Untitled - MRC de Rivière-du-Loup
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Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-ii TABLE DES MATIÈRES A-10.1 La problématique générale ...................................................................................... 1 A-10.1.1 Les changements climatiques ............................................................................... 1 A-10.1.2 La gestion de l’eau par bassin versant ................................................................. 2 A-10.1.3 La conservation des écosystèmes en terrain privé ............................................. 3 A-10.1.4 La destruction des milieux humides ...................................................................... 3 A-10.1.5 La pollution de l’air, de l’eau et des sols .............................................................. 4 A-10.1.6 Les rives et le littoral des plans d’eau.................................................................... 4 A-10.2 Les problématiques spécifiques ................................................................................ 5 A-10.2.1 Les lacs de villégiature ............................................................................................ 5 A-10.2.2 La protection des milieux hydriques...................................................................... 6 A-10.2.3 L'empiètement sur les milieux naturels .................................................................. 6 A-10.3 Les principaux défis et axes d’interventions ............................................................ 7 A-10.4 Les orientations ............................................................................................................ 7 A-10.5 L’aire d'affectation de conservation ........................................................................ 8 A-10.6 Les règles de conformité ..........................................................................................16 A-10.6.1 A-10.7 A-10.7.1 A-10.8 Les autres règles .....................................................................................................17 Les mesures de concertation...................................................................................17 Les ententes de conservation ..............................................................................18 Les mesures d'intervention suggérées ....................................................................18 MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 A-10.1 Page A-10-1 La problématique générale Les milieux naturels font référence à des écosystèmes non perturbés par des interventions humaines. Ils constituent une richesse pour notre patrimoine collectif et un héritage pour les générations futures. Ces différents écosystèmes jouent un rôle vital pour perpétuer les cycles de la vie. La productivité biologique de ces habitats est dépendante de leur capacité à assurer les fonctions de reproduction, d’alimentation et de lieu de refuge pour les espèces animales et végétales. En particulier, les milieux humides jouent un rôle majeur dans la régularisation du régime hydrique. Leur présence diminue les risques d’inondations et ils contribuent aussi activement à la filtration de grandes quantités d’eau. Pour que les milieux naturels remplissent pleinement leurs fonctions, on doit leur assurer un certain niveau de protection et d’intégrité. Le concept même de « milieux naturel » nous renvoie a contrario à ce qui n’est plus un milieu naturel. Autrement dit, à quelque chose qui a été altéré par l’homme d’une façon telle qu’un retour en arrière serait à moyen terme impossible. L’homme a cette capacité d’adapter son milieu à ses exigences, par le fait même, il altère les cycles « naturels » de la nature. À un point où la communauté scientifique sonne l’alarme — la biodiversité de notre planète est menacée. Les territoires présentant un intérêt d’ordre écologique sont des milieux où l’on trouve une ou plusieurs espèces fauniques ou floristiques qui se démarquent à la fois par leur unicité, leur fragilité et leurs particularités biologiques. Il peut s’agir de marais, de ravages de cerfs de Virginie ou encore de lieux de nidification uniques pour la région. L’importance de ces territoires est souvent méconnue et, par conséquent, ils sont fragiles et menacés. Les territoires présentant un intérêt d’ordre écologique peuvent se retrouver dans différentes aires d’affectation. En milieu urbain, les milieux naturels sont sous-estimés par rapport à leur valeur réelle. Généralement, on les perçoit comme des lieux à faible valeur foncière étant donné qu’ils présentent souvent des contraintes à la construction. Toutefois, ils peuvent devenir, lorsqu’ils sont mis en valeur de façon appropriée, des lieux de découvertes, de vulgarisation et d’observation procurant des retombées intéressantes dans l’économie régionale. A-10.1.1 Les changements climatiques Le bien-être de la population québécoise et la prospérité économique du Québec dépendent d’une foule de bénéfices offerts par les écosystèmes. Les milieux naturels nous procurent une vaste gamme de services, qui se déclinent selon plusieurs types : les services d’approvisionnement (eau, produits pharmaceutiques, nourriture, matériaux, etc.), les services de régulation (contrôle du climat ou de l’érosion des berges, etc.), les services culturels (récréation, tourisme, bienfaits psychologiques associés aux espaces verts, etc.) et enfin, les services de soutiens (formation des sols, production d’oxygène, etc.). MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-2 Les changements climatiques sont susceptibles de modifier la composition et la structure des écosystèmes. Ils menacent par le fait même la capacité de notre environnement naturel à rendre les services écologiques dont nous dépendons. Étant donné que les écosystèmes qui présentent une plus grande diversité biologique et un état de santé généralement bon sont plus résilients aux perturbations, c’est vers ces aspects que notre attention doit se porter (…)1. Les services procurés par les écosystèmes aquatiques sont particulièrement cruciaux sur les plans social, économique et environnemental au Québec. Il suffit de penser à l’eau potable, à la production d’hydroélectricité, au transport des marchandises et des personnes par voie navigable et aux activités récréotouristiques comme la pêche ou la baignade pour s’en convaincre. Les variations possibles des ressources hydriques sous l’influence des changements climatiques se répercuteront certainement sur les bénéfices que nous en tirons. Dans ce contexte, il importe d’accorder une attention particulière à la conservation et à la gestion des ressources hydriques (…)2. En vue de préserver la résilience des écosystèmes, il faut donc assurer la protection et la gestion durable des espèces et des populations, reconnaître les habitats et les écosystèmes naturels ou aménagés les plus résilients ou les plus vulnérables et veiller au maintien des services écologiques et des bénéfices qu’ils apportent à la société3. Par ailleurs, la valeur monétaire des services écologiques n’ayant pas été estimée à ce jour, elle est rarement prise en compte dans les processus décisionnels utilisés, notamment en matière d’aménagement du territoire. Cette lacune sur le plan des connaissances constitue une menace réelle pour la protection et la conservation de notre environnement naturel, qui revêt une importance capitale pour le bien-être et la prospérité de notre société (…)4. A-10.1.2 La gestion de l’eau par bassin versant La mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant découle de la Politique de l’eau5 adoptée à l’automne 2002, et vise en premier lieu la mise en place d’une nouvelle forme de gouvernance pour la gestion de l’eau. Cette nouvelle façon de faire a pour fondement une approche écosystémique de la dimension aquatique, basée sur le concept de bassin versant. L’objectif de cette politique est d’élaborer des plans directeurs de l’eau (PDE), afin de mieux comprendre et ainsi, être en mesure d’intervenir sur les problèmes liés à la quantité et à la qualité de l’eau. Cette nouvelle approche permettra également de mieux établir les priorités d’action en tenant compte des impacts cumulatifs sur le milieu aquatique. 1 2 3 4 5 http://www.mddefp.gouv.qc.ca/changements/plan_action/pacc2020.pdf Ibid. Ibid. Ibid. http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/politique/politique-integral.pdf MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-3 La Politique de l’eau instaure un nouvel acteur consultatif pour la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Il s’agit de l’organisme de bassin versant (OBV). Ce type d'organisme est formé de représentants de tous les utilisateurs de l’eau dans un bassin versant. Un représentant de la MRC siège au conseil d’administration de chaque organisme de bassin de son territoire. Les OBV effectuent la nécessaire concertation entre les utilisateurs, afin d’élaborer une planification. Le PDE renferme un portrait du territoire et un diagnostic du bassin versant. Il établit les enjeux, les orientations et les objectifs à atteindre pour chaque catégorie d’utilisateurs de l’eau. Le PDE est accompagné d’un plan d'action. Depuis 2009, trois organismes de bassin se partagent la gestion de l’eau des bassins versants du territoire : • L’organisme de bassin versant du nord-est du Bas-St-Laurent (OBVNEBSL) qui couvre principalement le bassin versant de la rivière Trois-Pistoles, incluant bien sûr ses affluents que sont les rivières Senescoupé, Toupiké et Mariakèche. • L’organisme de bassin de Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup (OBAKIR) dont le territoire comprend le bassin versant des rivières du Loup et Verte • L’organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean vers lequel se draine le sud du territoire de la MRC, notamment le lac Saint-François, via la rivière du même nom. A-10.1.3 La conservation des écosystèmes en terrain privé Adopté en 2002, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel6 (Chap. C-61.01) a pour but d’assurer la conservation du patrimoine naturel du Québec. Elle propose des mesures visant à favoriser la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la biodiversité du Québec. En terres privées, elle permet la reconnaissance de réserves naturelles. Pour être ainsi reconnue, une propriété privée doit présenter des caractéristiques qui justifient un intérêt de conservation sur le plan biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysager. Cette reconnaissance est une démarche initiée par le (ou les) propriétaire(s). La démarche de reconnaissance permet également d’approuver une entente de conservation intervenue entre un propriétaire et un organisme de conservation à but non lucratif. A-10.1.4 La destruction des milieux humides Plusieurs milieux humides sont souvent détruits ou affectés par des activités de remblaiement ou d’assèchement. Ces formes d’empiétement souvent commises par 6 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_01/C61_01.htm MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 ignorance ou par insouciance entraînent d’écosystèmes difficilement remplaçables. Page A-10-4 malheureusement la disparition Les activités reliées à l’exploitation agricole et forestière (drainage des terres, coupes totales), à l’extraction minérale et aux activités maritimes (dragage) peuvent aussi affecter les milieux naturels par les impacts qu’elles ont sur les nombreuses espèces animales et végétales. A-10.1.5 La pollution de l’air, de l’eau et des sols La pollution des sols par des huiles, des pesticides, des rebuts ou autres détritus constitue aussi une menace à la biodiversité, en contaminant l’alimentation de certaines espèces, tout en nuisant à la croissance d’espèces indigènes. D’autres facteurs peuvent participer à la dégradation de milieux naturels. Par exemple, la pratique de sports motorisés en dehors de sentiers balisés peut altérer les caractéristiques de l’environnement physique de nombreux habitats. Enfin, la circulation de bateaux, de motomarines, contribue à l’érosion du littoral et augmente la turbidité de l’eau. Les milieux hydriques constituent à la fois un des habitats les plus précieux et les plus fragiles du territoire. Les eaux de ruissellement ont la particularité de concentrer les polluants d’un bassin versant vers les rivières et les lacs. La qualité des eaux de surface est donc un enjeu important de la conservation des milieux naturels. A-10.1.6 Les rives et le littoral des plans d’eau Le milieu riverain constitue une zone de transition, une interface, entre les domaines aquatique et terrestre. Au Québec, bon nombre d’organismes vertébrés dépendent du milieu riverain, notamment 30 espèces de mammifères, plus de la moitié des espèces d’oiseaux et les trois quarts des amphibiens et des reptiles comme les salamandres et les tortues. La villégiature en bordure des lacs et cours d’eau apporte son lot de menaces à la biodiversité. Par exemple, la déforestation de la bande riveraine entraîne la dégradation des rives par l’érosion, ce qui augmente l’apport de sédiments dans le milieu aquatique. De plus, cela provoque le réchauffement de l’eau et diminue de beaucoup l’effet de filtration et d’absorption lors de fortes pluies et de la fonte des neiges. Toute intervention en milieu riverain peut entraîner des dommages aux plans d’eau en modifiant leurs caractéristiques biophysiques et en détruisant les habitats naturels. De plus, l’effet cumulatif d’interventions isolées cause souvent des torts irréversibles aux plans d’eau. MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 A-10.2 Les problématiques spécifiques A-10.2.1 Les lacs de villégiature Page A-10-5 Depuis plusieurs années, les lacs de la Grande Fourche et Saint-François, situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, sont intégrés au Réseau de surveillance volontaire des lacs de villégiature du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Avec la montée des inquiétudes concernant les proliférations de cyanobactéries (algues bleu vert), le réseau permet un suivi de différentes composantes des lacs pouvant mesurer l’accélération de leur eutrophisation (vieillissement prématuré). Le secteur de l’Éco-Site à la tête du lac Témiscouata a également connu un épisode de cyanobactéries. Si en 2002 et 2009, le lac de la Grande Fourche a connu un épisode de prolifération d’algues bleu vert, les données du réseau montrent que le lac est dans un stade intermédiaire avancé d’eutrophisation. L’analyse de la situation du lac Saint-François démontre quelques signes d’eutrophisation accéléré, mais beaucoup moins importants que pour le lac de la Grande Fourche Le principal lac de villégiature de la MRC, le lac de la Grande Fourche, avec ses 320 résidences ou chalets, est soumis à des pressions anthropiques importantes. À l’exception de la zone plus marécageuse en amont du lac, il est presque complètement ceinturé par des terrains résidentiels. Plusieurs des terrains sont de faible dimension où la végétation est absente. Pour ce qui est des lacs Saint-François et Saint-Hubert, ils sont sensiblement moins développés. Les lotissements y sont moins denses et le couvert végétal des berges est relativement bien préservé. Le lac Saint-Hubert est un écosystème particulièrement fragile attendu qu’il est très peu profond et que ses eaux ne se renouvellent que très lentement en raison de son bassin versant réduit. Il est important de noter que la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup a initié de nombreuses actions de sensibilisation et des campagnes de revégétalisation des rives au lac de la GrandeFourche. De plus, des terres agricoles, en plan incliné vers le lac, occupent tout le territoire à l’est. Tenant compte de ce contexte agricole, la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-duLoup procède chaque année à un suivi de la qualité des eaux de fossés agricoles sur le flanc est du lac. Une tendance historique à l’artificialisation des rives a fait en sorte que pour de nombreux citoyens, le remblayage, l’empiétement, la construction de murs de soutènement sont des gestes normaux en milieu riverain. Le non-respect des normes issues de la Politque de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) est encore trop fréquent. Malgré tous les efforts consentis pour les faire appliquer, il sera difficile de faire en sorte qu’aucun citoyen n’y contrevienne. MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-6 En milieu urbain comme ailleurs, des actions d’information et de sensibilisation doivent être menées auprès de la population, mais particulièrement auprès des propriétaires riverains, des agriculteurs et des entrepreneurs forestiers. A-10.2.2 La protection des milieux hydriques La qualité des eaux des lacs de villégiatures reflète l’état du milieu qui le ceinture directement, mais aussi celui de l’ensemble de son bassin versant. En conséquence, il est bénéfique, et souhaité que tous les cours d’eau possèdent une bande riveraine végétalisée d’une largeur correspondant minimalement aux normes de la PPRLPI. La présence d’une bande riveraine permet de réduire l’érosion des berges, de capter les nutriments et les sédiments avant qu’ils n’atteignent les cours d’eau et préserver une température adéquate de l’eau. Les cours d’eau ainsi protégés apporteront une eau de qualité aux lacs de villégiatures et fourniront des habitats fauniques de qualité. Au cours des étés 1997 à 1999, la MRC a procédé à un inventaire exhaustif de l’état des cours d’eau en milieu agricole. Ces relevés de terrain ont démontré une absence généralisée de bandes riveraines minimales de protection. Bien que plusieurs agriculteurs aient amélioré leurs pratiques afin de mieux protéger les différents cours d’eau de la MRC, beaucoup de travail de sensibilisation reste à accomplir. De façon générale, sur les terres du domaine public, les normes de protection du milieu riverain sont respectées. Le ministère des Ressources naturelles, qui veille à l’application de la PPRLPI, peut sévir et imposer des correctifs aux contrevenants. En ce qui concerne les terres privées, le respect des bandes de protection dépend surtout de la volonté des individus et de leur niveau de sensibilisation à la protection du milieu riverain. La protection des rives et du littoral des plans d’eau en milieu de villégiature a souffert d’une tendance à aménager les terrains de villégiature de la même façon que les parterres urbains, soit avec gazon, bitume et béton. Dans la MRC, des campagnes municipales d’information avec la participation d’associations de riverains et une volonté ferme des municipalités les plus concernées ont contribué à une nette amélioration du respect des normes de préservation du milieu riverain. La municipalité de Saint-Hubert, à titre d’exemple, a intenté des actions en justice à quelques reprises pour violation des normes de protection riveraine. Ces actions ont toutes été accueillies favorablement par les tribunaux. A-10.2.3 L'empiètement sur les milieux naturels La présence de milieux naturels au sein ou en bordure des périmètres urbains les rend vulnérables à l’empiètement. La topographie particulière de la MRC de Rivière-du- MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-7 Loup, constitué de basses collines de roches sédimentaires et de dépôts de till, a conditionné la présence de milieux humides7. Plus de neuf pour cent (9,2%) du territoire sont constitués de milieux humides classifiés, et d’autres, de moindres envergures, pourraient être identifiés et ajoutés à ce pourcentage. Inévitablement, le développement des municipalités et des activités sur l’ensemble du territoire s’est fait à proximité ou même au détriment de ces milieux. A-10.3 Les principaux défis et axes d’interventions Les municipalités bénéficient de larges compétences en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel. Néanmoins, une action qui vise la conservation stricte d’un milieu naturel en terre privée peut avoir pour effet d’usurper l’usufruit de ce lieu. Le propriétaire serait en droit d’être dédommagé, car il s’agit d’une forme d’expropriation. Dans ce cas, si l’intention de la municipalité n’était pas de dédommager le propriétaire de ce lieu, vaut mieux prévoir un autre niveau de protection. En ce sens, les défis sont de : • Maintenir les fonctions des milieux naturels • Trouver un équilibre entre la conservation des écosystèmes naturels et le développement des communautés; • Trouver un équilibre entre protéger les milieux naturels et les mettre en valeur. Les axes d’interventions en milieu naturel sont diversifiés. Il est possible d’agir sur : • L’occupation du territoire; • La conservation; • La mise en valeur; • L’animation et la concertation des acteurs impliqués; • L'application d'une règlementation régionale et locale. A-10.4 Les orientations • Contribuer à la protection des milieux naturels • Promouvoir les connaissances sur les milieux naturels 7 Canards Illimités Canada. 2008. Plan de conservation des milieux humides et de leurs terres hautes adjacentes de la région administrative du Bas-Saint-Laurent [en ligne], [http://www.canardsquebec.ca], 105 p. MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 A-10.5 Page A-10-8 L’aire d'affectation de conservation À la lumière des nombreux territoires d’intérêts écologiques (voir plan A-10-1), une affectation de conservation a été mise en place pour limiter les activités dans les secteurs où leur présence est prédominante. Par exemple, la MRC de Rivière-du-Loup est bordée au nord par le fleuve Saint-Laurent et possède de nombreux marais maritimes d’importances où se concentre une faune aviaire variée. Sa localisation au sud de l’embouchure de la rivière Saguenay contribue également à la présence importante de mammifères marins. Pour ces raisons, une grande partie du territoire côtier est assujetti à cette affectation. À titre indicatif, les territoires côtiers retenus pour cette affectation de conservation correspondent aux lieux suivants (voir plan A-10-2): • la Réserve nationale de faune de la baie de L’Isle-Verte; • le marais et une partie de l’île de Gros-Cacouna; • les battures de l’estuaire du Saint-Laurent du chemin d’accès au port de GrosCacouna jusqu’à l’anse au Persil; • le marais salé de Rivière-du-Loup; • les battures de l’estuaire du Saint-Laurent de Rivière-du-Loup à Notre-Dame-duPortage; • les îles, les îlots et les récifs de l’estuaire du Saint-Laurent, excluant l’île Verte et l’île Ronde; • le marécage du lac de la Grande Fourche; Tous les territoires d’intérêts écologiques ne font pas partie de l’affectation de conservation. Ceux qui ont été portés à notre connaissance sont tout de même décrits dans les pages suivantes à titre indicatif. La Réserve nationale de faune de la baie de L’Isle-Verte La zone littorale de la municipalité de L’Isle-Verte abrite un des plus vastes marais à spartines au Québec. Ce marais salé parsemé de marelles (petits étangs naturels) constitue la principale aire de reproduction du Canard noir en Amérique du Nord puisque c’est l’endroit qui compte la plus grande densité de nids. On peut y observer plus de 4000 Canards noirs, ce qui représente environ 4 % de la population de l’Atlantique pour cette espèce. Il s’agit aussi d’une halte importante pour diverses autres espèces d’oiseaux migrateurs, notamment pour la Grande Oie des neiges et la Bernache du Canada qui sont jusqu’à 27 000 individus à y séjourner au printemps et à l’automne. MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-9 En vue de protéger la majeure partie de ce marais, le Service canadien de la faune créait, en 1980, une réserve nationale de faune qui occupe une superficie de 513 hectares. Au large de la réserve, le gouvernement du Québec possède quelque 2 840 hectares de marais intertidal (zone d’oscillation des marées). Depuis 1987, ces propriétés provinciale et fédérale possèdent le statut de site « Ramsar », c’est-à-dire qu’elles sont couvertes par une convention internationale visant à protéger les milieux humides en tant que patrimoine naturel. La notoriété de la Réserve nationale de faune de la baie de L’Isle-Verte vient du fait que ce lieu humide est le dernier du genre de l’estuaire moyen du Saint-Laurent, puisque ceux en amont ont été partiellement ou totalement détruits. La variété d’habitats disponibles à ce site attire un grand nombre d’espèces d’oiseaux tout au cours de l’année; la liste des oiseaux de la Réserve nationale de faune faisant mention de plus de 260 espèces, dont 60 nichent sur place. On y rencontre aussi des espèces rares comme le canard siffleur, le râle élégant, la mouette atricille, la chouette épervière, le troglodyte des marais et le phalarope de Wilson. Le bruant de Nelson, une espèce qui n’est observée que localement au Québec, niche également à cet endroit. Des sentiers d’observation et d’interprétation permettent l’accès à la réserve. La Loi sur la faune du Canada, le Règlement sur les réserves nationales de faune ainsi que la Convention de « Ramsar » sont les principales mesures de conservation s’appliquant à l’ensemble du territoire de la réserve. Située à l’est du village de L’Isle-Verte, la maison Girard sert de centre d’interprétation pour les visiteurs de la Réserve. On retrouve dans cette maison une exposition sur la formation des tourbières et sur les espèces animales qui vivent le long du littoral isle-vertois. Les visiteurs peuvent découvrir à proximité une tourbière qui a été mise en valeur. Ce centre d’interprétation demeure peu visité et les gestionnaires de la Réserve sont conscients que le potentiel récréotouristique des lieux est sous exploité. Enfin, à l’intérieur des limites de la Réserve nationale de faune de la baie de L’Isle-Verte, le gouvernement fédéral a créé, en 1986, un refuge d’oiseaux migrateurs qui occupe une superficie de 319 hectares, dont 211 hectares sont situés en milieu aquatique. Il est localisé à l’embouchure de la rivière Verte principalement sur la rive ouest de la rivière du même nom. La création de ce refuge a pour objectif de protéger un habitat important pour la migration de la Grande Oie des neiges, de la Bernache du Canada et de nombreux autres canards. Ce territoire est assujetti à la Convention sur les oiseaux migrateurs, à la Loi sur les espèces sauvages du Canada et au Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada. Les activités de chasse sont interdites, de même que toute activité susceptible de déranger les oiseaux migrateurs, de détruire ou d’enlever leurs nids. Le Site ornithologique de Gros-Cacouna Le site ornithologique de Gros-Cacouna est situé à l’est du port de Gros-Cacouna. Au cours des dernières années, la mise en valeur du marais salé a créé un apport MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-10 économique intéressant pour la MRC de Rivière-du-Loup, puisqu’il est fréquenté par des milliers d’amateurs d’ornithologie, dont plusieurs proviennent de l’extérieur de la région. Cet écosystème couvre une superficie de près de 500 hectares formée de marelles, d’une zone de remblayage, d’une presqu’île boisée bordée de falaises rocheuses et d’une zone adjacente aux limites de la zone portuaire. Ce site est le royaume de plus de 90 espèces d’oiseaux aquatiques, dont le grand héron, le bihoreau gris, le grand chevalier, le bruant à gorge blanche et le durbec des sapins (voir tableau A-10-1). Tableau A-10-1 Portrait de l’avifaune du marais salé de Cacouna Espèce, classe ou famille Oiseaux aquatiques Caractéristiques Quelque 5 000 oiseaux aquatiques se retrouvent à cet endroit au printemps. Il est le quatrième site le plus productif au Québec attirant annuellement près de 90 espèces d’oiseaux aquatiques qui profitent également des bassins artificiels adjacents. Oiseaux migrateurs Environ 2 000 oiseaux séjournent dans ce marais lors de leur migration automnale, ce nombre inclus près de 20 % de Canards noirs. Canard noir C’est l’un des dix meilleurs sites d’élevage au Québec pour les Canards noirs. Celui-ci est attiré par la présence de 300 hectares de marais à spartines. Râle jaune L’endroit est reconnu comme un des meilleurs sites pour la nidification du Râle jaune. Cet oiseau connaît une situation précaire parce que son habitat a été réduit par l’assèchement de la partie supérieure des marais intertidaux, notamment par la construction des aboiteaux. Faucon pèlerin et le Le marais de Cacouna est l’un des très rares endroits au Québec où l’on peut Pygargue à tête observer régulièrement trois espèces d’oiseaux classés comme vulnérables : le blanche râle jaune, le faucon pèlerin et le pygargue à tête blanche (oiseau emblème des États-Unis). Source : Environnement Canada (1995) L’espace occupé par le marais est sous la juridiction du Service canadien de la faune pour les parties terrestres et du ministère des Ressources naturelles du Québec pour la partie intertidale. Une partie importante de l’île de Gros-Cacouna (devenue une presqu’île) est la propriété de la compagnie Irving. Une entente de partenariat entre la Société de conservation de la baie de L’lsle-Verte, la municipalité de la paroisse de Cacouna et les ministères fédéraux et provinciaux a permis de réaliser des travaux de mise en valeur environnementale et ainsi aménager un accès à l’intention des ornithologues et du grand public. Les travaux effectués au marais de Cacouna représentent un exemple de cohabitation réussie entre les activités portuaires et la protection et la mise en valeur d’un milieu humide. Depuis plusieurs années, un projet d’intégration du site ornithologique de GrosCacouna à la Réserve nationale de faune de la Baie de L’Isle-Verte est à l’étude. Le Parc côtier Kiskotuk MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-11 En novembre 2012, la MRC de Rivière-du-Loup officialise la mise en place du Parc côtier Kiskotuk. Élaboré avec ses partenaires, soit les municipalités de L’Isle-Verte et de Cacouna, ainsi que la Première Nation Malécite de Viger et la Corporation PARC BasSaint-Laurent, les objectifs de ce nouveau parc sont de : • Favoriser la mise en valeur d’espaces naturels dotés d’un potentiel récréatif reconnu en région; • Assurer une utilisation harmonieuse de l’ensemble des ressources présentes dans le parc; • Renforcer les règles d’utilisation du territoire afin de maintenir à la fois la diversité des écosystèmes naturels, les qualités paysagères et la quiétude des lieux.8 Le marais salé de la baie de Rivière-du-Loup Situé en bordure du fleuve entre la pointe de Rivière-du-Loup et les battures de la baie qui longent l’autoroute 20, le marais salé de la baie de Rivière-du-Loup est un écosystème important pour l’estuaire du Saint-Laurent. Ses marais à spartine abritent plusieurs espèces d’oiseaux et de poissons qui s’y nourrissent. Les espèces de poissons présentes sont l’éperlan arc-en-ciel, le poulamon atlantique, l’épinoche tachetée et à trois épines, l’anguille d’Amérique, le chaboisseau bronzé et à épines courtes, la limace atlantique, la plie rouge et la plie lisse (MDDEP, 2009). Fortement perturbé lors des travaux de construction de l’autoroute 20 dans les années 1970, le marais salé de Rivière-du-Loup fait présentement l’objet de projets de restauration. L’érosion des berges met en péril le marais. Elle reculer les berges de 3 mètres par année, pour une perte totale d’environ 3 ha annuellement. La protection du marais permettra d’une part, de sauvegarder et de restaurer un habitat naturel d’intérêt et d’autre part, d’assurer la protection de l’autoroute. Le promoteur de ces travaux d’aménagement est le ministère des Transports du Québec. Le projet pilote qui a débuté en 2009 comprend d’abord l’implantation d’un brise-lame de 300 m de longueur au large du talus en érosion, parallèle à la rive. Ensuite, une digue transversale d’une longueur de 130 m sera installée afin de diminuer l’action érosive et favoriser l’accumulation et le maintien des glaces l’hiver. De plus, cette structure servira de piège à sédiments entre la berge et le brise-lame. Enfin, des matériaux de remplissage et des matériaux fins seront également mis en place afin d’accélérer la renaturalisation de la berge, permettant notamment l’ensemencement de spartine alterniflore (MDDEP, 2009). Les aires de fréquentation intensive du Béluga 8 http://riviereduloup.ca/documents/pdf/MRC/2012/ppag_parc_cotier_kiskotuk_16-08-2012.pdf MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-12 Le Béluga du Saint-Laurent est une petite baleine blanche dont la population est en situation précaire. Il s’agit de la population la plus méridionale de cette espèce au monde. À la fin du 19e siècle, la population du béluga du Saint-Laurent est estimée entre 7 800 et 10 000 individus. La population a été estimée ces dernières années à 1 100 individus (en 2007). Une chasse intensive réalisée jusqu’au début des années 1970 a contribué à décimer cette population. Cependant, d’autres facteurs ont aussi concouru à ce déclin, soit le dérangement occasionné par la circulation maritime, la perte d’habitat, la contamination par des substances toxiques et la compétition interespèces pour la nourriture. Près de la côte de la MRC de Rivière-du-Loup, on dénombre deux aires de fréquentation intensive du béluga qui sont visitées par des troupeaux d’adultes et de jeunes. La première aire est située au nord de l’île Verte. Cette aire est fréquentée par 70 % des effectifs totaux présents dans le secteur centre de l’estuaire Saint-Laurent. Le chenal sud de Rivière-du-Loup est la deuxième aire de fréquentation intensive du béluga avec un taux de fréquentation de 90 %, mais les troupeaux qui visitent ces lieux sont de dimension plus réduite. L’île aux Pommes Cette île, située à 5,6 km de la municipalité de L'Isle-Verte, possède depuis 2004 le statut de Réserve naturelle en milieu privé et est reconnue comme Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)9. Plusieurs espèces se retrouvent sur cette île. Plus de 2 300 couples d’eiders à duvet ont été recensés en 2000. Il s’agit d’ailleurs du deuxième plus grand rassemblement d’eiders sur le Saint-Laurent. L’île compte également une importante population de goélands argentés de même que de goélands marins. L’île comptait également une population considérable de cormorans à aigrettes, mais celle-ci n’a cessé de décliner depuis les années 1990. Parmi les autres espèces présentent sur l’île on retrouve le canard noir, le bruant des prés, le bruant chanteur de même que la corneille d’Amérique. Les îles Pèlerins Située à la limite ouest de Notre-Dame-du-Portage, l’île Le Gros Pèlerin fait parti d’un archipel de cinq îles reconnues comme Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO). Ces îles ont des falaises côtières du côté nord-ouest pouvant dépasser 30 mètres (plus de 45 mètres pour Le Gros Pèlerin). L’espèce d’oiseau nicheur la plus présente dans l’archipel est le petit pingouin dont la population aurait atteint plus de 3 800 individus en 1999. Il y a également une présence relativement importante de goéland argenté, de cormoran à aigrette et de guillemot à miroir. La frayère d’éperlans de la rivière du Loup 9 Les Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) est un programme international non gouvernemental qui a pour objectif l’identification, la surveillance et la conservation de sites d’importance pour les oiseaux. MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-13 La frayère d’éperlans de la rivière du Loup se situe à 1,5 kilomètre en amont de la confluence de celle-ci avec le Saint-Laurent. Site confirmé de reproduction de l’éperlan anadrome de la rive sud de l’estuaire depuis 2002, la caractérisation de cet habitat et de son utilisation par l’éperlan a permis de déterminer qu’au moins 2,6 hectares du littoral de la rivière du Loup étaient effectivement utilisés pour la fraye10. Par ailleurs, la population d’éperlans de la rive sud de l’estuaire du Saint-Laurent a le statut d’espèce vulnérable, étant donné un déclin rapide de ses effectifs et la rareté des sites propices à la reproduction. Les battures du Saint-Laurent En plus des milieux humides décrits précédemment, toutes les battures du fleuve possèdent une valeur écologique importante pour la faune ailée et ichtyenne (relatif aux poissons). À plusieurs endroits, les larges estrans vaseux offrent une batture bien préservée où les zones de végétation caractéristiques du marais à spartines de l’estuaire du fleuve sont bien représentées. Ceux-ci constituent une véritable usine alimentaire pour toutes les espèces, même les plus minuscules, vivant dans l’estuaire du Saint-Laurent Les îles, les îlots et les récifs Les grèves rocheuses qui entourent ces différents milieux insulaires sont utilisées par les phoques comme aire de mise bas et d’échouerie (lieu de repos hors de l’eau). L’île au Rocher Percé au large de Cacouna constitue une des principales échoueries du phoque gris de l’estuaire moyen du Saint-Laurent. Un peu plus vers l’ouest, entre l’île Verte et la rive sud de l’estuaire maritime, on peut observer une échouerie de phoques communs. À noter qu’en raison de l’importance de la couverture glacielle qui recouvre les secteurs littoraux, il y a peu de mammifères marins et d’oiseaux aquatiques qui passent l’hiver au Bas-Saint-Laurent. Cela dit, au plan juridique, les baleines et les phoques sont protégés de toute activité de chasse et de harcèlement par le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur les pêches et de tous les règlements qui en découlent. L'aire de concentration d’oiseaux aquatiques Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a identifié plusieurs aires de concentration d’oiseaux aquatiques qui représentent la quasi-totalité du littoral de la MRC à l’exception de quelques secteurs (voir plan 10-2). Ces aires s’étendent vers le large et représentent des lieux de nidification, de reproduction, de repos et de refuge pour la sauvagine et les oiseaux marins. Également, les battures de l’île Verte, formées en partie de marais à spartines, sont des lieux d’alimentation très fréquentés par les oiseaux aquatiques. Ces aires bénéficient du statut d’habitat faunique en vertu du 10 Richard, R. et R. Tardif, 2007. Caractérisation des frayères d’éperlan arc-en-ciel du sud de l’estuaire du Saint-Laurent. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction générale du Bas-SaintLaurent. Direction régionale de l’aménagement de la faune. 30 pages. MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-14 Règlement sur les habitats fauniques, découlant de la Loi sur la conservation et de mise en valeur de la faune11. Le ravage de cerfs de Virginie du lac Témiscouata Le ravage de cerfs de Virginie du lac Témiscouata couvre une superficie de près de 6 964 hectares sur les terres publiques des MRC de Témiscouata et de Rivière-du-Loup. Il sert de lieu d’hivernage pour un troupeau estimé à plus de 2 000 individus. La partie du ravage en sol louperivien, qui occupe les terres boisées de Saint-Cyprien entre la rivière Ashberish et le lac Moreau, couvre environ 20 % de l’ensemble du ravage. Ce territoire présentant un intérêt d’ordre écologique est aussi un habitat faunique, au même niveau que les aires de concentration d’oiseaux aquatiques vues précédemment, identifié à titre « d’aire de confinement », au sens du Règlement sur les habitats fauniques dans le Plan d’affectation du territoire public (PATP) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Cela signifie que l’aire ainsi désignée correspond à un habitat essentiel pour la survie de ce cervidé en période hivernale. Le marécage du lac de la Grande Fourche Situé sur des terres publiques, le marécage du lac de la Grande Fourche est un « habitat du rat musqué » identifié par le gouvernement provincial à titre d’habitat faunique. Le rat musqué est un rongeur de bonne taille dont l’habitat se situe à proximité des plans d’eau douce, dans les régions marécageuses ou en bordure des cours d’eau à faible débit. Il y a peu de rats musqués qui parviennent à un âge avancé à cause de ses prédateurs naturels, mais aussi parce qu’il est chassé pour sa fourrure. Afin de maintenir son habitat, les biologistes sont d’avis qu’il est nécessaire de maintenir un niveau d’eau de 1 à 2 mètres sur de grandes étendues, comme autour de la partie ouest du lac de la Grande Fourche. Outre le rat musqué, ce marécage est aussi utilisé par plusieurs espèces animales et piscicoles, notamment par la sauvagine qui trouve à cet endroit une aire de repos et de reproduction. Le marécage des 6e-et-7e-rangs de Saint-Modeste Le marécage des 6e-et-7e-rangs de Saint-Modeste, qui est confiné sur les terres publiques, constitue lui aussi un « habitat du rat musqué » reconnu comme un habitat faunique. Comme pour le lac de la Grande Fourche, le maintien d’un niveau d’eau de 1 à 2 mètres sur de grandes étendues apparaît être une condition essentielle au maintien de son habitat de prédilection. Le parc des chutes et le secteur du Platin à Rivière-du-Loup Localisé du côté est de la rivière du Loup, le parc des Chutes est un espace naturel d’environ 56 hectares situés à proximité immédiate du centre-ville de Rivière-du-Loup. 11 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_ 61_1/C61_1R18.HTM MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-15 Rares sont les centres-villes donnant accès à un tel espace de qualité permettant un contact privilégié avec la nature à travers la pratique d’activités de plein air telle la randonnée pédestre. En plus d’être un lieu fréquenté par la population locale, le parc des Chutes est un attrait récréotouristique apprécié des visiteurs et des touristes de passage dans la région. Ce territoire d’intérêt écologique est une composante importante du patrimoine naturel louperivois. En raison de sa topographie et de sa localisation, le secteur du Platin bénéficie d’un microclimat avantageux qui abrite une flore diversifiée. Le couvert forestier apparaît actuellement à un stade de transition en raison de son homogénéité et de la présence de nombreux feuillus intolérants. Enfin, il existe à cet endroit plusieurs variétés de champignons ainsi qu’un vieux verger datant du début du siècle. À partir de 1998, le boisé du Platin a fait l’objet de travaux de mise en valeur. Ces travaux incluent l’aménagement de nouveaux sentiers pédestres, d’un marais d’eau douce, de circuits botaniques, ainsi que la revitalisation de l’ancien verger. La ville de Rivière-du-Loup désire intégrer le territoire boisé situé au nord du parc industriel et adjacent au parc des chutes, car des activités récréatives s’y pratiquent présentement. D’ailleurs, il s’agit d’une zone escarpée, dont l’usage est impropre pour l’urbanisation. La tourbière Laurentide La tourbière Laurentide, qui couvre environ 142 hectares, se situe à l’est du village de L’Isle-Verte. Elle est majoritairement de tenure privée, mais Environnement Canada possède environ 10 % de sa superficie. Bien que la surface soit encore fortement perturbée par une exploitation antérieure de la tourbe, la sphaigne et les arbustaies à éricacées recolonisent graduellement le secteur central, alors que la périphérie est occupée par des peuplements d’épinettes noires, d’éricacées et de mélèzes. Témoin typique des tourbières ombrotrophes du Bas-Saint-Laurent, elle constitue par ailleurs un habitat exceptionnel présentant une grande densité de nids de canard noir. Enfin, la tourbière Laurentide constitue certainement un habitat propice à quelquesunes des 35 espèces de plantes vasculaires du Bas-Saint-Laurent susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables, ainsi qu’à plusieurs espèces fauniques, oiseaux, amphibiens ou reptiles, dont le statut est aussi précaire. Cette tourbière présente donc un intérêt certain à des fins de protection et d’interprétation. La tourbière du Bois-des-Bel Âgée de près de 7000 ans, la tourbière du Bois-des-Bel a été partiellement en exploitation entre les années 1972 et 1980. Sur les 100 hectares de la tourbière, une superficie de 11,5 hectares a été exploitée, laissant néanmoins le milieu dans un état ne permettant pas aux plantes typiques des tourbières de se régénérer. C’est pourquoi en 1999, le Groupe de recherche en écologie des tourbières (GRET) a mis en place un projet pilote de restauration de tourbière à cet endroit. Le milieu perturbé a été aplani et les fossés de drainage bloqué afin de rendre le site plus humide. « Le site de Bois-desBel constitue une station de recherche unique au monde où plusieurs chercheurs MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-16 canadiens et même du monde entier viennent étudier divers aspects sur le fonctionnement de l’écosystème. »12 La tourbière de Notre-Dame-du-Portage « Est » La tourbière de Notre-Dame-du-Portage « Est » est située au sud de la halte routière du ministère des Transports le long de l’autoroute 20. Cette tourbière s’étend sur une superficie totale d’environ 53 hectares est située sur des terres appartenant à la ville de Rivière-du-Loup (15 %) et au Groupement forestier de Kamouraska (85 %). Un peu plus de 70 % du volume total du dépôt de tourbe serait très décomposé. L’intérêt principal de l’identification de cette tourbière provient du fait qu’il persiste peu de tourbières à l’état naturel sur le territoire de la MRC et qu’aucune activité de récolte de tourbe n’aurait été effectuée sur celle-ci. Elle pourrait éventuellement faire l’objet d’une mise en valeur à des fins éducatives en tant qu’échantillon du patrimoine naturel des milieux tourbeux, sous réserve qu’il s’agisse d’une propriété privée. A-10.6 Les règles de conformité À partir de l’inventaire initial que l’on retrouve dans le document argumentaire sur les milieux naturels et aussi par la mise place de l’affectation de conservation, les municipalités devront veiller à la bonification du recensement des milieux naturels au fur et à mesure qu’ils rencontreront sur leur territoire des lieux qui répondent aux critères de délimitation suivants : Un milieu naturel à protéger ou à mettre en valeur répond, de façon non limitative, aux critères de délimitation suivants : • abrite un écosystème de grande valeur écologique; • est consacré à la protection des habitats propres à plusieurs espèces, à des espèces désignées menacées ou vulnérable ou susceptibles de l’être13; • est situé sur une propriété privée ayant obtenu un statut de conservation reconnu; La valeur d’un écosystème se définit, dans le cas d’un peuplement forestier, par sa rareté, son intégrité et son caractère de refuge d’espèces menacées ou vulnérables14. Pour des milieux humides et aquatiques, la valeur dépend de la diversité écologique, génétique et spécifique15. Sans présenter de valeur écologique distinctive, des milieux intacts pourraient être également protégés par les municipaux, s’il y a, par exemple, peu de possibilités pour le développement. 12 13 14 15 http://www.gret-perg.ulaval.ca/index.php?id=7585&L=0 http://www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/especes/ http://www.mrn.gouv.qc.ca/publications/forets/connaissances/20013072.pdf http://www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/rives/milieux-humides-autorisations-env.pdf MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 Page A-10-17 Les municipalités devront prescrire dans leur planification des dispositions qui visent à : • Protéger les milieux naturels; • Les mettre en valeur; Au minimum, les municipalités devront introduire dans leur planification les dispositions contenues dans les chapitres 14 et 15 (La compatibilité des usages par aire d’affectation et Le cadre normatif). Toutefois, une action qui vise la conservation stricte d’un milieu naturel en terre privée peut avoir pour effet d’usurper l’usufruit de ce lieu. Le propriétaire serait en droit d’être dédommagé, car il s’agit d’une forme d’expropriation. Dans ce cas, si l’intention de la municipalité n’était pas de dédommager le propriétaire de ce lieu, vaut mieux prévoir un autre niveau de protection. A-10.6.1 Les autres règles La politique relative à la gestion des cours d’eau Depuis 2008, la MRC applique sa propre politique relative à la gestion des cours d’eau de son territoire. En vertu de cette politique, tous les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau doivent se faire dans le respect de l’environnement et, en particulier, être suivis de travaux de revégétalisation des berges. Les propriétaires fonciers (souvent des agriculteurs) qui souhaitent faire réaliser de tels travaux pour améliorer le drainage de leurs terres, doivent préalablement s’engager par écrit à maintenir intacte la bande herbacée qui sera aménagée dans la rive du cours d’eau, tel que le prévoit la réglementation. La mise en œuvre de cette politique permettra de restaurer progressivement des bandes riveraines conformes aux normes en milieu agricole, là où trop souvent on retrouve un sol qui est cultivé jusque dans la rive des cours d’eau. A-10.7 Les mesures de concertation Dans le cas des organismes de gestion de l’eau par bassin versant, la MRC continuera à s’impliquer tant au niveau des conseils d’administration de ceux-ci qu’aux diverses tables de concertation qui en émanent. La MRC de Rivière-du-Loup siège à titre de membre ou de membre conseiller sur les conseils d’administration et participe aux comités techniques des organismes suivants : • Organisme de bassins versants de Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup; • Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-Saint-Laurent; • Organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean; MRC de Rivière-du-Loup SADR Document argumentaire du chapitre 10 • Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire; • Association des Riverains du lac de la Grande Fourche. A-10.7.1 Page A-10-18 Les ententes de conservation La MRC et les municipalités pourront également protéger des milieux naturels d’intérêt par la voie d’entente avec les propriétaires ou d’acquisition. Lorsque les propriétaires d’un milieu naturel d’intérêt voudront intervenir dans la conservation de leur environnement, il sera encouragé de mettre en place une entente volontaire de conservation, visant à encadrer les usages et les activités dans le secteur visé. L’entente pourra survenir entre les propriétaires et la municipalité ou d’autres organismes voués à la conservation comme L’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurent. Le parc côtier Kiskotuk est un bel exemple de conservation et de mise en valeur réalisée par la MRC de Rivière-du-Loup avec la collaboration de plusieurs organismes du milieu, municipalités et propriétaires privés. Le parc facilitera aussi la concertation entre les différents acteurs pour en arriver à des ententes volontaires. L'acquisition aux fins de conservation et mise en valeur pour et au nom du gouvernement d'une partie de la tourbière du Bois-des-Bel (contiguë au TPI de Cacouna) est un exemple d’acquisition qui pourrait être effectuée dans le but d’atteindre les objectifs du schéma d’aménagement. A-10.8 Les mesures d'intervention suggérées Pour atteindre les objectifs énoncés en matière de protection du milieu riverain, il importe d’aller au-delà de la seule application de mesures normatives. L’information et la sensibilisation du public à l’égard de la protection du milieu riverain sont parmi les premières mesures à envisager pour atteindre les objectifs visés. Des interventions directes dans les rives de certains cours d’eau afin d’en restaurer l’intégrité doivent également être faites. C’est pourquoi la MRC entend encourager les initiatives en matière de protection et de mise en valeur du milieu riverain provenant d’associations de villégiateurs, de groupes de citoyens impliqués à l’égard de l’environnement, de producteurs agricoles et autres. Plus particulièrement, la MRC entend soutenir activement les travaux des trois organismes de bassins versants actifs sur son territoire. Le soutien de la MRC pourra prendre diverses formes : soit technique (transmission d’information et de conseils), soit politique (appui des demandes de financement) ou même exceptionnellement financier, tout dépendant des circonstances, des objectifs poursuivis par les projets et des ressources disponibles. Enfin, la MRC peut soutenir les recommandations issues des plans directeurs de l’eau (PDE) en introduisant différentes dispositions dans le SADR. MRC de Rivière-du-Loup SADR
