RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
CONTRIBUTION DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL À LA
PRÉPARATION DU RAPPORT
DE SUIVI 2009 DU
PROGRAMME NATIONAL DE
RÉFORME FRANÇAIS
2008-2010
2009
Communication présentée par
M. Gabriel Paillasson
Année 2009 - N° 25 NOR : C.E.S. X09000125V Lundi 12 octobre 2009
MANDATURE 2004-2009
Séance du Bureau du 22 septembre 2009
CONTRIBUTION DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL À LA
PRÉPARATION DU RAPPORT DE
SUIVI 2009 DU PROGRAMME NATIONAL
DE RÉFORME FRANÇAIS 2008-2010
Communication du Conseil économique, social et environnemental
présentée au nom du Bureau par M. Gabriel Paillasson
au nom de la délégation pour l'Union européenne
III
SOMMAIRE
INTRODUCTION...............................................................................................3
CHAPITRE I - SITUATION DE LA FRANCE AU REGARD DES
INDICATEURS ET DES OBJECTIFS DE LISBONNE......7
I - DES RÉSULTATS INÉGAUX DE LA FRANCE DANS LES
DIFFÉRENTS DOMAINES DE LISBONNE, AVANT MÊME
L’INTERVENTION DE LA CRISE....................................................7
II - UNE FORTE DÉGRADATION DE PLUSIEURS
PARAMÈTRES LIÉE À LA RÉCESSION.......................................10
A - LA CRISE MARQUE UNE DÉGRADATION DE PLUSIEURS
DE CES RÉSULTATS POUR NOTRE PAYS..................................10
B - UN CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPÉEN QUI
REFLÈTE UNE CRISE SYSTÉMIQUE ...........................................12
CHAPITRE II - DES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE POUR
AJUSTER LE PNR FACE À LA CRISE.............................15
PRÉAMBULE AGIR POUR FAVORISER UNE MEILLEURE
GOUVERNANCE MONDIALE ET EUROPÉENNE...................................15
A - AMÉLIORER LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE AUX
NIVEAUX INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET NATIONAL ......15
1. Repenser les stratégies des banques ...............................................15
2. Améliorer l’application des règles financières, voire les
renforcer.........................................................................................16
3. Revoir la gouvernance financière mondiale, clé du problème........17
B - RÉNOVER LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE
INTERNATIONALE ET RENFORCER CELLE DE L’UNION
EUROPÉENNE..................................................................................18
1. Engager la nécessaire réforme du système monétaire
international ...................................................................................18
2. Évoluer vers une meilleure organisation du commerce
international ...................................................................................18
C - RENFORCER LA COHÉRENCE ET L’AMBITION DE LA
RELANCE EUROPÉENNE ..............................................................19
D - RÉGULER LES MARCHÉS DES MATIÈRES PREMIÈRES.........21
E - CONFORTER LA STRATÉGIE VISANT À MIEUX
LÉGIFÉRER ......................................................................................22
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