Où mènent les nouvelles technologies ?

Où mènent les nouvelles technologies ?
D
emandé par le Premier mi-
nistre il y a quelques mois,
contrôle ni une démarche pour une ré-
duction des soins, mais qui doit per-
mettre une meilleure analyse des be-
soins de la population, en disposant
notamment d’indicateurs épidémiolo-
giques, et permettre une qualité des ré-
ponses apportées. » Les outils de sé-
curisation informatique existant, le
rapport préconise la formation des
professionnels de santé à leur utili-
sation, au cours de la formation ini-
tiale et continue.
Le “stockage” des informations
de santé
Fera-t-on figurer tout le dossier
médical sur la carte Vitale 2 ? «Pas
question ! résume Jeannette Gros.
Il existe trop de risques en cas de vol
ou de perte. » Se contentera-t-on de
faire figurer sur la carte du patient
les informations utiles en cas d’ur-
gence ? C’est de moins en moins
sûr. «Plus les modes de sécurisation
de ces données augmentent, com-
mente-t-elle, plus on s’accorde à
vouloir réduire la quantité d’infor-
mations à y faire figurer. » Les don-
nées requises pour les soins d’ur-
gence ne seraient finalement plus
sur la carte Vitale elle-même.
Ce sont plutôt les adresses per-
mettant aux professionnels de
santé d’accéder au dossier médi-
cal informatisé qui devraient figu-
rer sur la carte Vitale. La carte du
patient associée à celle du profes-
sionnel de santé habilité permet-
trait ainsi d’accéder à ces informa-
tions. «Celles-ci seront stockées soit
sur d’énormes serveurs, poursuit
Jeannette Gros, soit à travers des
données dispatchées en ligne. »
Des informations choisies
et protégées par qui ?
La loi relative aux droits des pa-
tients confère à chacun le droit de
propriété sur son dossier médical :
«Son consentement sera requis pour
le stockage des données concernant sa
santé et leur utilisation. Si le patient
demande la suppression de données
de santé le concernant, il sera néces-
saire de préciser le caractère incom-
plet du dossier médical. »
Qui sera l’artisan et le garant de ce
dossier ? «Soit le médecin réalise lui-
même ce travail de confection et l’ar-
chivage du dossier médical, soit il est
confié à un “infomédiaire”, résume
Jeannette Gros. Cette nouvelle pro-
fession d’hébergeur de données doit
être encadrée, et faire l’objet d’un
agrément au regard d’un cahier des
charges défini au préalable. Des sanc-
tions doivent être prévues en cas de
recours à des prestataires non agréés.
La CNIL, ou Commission nationale
informatique et liberté, a déjà tra-
vaillé sur ces questions et devra exer-
cer là ses prérogatives. »
Télémédecine
Les applications de la télémé-
decine sont de plus en plus
nombreuses :
•le télédiagnostic permet aux
établissements n’ayant pas d’ex-
perts ou de groupe de spécialistes
sur place de solliciter, avec l’aide
d’Internet, un “deuxième avis” ;
•le télé-encadrement établit une
relation entre un spécialiste et
un médecin généraliste ou une
infirmière ;
•les téléstaffs permettent à des
professionnels de santé le partage
d’expertise ou la gestion en com-
mun de dossiers médicaux ;
•la télésurveillance rend possible
le recueil de paramètres de sur-
veillance d’un patient à risque,
pratiqué à domicile ou dans un
centre de soins primaires ;
•la téléchirurgie, spectaculaire et
souvent médiatisée, reste d’usage
réduit.
Pour ces applications de la télé-
médecine, les pouvoirs publics
doivent formaliser un projet de
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Net et informations
Un rapport du Conseil économique et social fait le point sur
l’usage et les abus possibles de l’informatique en matière de
santé. Les recommandations portent sur ses applications :
cartes à puces, dossier du malade, télémédecine, e-santé, etc.
Professions Santé Infirmier Infirmière - No37 - mai 2002
le rapport Santé et nouvelles
technologies de l’information
vient d’être rendu public (1). Il a
été réalisé par Jeannette Gros,
membre du Conseil économique
et social et administratrice de la
Mutualité sociale agricole (MSA)
en tant qu’agricultrice.
Cartes de santé et dossier
médical informatisés
L’informatisation des profession-
nels de santé visait la télétransmis-
sion de feuilles de soins électro-
niques vers les caisses d’assurance
maladie. «C’est aussi un coup de
pouce donné à une informatisation
plus complète de l’ensemble du sys-
tème de santé », ajoute Jeannette
Gros le 9 avril, lors de la présenta-
tion publique de ce rapport. Cette
informatisation nécessite l’utilisa-
tion de deux cartes à puces : la carte
Vitale du patient et la carte CPS du
soignant (Carte de professionnel
de santé).
Écouter les soignants
La généralisation du système Sésam
Vitale et des cartes à puces est iné-
luctable. Mais Jeannette Gros pro-
pose d’«écouter les professionnels
déjà informatisés, que l’on aurait
mieux fait d’écouter dès le départ, afin
de tirer les leçons de leur expérience ».
De nombreux professionnels de
santé, notamment libéraux, ont
craint le traitement informatisé des
données de santé. Jeannette Gros
tente de les rassurer. «Il faut accep-
ter le codage des actes, qui n’est ni un
(1) Santé et nouvelles technologies de l’in-
formation, rapport et projet d’avis de Jean-
nette Gros, Conseil économique et social,
20 mars 2002.

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Professions Santé Infirmier Infirmière - No37 - mai 2002
charte internationale. «La France
avait initié ce travail dans le cadre
des réunions des huit pays indus-
trialisés du G8, souligne Jeannette
Gros. Une charte de qualité euro-
péenne devra être en outre élaborée,
assurant la confidentialité et s’ap-
puyant sur le consentement éclairé
des patients. »
E-santé
Une multitude de sites Internet
consacrés à la santé apparaissent
et, pour certains, disparaissent
aussi vite. Qu’ils soient destinés
aux soignants ou au grand public,
ces sites peuvent être porteurs du
meilleur comme du pire. La diffi-
culté réside dans le discernement
des sites fiables. Pour le favoriser,
il est proposé «des chartes de réfé-
rence partagées, à l’initiative des pou-
voirs publics, en concertation forte
avec les professionnels de santé, les
professionnels de l’e-santé et les usa-
gers eux-mêmes ». Parmi les appli-
cations possibles d’Internet, la loi
continue d’interdire en France la
consultation médicale comme la
vente en ligne de médicaments.
Protéger la confidentialité
Parce que ces informations
concernées par les nouvelles tech-
nologies touchent la santé des
personnes, craintes et préoccu-
pations se développent, en ma-
tière d’éthique et de déontologie
notamment. «Il faut absolument
assurer la protection de l’individu,
souligne Jeannette Gros, notam-
ment la protection de son anonymat,
la confidentialité des informations
fournies, la sécurisation des données
et le secret médical. »
Pour cela, le rapport du Conseil
économique et social propose
«d’associer étroitement les profes-
sionnels de santé aux choix à effec-
tuer quant à l’application de ces
technologies à la santé ». Le rapport
préconise, entre autres, d’exami-
ner avec eux les conséquences ju-
ridiques du développement de
l’informatique dans ce domaine.
Marc Blin