Communiqué de presse Signature d’une charte de partenariat

- Communiqué de presse Signature d’une charte de partenariat
entre la Région Bretagne et la Caisse des Dépôts
Paris, le 31 janvier 2013 – Pierrick Massiot, président de la Région Bretagne, et Jean-Pierre
Jouyet, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé aujourd’hui, à l’Hôtel de
Pomereu, une charte de partenariat en faveur d’un développement équilibré et durable du
territoire.
Cette nouvelle charte triennale est l’occasion d’inscrire l’action de la Caisse des Dépôts en
accompagnement du projet Bretagne 2030. Partenaires sur de nombreux projets, dans un
esprit d’innovations, d’expérimentations et d’écoutes mutuelles, la Région Bretagne et la
Caisse des Dépôts ont souhaité poursuivre leur collaboration autour de trois enjeux
principaux au service du développement économique :
- Bretagne accessible et connectée : réalisation de grandes infrastructures et
développement numérique des territoires ;
- Bretagne qualité de vie : optimisation du foncier, construction de logements sociaux de
qualité, accession au logement pour les jeunes, requalification et dynamisation des territoires
sensibles ;
- Bretagne performante et inscrite dans un développement durable : soutien au
développement économique et à l’innovation, promotion de l’Economie Sociale et Solidaire,
développement des énergies renouvelables, promotion du tourisme pour tous.
Pour répondre à ces enjeux importants pour la compétitivité des territoires bretons, la Région
Bretagne et la Caisse des Dépôts se sont fixés pour objectifs de travailler ensemble sur des
projets globaux structurants tels que :
• Le projet Bretagne Grande Vitesse, qui engage fortement la Région Bretagne (830 M€
dont 415 M€ financés par la Caisse des Dépôts au titre des fonds d’épargne).
• Le projet « Bretagne Très Haut Débit » dont une première tranche opérationnelle est
financée par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Les collaborations entre la
Région et la Caisse des Dépôts portent sur le montage opérationnel et financier du réseau et
sur le développement des services et usages numériques.
• Le soutien des petites et moyennes entreprises au service de l’emploi. La Région
Bretagne et la Caisse des Dépôts interviennent conjointement dans plusieurs outils de haut
de bilan des entreprises (capital investissement et prêt d’honneur). La Région souhaite que
la mise en place de la Banque publique d’investissement (BPI) permette plus de cohérence
dans les actions menées par les deux partenaires.
• Le développement de l’innovation et le lien université/entreprise. Un continuum de
l’accompagnement et du financement des porteurs de projets, de la preuve du concept à la
cession de l’entreprise, a été élaboré. Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) a par
ailleurs permis de compléter les outils existants, dans lesquels la Région et la Caisse des
Dépôts interviennent conjointement. Les deux institutions travailleront à une plus grande
lisibilité et à une optimisation de la réponse aux besoins de l’économie régionale.
• Les actions visant à réduire la dépendance énergétique de la Bretagne. Afin de
favoriser la performance énergétique et les économies d’énergie, la Caisse des Dépôts
mobilise les prêts sur fonds d’épargne pour la rénovation thermique du logement social (écoprêt) et le microcrédit personnel pour aider les propriétaires les plus défavorisés. Elle
recherchera d’autres formes d’intervention pour la rénovation énergétique du parc privé
(copropriétés notamment).
Concernant la production d’énergie renouvelable, la Région et la Caisse des Dépôts
interviennent au travers de la SAS Eilañ pour le financement de projets des territoires
(méthanisation, éolien) et prévoient de collaborer pour le développement des énergies
marines (éolien off-shore avec Néoen à Saint-Brieuc, développements autour du polder de
Brest).
• La sauvegarde et la modernisation des installations de tourisme social, en
participant conjointement aux travaux de la « Plateforme bretonne en faveur du tourisme
pour tous ». Les deux partenaires y consacreront des moyens en complémentarité : soutien
à l’ingénierie et à l’investissement pour la Région, mobilisation par la Caisse des Dépôts du
fonds « Tourisme social Investissement », pour structurer des tours de table et accompagner
en investisseur avisé les projets pour lesquels la qualité des gestionnaires et la solidité des
plans d’affaires seront avérés.
Afin de répondre aux besoins de la Région dans ces différents secteurs et pour anticiper les
mutations de demain, la Caisse des Dépôts s’appuiera sur :
• son réseau régional, en renforçant sa proximité avec les territoires par l’ouverture, en
septembre 2012, d’une antenne Ouest Bretagne à Brest ;
• une offre de prêts sur de très longues durées sur fonds d’épargne, pour le financement de
grandes infrastructures notamment ;
• ses moyens d’intervention en fonds propres, en qualité d’investisseur avisé, dans les
domaines d’utilité collective insuffisamment pris en compte par le secteur privé. Elle favorise
ainsi la constitution de partenariats publics-privés sous différentes formes, et génère par son
action des effets d’entraînements.
Cette signature s’inscrit dans une relation de long terme établie par deux conventions de
partenariat précédemment conclues pour 3 ans chacune et mises en œuvre en 2007-2009 et
2009-2012.
A propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme
au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été
réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 : « la Caisse des Dépôts et
ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement
économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques
publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, et peut exercer des activités
concurrentielles ».
Rappelons que les directeurs régionaux sont les représentants du groupe Caisse des Dépôts
en région.
www.caissedesdepots.fr
Contacts presse
Conseil régional de Bretagne : Odile Bruley – 02 99 27 13 55 ou [email protected]
Caisse des Dépôts : Jeannick Ménard – 02 23 35 55 36 ou [email protected]