Villiers (André)

TABLE NOMINATIVE 2010 - DÉBATS DU SÉNAT
VILLIERS (André)
sénateur (Yonne)
UMP-R
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance
responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (20092010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation
pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces
armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires
étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte,
la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
[n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et
santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves
handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions
sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété
[n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la
contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18
juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances,
fiscalité.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des
affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale
pour 2011 - Examen du rapport.
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