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SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du vendredi 15 octobre 2010
(10ejour de séance de la session)
Année 2010. –N
o
98 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Samedi 16 octobre 2010
7 771051 009801

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LÉONCE DUPONT
Secrétaires :
Mmes Sylvie Desmarescaux, Anne-Marie Payet.
1. Procès-verbal (p. 8089)
2. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 8089)
3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions
prioritaires de constitutionnalité (p. 8089)
4. Rappels au règlement (p. 8089)
MM. Guy Fischer, Éric Woerth, ministre du travail, de la
solidarité et de la fonction publique ; Adrien Giraud.
5. Réforme des retraites. –Suite de la discussion d’un projet de
loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
(p. 8090)
Article 8 (suite) (p. 8091)
Mmes Raymonde Le Texier, Annie David, MM. Jacques
Muller, Guy Fischer, Mme Odette Herviaux,
MM. Ronan Kerdraon, Alain Fauconnier, Marc
Laménie, Mmes Muguette Dini, présidente de la
commission des affaires sociales ; Nicole Borvo Cohen-
Seat, MM. Claude Domeizel, Gérard Cornu
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Article additionnel après l’article 8 (réservé) (p. 8097)
Article 9 (p. 8097)
Amendements identiques nos 8 de M. Guy Fischer et 138 de
Mme Christiane Demontès. –MM. Guy Fischer, Alain
Fauconnier, Dominique Leclerc, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Georges Tron, secrétaire
d'État chargé de la fonction publique ; Mme Annie
David. –Rejet des deux amendements.
Amendement n° 783 de M. Guy Fischer. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 784 de M. Guy Fischer. –M. François
Autain.
Amendement n° 785 de M. Guy Fischer. –M. François
Autain.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet des amende-
ments nos 784 et 785.
Amendement n° 139 de M. Claude Domeizel. –
MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire
d'État. –Retrait.
Amendement n° 786 de M. Guy Fischer. –Mme Odette
Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement no1225 de la commission. –MM. le rappor-
teur, le secrétaire d'État, Mme Raymonde Le Texier,
M. Guy Fischer. –Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9 (réservé) (p. 8101)
Article 9 bis (p. 8101)
M. Guy Fischer.
Amendement n° 141 de Mme Christiane Demontès. –
Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 302 de Mme Claudine Lepage. –
Mme Christiane Demontès.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre du travail, de la
solidarité et de la fonction publique ; Guy Fischer,
Mme Christiane Demontès. –Retrait de l’amendement
no141 ; adoption de l’amendement no302.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 9 bis (réservés) (p. 8103)
Article 10 (p. 8103)
Mme Annie David.
Amendement n° 44 de Mme Annie David. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le ministre. –Rejet.
Amendement n° 911 de M. Guy Fischer. –M. Guy Fischer.
Amendement n° 980 de Mme Annie David. –Mme Annie
David.
MM. le rapporteur, le ministre. –Rejet des amendements
nos 911 et 980.
Adoption de l'article.
Article 11 (p. 8105)
MM. Claude Domeizel, Jacques Muller, Mme Bariza Khiari.
MM. Guy Fischer, David Assouline, Mmes Nicole Bricq,
Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, le secré-
taire d'État, Mme Raymonde Le Texier.
Amendements identiques nos 18 de Mme Isabelle Pasquet et
144 de Mme Christiane Demontès. –MM. Ronan
Kerdraon, le rapporteur, le secrétaire d'État, François
Autain, Mme Annie David, MM. David Assouline,
Jacques Muller. –Rejet des deux amendements.
8084 SÉNAT –SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2010

Suspension et reprise de la séance (p. 8115)
Amendement no912 de M. Guy Fischer. –Mme Josiane
Mathon-Poinat.
Amendement no1226 de la commission. –M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Yannick Bodin,
Claude Domeizel, Guy Fischer. –Rejet de l’amendement
no912.
M. Claude Domeizel. –Adoption de l’amendement no1226.
M. le secrétaire d'État.
M. Nicolas Alfonsi, Mme Bariza Khiari.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article 12 (p. 8119)
Mme Bariza Khiari, M. Guy Fischer.
Amendements identiques nos 19 de Mme Isabelle Pasquet et
145 de Mme Christiane Demontès. –Mme Christiane
Demontès, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –
Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 13 (p. 8121)
MM. Jacky Le Menn, Claude Domeizel, Guy Fischer, René-
Pierre Signé, Mme Maryvonne Blondin
Amendement n° 146 de Mme Christiane Demontès. –
Mme Maryvonne Blondin
Amendement n° 915 de M. Guy Fischer. –Mme Éliane
Assassi.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacky Le Menn. –
Adoption de l'amendement no146 rédigeant l'article,
l’amendement no915 devenant sans objet.
Article additionnel après l’article 13 (réservé) (p. 8127)
6. Démission de membres de commissions et candidatures
(p. 8127)
7. Réforme des retraites. –Suite de la discussion d’un projet de
loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
(p. 8127)
Article 14 (p. 8127)
Mmes Josiane Mathon-Poinat, Marie-Agnès Labarre.
Amendements identiques nos 20 de M. Guy Fischer et 148
de Mme Christiane Demontès. –Mmes Josiane Mathon-
Poinat, Raymonde Le Texier, Dominique Leclerc,
rapporteur de la commission des affaires sociales ;
Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction
publique ; Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine
Blandin, M. Jacques Gautier. –Rejet, par scrutin
public, des deux amendements.
Amendement n° 787 de M. Guy Fischer. –Mme Odette
Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-
Pierre Sueur. –Rejet.
Amendement n° 788 de M. Guy Fischer. –MM. François
Autain, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 789 de M. Guy Fischer. –MM. Guy
Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 790 de M. Guy Fischer. –Mme Éliane
Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 791 de M. Guy Fischer. –MM. Jean-
Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. –
Rejet.
Amendement n° 792 de M. Guy Fischer. –Mme Brigitte
Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État,
Mme Raymonde Le Texier. –Rejet.
Amendement n° 793 de M. Guy Fischer. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, Gérard
Longuet.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Article 15 (p. 8136)
Mmes Raymonde Le Texier, Josiane Mathon-Poinat, Marie-
Agnès Labarre, Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Sueur,
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la
fonction publique.
Amendements identiques nos 149 de Mme Christiane
Demontès et 256 de M. Jean Desessard. –Mmes Bariza
Khiari, Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le
ministre. –Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 15 (réservé) (p. 8141)
8. Nomination de membres de commissions (p. 8141)
9. Réforme des retraites –Suite de la discussion d'un projet de
loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
(p. 8142)
Article 16 (p. 8142)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Pierre Caffet.
Amendements identiques nos 21 de M. Guy Fischer et 151
de Mme Christiane Demontès. –MM. François Autain,
Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le secrétaire d'État,
Guy Fischer. –Rejet des deux amendements.
Amendement n° 794 de M. Guy Fischer. –Mme Odette
Terrade.
Amendement no1218 de la commission. –M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet de l’amen-
dement no794 ; adoption de l’amendement no1218.
Amendement n° 796 de M. Guy Fischer. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 795 de M. Guy Fischer. –Mme Éliane
Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
SÉNAT –SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2010 8085

Amendements nos 797 à 799 de M. Guy Fischer. –
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'État. –Rejet des trois amendements.
Amendements nos 800 à 802 de M. Guy Fischer. –
Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secré-
taire d'État, Jean-Claude Danglot. –Rejet des trois
amendements.
Amendement n° 803 de M. Guy Fischer. –M. Guy Fischer.
–Rejet.
Amendement n° 804 de M. Guy Fischer. –M. Guy Fischer.
–Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 8149)
Amendements identiques nos 22 de M. Guy Fischer et 152
de Mme Christiane Demontès. –M. Bernard Vera,
Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le secré-
taire d'État, Mme Odette Terrade. –Rejet des deux
amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 17 (réservé) (p. 8151)
Article 18 (p. 8151)
Amendements identiques nos 23 de M. Guy Fischer et 153
de Mme Christiane Demontès. –M. Jean-Claude
Danglot, Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur,
le secrétaire d'État. –Rejet des deux amendements.
Amendement n° 805 de M. Guy Fischer. –Mme Brigitte
Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État.
–Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article.
Article 19 (p. 8153)
Amendements identiques nos 24 de M. Guy Fischer et 154
de Mme Christiane Demontès. –Mmes Marie-Agnès
Labarre, Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'État. –Rejet des deux amendements.
Amendement n° 806 de M. Guy Fischer. –MM. François
Autain, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 807 de M. Guy Fischer. –MM. Guy
Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 808 de M. Guy Fischer. –MM. Guy
Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Article additionnel après l'article 19 (réservé) (p. 8155)
Article additionnel avant l'article 20 (réservé) (p. 8155)
Article 20 (p. 8155)
M. Bernard Vera.
Amendements identiques nos 25 de M. Guy Fischer et 157
de Mme Christiane Demontès. –Mmes Brigitte
Gonthier-Maurin, Raymonde Le Texier, MM. le rappor-
teur, le secrétaire d'État, Guy Fischer. –Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 809 de M. Guy Fischer. –Mme Marie-
Agnès Labarre.
Amendement n° 810 de M. Guy Fischer. –M. François
Autain.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet des amende-
ments nos 809 et 810.
Amendement n° 811 de M. Guy Fischer. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Brigitte
Gonthier-Maurin. –Rejet.
10. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une
proposition de loi (p. 8161)
11. Communications du Conseil constitutionnel (p. 8161)
Suspension et reprise de la séance (p. 8161)
12. Réforme des retraites. –Suite de la discussion d'un projet de
loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
(p. 8161)
Article 20 (suite) (p. 8161)
Amendement n° 812 de M. Guy Fischer. –Mme Marie-
Agnès Labarre, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Georges Tron, secrétaire
d'État chargé de la fonction publique ; Jacques Mahéas,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. –Rejet.
Amendement n° 813 de M. Guy Fischer. –MM. Guy
Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement n° 814 de M. Guy Fischer. –Mme Brigitte
Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État,
Bernard Vera, Mme Samia Ghali. –Rejet.
Amendement n° 815 de M. Guy Fischer. –MM. Bernard
Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet.
Amendement no1202 de la commission. –MM. le rappor-
teur, le secrétaire d'État. –Adoption.
Amendement n° 817 de M. Guy Fischer. –Mme Marie-
Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État,
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean Desessard,
Marc Laménie, Mmes Isabelle Pasquet, Nicole Borvo
Cohen-Seat. –Rejet par scrutin public.
M. Michel Boutant.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 20 (réservés) (p. 8168)
Article 20 bis (p. 8168)
Amendements identiques nos 26 de M. Guy Fischer et 158 de
Mme Christiane Demontès. –Mmes Odette Terrade,
Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le secrétaire
8086 SÉNAT –SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2010

d'État, MM. Guy Fischer, Jean-François Voguet, Jean-
Pierre Godefroy, Mme Bernadette Dupont. –Rejet, par
scrutin public, des deux amendements.
Rappel au règlement (p. 8171)
M. Jean-Pierre Godefroy.
Article 20 bis (suite) (p. 8171)
Rejet de l'article.
Articles additionnels après l’article 20 bis (réservés) (p. 8171)
Article 21 A (p. 8171)
Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mahéas.
Amendement n° 27 de M. Guy Fischer. –MM. Robert Hue,
le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Marie-Agnès
Labarre. –Rejet par scrutin public.
Amendement n° 921 de M. Guy Fischer. –M. Bernard Vera.
Amendement n° 935 de M. Guy Fischer. –Mme Brigitte
Gonthier-Maurin.
Amendement n° 353 rectifié de M. Yvon Collin. –
M. Nicolas Alfonsi.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet des amende-
ments nos 921, 935 et 353 rectifié.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Rappel au règlement (p. 8185)
M. Jean-Pierre Godefroy.
Article 21 (p. 8176)
MM. Jacques Mahéas, Guy Fischer
Amendement n° 28 de M. Guy Fischer. –MM. Jean-
François Voguet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Guy
Fischer, Jacques Mahéas. –Rejet par scrutin public.
Amendement n° 178 de Mme Christiane Demontès. –
Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'État. –Rejet par scrutin public.
Mmes Odette Terrade, Marie-Christine Blandin, M. Yves
Daudigny.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Article 22 (p. 8182)
MM. Jacques Mahéas, Bernard Vera.
Amendement n° 29 de M. Guy Fischer. –Mme Brigitte
Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État.
–Rejet par scrutin public.
Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Rappel au règlement (p. 8185)
MM. Jean-Pierre Sueur, le président.
Articles additionnels après l'article 22 (réservés) (p. 8185)
Article 23 (p. 8185)
Mme Samia Ghali, M. Jacques Mahéas, Mmes Odette
Terrade, Marie-Agnès Labarre, Maryvonne Blondin.
Amendements identiques nos 30 de M. Guy Fischer et 189
de Mme Christiane Demontès. –Mmes Nicole Borvo
Cohen-Seat, Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'État, Guy Fischer, Jean-Pierre Sueur,
Jacques Mahéas, Mme Marie-Christine Blandin. –
Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 927 de M. Guy Fischer. –Mme Éliane
Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet
par scrutin public.
Amendement n° 1231 de la commission. –MM. le rappor-
teur, le secrétaire d'État, Jacques Mahéas. –Adoption.
Amendement n° 314 de Mme Isabelle Debré. –Mme Isabelle
Debré, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre
Godefroy, Guy Fischer. –Adoption.
Amendement n° 930 de M. Guy Fischer. –M. Robert Hue.
Amendement n° 931 de M. Guy Fischer. –Mme Marie-
Agnès Labarre.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet des amende-
ments nos 930 et 931.
Amendement n° 934 de M. Guy Fischer. –Mme Brigitte
Gonthier-Maurin
Amendement n° 933 de M. Guy Fischer. –M. Jean-François
Voguet.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Rejet des amende-
ments nos 934 et 933.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 (p. 8195)
M. Jacques Mahéas.
Amendements identiques nos 31 de M. Guy Fischer et 191
de Mme Christiane Demontès. –Mmes Odette Terrade,
Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur, le secrétaire
d'État, Mme Marie-Agnès Labarre. –Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 1232 de la commission. –MM. le rappor-
teur, le secrétaire d'État. –Adoption.
Amendement n° 1221 de la commission et sous-amende-
ment no1229 de M. Marc Laménie. –MM. le rappor-
teur, Marc Laménie, le secrétaire d'État, Mme Marie-
Christine Blandin, M. Jean Desessard. –Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Mmes Isabelle Debré, vice-présidente de la commission des
affaires sociales ; Christiane Demontès.
Adoption de l'article modifié.
SÉNAT –SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2010 8087