ils peuvent et doivent être maîtrisés 19
Les enjeux économiques des biotechnologies 21
Potentiel économique et impact de santé publique :
des perspectives très importantes 21
États-Unis versus Europe : prééminence américaine et incertitudes
européennes 23
La situation de la France : un retard qui reste à combler 28
Deuxième partie
Propositions 33
Accroître l’effort de la nation en faveur de la recherche
publique et améliorer ses performances 35
Accroître l’effort public en faveur de la recherche,
en particulier dans le domaine des sciences de la vie 35
Dynamiser la recherche publique 36
Inciter les entreprises à conserver des liens forts avec les structures
académiques dont sont originaires leurs chercheurs 36
Valoriser l’innovation et faciliter
le transfert de technologies 37
Construire un environnement réglementaire européen
favorable à l’innovation 37
Former les hommes et les femmes
à la valorisation et au transfert de technologie 39
Renforcer et harmoniser les politiques de valorisation
des organismes de recherche 40
Structurer le transfert de technologie dans le cadre de pôles
d’excellence régionaux 41
Consolider les bio-incubateurs d’entreprises 41
Assurer le financement de l’innovation 42
Assurer les financements nécessaires à la phase initiale
de création d’une jeune pousse de biotechnologie 42
3

Multiplier les fonds nationaux et régionaux d’amorçage 43
Financer les fonds d’amorçage par la création d’un fonds réservoir
et renforcer la capitalisation des entreprises 43
Affecter une dotation exceptionnelle à l’ANVAR sous réserve d’une
profonde réforme de l’évaluation scientifique des projets innovants 43
Dégager de nouveaux financements pour la recherche privée 44
Envisager une réforme du statut des fondations privées 44
Soutenir les projets innovants et la création d’entreprises 45
Étendre les réseaux de recherche et d’innovation technologiques 45
Fédérer les aides publiques en faveur de l’innovation en créant
un réseau des sciences du vivant au niveau national 45
Généraliser les bonnes pratiques administratives (BPA) 46
Aider les sociétés biotech françaises
à solliciter plus efficacement les aides européennes 46
Accompagner le développement des jeunes pousses
par des modes de rémunération adaptés 46
Évaluer l’opportunité de mesures juridiques et fiscales dérogatoires
pour la jeune entreprise innovante 47
Sauvegarder les valeurs citoyennes 47
Ouvrir la voie aux recherches sur l’embryon
tout en leur fixant un cadre éthique 47
Préserver le droit à la vie privée et le principe de non-discrimination 47
Mieux définir la place des OGM dans l’agriculture
et dans l’alimentation 49
Construire les solidarités Nord-Sud 51
OGM, brevetabilité du vivant et rapports Nord-Sud :
garantir les droits des pays du Sud 51
Dégager des nouvelles ressources pour le traitement
des pandémies qui frappent les pays du Sud 52
Renforcer l’action en faveur
des collections biologiques et préserver la biodiversité 53
Troisième partie
Libres propos 55
Principe et procédures de précaution
(François Ewald) 57
Les enjeux éthiques des recherche
sur les cellules souches (Alain Fischer) 59
Utilisation de cellules souches de tissus ou d’organe 60
Utilisation de cellules souches « adultes » 60
Cellules souches embryonnaires ou fœtales 60
« Clonage thérapeutique », « transplantation nucléaire » 61
Enjeux éthiques de la transplantation nucléaire 62
4

Mondialisation et réseaux fédérateurs
pour les biotechnologies : un atout majeur
pour la France (Jean-Alexis Grimaud) 65
Situation 65
Les ressources biologiques dans le monde représentent
un enjeu majeur pour les biotechnologies 65
Valoriser le capital d’expertise des réseaux
et des entreprises de biotechnologies françaises 67
Recherche publique biomédicale
et développement des biotechnologies
(Christian Bréchot) 69
Trois constats essentiels 69
Quelques propositions 70
Les nanobiotechnologies, un très grand défi
pour la prochaine décennie (Jean-Paul Thiery) 73
Définition et objectifs 73
Les apports de la biologie cellulaire 74
Les atouts 75
Les handicaps 76
Les recommandations 76
Conclusion : un plan d’action 2002-2007 77
Définir un programme d’action pour les sciences de la vie 77
Le gouvernement pourrait lancer un large débat public sur la
place des biotechnologies
dans l’économie et la société 78
Enfin, le gouvernement pourrait prendre des initiatives
internationales 78
Certaines propositions paraissent prioritaires 78
Synthèse des principales propositions 81
5

Annexes 87
Annexe 1
Histoire brève des biotechnologies 89
Annexe 2
Quelques applications des biotechnologies 91
Annexe 3
Brevets en biotechnologie 95
Annexe 4
Les actions menées par les pouvoirs publics
pour favoriser et accélérer l’essor
des biotechnologies françaises 99
Annexe 5
Analyse de quelques facteurs clés
du succès de Génopole 105
Annexe 6
Étapes du développement des jeunes pousses
de biotechnologies 109
Annexe 7
Mesures d’aides à l’innovation
et à la création d’entreprises
de biotechnologies en Allemagne 113
Annexe 8
Glossaire 123
Annexe 9
Bibliographie 131
Annexe 10
Sélections de sites internet relatifs
aux biotechnologies 137
6

Paris, le 11 mars 2002
Monsieur le Ministre,
Après avoir mis en œuvre des mesures utiles de soutien aux entre-
prises innovantes et plus particulièrement au secteur des biotechnologies dans
le cadre du budget 2002, vous avez souhaité engager une réflexion sur la place
des sciences de la vie dans notre économie.
Vous souhaitiez notamment que les multiples enjeux liés aux bio-
technologies soient clarifiés et que les initiatives attendues des pouvoirs
publics soient précisées.
Dans ce but, vous avez bien voulu me demander de réunir un
groupe de travail associant des personnalités de la recherche et de l’entre-
prise.
Fruit d’une libre réflexion, le présent rapport :
1 – dresse un état de lieux des enjeux liés aux biotechnologies et de la situation de
la France dans ce domaine ;
2 – vous propose des pistes d’actions visant à : accroître l’effort de la nation en
faveur de la recherche publique et améliorer ses performances ; valoriser
l’innovation et faciliter le transfert de technologies ; assurer le financement de
l’innovation ; soutenir les projets innovants et la création d’entreprises ;
sauvegarder les valeurs citoyennes ; construire des solidarités Nord/Sud ;
renforcer l’action en faveur des collections biologiques ;
3 – suggère de coordonner l’ensemble de ces initiatives dans le cadre d’un
programme d’action gouvernemental qui pourrait être mis en œuvre dès le début
de la prochaine législature.
J’insiste enfin sur la nécessité de mieux débattre dans notre société
de cette nouvelle révolution. C’est aussi l’un des buts de ce rapport. La large
diffusion que vous avez désiré lui accorder y participera.
Noëlle Lenoir
Monsieur Laurent Fabius
Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
139, rue de Bercy
75012 Paris