Télécharger La gestion de la recherche dans les universités : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes... au format PDF, poids 898.73 Ko

COUR DES COMPTES
_____________
La gestion de la
recherche dans les universités
_____________
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS
ET DES ORGANISMES INTÉRESSÉS
OCTOBRE 2005

Sommaire
Page
Délibéré……………………………………………………… 5
***
Introduction………………………………………………… 7
***
Chapitre I - La profonde mutation de la recherche
publique dans les universités……………... 11
I - L’expansion de la recherche dans les universités…. 12
A. Le potentiel de recherche propre des universités………... 12
B. Le développement des partenariats avec les EPST……… 20
C. Le paysage contrasté de la recherche à l’université…….. 25
II - Des dispositifs de régulation globale en débat……. 28
A. Les financements incitatifs…………………………………. 29
B. L’évaluation………………………………………………….. 34
C. La contractualisation……………………………………….. 40
Chapitre II – Le rôle des universités………………………… 51
I - L’organisation des universités et leurs outils de
gestion………………………………………….. 51
A. Une organisation complexe trop souvent dépourvue de
services spécialisés pour la gestion de la recherche……. 52
B. L’absence de projet d’établissement pour la recherche.. 58
II - Le renforcement de la liaison entre formation et
recherche………………………………………….. 67
A. Les écoles doctorales……………………………………….. 68
B. La réforme « licence, master, doctorat »………………… 79
III - Les améliorations nécessaires de la gestion des
universités……………………………..…………. 82
A. Les carences de la gestion des ressources humaines en
matière de recherche………………………………………. 82
B. L’amélioration progressive de l’environnement de la
recherche……………………………………………………… 96
C. Les insuffisances des instruments de gestion de la
recherche…………………………………………………….. 106

4 COUR DES COMPTES
Page
Chapitre III – Le rôle des laboratoires de recherche ………. 125
I - Des laboratoires profondément divers et dispersés 125
A. La diversité des laboratoires……………………………... 125
B. Des laboratoires très dispersés mais entraînés dans un
f
ort mouvement de restructuration……………………….. 128
II - L’évaluation des laboratoires…………………….. 133
A. L’émergence récente d’évaluations internes…………….. 133
B. Les évaluations des laboratoires par la MSTP…………. 134
III - La gestion fortement contrainte des ressources
humaines………………………………………….. 138
A. Les enseignants-chercheurs et les chercheurs…………... 138
B. Les personnels d’appui……………………………………… 145
IV - Une gestion financière complexe………………….. 147
A. Un financement composite………………………………….. 147
B. Une gestion quotidienne soumise à des aléas : les
reports de crédits et la « thésaurisation »………………. 153
V - L’organisation budgétaire et comptable des
laboratoires………………………………………… 154
A. Les contraintes de la gestion……………………………….. 154
B. Le cas des UMR……………………………………………… 157
***
C
onclusion générale………………………………………… 163
A
nnexes……………………………………………………… 167
L
iste des établissements inclus dans l’enquête………………. 175
L
exique des principaux sigles et acronymes utilisés………….. 177
R
éponses des administrations et des organismes intéressés… 183

DELIBERE 5
DÉLIBÉRÉ
La Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule
séparé, un rapport concernant la gestion de la recherche dans les
universités.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant
en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué
au préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et
organismes concernés, et après qu’il a été tenu compte, quand il y
avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des
dispositions précitées, ces réponses sont publiées ; elles engagent la
seule responsabilité de leurs auteurs.
Etaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Cieutat,
Carrez, Picq, Sallois, Babusiaux, présidents de chambre, MM. Collinet,
Gastinel, Delafosse, présidents de chambre maintenus en activité,
MM. Chartier, Limouzin-Lamothe, Capdeboscq, Murret-Labarthe,
Vianes, Bady, Billaud, Cretin, de Mourgues, Malingre, Paugam, Hespel,
Houri, Richard, Devaux, Candiard, Arnaud, Bayle, Bouquet, Rémond,
Mme Boutin, MM. Chabrol, Martin Xavier-Henri, Cardon, Thérond,
Mmes Froment-Meurice, Ruellan, MM. Cazanave, Gasse, Moreau,
Duchadeuil, Moulin, Thélot, Lefas, Gauron, Lafaure, Dupuy, Mme
Fradin, M. Braunstein, Delin, Mme Dayries, MM. Levy, Déconfin,
Phéline, Gautier Jean, Tournier, Courtois, Mmes Darragon, Colomé,
MM. Vachia, Vivet, Mme Moati, MM. Mollard, Cossin, Oudin, Lefebvre,
Sabbe, Petel, Maistre, Valdiguié, Lair, Breyton, conseillers maîtres,
MM. Audouin, Pascal, Gleizes, Bille, Zeller, conseillers maîtres en
service extraordinaire, Mme Bazy-Malaurie, conseiller maître, rapporteur
général.
Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, procureur
général de la République, assisté de M. Bertucci, premier avocat général.
Madame Démier, secrétaire générale, assurait le secrétariat de la
chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 4 octobre 2005.

INTRODUCTION
Les capacités d’innovation et d’adaptation sont un des principaux
facteurs de développement et de progrès. Ces capacités sont déterminées,
pour partie par l’éducation et la formation de base, pour une autre par la
recherche et ses applications qui, quant à elles, présentent la
caractéristique d’ignorer de plus en plus les frontières. Cette ouverture
croissante fait aujourd’hui de la recherche et développement un élément
décisif de la compétition internationale.
C’est dire toute l’importance qui s’attache à la bonne utilisation
des moyens consacrés à ces deux activités qui ont toujours entretenu des
liens étroits et qui sont, l’une et l’autre, financées et organisées par les
pouvoirs publics : la formation supérieure et la recherche.
En 2003, la part de l’Etat dans le financement des activités de
recherche réalisées dans les universités s’est élevée à 4,2 milliards
d’euros. Environ 52 000 enseignants étaient censés consacrer la moitié de
leur temps à la recherche et la moitié environ des 25 000 chercheurs
appartenant aux grands organismes de recherche travaillaient dans des
unités « mixtes » au sein des universités.
Si l’appréciation du bien-fondé des orientations de la politique de
recherche ainsi que l’évaluation de leurs résultats ne relèvent pas, bien
évidemment, de la compétence des juridictions financières, les modalités
de gestion des activités de recherche les concernent pleinement.
Mieux connaître ce domaine de l’intervention publique est d’autant
plus justifié qu’il a connu une profonde évolution au cours des dernières
décennies.