N° 596
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2012
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1), de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d’administration générale (2) et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité
des chances entre les hommes et les femmes
(3), par le groupe de travail sur le
harcèlement sexuel (4),
Par Mmes Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et M. Jean-Pierre SUEUR,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M.Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson,
MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie
Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, vice-présidents ; Mmes Aline Archimbaud, Claire-Lise Campion, Catherine Deroche, Chantal
Jouanno, M. Marc Laménie, secrétaires ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Jacqueline Alquier, Natacha Bouchart,
Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Noël Cardoux, Luc Carvounas, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine
Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, M. Jean-Léonce
Dupont, Mmes Odette Duriez, Anne-Marie Escoffier, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles,
Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann,
MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Claude Léonard, Jean-Claude Leroy, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle
Pasquet, M. Louis Pinton, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia
Schillinger, MM. René Teulade, Michel Vergoz, André Villiers et Dominique Watrin.
(2) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mmes Éliane Assassi,
Esther Benbassa, MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Pierre Michel, François Pillet, Bernard
Saugey, Mme Catherine Tasca, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa,
Mme Virginie Klès, secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Mmes Nicole Borvo
Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, MM. François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois,
Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Jacqueline Gourault,
MM.
Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Roger Madec, Jean Louis
Masson, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Mme Catherine
Troendle, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial et François Zocchetto.
(3) Cette délégation est composée de : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente ; M. Roland Courteau,
Mmes Christiane Demontès, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, Françoise
Laborde, Gisèle Printz, vice-présidents ; Mmes Caroline Cayeux, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Nicole
Bonnefoy, Bernadette Bourzai, M. Christian Bourquin, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Laurence Cohen,
Hélène Conway Mouret, MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, Mmes Marie-Annick Duchêne, Jacqueline Farreyrol, M. Alain
Fouché, Mmes Catherine Genisson, Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-François Husson, Mmes Christiane
Kammermann, Claudine Lepage, Valérie Létard, Michelle Meunier, M. Jean-Vincent Placé, Mmes Sophie Primas, Esther Sittler et
Catherine Troendle.
4) Ce groupe de travail est composé de : Mmes Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Pierre Sueur,
présidents ; MM. Nicolas Alfonsi, Alain Anziani, Mmes Eliane Assassi, Esther Benbassa, Marie-Thérèse Bruguière, Claire-Lise
Campion, Laurence Cohen, MM. Roland Courteau, Yves Détraigne, Mmes Muguette Dini, Joëlle Garriaud-Maylam,
MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Jean-Jacques Hyest, Mme Chantal Jouanno, M. Philippe Kaltenbach, Mme Françoise
Laborde, MM. François Pillet, Jean-Vincent Placé et Mme Gisèle Printz.
- 3 -
SOMMAIRE
COMPTE RENDU DES AUDITIONS
ET DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
_______
Pages
LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL ............................................................ 5
PRÉFACE.................................................................................................................................. 7
Mardi 29 mai 2012
Mme Nathalie Tournyol du Clos, cheffe du service des droits des femmes et de
l’égalité entre les femmes et les hommes, direction générale de la cohésion
sociale............................................................................................................................... 12
Mmes Marilyn Baldeck, déléguée générale, et Sophie Péchaud, présidente de
l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)..... 18
Mme Virginie Duval, secrétaire générale et M. Richard Samas-Santafe,
secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM) ..................................... 24
Jeudi 31 mai 2012
Table ronde : associations de défense des droits des femmes ......................................... 30
Mme Odile Barral et M. Xavier Gadrat, secrétaires nationaux du Syndicat de
la magistrature (SM) ....................................................................................................... 36
Table ronde : organisations de salariés........................................................................... 40
Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces
(DACG), ministère de la Justice...................................................................................... 45
Table ronde : associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites
aux femmes ...................................................................................................................... 51
M. Jean-Henri Pyronnet et Mme Brigitte Zago-Koch, bureau des relations
individuelles du travail, ministère du travail.................................................................. 58
MM. Emmanuel Poinas, Tony Skurtys et Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy,
représentants FO magistrats........................................................................................... 60
Mercredi 6 juin 2012
Table ronde : organisations des personnels de la fonction publique .............................. 65
M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, accompagné de Mme Maryvonne Lyasid,
adjointe du Défenseur des droits et de M. Richard Senghor, secrétaire général ........... 72
MM. Philippe Chaudon, président de la commission "Droits de l'Homme"
du Conseil national des barreaux, Philippe Joyeux, ancien bâtonnier de Nantes,
membre de la Conférence des bâtonniers et Mme Marie Canu-Bernard, avocate,
membre du Conseil de l’ordre de Paris........................................................................... 76
Jeudi 7 juin 2012
Echanges de vues ............................................................................................................. 83
M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Paris.............................................................................................................. 93
MEDEF............................................................................................................................ 99
Collectif d’associations de personnes transsexuelles....................................................... 103
Mardi 12 juin 2012
Fin de l’échange de vues.................................................................................................. 107
- 5 -
LISTE DES MEMBRES
DU GROUPE DE TRAVAIL
________
Madame Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales
Madame Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation aux
droits des femmes et à l’égalité des chances entre les
hommes et les femmes
Monsieur Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois
Monsieur Nicolas ALFONSI
Monsieur Alain ANZIANI
Madame Eliane ASSASSI
Madame Esther BENBASSA
Madame Marie-Thérèse BRUGUIÈRE
Madame Claire-Lise CAMPION
Madame Laurence COHEN
Monsieur Roland COURTEAU
Monsieur Yves DÉTRAIGNE
Madame Muguette DINI
Madame Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Monsieur Jean-Pierre GODEFROY
Monsieur Alain GOURNAC
Monsieur Jean-Jacques HYEST
Madame Chantal JOUANNO
Monsieur Philippe KALTENBACH
Madame Françoise LABORDE
Monsieur François PILLET
Monsieur Jean-Vincent PLACÉ
Madame Gisèle PRINTZ
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