Untitled - MRC de Rivière-du-Loup

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TABLE DES MATIÈRES
A-10.1 La problématique générale ...................................................................................... 1
A-10.1.1 Les changements climatiques ............................................................................... 1
A-10.1.2 La gestion de l’eau par bassin versant ................................................................. 2
A-10.1.3 La conservation des écosystèmes en terrain privé ............................................. 3
A-10.1.4 La destruction des milieux humides ...................................................................... 3
A-10.1.5 La pollution de l’air, de l’eau et des sols .............................................................. 4
A-10.1.6 Les rives et le littoral des plans d’eau.................................................................... 4
A-10.2 Les problématiques spécifiques ................................................................................ 5
A-10.2.1 Les lacs de villégiature ............................................................................................ 5
A-10.2.2 La protection des milieux hydriques ...................................................................... 6
A-10.2.3 L'empiètement sur les milieux naturels .................................................................. 6
A-10.3 Les principaux défis et axes d’interventions ............................................................ 7
A-10.4 Les orientations ............................................................................................................ 7
A-10.5 L’aire d'affectation de conservation ........................................................................ 8
A-10.6 Les règles de conformité .......................................................................................... 16
A-10.6.1 Les autres règles ..................................................................................................... 17
A-10.7 Les mesures de concertation................................................................................... 17
A-10.7.1 Les ententes de conservation .............................................................................. 18
A-10.8 Les mesures d'intervention suggérées .................................................................... 18

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A-10.1 La problématique générale
Les milieux naturels font référence à des écosystèmes non perturbés par des
interventions humaines. Ils constituent une richesse pour notre patrimoine collectif et un
héritage pour les générations futures. Ces différents écosystèmes jouent un rôle vital
pour perpétuer les cycles de la vie.
La productivité biologique de ces habitats est dépendante de leur capacité à assurer
les fonctions de reproduction, d’alimentation et de lieu de refuge pour les espèces
animales et végétales. En particulier, les milieux humides jouent un rôle majeur dans la
régularisation du régime hydrique. Leur présence diminue les risques d’inondations et ils
contribuent aussi activement à la filtration de grandes quantités d’eau. Pour que les
milieux naturels remplissent pleinement leurs fonctions, on doit leur assurer un certain
niveau de protection et d’intégrité.
Le concept même de « milieux naturel » nous renvoie a contrario à ce qui n’est plus un
milieu naturel. Autrement dit, à quelque chose qui a été altéré par l’homme d’une
façon telle qu’un retour en arrière serait à moyen terme impossible. L’homme a cette
capacité d’adapter son milieu à ses exigences, par le fait même, il altère les cycles
« naturels » de la nature. À un point où la communauté scientifique sonne l’alarme — la
biodiversité de notre planète est menacée.
Les territoires présentant un intérêt d’ordre écologique sont des milieux où l’on trouve
une ou plusieurs espèces fauniques ou floristiques qui se démarquent à la fois par leur
unicité, leur fragilité et leurs particularités biologiques. Il peut s’agir de marais, de
ravages de cerfs de Virginie ou encore de lieux de nidification uniques pour la région.
L’importance de ces territoires est souvent méconnue et, par conséquent, ils sont
fragiles et menacés. Les territoires présentant un intérêt d’ordre écologique peuvent se
retrouver dans différentes aires d’affectation.
En milieu urbain, les milieux naturels sont sous-estimés par rapport à leur valeur réelle.
Généralement, on les perçoit comme des lieux à faible valeur foncière étant donné
qu’ils présentent souvent des contraintes à la construction. Toutefois, ils peuvent
devenir, lorsqu’ils sont mis en valeur de façon appropriée, des lieux de découvertes, de
vulgarisation et d’observation procurant des retombées intéressantes dans l’économie
régionale.
A-10.1.1 Les changements climatiques
Le bien-être de la population québécoise et la prospérité économique du Québec
dépendent d’une foule de bénéfices offerts par les écosystèmes. Les milieux naturels
nous procurent une vaste gamme de services, qui se déclinent selon plusieurs types : les
services d’approvisionnement (eau, produits pharmaceutiques, nourriture, matériaux,
etc.), les services de régulation (contrôle du climat ou de l’érosion des berges, etc.), les
services culturels (récréation, tourisme, bienfaits psychologiques associés aux espaces
verts, etc.) et enfin, les services de soutiens (formation des sols, production d’oxygène,
etc.).

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Les changements climatiques sont susceptibles de modifier la composition et la
structure des écosystèmes. Ils menacent par le fait même la capacité de notre
environnement naturel à rendre les services écologiques dont nous dépendons. Étant
donné que les écosystèmes qui présentent une plus grande diversité biologique et un
état de santé généralement bon sont plus résilients aux perturbations, c’est vers ces
aspects que notre attention doit se porter (…)
1
.
Les services procurés par les écosystèmes aquatiques sont particulièrement cruciaux sur
les plans social, économique et environnemental au Québec. Il suffit de penser à l’eau
potable, à la production d’hydroélectricité, au transport des marchandises et des
personnes par voie navigable et aux activités récréotouristiques comme la pêche ou la
baignade pour s’en convaincre. Les variations possibles des ressources hydriques sous
l’influence des changements climatiques se répercuteront certainement sur les
bénéfices que nous en tirons. Dans ce contexte, il importe d’accorder une attention
particulière à la conservation et à la gestion des ressources hydriques (…)
2
.
En vue de préserver la résilience des écosystèmes, il faut donc assurer la protection et la
gestion durable des espèces et des populations, reconnaître les habitats et les
écosystèmes naturels ou aménagés les plus résilients ou les plus vulnérables et veiller au
maintien des services écologiques et des bénéfices qu’ils apportent à la société
3
.
Par ailleurs, la valeur monétaire des services écologiques n’ayant pas été estimée à ce
jour, elle est rarement prise en compte dans les processus décisionnels utilisés,
notamment en matière d’aménagement du territoire. Cette lacune sur le plan des
connaissances constitue une menace réelle pour la protection et la conservation de
notre environnement naturel, qui revêt une importance capitale pour le bien-être et la
prospérité de notre société (…)
4
.
A-10.1.2 La gestion de l’eau par bassin versant
La mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant découle de la
Politique de l’eau
5
adoptée à l’automne 2002, et vise en premier lieu la mise en place
d’une nouvelle forme de gouvernance pour la gestion de l’eau. Cette nouvelle façon
de faire a pour fondement une approche écosystémique de la dimension aquatique,
basée sur le concept de bassin versant.
L’objectif de cette politique est d’élaborer des plans directeurs de l’eau (PDE), afin de
mieux comprendre et ainsi, être en mesure d’intervenir sur les problèmes liés à la
quantité et à la qualité de l’eau. Cette nouvelle approche permettra également de
mieux établir les priorités d’action en tenant compte des impacts cumulatifs sur le milieu
aquatique.
1 http://www.mddefp.gouv.qc.ca/changements/plan_action/pacc2020.pdf
2 Ibid.
3 Ibid.
4 Ibid.
5 http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/politique/politique-integral.pdf

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La Politique de l’eau instaure un nouvel acteur consultatif pour la mise en place de la
gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Il s’agit de l’organisme de bassin versant
(OBV). Ce type d'organisme est formé de représentants de tous les utilisateurs de l’eau
dans un bassin versant. Un représentant de la MRC siège au conseil d’administration de
chaque organisme de bassin de son territoire.
Les OBV effectuent la nécessaire concertation entre les utilisateurs, afin d’élaborer une
planification. Le PDE renferme un portrait du territoire et un diagnostic du bassin versant.
Il établit les enjeux, les orientations et les objectifs à atteindre pour chaque catégorie
d’utilisateurs de l’eau. Le PDE est accompagné d’un plan d'action.
Depuis 2009, trois organismes de bassin se partagent la gestion de l’eau des bassins
versants du territoire :
• L’organisme de bassin versant du nord-est du Bas-St-Laurent (OBVNEBSL) qui couvre
principalement le bassin versant de la rivière Trois-Pistoles, incluant bien sûr ses
affluents que sont les rivières Senescoupé, Toupiké et Mariakèche.
• L’organisme de bassin de Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup (OBAKIR) dont le
territoire comprend le bassin versant des rivières du Loup et Verte
• L’organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean vers lequel se draine le sud du
territoire de la MRC, notamment le lac Saint-François, via la rivière du même nom.
A-10.1.3 La conservation des écosystèmes en terrain privé
Adopté en 2002, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel
6
(Chap. C-61.01) a pour
but d’assurer la conservation du patrimoine naturel du Québec. Elle propose des
mesures visant à favoriser la mise en place d’un réseau d’aires protégées
représentatives de la biodiversité du Québec. En terres privées, elle permet la
reconnaissance de réserves naturelles.
Pour être ainsi reconnue, une propriété privée doit présenter des caractéristiques qui
justifient un intérêt de conservation sur le plan biologique, écologique, faunique,
floristique, géologique, géomorphologique ou paysager. Cette reconnaissance est une
démarche initiée par le (ou les) propriétaire(s). La démarche de reconnaissance
permet également d’approuver une entente de conservation intervenue entre un
propriétaire et un organisme de conservation à but non lucratif.
A-10.1.4 La destruction des milieux humides
Plusieurs milieux humides sont souvent détruits ou affectés par des activités de
remblaiement ou d’assèchement. Ces formes d’empiétement souvent commises par
6
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_01/C61_01.htm