Texte déposé

E 5392
ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T
TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Reçu à la Présidence de l'Assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat
le 4 juin 2010 le 4 juin 2010
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
PAR LE GOUVERNEMENT,
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT
État prévisionnel de la Commission européenne pour l’exercice 2011.
Préparation du projet de budget 2011. Présentation politique.
Programmation financière 2012-2013. Montants par ligne budgétaire.
SEC (2010) 473.

État prévisionnel de la
Commission européenne
pour l'exercice 2011
(Préparation du projet de budget 2011)
• Présentation politique
• Programmation financière 2012-2013
• Montants par ligne budgétaire
SEC (2010) 473
MAI 2010

TABLES DES MATIÈRES
Présentation politique .......................................................................................................5
Programmation financière 2012-2013 ..........................................................................103
Montants par ligne budgétaire.......................................................................................163