SÉNAT RAPPORT D'INFORMATION N 364

N 364
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1992 - 1993
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1993 .
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères , de la défense et des
forces armées ( 1 ) à la suite d' une mission effectuée en Algérie du 4 au
6 juin 1993 ,
Par MM . Xavier de VILLEPIN et Claude ESTIER ,
Sénateurs .
( I ) Cette commission est composé * de : MM . Xavier de Villepin , Président ; . Yvon Bourges , Michel
« l' Aillières , François Abadie , Guy Penne , vice présidents ; Jean Garcia , Michel Alloncle , Roland Bernard ,
Jacques Golliet , secrétaires ; Jean - Luc Bécart , Mme Monique Ben Guiga , MM . Daniel Bernardet , André
Bettancourt , André Boyer , Mme Paulette Brisepierre , MM . Michel Caldaguès , Paul Caron , Jean-Paul
Chambriard , Yvon Collin , Claude Cornac , Charles-Henri de Cossé-Brissac , Michel Crucis , Hubert
Durand - Chastel , Claude Estier , Roger Fossé , Gérard Gaud , Jean - Claude Gaudin , Philippe de Gaulle ,
Jacques Genton , Yves Guéna , Bernard Guyomard , Jacques Habert , Marcel Henry , André Jarrot , Louis
Jung , Christian de La Malène , Marc Lauriol , Edouard Le Jeune , Mas Lejeune , Philippe Madrelle , Michel
Maurice-Bokanowski , Pierre Mauroy , Jean-Luc Mélenchon , Paul d' Ornano , Alain Poher , Michel
Poniatowski , André Rouvière , Jean Simonin , Georges Treille , Robert-Paul Vigouroux , Serge Vinçon ,
Albert Voilquin .
Algérie -
Rapports d' information .

•2 -
SOMMAIRE
Page »
INTRODUCTION 5
I - LES ENTRETIENS DE VOTRE DÉLÉGATION 6
A - Les rencontres avec les autorités algériennes
7
1° ) - L' entretien avec M. Benhadouga , président par intérim
du Conseil Consultatif National ( C.C.N. )
7
2° ) - L' audience de M. Redha Malek , membre du Haut
Comité d' État , ministre des Affaires étrangères 8
3° ) - L' entretien avec Maître Ali Haroun , membre du Haut
Comité d' État
9
4° ) • L' audience de M. Belaid Abdesselam , Premier ministre . 10
5° ) - L' entretien avec M. Rezag Bara , président de
l' observatoire national des droits de l' homme
Il
B - Les rencontres avec les responsables des partis
politiques 12
1° ) - L 'entretien avec les responsables du F.P.S. ( Front des
forces socialistes ) 12
2° ) - L' entretien avec M. Saïd Sadi et les responsables du
R.C.D. ( Rassemblement pour la culture et la démocratie ) ....
13
3° ) - L' entretien avec les responsables du F.L.N. :
M. Abdelhamid Mehri , secrétaire général , et M. Mouloud
Hamrouche , ancien Premier ministre
M
II - ÉLÉMENTS D' INFORMATION SUR LA SITUATION
INTÉRIEURE DE L' ALGÉRIE
15
A - L' évolution troublée de l' Algérie depuis les émeutes
d' octobre 1988 15
B - L' Algérie aujourd'hui : une situation politique très
préoccupante et très incertaine , aggravée par de
profondes difficultés économiques
17
1° ) La situation politique 17
a ). La permanence d' un terrorisme de grande ampleur
17

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Pages
b ). Le difficile processus de dialogue engagé avec les
formations politiques 18
c ). Des perspectives politiques incertaines 19
2° ) - La situation économique 20
a ). Le poids des données démographiques 20
b ). Une dette extérieure très lourde 21
c ). Une situation économique très préoccupante 22
d ). Des choix extrêmement difficiles 22
III - QUELQUES CONCLUSIONS DE VOTRE DÉLÉGATION 23
1 ° ) - La situation de l' Algérie demeure caractérisée par de
très grandes incertitudes 24
2° ) - Les relations bilatérales : un engagement de la France
très attendu pour mobiliser la coopération internationale et
aider l' Algérie à sortir de l' ornière 26
3 ° ) - L' Algérie et la France ne sont pas seules en cause i
travers les évolutions actuelles 29

•5 -
Mesdames , Messieurs ,
Dans le cadre des missions ponctuelles d' information
effectuées par la Commission des Affaires étrangères , de la Défense et
des Forces armées , une délégation composée de M. Xavier de Villepin ,
président de la commission , et de M. Claude Estier , président du
groupe d' amitié sénatorial France-Algérie , s' est rendue à Alger du
4 au 6 juin 1993 afin de s' informer sur l' évolution de la situation
intérieure en Algérie et sur les perspectives des relations bilatérales
franco-algériennes .
L importance et la multiplicité des raisons qui justifiaient
une telle mission d' information ont à peine besoin d' être soulignées .
Trente ans après son indépendance , l' Algérie traverse depuis
quelques années , depuis les graves émeutes d' octobre 1988 qui ont fait
vaciller le régime de l' Etat-FLN jusqu' à l' assassinat de Mohamed
Boudiaf le 29 juin 1992 et la vague actuelle de terrorisme , une phase
particulièrement troublée de son histoire . Aujourd'hui encore , alors
que le Haut Comité d' État ( HCE ) a annoncé l' organisation d' un
référendum avant la fin de l' année , date normale d' échéance des
pouvoir du HCE , l' Algérie , confrontée à la menace intégriste et au
terrorisme , parait à la croisée des chemins .
Ces évolutions politiques , aggravées par de profondes
difficultés économiques , ne sauraient évidemment être sans
conséquences pour la France , qui demeure le premier partenaire
occidental de l' Algérie et dont l' ampleur et l' intensité des liens avec ce
pays n' ont pas davantage besoin d' être rappelées . L' histoire
commune , la proximité géographique , les mouvements de population

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font de la France et de l' Algérie des partenaires obligés et confèrent
une dimension particulière à la relation franco-algérienne , même si la
France n' entend naturellement s' ingérer en aucune manière dans les
affaires intérieures de l' Algérie .
C est dans cet esprit , pour contribuer à l' information de la
commission et du Sénat sur un sujet dont chacun mesure
l' importance , que votre délégation a conçu son déplacement à Alger ,
qui revêtait en outre une signification particulière dans la mesure où
il s' agissait de la première mission officielle française depuis les
dernières élections législatives dans notre pays . C' est dans cet esprit
qu' il a pu se réaliser grâce à la très grande qualité de l' accueil qui lui
a été réservé par ses hôtes algériens et à l' intérêt exceptionnel des
entretiens organisés à son intention par S. Exc . M. Bernard
Kessedjian , Ambassadeur , haut représentant de la République
française en Algérie , et ses collaborateurs auxquels s' adressent les
plus vifs remerciements et la reconnaissance de la délégation .
I • LES ENTRETIENS DE VOTRE DÉLÉGATION
Le séjour de votre délégation à Alger , en dépit de sa
brièveté , lui a permis de rencontrer do nombreuses autorités
algériennes ainsi que des représentants des partis politiques , dans un
climat chaleureux qui lui a donné l' occasion d' évoquer avec une
grande franchise aussi bien la situation et les perspectives intérieures
algériennes que les relations bilatérales franco-algériennes .