SENAT RAPPORT D'INFORMATION N 140

N 140
SENAT
PRKMlfRK SESSION ORDINAIRE DE 1993 1994
Annexe au procès verbal de la seaiu e du '? de < embre
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan ( 1 ) à la
suite d' une mission effectuée en Fédération de Russie , en Ukraine ,
en Bulgarie et en Pologne , chargée d' étudier les mutations
économiques en cours dans ces pays , ainsi que leurs relations
économiques , commerciales et financières avec la France ,
Par MM . Jean FRANÇOIS-PONCET , William CHERVY , Michel
DOUBLET , Aubert GARCIA , Jean HUCHON , Louis MERCIER ,
Louis MINETTI , Joseph OSTERMANN , Henri REVOL , Jean
ROGER ,
Sénateurs .
fit Cette commission e st composée de : MM Jean François Poncet , président ; Philippe François ,
Henri Revol , Robert Laucournet , Jean Huchor . rue présidents . William Cheny , Francisque Collomb .
Jean Paul Émin , François Gerbaud . Louis Mmett », strcr , aires , Henri Bangou , Bernard Barraux ,
Jacques Baudot , Jacques Bellanger , Georges Berchet , Roger Besse . Jean Besson , Marcel Bony , Jean
Boyer , Jacques Braconnier , Robert Calmejane , Louis de Catuelan , Joseph (" au perl , Ra v mond Cayrel ,
Gerard César , Roland Courteau , Marcel Daunay , Désiré Debavelaere , Jean Delaneau , Jean-Pierre
Demerliat , Rodolphe Désire , Michel Doublet , Pierre Dumas , Mme Josette Durrieu , MM . Bernard
Dussaut , Jean Faure , Andre Fosset , Aubert Garcia . CnarU*s Ginésy , Jean Grandon , Georges Gruillot ,
Mme Anne Heinis , MM . Remi Herment , Bernard Hugo , Roger Husson , Pierre Lacour , Gerard Larcher ,
Jean François Le Grand , Charles Edmond Lenglet . Felix Leyzour . Maurice Lombard . René Marques ,
François Mathieu , Serge Mathieu , Jacques de Menou , Louis Mercier , Gerard Miquel . Louis Moinard ,
Paul Moreau , Joseph Ostermann , Albert Pen , Jean Pépin , Daniel Percheron , Jean Peyrafitte , Alain
Pluchet , Jean Pourchet , Andre Pourny , Henri dt Raincourt , Paul Raoult , Jean Marie Rausch . Roger
Rigaudière , Jean Jacques Robert , Jacques Rocca Serra , Jean Roger , Josselin de Rohan , Raymond
Soucaret , Michel Souplet , Fernand Tardy
Pays de l ' est • Rapports
d
' information .

I
SOMMAIRE
raae »
INTRODUCTION
7
CHAPITRE PREMIER - LA POLOGNE : LA TRANSITION
ÉCONOMIQUE EN BONNE VOIE il
12
I. UNE ÉVOLUTION POSITIVE DE L' ÉCONOMIE POLONAISE ...
A . UNE - THÉRAPIE DE CHOC » 12
1 . Une volonté politique de réformes jusqu' ici non démentie . . 12
2 . Une politique de stabilisation et de réformes radicale
13
B. DES RÉSULTATS AUJOURD'HUI PROMETTEURS 14
1 . Après le le choc de thérapie 14
2 . .. l' amorce de la reprise économique 15
II . ... QUE LA CRISE POLITIQUE ET SOCIALE POURRAIT
CEPENDANT COMPROMETTRE 16
A. UN MALAISE CERTAIN 16
1 . Le retour des néo-communistes 16
2 . Les facteurs explicatifs 17
u ) Des facteurs politiques
17
b ) Des raisons socio - économiques
17
B. QUEL A VENIR POUR l / ÉCONOMIE POLONAISE ? 18
1 . Entre les promesses électorales et les impératifs
économiques 18
2 . Quidd poursuite de la politique de réformes ?
19

2 -
Pages
III . UN SOLIDE ANCRAGE À L' OUEST 22
A. DES RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LA FRANCE 22
1 . Une coopération culturelle , scientifique et technique active 22
2. Le développement des relations économiques et
commerciales 23
B. DE GRANDS ESPOIRS FONDÉS DANS LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE 24
1 . Le soutien au processus de réforme 24
2 . L' accès aux marchés européens 24
CHAPITRE II - LA BULGARIE : UNE TRANSITION
DOULOUREUSE MAIS DÉSORMAIS ENGAGÉE 27
I. UN GRAND PA S EN AVANT VERS LA DÉMOCRATIE ET
L' ÉCONOMIE DE MARCHÉ 27
A. UNE RELATIVE STABILISATION POLITIQUE 28
I. Un cap maintenu 28
2 . .. da un contexte politique encore difficile 28
B. UNE ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ENCORE INCERTAINE .. 29
1 . Des réformes économiques tardives mais assez bien
engagées 29
2 . Des résultats en demi-teinte 30
3 . Le poids écrasant de la dette extérieure 32
Il . UN RECENTRAGE DIPLOMATIQUE COMPLET 33
A. UN ÎLOT I)E RELATIVE STABILITÉ DANS LES BALKANS . . 33
1 . Un pays modéré dans une région agitée 33
2 . Les conséquences de l' embargo qui frappe la Serbie et le
Monténégro 34

-3 -
Pages
B. UN RAPPROCHEMENT AVEC LE MONDE OCCIDENTAL ... 34
1 . Une nécessaire réorientation des échanges vers les pays de
l' OCDE 34
2. La Bulgarie cherche à affirmer sa vocation européenne .... 35
3 . Des relations bilatérales à développer 36
a ) Un usage très répandu de la langue française
36
b ) Une présence française qu M serait de notre intérêt de développer .
37
CHAPITRE Ill - LA RUSSIE : L' EMPIRE DES INCERTITUDES .... 39
I. L' ÉCONOMIE RUSSE : l)E LA « THÉRAPIE I)E CHOC » AUX
ALÉAS D' UNE POLITIQUE HÉSITANTE 40
A. LE CHOC SANS LA THÉRAPIE ? 40
1 . Le lancement des réformes : la variante russe de la
« thérapie de choc » 40
2 . Les premières transformations économiques 42
3 . L ' absence de consensus politique 42
B. TRANSITION OU DÉSORDRE ? 43
1 . Une politique erratique 43
2 . Des changements structurels limités 44
II . LES OBSTACLES POLITIQUES COMPROMETTENT LA
RÉFORME ÉCONOMIQUE 45
A. LA LUTTE POUR LE POUVOIR : DU COMPROMIS À
I / ÉPREUVE DE FORCE 45
I. La guérilla Gouvernement-Parlement . 45
2 . ... a connu des développements récents 46
3. ... alors que s' affirment les revendications régionales 47
B. L' ÉVOLUTION INCERTAINE D' UNE SOCIÉTÉ EN PLEINE
MUTATION 48
1 . Un chômage refoulé 48
2 . Le fléau de la corruption et des mafias 48
3 . Trois scénarios pour l' avenir <9

4
l' aees
III . LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE : UN PRUDENT RÉVEIL 50
A. LA CE1 : ENTRE L' ÉCLATEMENT ET L' INTÉGRATION 50
B. LES ANCIENS SATELLITES : UN MALAISE DIFFICILE A
DISSIPER 51
C. L' OCCIDENT : UN RAPPROCHEMENT RECHERCHÉ 51
l. L' Occident « condamne » à aider 5i
2 . Le partenariat avec la Communauté européenne 52
3 . Les relations bilatérales : des résultats décevants 53
CHAPITRE IV - L'UKRAI N UNE SITUATION CRITIQUE 55
l. UNE TRIPLE CRISE 55
A CRISE ÉCONOMIQUE 55
1 . Un potentiel économique important E6
2 . Une situation économique catastrophique 56
3 . Des réformes embryonnaires 57
B. CRISE SOCIALE 59
C. CRISE POLITIQUE 60
II . L' INDÉPENDANCE DANS L' INTERDÉPENDANCE 61
A. UNE ÉCONOMIE VASSALISÉE 61
1 . La dépendance commerciale et énergétique 61
2 . Une lourde dette 62
B. UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE DOMINÉE PAR LES
DIFFICILES RELATIONS AVEC LA RUSSIE 63
1 . L' armement nucléaire 63
2 . La flotte de la Mer Noire et la Crimée 64
3 . Vers un retour dans le giron russe ? 65
C. L' UKRAINE REGARDE ÉGALEMENT VERS L' OCCIDENT «5
1 . L' Ukraine cherche de nouveaux partenaires 65
2 . Des relations bilatérales modestes 67