La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DU
SENAT
ARTICLE 58-2° DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001
La gestion du patrimoine
immobilier des centres
hospitaliers universitaires
affecté aux soins
JUIN 2013

Sommaire
Avertissement .............................................................................5
Résumé ........................................................................................7
Principales recommandations ................................................13
Chapitre I Un patrimoine au suivi encore insuffisant ..........23
I - Une absence de méthodologie partagée entre les CHU ..23
A - Le recensement physique du patrimoine .....................24
B - La connaissance des coûts ...........................................25
II - Un suivi encore insatisfaisant au niveau national .........29
A - Une connaissance comptable du patrimoine à fiabiliser
...........................................................................................30
B - Le déploiement à venir de l’outil OPHELIE...............31
Chapitre II Un levier majeur d’efficience mal utilisé .........35
I - Des contraintes normatives mal assumées .......................35
A - Des obligations normatives croissantes ......................36
B - Un impact organisationnel et financier très lourd .......39
C - Deux exemples : la sécurité incendie et la réduction de
la consommation énergétique ............................................42
II - Une contribution insuffisamment marquée à la
reconfiguration de l’offre de soins..........................................48
A - Un souci de meilleure attractivité médicale et hôtelière
...........................................................................................49
B - Une difficile adaptation au développement des prises
en charge ambulatoires ......................................................52
C - Des rationalisations encore trop limitées ....................56
D - Une difficile densification du patrimoine immobilier 60
E - Des dérives dans la conduite des opérations
d’investissement ................................................................65

4 COUR DES COMPTES
Chapitre III La nécessité d’une gestion immobilière plus
efficace ......................................................................................69
I - Une approche plus stratégique et plus professionnelle au
sein des CHU ............................................................................69
A - Une montée préoccupante de l’endettement. ..............70
B - La formalisation d’une stratégie immobilière claire ...71
C - La priorité de la maintenance ......................................74
D - Un besoin de professionnalisme accru ........................81
II - Un pilotage national et régional plus ferme ...................85
A - La consolidation de l’expertise de l’ANAP ................85
B - L’élargissement de la mission des agences régionales
de santé ..............................................................................89
C - La définition d’un politique nationale d’ensemble .....92
Conclusion générale ...............................................................101
Annexes ...................................................................................103
Annexe 1 : Lettre du Président de la commission des
finances du Sénat en date du 21 novembre 2011 ................105
Annexe 2 : Lettre du Premier président au Président de la
commission des finances du sénat en date du 19 décembre
2012 .........................................................................................107
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ........................109
Annexe 4 : Principales notions utilisées pour décrire le
patrimoine ..............................................................................114

Avertissement
En application de l’article L. 132-4 du code des juridictions
financières de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-092 du
1
er
août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a
été saisie par le président de la commission des finances du Sénat par
lettre du 21 novembre 2011, d'une demande d'enquête sur la gestion du
patrimoine immobilier affecté aux soins des centres hospitaliers
universitaires (CHU) (annexe 1), dans le prolongement d’une précédente
communication transmise à cette commission sur le patrimoine
immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins en
novembre 2011.
Une réponse lui a été apportée par le Premier président de la Cour
des comptes, par lettre du 19 décembre 2012 indiquant qu’un rapport
d’enquête serait remis à la commission des finances le 30 juin 2013. Lors
d’une réunion tenue le 18 octobre 2012 avec le rapporteur désigné par la
commission sur ce sujet, le périmètre de l’enquête avait été précisé, en
ont été exclues les problématiques immobilières spécifiques liées aux
activités d’enseignement supérieur et de recherche conduites sur les sites
des CHU.
L’enquête a été réalisée par la sixième chambre de la Cour des
comptes. L’instruction s’est appuyée sur les travaux effectués dans le
cadre d’une enquête notifiée le 9 novembre 2012. Elle a été conduite à
partir de l’exploitation des documents existants, dont certains rapports
d’observations définitives des chambres régionales des comptes établis à
la suite de contrôles sur des CHU, des réponses reçues à des
questionnaires, d’entretiens conduits auprès des administrations et
organismes concernés, de déplacements en région dans les agences
régionales de santé (ARS) et les centres hospitaliers universitaires,
notamment ceux de Nantes, Tours, Toulouse, Besançon, Paris, Lyon et
Marseille.
Un relevé d’observations provisoires a été adressé aux
administrations et aux différents établissements concernés le
19 avril 2013, soit en intégralité, soit sous forme d’extraits. La direction
générale de l’offre de soins, la direction du budget et le secrétariat général
des ministères chargés des affaires sociales ont répondu respectivement le
15, le 21 et le 24 mai 2013. Les autres destinataires ont fait part
également de leurs observations à l’exception de la direction générale des
finances publiques et des ARS d’Île-de-France, de Midi-Pyrénées et de
Franche-Comté.