ANNEXE «D» FORMULAIRE DE GRIEF

ANNEXE « D »
APAPUM
FORMULAIRE DE GRIEF
(Article 11)
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1. Informations générales
a) Grief : D Individuel D
Multiple D Collectif
b) Auteure ou auteur du grief:
Nom et prénom(s) _____________________ _
ou
Présidente ou président ___________________ _
Faculté ou service
______________________ _
Département ou section
____________________ _
Numéro de téléphone ____________________ _
c) Grief:
Date de l'événement qui a donné nai ssa n ce au g rief _____________ _
Quelles sont les actions ou omissions de l'Université qui ont entraîné le grief?
d) Pourquoi y a-t-il grief? (Citez les articles de la convention collective qui n'ont pas été
respectés ou appliqués, s'il y a lieu).

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e) Action demandée:
2. Grief individuel ou grief multiple -dépôt aupr ès de la supérieure ou du supérieur hiérarchique
D La rencontre prévue à l'alinéa 11.04.02 n'a pas eu lieu.
D La rencontre prévue à l'alinéa 11.04.02 a eu lieu mais n'a pas apporté de solution à la plainte
(voir paragraphe 11 .05).
Signature de l'auteure ou l'auteur du grief Date
3. Grief individuel, grief multiple ou grief collectif- dépôt auprès de la directrice ou du directeur du
Service des ressources humaines
D En vertu du paragraphe 11.06, je n'ai pas reçu de réponse de ma supérieure immédiate ou de
mon supérieur immédiat.
D En vertu du paragraphe 11.06, je ne suis pas satisfait de la réponse de ma supérieure
immédiate ou de mon supérieur immédiat.
D En vertu de l'alinéa 11.09, ma supeneure ou mon supérieur hiérarchique et moi-même
avons conclu que
la solution du grief relève d'une instance autre que la supérieure ou le
supérieur hiérarchique.
D Il s'agit d'un grief collectif qui est porté immédiatement à l'attention du directeur ou de la
directrice du Service des ressources humaines.
Signature de l'auteure ou l'auteur du grief Date
Copie à la supérieure immédiate ou au supérieur immédiat, à la doyenne ou au doyen, à la directrice ou au directeur de service, à
la personne employée, au Service des ressources humaines et à l'Association.