AVIS adopté par le Conseil économique et social au

III
SOMMAIRE
Pages
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 22 janvier 2003......... 1
INTRODUCTION .............................................................................................. 5
I - LA MESURE ET LES DÉTERMINANTS DE
L’ATTRACTIVITÉ DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ................7
A - L’INTÉRÊT ET L’AMBIGUÏTÉ DES « INVESTISSEMENTS
DIRECTS ÉTRANGERS » COMME MESURE DE
L’ATTRACTIVITÉ DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE...................... 7
1. La définition des « investissements directs » et les limites de
cette mesure..................................................................................... 7
2. L’évolution récente des « investissements directs étrangers » de
la France et la place de notre pays dans le monde........................... 9
B - STRATÉGIES D’ENTREPRISE ET ATTRACTIVITÉ D’UNE
ÉCONOMIE...................................................................................... 20
1. Les motivations des entreprises ..................................................... 20
2. La situation de la France au regard des critères de l’attractivité
d’un territoire................................................................................. 21
II - REMÉDIER AUX FAIBLESSES DE L’ÉCONOMIE
FRANÇAISE ET FAVORISER UNE COOPÉRATION
EUROPÉENNE ACCRUE.............................................................. 26
A - ALLER VERS UNE FISCALITÉ EURO-COMPATIBLE..............27
1. Fiscalité des entreprises et des personnes : la place de la France
en Europe ...................................................................................... 27
2. Priorité à l’efficacité de la dépense publique................................. 30
B - RENDRE LE DROIT DU TRAVAIL PLUS LISIBLE POUR
TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS............................................. 32
C - GARANTIR UNE VÉRITABLE STABILITÉ JURIDIQUE ET
AGIR DANS LE SENS DE LA SIMPLIFICATION
ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE..................... 33
1. La stabilité, notion clef d’un droit économique attractif................ 34
2. Une indispensable simplification administrative ........................... 35
D - AMÉLIORER L’IMAGE DE NOTRE PAYS.................................. 35
1. Développer les actions de communication en direction des
décideurs étrangers........................................................................ 36
2. Inciter chacun à se sentir responsable de l’image de la France...... 37

IV
III - CONFORTER NOS ATOUTS........................................................ 39
A - UNE POPULATION ACTIVE QUALIFIÉE ET À LA
PRODUCTIVITÉ ÉLEVÉE DONT LA PÉRENNITÉ DOIT
ÊTRE ASSURÉE PAR LA FORMATION INITIALE ET
PROFESSIONNELLE....................................................................... 39
1. Aller vers la formation tout au long de la vie................................. 39
2. Favoriser un niveau élevé des gains de productivité...................... 41
B - UNE QUALITÉ D’INFRASTRUCTURE RECONNUE QUI
DOIT ÊTRE MAINTENUE PAR UN EFFORT SOUTENU
D’INVESTISSEMENTS PUBLICS.................................................. 41
1. Inscrire l’investissement public dans un projet européen de
développement durable.................................................................. 41
2. Exploiter les marges de manœuvre financières de l’Union............ 42
C - UN NIVEAU ÉLEVÉ DE DÉPENSES DE RECHERCHE DONT
L’EFFICACITÉ DOIT CEPENDANT ÊTRE AMÉLIORÉE........... 43
1. La France dans le peloton de tête en Europe pour les dépenses
consacrées à la R&D ..................................................................... 43
2. Un effort qui s’est toutefois sensiblement relâché au cours de la
dernière décennie........................................................................... 44
3. Une efficacité médiocre des dépenses de la France en matière de
R&D.............................................................................................. 44
CONCLUSION................................................................................................. 47
ANNEXE A L’AVIS......................................................................................... 49
SCRUTIN........................................................................................................... 49
DÉCLARATIONS DES GROUPES.................................................................. 51
LISTE DES ILLUSTRATIONS...................................................................... 73

1
AVIS
adopté par le Conseil économique et social
au cours de sa séance du mercredi 22 janvier 2003

2

3
Par lettre en date du 4 juin 2002, le Premier ministre a souhaité que « le
Conseil économique et social se prononce sur des propositions précises
permettant d’améliorer l’attractivité de la France », en indiquant que le
gouvernement « sera particulièrement attentif aux convergences qui pourront se
dégager à cette occasion au sein du Conseil ».
L’élaboration de cet avis a été confiée à la section des problèmes
économiques généraux et de la conjoncture qui a désigné, dans un premier
temps, M. Jean-Marie Gorse comme rapporteur. Le texte présenté par ce dernier
n’ayant pas été adopté par le Conseil économique et social lors de son
Assemblée plénière des 22 et 23 octobre 2002, le Bureau a chargé le président de
la section, M. Henri de Benoist, de poursuivre cette mission1.
En vue de parfaire son information, la section a entendu :
- M. Andrew Burns, Chef du bureau France et Pologne de la Direction
des affaires économiques de l’OCDE ;
- M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS ;
- Mme Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à l’Institut d’études
politiques de Paris ;
- M. Georges Gaspard, Président directeur général de LYRECO ;
- M. Frédéric Lavenir, Directeur général délégué de BNP-Paribas
Lease Group ;
- M. Marc Lhermitte, Associé Ernst and Young ;
- M. Didier Lombard, Ambassadeur délégué aux investissements
internationaux ;
- M. Patrick Mermilliod, Président directeur général de Robert Bosch
France.
La section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture et son
rapporteur tiennent à exprimer à tous leurs remerciements pour leur apport aux
travaux.
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1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 130 voix, contre 25 et 3 abstentions
(voir résultat du scrutin en annexe).