Télécharger Le financement des PME au format PDF, poids 1.24 Mo

Le financement des PME
Rapport
Grégoire Chertok,
Pierre-Alain de Malleray
et Philippe Pouletty
Commentaires
David Thesmar
Philippe Trainar
Compléments
Maud Aubier, Frédéric Cherbonnier et Claude Picart
CAE83_PME.pmd 16/02/2009, 14:521

© La Documentation française. Paris, 2009 - ISBN : 978-2-11-007613-7
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »
Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
CAE83_PME.pmd 16/02/2009, 14:522

LE FINANCEMENT DES PME 3
Introduction ............................................................................................ 5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Le financement des PME .................................................................... 7
Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et Philippe Pouletty
Introduction ................................................................................................ 7
1. Pourquoi le financement est-il une clé de la croissance des PME ? ...... 11
1.1. L’importance des PME dans l’économie française ......................... 11
1.2. Un débat sur l’insuffisante croissance des PME en France ............. 13
1.3. Notre faiblesse : la croissance des PME indépendantes.................. 16
1.4. Pourquoi assurer aux PME les moyens d’une
croissance autonome ? ................................................................. 18
1.5. L’importance des obstacles liés au financement ............................. 20
2. Favoriser le financement en fonds propres ........................................... 24
2.1. Le cas spécifique du capital-risque : une activité essentielle
dont il faut favoriser le développement ........................................ 24
2.2. Les aides publiques à la R&D : concentrées sur quelques
secteurs, pas assez orientées vers les PME ................................... 31
2.3. Les marchés financiers : pas encore la taille critique ...................... 40
2.4. L’allocation de l’épargne vers les PME : des incitations
qui pourraient être plus efficaces .................................................. 46
3. Lever les obstacles au financement par l’endettement .......................... 50
3.1. Les banques, partenaires privilégiés des PME ............................... 51
3.2. Le crédit aux PME françaises : un couple risque-rendement
qui ne fonctionne pas bien ........................................................... 54
3.3. Une intervention publique à développer en direction
des crédits plus risqués ................................................................ 68
3.4. Des délais de paiement à surveiller ................................................ 71
Conclusion................................................................................................ 76
Sommaire
CAE83_PME.pmd 16/02/2009, 14:523

CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
4
COMMENTAIRES
David Thesmar ...................................................................................... 83
Philippe Trainar ..................................................................................... 91
COMPLÉMENTS
A. Les PME françaises : rentables mais peu dynamiques ? ... 95
Claude Picart
B. Les banques et le financement des PME en France ..........127
Maud Aubier et Frédéric Cherbonnier
RÉSUMÉ ..............................................................................................143
SUMMARY ........................................................................................... 151
CAE83_PME.pmd 16/02/2009, 14:524

LE FINANCEMENT DES PME 5
Introduction
Des travaux nombreux et convergents ont souligné l’influence du petit
nombre de moyennes entreprises en France, en comparaison de nos prin-
cipaux partenaires européens (dont bien sûr l’Allemagne), et les consé-
quences dommageables d’une telle situation pour notre compétitivité et notre
commerce extérieur.
Le rapport qui suit ne traite pas de tous les obstacles à la croissance des
PME en France ; il se concentre sur le financement de ces entreprises. La
crise financière internationale a tendance à durcir les contraintes financières
qui pèsent, même dans les périodes moins agitées, sur les PME. Le renfor-
cement des contraintes concerne en pratique l’ensemble des sources de finan-
cement, qu’il s’agisse de l’accès aux fonds propres ou du crédit bancaire,
sans oublier les pressions sur l’autofinancement engendrées par le contexte
économique difficile. Il apparaît aussi que les meilleures intentions n’ont
pas toujours les effets escomptés. Ainsi, l’aide publique à la R&D est con-
centrée sur quelques secteurs, et elle n’est pas suffisamment orientée vers
les PME. Une analyse précise des bénéficiaires du crédit impôt-recherche
et de sa récente extension le confirme.
Face à la crise financière, le gouvernement français a déjà renforcé les
mesures ciblées en faveur des PME et de leur financement. Le plan de
soutien des banques comporte des conditions précises à ce sujet. Avant même
le déclenchement de la crise, de nombreuses dispositions avaient déjà été
mises en œuvre pour attirer, grâce en particulier à des incitations fiscales,
plus d’épargne vers le financement des PME. L’efficacité de la mesure rela-
tive à l’ISF est encourageante.
Le rapport propose de prolonger et compléter ce qui a déjà été entrepris
de plusieurs manières. L’efficacité réelle de la politique publique dépend
de sa capacité à combiner toute une palette d’initiatives : développer le
capital-risque ; promouvoir des marchés financiers alternatifs (comme
Alternext), plus adaptés aux PME ; diriger une part accrue de la politique
d’aide à la R&D vers les PME ; réformer le droit de la faillite pour une
meilleure protection des créanciers ; orienter encore plus d’épargne vers le
financement des PME ; réduire les délais de paiements dans le prolongement
de ce qui est déjà organisé dans la loi de modernisation de l’économie ;
développer les systèmes de garantie (OSÉO…) ; favoriser le développement
CAE83_PME.pmd 16/02/2009, 14:525