action urgente - Amnesty International

ACTION URGENTE
AMR 51/070/2004 – ÉFAI
DOCUMENT PUBLIC
AU 158/04
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE
ÉTATS-UNIS (MISSOURI)
Raymond E. Wood (h), Blanc, 40 ans
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Londres, le 28 avril 2004
Raymond Wood risque d’être condamné à mort dans l'État du Missouri. Cet homme a des antécédents de troubles psychiatriques
graves, et de nombreux éléments tendent à indiquer qu’il était psychotique au moment du crime qui lui est reproché. La
Commission des droits de l’homme des Nations unies a exhorté à maintes reprises les pays non abolitionnistes à ne pas infliger la
peine capitale aux individus souffrant d'une quelconque forme de maladie mentale. La date du procès de Raymond Wood n’a pas
encore été fixée.
Le 14 février 2000, la police a été prévenue par téléphone qu’une fusillade était survenue dans une maison située à la campagne,
dans les environs de Warrensburg (comté de Johnson, Missouri). La femme qui a donné l’alerte a indiqué que son fils, Raymond
Wood, lui avait dit avoir tué sa famille. Elle a ajouté qu’il souffrait de troubles mentaux et était sous traitement. La police s’est
rendue à l’adresse indiquée et a constaté que l’épouse de Raymond Wood, Tina Wood, de même que ses six enfants, âgés de
dix-huit mois à dix ans, avaient été blessés par balle. Les deux plus jeunes étaient encore vivants, mais les quatre autres et leur
mère étaient morts. Raymond Wood a été arrêté sur les lieux du drame.
Le même jour, dans la soirée, Raymond Wood a été interrogé au poste de police par deux policiers en civil. L’u n d’eux était un de
ses amis proches et exerçait la fonction de ministre laïc dans l’église qu’il fréquentait. C’est ce fonctionnaire qui a mené
l’interrogatoire, s’adressant à lui comme il l’aurait fait avec un fidèle à l’église. Raymond Wood a expliqué qu’il avait tiré sur sa
femme, puis sur ses enfants, réalisant que ceux-ci souffriraient de la perte de leur mère. Il a ajouté qu’il avait alors retourné l’arme
contre lui-même, et a montré aux fonctionnaires des marques d’abrasion et des traces de poudre sur son front. Au cours de
l’interrogatoire, Raymond Wood a décrit le « trouble » qu’il avait connu au cours des jours précédant les faits, évoquant des
« ricanements » dans sa tête et disant qu’il avait eu « trop de pensées entêtantes ». Son comportement a alors brusquement
changé et l’interrogatoire a dû être interrompu. On l’a placé sous surveillance pour l’empêcher de se suicider. Devenu
incontrôlable, il a été attaché à une chaise de contention. Il a ensuite été emmené, entravé, dans un hôpital, où il a été établi qu’il
souffrait d’une psychose aiguë et d’une dépression majeure, associées à de graves troubles affectifs. Il a été interné contre son
gré dans un établissement psychiatrique, où il a passé ces quatre dernières années.
En février 2003, l’avocat de Raymond Wood a introduit une requête auprès du tribunal de première instance pour tenter d’obtenir
l’annulation de ses aveux. Il a fait valoir que l’on ne pouvait considérer qu’il s’agissait de déclarations volontaires, dans la mesure
où son client souffrait de troubles mentaux et où il avait subi une forme de pression, les autorités ayant confié l’interrogatoire à un
fonctionnaire qui était son ami et son guide spirituel. Au cours d’une audience, ce policier a déclaré avoir constaté avec
préoccupation, lors de l’interrogatoire, que Raymond Wood avait perdu le contact avec la réalité. Il a ajouté que celui-ci était « très
perturbé » à l’époque. Des proches de Raymond Wood ont déclaré qu’il avait manifesté des signes de troubles mentaux au cours
des jours précédant les homicides. Le 11 février 2000, il s’est rendu avec sa femme dans un établissement psychiatrique, où il a
été décrit comme catatonique, psychotique et sous l’influence de pensées délirantes. Une hospitalisation a été recommandée,
mais Raymond Wood a décidé, en accord avec son épouse, qu’il rentrerait chez lui et suivrait à domicile le traitement prescrit, qui
comprenait un antipsychotique et un antidépresseur. Entre le 11 et le 14 février, son état a continué à se dégrader, et il s’est plaint
d’entendre des voix et d’être possédé par le démon.
Une psychiatre citée par la défense a déclaré qu’à son avis, Raymond Wood, du fait de sa maladie mentale, ne pouvait avoir
renoncé à ses droits de manière volontaire (son droit de s’exprimer en présence d’un avocat, par exemple, ou de garder le
silence). Un psychiatre cité par le ministère public a conclu, pour sa part, que Raymond Wood avait renoncé à ses droits de
manière volontaire. Toutefois, il a reconnu la validité des éléments indiquant que l’accusé avait traversé une phase psychotique
active au cours des jours précédant les homicides, qu’il avait fait une crise lors de l’interrogatoire et que, le matin des f aits, il
remplissait toutes les conditions pour être interné contre son gré dans un hôpital.
À la suite de l’audience, la juge a estimé que les aveux de Raymond Wood étaient involontaires. Elle a conclu que la police s avait,
à l’époque de l’interrogatoire, que le suspect était atteint de maladie mentale, qu’il présentait depuis longtemps de grave s troubles
mentaux et qu’il avait déjà effectué des séjours en établissement psychiatrique. Elle a ajouté que les autorités savaient éga lement
que Raymond Wood était profondément croyant et répondrait probablement aux questions de celui qu’il considérait c omme un
guide spirituel. Elle a déclaré : « Certaines des méthodes employées lors des interrogatoires […] sont tellement choquantes pour
un système judiciaire civilisé qu’elles doivent être condamnées. Les méthodes utilisées dans cette affaire, compte tenu des
caractéristiques du défendeur, entrent dans cette catégorie. » Le magistrate a alors annulé les aveux. Le ministère public a fait
appel de cette décision, mais celle-ci a été confirmée en mars 2004 par la cour d’appel du Missouri.
Raymond Wood a effectué son premier séjour en établissement psychiatrique en 1985, et a été interné à de nombreuses reprises
par la suite. Il a été établi qu’il souffrait de graves problèmes mentaux depuis 1985, et qu’il présentait actuellement un tr ouble
schizoaffectif. Selon la National Alliance for the Mentally Ill (NAMI, Alliance nationale pour les malades mentaux), une organisation
américaine, le trouble schizoaffectif « se caractérise par l’association de symptômes relevant de la schizophrénie et d’un trouble
affectif (c’est-à-dire de l’humeur). Pour qu’un diagnostic de trouble psychoaffectif puisse être posé, la personne doit présenter des
symptômes primaires de schizophrénie (délire, hallucinations, discours désorganisé, comportement désorganisé) au cours d’une
période où elle présente également des symptômes de dépression majeure ou un épisode maniaque. » La NAMI s’oppose à
l’application de la peine capitale à toute personne souffrant d’une maladie mentale aussi grave.
Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À ce jour, 117 pays ont aboli ce châtiment de jure
ou de facto. Aux États-Unis, les autorités ont ôté la vie à plus de 900 prisonniers depuis la reprise des exécutions dans ce pays,
en 1977. Certains d’entre eux souffraient de troubles mentaux au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés ou au
moment de l’exécution. Depuis 1999, la Commission des droits de l’homme des Nations unies adopte chaque année des
résolutions exhortant tous les pays non abolitionnistes à ne pas infliger la peine capitale aux individus souffrant d'une quelconque
forme de maladie mentale.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ciaprès, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant
des recommandations suivantes :
– reconnaissez la gravité du crime reproché à Raymond Wood et les souffrances qu’il a causées ;
– rappelez toutefois que Raymond Wood souffre de longue date de graves troubles mentaux, et que de nombreux éléments
tendent à prouver qu’il a traversé un épisode psychotique au cours des jours précédant les homicides et qu’il était en crise le jour
où ils ont été commis ;
– soulignez qu’après les faits, il a été placé contre son gré dans un établissement psychiatrique, dont il n’est pas sorti depuis
quatre ans ;
– dites-vous préoccupé par le fait que le ministère public du comté de Johnson ait l’intention de requérir la peine capitale contre
cet homme, alors que celui-ci présente de graves troubles mentaux ;
– exhortez le représentant du ministère public à ne pas requérir la peine de mort contre cet homme, au nom de la dignité humain e
et dans l’intérêt de la réputation du Missouri et des États-Unis.
APPELS À :
Représentante du ministère public :
Mary Ann Young
Prosecuting Attorney
Office of the Prosecutor
101 W. Market St., Suite 301, Warrensburg
Missouri 64093
États-Unis
Fax : + 1 660 422 7404
Formule d'appel : Dear Prosecuting Attorney, / Maître,
COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.
Vous pouvez également adresser une lettre brève (250 mots maximum) au rédacteur en chef du journal suivant :
Letters to the Editor, Kansas City Star,
1729 Grand Bvld,
Kansas City, MO 64108
États-Unis
Fax : +1 816 234 4940
Courriers électroniques : [email protected]
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents.
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org