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RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES
PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES
Juin 2009

TABLE DES MATIÈRES I
Pages
Délibéré………………………………………….………… V
Introduction…………………………………………………
1
Première partie - La situation inquiétante des finances
publiques………………
……………………………………
3
Chapitre I -
Une dégradation accentuée dès 2008…………
5
I - Un déficit essentiellement structurel et une dette
en forte hausse
…………………………………………………….
6
A - Le déficit public………………………………………..
6
B - Les recettes et dépenses publiques…………………
…..
7
C - La dette publique
……………………..…………………
8
II - La France en position défavorable en Europe………………..
11
A - La comparaison des soldes
……………………………..
11
B - La comparaison des ratios d’endettement
………………
14
C - Les dépenses et les recettes publiques………
………….
15
Chapitre II - Une dégradation quasi générale pour
toutes les catégories d’administrations
……………………
19
I - Le creusement du déficit de l’Etat
………………………………
20
A - Le résultat
………………………………………………
20
B - Les recettes et dépenses budgétaires
……………………
21
C - La dette et les charges d’intérêt
………………………….
22
D - L’Etat et les organismes rattachables
…………………..
23
II - Les organismes sociaux
……………………………………….
24
A - La montée de la dette des organismes sociaux
………….
25
B - Le déficit des régimes de base……………
…………….
27
C - L’assurance chômage…………………………………..
30
III - Les résultats des collectivités locales
…………………………
31
A - Les résultats en comptabilité nationale
………………………..
31
B - Les comptes des collectivités locales
…………………………..
31

II COUR DES COMPTES
Chapitre III - Un impact massif de la crise en 2009
………
37
I - L’ensemble des administrations publiques……………………
37
II - Les différentes administrations……………………………….
41
A - Une chute brutale du solde budgétaire de l’Etat
…………
41
B - L’augmentation du déficit des organismes sociaux
…….
46
C - Les administrations publiques locales…………………
48
Deuxième partie Un ajustement inéluctable
……………..
53
Chapitre IV - La perspective de déséquilibres encore
massifs à l’horizon de 2012
…………………………………
55
I - La stratégie affichée…………………………………
………….
55
II - Le risque de déséquilibres encore considérables
………………
57
III - L’utilité d’une programmation pluriannuelle
………………..
60
Chapitre V - Les risques liés à une dérive incontrôlée
de la dette
……………………………………………………
63
I - L’importance de la dette brute
…………………………………
63
II - Les risques d’un emballement de la dette……………………
66
III - Le risque d’attendre des remèdes hypothétiques
……………..
70
Chapitre VI Les voies de l’ajustement nécessaire
………..
75
I - L’ampleur et les modalités de l’ajustement…………………..
75
A - L’ampleur de l’effort nécessaire
………………………..
75
B - La priorité à la maîtrise des dépenses
……………………
77
II - Les pistes possibles de réformes……………………………..
79
A - L’Etat
……………………………………………………
79
B - Les collectivités locales
…………………………………
86
C - La sécurité sociale
………………………………………..
91
Conclusion générale…………………………………………
99
Annexes…………………………………………………….
103
Glossaire…………………………………………………….
126
Réponse du Ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique…………………………………
.
129

La préparation du rapport et la procédure
Les travaux dont ce rapport est issu ont été effectués par
MM. François Monier, Patrick Lefas, Jean-Raphaël Alventosa, Michel
Thérond, Gilles Cazanave, Gérard Ganser, André Gauron, Denis Morin et
Didier Guédon, conseillers maîtres ; MM. François Ecalle, Philippe Ravalet
et Christophe Garat, conseillers référendaires ; Mme Alice Clérici,
rapporteure ; Mmes Dominique Muzzi et Cathy Etienne assistantes.
Ont également été consultés M. Bertucci, président de chambre
régionale des comptes, MM. Levionnois, Hernu et Kovarcik, présidents de
section de chambre régionale des comptes ; MM. Horaist et Berthet, premiers
conseillers de chambres régionales des comptes ; Melle. Blanc, commissaire
de l’armée de terre.
Un séminaire animé par M. Ravalet, avec MM. Monier, Morin et
Ecalle, a permis de recueillir les avis d’une quarantaine de personnalités,
experts et représentants de l’administration.
Le texte du rapport a été établi par M. François Ecalle, conseiller
référendaire, rapporteur, M. Denis Morin, conseiller maître, étant contre-
rapporteur et M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller maître, rapporteur
général de la Formation interchambres « Exécution du budget et comptes de
l’Etat » de la Cour.
La Cour a recueilli l’avis des associations représentatives des élus
locaux sur ses observations relatives aux collectivités locales, procédé aux
auditions des administrations concernées, puis assuré la contradiction avec
les ministères concernés.
Le projet de rapport a été adopté par la Formation interchambres le 3
juin 2009 sous la présidence de M. Babusiaux, en présence de M. Alventosa,
conseiller maître, rapporteur général, MM. François Monier, Michel
Thérond, Dominique Pannier, Patrick Lefas, André Gauron, Denis Morin,
Mme. Jeanne Seyvet, MM. Jean-Philippe Vachia et Dominique Lefebvre,
Mme Danièle Briguet, conseillers maîtres. L’avocat général était M. Jérôme
Filippini.
Ce projet a ensuite été arrêté le 9 juin 2009 par le Comité du rapport
public et des programmes présidé par M. Philippe Séguin, premier Président,
avant d’être communiqué à la ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique.

DÉLIBÉRÉ V
DÉLIBÉRÉ
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code
des juridictions financières, la Cour des Comptes, délibérant en chambre du
conseil, a adopté le présent rapport établi en application de l’article 58-3° de
la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Ce texte est arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de la
réponse fournie par ce dernier.
En application des dispositions précitées, cette réponse est publiée ;
elle engage la seule responsabilité de son auteur.
Étaient présents : M. Séguin, Premier président, MM. Pichon, Picq,
Babusiaux, Mmes Bazy-Malaurie, Ruellan, MM. Descheemaeker, Hespel,
Bayle, présidents de chambre, MM. Fragonard, Sallois, Hernandez,
Mme Cornette, présidents de chambre maintenu en activité, MM. Berthet,
de Mourgues, Mayaud, Houri, Devaux, Bouquet, Rémond, Gillette, Duret,
Ganser, Martin (Xavier-Henri), Monier, Troesch, Therond, Mme Froment-
Meurice, MM. Beysson, Cazanave, Mme Bellon, MM. Gasse, Moreau,
Freches, Mme Levy-Rosenwald, MM. Duchadeuil, Pannier, Moulin,
Lesouhaitier, Lefas, Durrleman, Cazala, Gauron, Lafaure, Frangialli,
Mme Morell, MM. Morin, Braunstein, Brochier, Mme Dayries,
MM. Bernicot, Deconfin, Mme Ulmann, MM. Barbé, Tournier, Vermeulen,
Mmes Darragon, Seyvet, M. Vachia, Mme Moati, MM. Cossin, Diricq,
Lefebvre, Sabbe, Pétel, Martin (Christian), Valdiguié, Ténier, Lair, Hayez,
Mme Trupin, M. Corbin, Mme Froment-Védrine, MM. Ravier, Rabaté,
Doyelle, Korb, de Gaulle, Mme Saliou (Monique), MM. Uguen, Levallois,
Mmes Briguet, Carrère-Gée, M. Guédon, Mme Gadriot-Renard,
MM. Martin (Claude), Bourlanges, Le Méné, Baccou, Mme Malgorn,
MM. Sépulchre, Antoine, Mousson, Guéroult, conseillers maîtres,
MM. Schaefer, Zeller, d’Aboville, André, Cadet, Blanc, Schott, Cazenave,
conseillers maîtres en service extraordinaire, M. Alventosa, conseiller
maître, rapporteur général.
Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur général,
assisté de M. Filippini, avocat général.
Etait présent en qualité de rapporteur et n’a pas pris part aux
délibérations : M. Ecalle, conseiller référendaire.
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale, assurait le secrétariat
de la chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 22 juin 2009.