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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2006

Année 2006 - N°27 NOR : C.E.S. X0700127V Jeudi 22 février 2007
MANDATURE 2004-2009
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2006

Pour tout savoir sur l’organisation de l’institution : le Bureau, les groupes
de représentation, les membres du Conseil économique et social…
Pour connaître l’actualité du Conseil (agenda de la présidence, événements
et manifestations, travaux des sections et des délégations, publications
d’actualité…)
Pour prendre connaissance des débats de l'Assemblée…
Pour connaître les institutions similaires et leurs coordonnées…
consultez la page d’accueil du site internet du Conseil économique et
social
http://www.ces.fr

Le rapport annuel est publié sur le site internet du Conseil
économique et social :
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-4kiosq/palb.htm
Pour consulter ou télécharger directement le texte intégral des
avis, rapports et études cités dans le rapport annuel…
consultez la rubrique « Travaux et publications du CES - la base
documentaire des avis, rapports et études - les publications des douze
derniers mois »
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
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les textes plus anciens…
consultez la rubrique « Travaux et publications du CES - la base
documentaire des avis, rapports et études - les publications
depuis 1947 »
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm

III
SOMMAIRE
Préface de Jacques Dermagne,
Président du Conseil économique et social ......................... 5
Les activités du Bureau ......................................................... 7
Composition du Bureau.............................................................................9
Les Débats d’actualité.............................................................................11
Le Programme national de réforme (PNR) .............................................13
Assises de la jeunesse..............................................................................17
Le fonctionnement du Conseil économique et social........ 21
La vie des sections et des délégations ................................. 25
Section des affaires sociales....................................................................27
Section du travail.....................................................................................31
Section des économies régionales et de l’aménagement du territoire.....35
Section du cadre de vie............................................................................43
Section des finances.................................................................................51
Section des relations extérieures.............................................................57
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie ..75
Section de l’agriculture et de l’alimentation...........................................83
Section des questions économiques générales et de la conjoncture........89
Délégation pour l’Union européenne......................................................97
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
hommes et femmes.................................................................................101
Le Conseil économique et social et le dialogue social..... 105
Le contexte de la saisine du Conseil économique et social...................107
Note d’ambiance du Président Dermagne, Président de la
Commission temporaire.........................................................................115
Avis n° 2006-23 du 29 novembre 2006 Consolider le dialogue social
présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier....................................117
Regard transversal sur les travaux du Conseil
économique et social .......................................................... 177
La problématique du développement durable dans les travaux du
Conseil économique et social en 2006 ..................................................179
Résumé des travaux publiés durant l’année ................... 187
Sommaire chronologique .....................................................................189
Aménagement du territoire, services publics et services au public.......193
Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en
France ...................................................................................................201
Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs
(saisine gouvernementale).....................................................................209