b) Les politiques environnementales et sociales (OP 4.01)

1
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Unité –Dignité – Travail
-*-*-*-*-*-
Maître d’ouvrage
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL(MADR)
-*-*-*-*-*-*-*-
Maître d’ouvrage délégué
AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET
PUBLIC EN CENTRAFRIQUE (AGETIP CAF)
-*-*-*-*-*-*-*-
PROJET DE RELANCE AGROPASTORALE EN REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE (PRAP-RCA)
Financement : Association Internationale pour le Développement (IDA)
DON N° : P1242 78
PLAN DE DEVELLOPPEMENT DES PEUPLES
AUTOCHTONES (PDPA)
Rapport final
Bangui, Mars 2012
IPP566

2
TABLE DES MATIERES
Matières
Page
Table des matières
2
Liste des Acronymes
4
Résumé exécutif
6
Executive summary
12
1. Brève description du projet PRAP-RCA
16
1.1. Contexte
16
1.2. Les composantes du projet PRAP-RCA
16
2. Justification et objectif du Plan de Développement en faveur des Peuples
Autochtones
17
3. Méthodologie de l’étude
19
4 Examen du cadre et du statut légal des populations autochtones en RCA
27
4.1. la Constitution du 27 Décembre 2004 de la République Centrafricaine
27
4.2. Loi N006.002, portant Charte culturelle de la République
centrafricaine
28
4.3. Loi portant Code de l’Environnement en RCA
28
4.4. Code forestier, de la pèche et de la faune
29
4.5. Convention N°169 de l’O.I.T.
30
4.6. Arrête n°0007/MJSAC/CAB/DGP/DCVP/ du 01 Août du Ministère de la
Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture
34
4.7. Mise en place des institutions pour promouvoir les autochtones
centrafricains
34
4.8. Le Projet Dzanga-Sangha
35
4.9. Apport des acteurs non étatiques
37
4.10. Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux
par la RCA
40
4.11. Politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale
36
5 .Analyse sociale des populations autochtones
42
5.1. Données générales sur les peuples pygmées en RCA
42
5.1.1. Répartition géographique et cadre de vie
43
5.1.2. Poids démographique
44
5.1.3. Structure sociale et politique et sources de revenus
47
5.1.4. Importance des ressources forestières dans le mode vie des
pygmées
52
5.2. Dynamiques sociales entre les peuples pygmées et les autres groupes
ethniques et les rapports de force qui les lient
54
5.3. Impacts potentiels du projet sur les peuples autochtones dans leur
situation présente
56
5.4. Synthèses des discussions des focus groups avec les PA
63

3
6. Option pour le Plan de développement des PA suivi du plan d’action
66
7. Dispositif organisationnel de la mise en œuvre du plan de
développement élaboré
72
a) Responsabilités d’exécution
72
b) Programme de suivi et évaluation
73
8. Budget de mise en œuvre du plan de développement élaboré
74
Conclusion sur la mise en oeuvre
77
Références bibliographiques
80
Annexes
80
TDR
80
la Politique Opérationnelle OP/BP 4.10 ‘’Peuples autochtones’’ de la
Banque Mondiale.
85
Personnes rencontrées
90

4
Liste des acronymes
ACDA
Agence Centrafricaine de Développement Agricole
ACATBA
Association Centrafricaine pour la Traduction de la Bible et
l’Alphabétisation
AEAC
Association des Églises Apostoliques de Centrafrique
AFD
Agence française de développement
AGETIP CAF
Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique
BAD
Banque africaine de développement
BM
Banque mondiale
CEMAC
Communauté Economique et Monétaire en Afrique centrale
COOPI
Coopération Internationale (ONG Italienne)
CPPA
Cadre de Planification en faveur des populations autochtones
CPR
Cadre de Politique de Réinstallation
DO
Directives Opérationnelles
ECEC
Eglise Coopération Evangélique en Centrafrique
EEB
Église Évangélique Baptiste
FAO
Food and agriculture organization soit « Organisation des Nations unies
pour l'alimentation et l'agriculture »
FEM
Fonds pour l’environnement mondial
ICRA
Institut Centrafricain de Recherche Agronomique
IDA
Association Internationale pour le Développement
MADR
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
MEFCP
Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche de la République
Centrafricaine
MEFP
Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmées
MVAD
Mutualité des Volontaires Africains pour le Développement
OCDH
Observatoire centrafricain des droits de l’homme
OIT
Organisation Internationale du Travail
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
ONG
Organisation Non Gouvernementale
OP
Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale
OP 4.01
Politique de l’Évaluation environnementale
OP 4.04
politique relative aux Habitats naturels
OP 4.09
Politique relative à la Lutte antiparasitaire
OP 4.10
Politique relative aux peuples Autochtones
OP 4.12
Politiques relative à la Réinstallation involontaire
OP 4.36
Politique relative à la protection des Forêts
OP 4.37
Politique relative à la Sécurité des barrages
PA
Population autochtone
PAM
Programme Alimentaire Mondial
PDPA
Plan de Développement des Peuples autochtones
PNUD
Programme des Nations Unies

5
PRAP-RCA
Projet de Relance Agropastorale en République Centrafricaine
PFABO
Produits Forestiers Autres que le Bois
PFNL
Produits Forestiers Non Ligneux
RCA
République Centrafricaine
TDR
Termes de références
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la
Culture
UNICEF
Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
UEEF
Union des Églises Évangéliques des Frères
UFEB
Union Fraternelle des Eglises Baptistes
VIH-SIDA
virus de l'immunodéficience humaine /syndrome de l'immunodéficience
acquise
WWF
Fonds mondial pour la nature