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830-2011
RAPPORT ANNUEL
DE L’OBSERVATOIRE
DES DÉLAIS DE PAIEMENT
2011
OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT

RAPPORT ANNUEL
DE L’OBSERVATOIRE
DES DÉLAIS DE PAIEMENT
2011
DÉCEMBRE 2011
OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT
2011, UNE ANNÉE D'INCERTITUDES
Jean-Hervé Lorenzi
Président de l’Observatoire des délais de paiement
Membre du Conseil d’analyse économique
Conseiller du directoire de la Compagnie  nancière Edmond de Rothschild
Élisabeth Kremp
Rapporteur
Banque de France, direction des Entreprises

SOMMAIRE
Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement | Exercice 2011
11
LETTRE INTRODUCTIVE 3
BILAN AGRÉGÉ DES ENTREPRISES 5
SECTION 1 : DES DÉLAIS DE PAIEMENT EN TRAIN DE S’ENLISER 7
1 LES DONNÉES BILANCIELLES INDIQUENT UN REPLI MODÉRÉ DES DÉLAIS EN2010 7
1|1 La reprise économique contribue mécaniquement àcette faible évolution 7
1|2 La LME a incité les ETI etles grandes entreprises àmieux maîtriser leurs délais fournisseurs 9
1|3 En2010, une partie de l’industrie règle plus tard ses fournisseurs, la construction
et l’agriculture sont pénalisées 10
2 LE DISPOSITIF DES ACCORDS DÉROGATOIRES APRODUIT LESEFFETS ATTENDUS 12
2|1 La réduction des disparités est notable… 14
2|2 … mais elle peut être poursuivie 14
2|3 Des marges à exploiter pour réduire les risques de transmission des diffi cultés de trésorerie 14
3 LES ENQUÊTES QUALITATIVES INDIQUENT UNE STABILISATION, VOIRE UN ALLONGEMENT DES DÉLAIS EN2011
18
3|1 Les premières indications pour2011: des délais de paiement plus longs, des retards plus fréquents
18
3|2 Des délais meilleurs en France qu’en Europe, des retards dans la moyenne 22
3|3 Dans le bâtiment et les travaux publics, les entreprises sont à nouveau fragilisées 23
3|4 Dégradation des délais dans l’industrie mécanique 24
3|5 Dans les secteurs soumis à des accords dérogatoires, un bilan mitigé pour les TPE,
démunies face aux retards 25
SECTION 2 : DES GRANDES ENTREPRISES DIFFICILES À MOBILISER 29
1 LES GRANDES ENTREPRISES SONT TOUJOURS PEU ENCLINES À RÉDUIRE LEURS DÉLAIS FOURNISSEURS 29
2 DES INTERLOCUTEURS PEU DISPOSÉS À COMMUNIQUER SUR LES MESURES ADOPTÉES DEPUIS2008 29
2|1 Peu de réponses au courrier adressé aux très grandes entreprises en août2011 29
2|2 Une communication institutionnelle disparate, minimale dans certains cas 30
SECTION 3 : LA PROFONDE RÉORGANISATION DES CIRCUITS DE PAIEMENT
DE LA SPHÈRE PUBLIQUE CONTINUE DE PESER SUR SES DÉLAIS 35
1 LA FIN DU DÉPLOIEMENT DE CHORUS EN 2011 LAISSE ENTREVOIR DES PROGRÈS 35
1|1 Le délai global de paiement de l’État augmente encore en 2011 35
1|2 Le délai de paiement est divisé par deux pour les programmes administrés sous Chorus
depuis le 1er janvier 2010 35
1|3 La maîtrise des délais de paiement de l’État doit passer par la réorganisation
de ses processus de règlement 37
2 UNE VRAIE PRÉOCCUPATION: LA SITUATION DES GRANDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 38
2|1 Le délai global de paiement des grandes collectivités territoriales continue d’augmenter 38
2|2 Quelles voies d’amélioration ? 40
2|3 La modernisation des procédures d’exécution du visa de la dépense locale 41
2|4 La promotion des moyens modernes de paiement de la dépense locale 41