COM (2013) 360 final ASSEMBLÉE NATIONALE

COM (2013) 360 final
ASSEMBLÉE NATIONALE
QUATORZIEME LÉGISLATURE
S É N A T
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Reçu à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 14 juin 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2013
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
PAR LE GOUVERNEMENT,
À L’A S SEMBLÉ E N A T IO NALE ET AU SÉNAT.
Recommandation de recommandation du Conseil concernant le
programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis
du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période
2012-2017
E 8373

10070/13 mb
DGG 1A
FR
CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5 juin 2013 (10.06) (OR. en)
10070/13
UEM 118
ECOFIN 408
SOC 376
COMPET 362
ENV 462
EDUC 175
RECH 205
ENER 226
NOTE DE TRANSMISSION
Origine: Pour le Secrétaire général de la Commission européenne,
Monsieur Jordi AYET PUIGARNAU, Directeur
Date de réception: 31 mai 2013
Destinataire: Monsieur Uwe CORSEPIUS, Secrétaire général du Conseil de l'Union
européenne
N° doc. Cion:
COM(2013) 360 final
Objet: Recommandation de
RECOMMANDATION DU CONSEIL
concernant le programme national de réforme de la France pour 2013
et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France
pour la période 2012-2017
Les délégations trouveront ci-joint le document de la Commission COM(2013) 360 final.

10070/13 mb
DGG 1A
FR
p.j.: COM(2013) 360 final

FR FR
COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29.5.2013
COM(2013) 360 final
Recommandation de
RECOMMANDATION DU CONSEIL
concernant le programme national de réforme de la France pour 2013
et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période
2012-2017
{SWD(2013) 360 final}