CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ---

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
SESSION ORDINAIRE DE 2013
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du 8 octobre 2013
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Rapport annuel sur l’état de la France en 2013
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SOMMAIRE
COMMUNICATIONS .................................................................................. 5
Saisine gouvernementale ...................................................................... 6
Nomination - Affectation ..................................................................... 7
Stratégie internationale du CESE ......................................................... 7
Évènementiel ........................................................................................ 9
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2013 ............. 9
PRESENTATION DU PROJET D’AVIS .................................................. 10
DISCUSSION GÉNÉRALE........................................................................ 18
Entreprises, artisanat, agriculture, professions libérales -
Mme Foucher ................................................................................. 18
Personnalités qualifiées - M. Khalfa ................................................... 21
Personnalités qualifiées - M. Le Bris .................................................. 22
CFDT - M. Quarez ............................................................................. 24
Coopération - Mme Roudil ................................................................. 25
CFE-CGC - M. Lamy ......................................................................... 27
Outre-mer - M. Arnell ........................................................................ 28
Organisations étudiantes et mouvements de la jeunesse -
M. Djebara ..................................................................................... 29
Environnement et nature - M. Bonduelle ........................................... 30
UNAF - M. Farriol ............................................................................. 31
Mutualité - Mme Vion ........................................................................ 32
UNSA - Mme Dupuis ......................................................................... 34
CGT - M. Durand ............................................................................... 34
Associations - M. Allier ..................................................................... 36
CGT-FO - Mme Millan ...................................................................... 37
Personnalités qualifiées - Mme de Kerviler ........................................ 38
VOTE SUR LE PROJET DE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE LA
FRANCE EN 2013 ............................................................................... 40
ANNEXE ...................................................................................................... 43
Annexe : Rapport annuel sur l’état de la France en 2013 – Diaporama illustrant
les propos de M. André-Jean Guerin, rapporteur. ........................... 45
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Présidence de M. Jean-Paul Delevoye
La séance est ouverte à quatorze heure quarante.
M. le Président. Je déclare la séance ouverte.
Mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner combien nous
nous réjouissons de voir revenir parmi nous notre collègue et amie Pascale
d’Ormesson.
(Applaudissements)
M. le Président. Chère Pascale, nous sommes ravis de vous revoir : merci
pour votre formidable leçon d’optimisme et de combativité. Nous sommes très
heureux de vous apporter notre soutien, notre cordialité, notre amitié dans ces
moments de combat que vous menez.
Je vous donne la parole.
Mme d’Ormesson. M. le Président, mes chers collègues, merci de
m’accueillir ainsi. Je suis très heureuse. Je suis loin d’être la seule dans cet
hémicycle à vivre des moments difficiles. Je souhaite bon courage à tous ceux
qui sont atteints de la même maladie que moi. Je suis sûre que, grâce au Conseil
économique, social et environnemental, à l’amitié que l’on y trouve, on a de
bonnes chances de s’en sortir comme moi. J’espère que cela durera encore
longtemps. Merci beaucoup !
(Applaudissements)
COMMUNICATIONS
M. le Président. Mes chers collègues, je vous ai adressé par courriel, la
semaine dernière, le discours du Président de la République prononcé au Conseil
constitutionnel pour les cinquante-cinq ans de la Constitution de la
Vème République. Il indiquait, je le cite : « La démocratie s’enrichit du respect
des corps intermédiaires. L’une des assemblées prévues par notre Constitution
pour les représenter, c’est le Conseil économique, social et environnemental
(...). C’est la France du travail, de la jeunesse, des associations, qui se
retrouvent dans cette assemblée du temps long. C’est un des lieux où s’élabore,
souvent discrètement, le débat public. Je souhaite que le Conseil soit davantage
consulté avant les principaux projets de loi, qu’il prenne lui-même des
initiatives, qu’il soit associé à l’élaboration de la stratégie à dix ans de la
France ».
Nous devons donc répondre positivement à cette volonté. J’attire votre
attention sur le fait que, pour le premier semestre 2014 nous avons seulement
huit projets d’avis en préparation. J’invite donc les présidents de section et de
délégation à s’investir dans les réflexions au sein de leurs formations de travail
afin de proposer au Bureau de nouveaux projets d’auto saisine.