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INTRODUCTION
La richesse de l’ordre du jour de la quatrième partie de la session de
2007 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, organisée du
1er au 5 octobre derniers à Strasbourg, a permis à celle-ci de démontrer la
pluralité de ses missions.
Chambre des droits de l’Homme, l’Assemblée parlementaire a
examiné au cours de ses débats les traductions modernes de ceux-ci au travers
de la situation des victimes de violences domestiques ou de la place respective
de la science et de la religion en milieu scolaire.
Organe majeur du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire a
multiplié les échanges sur son avenir, tant sur le plan institutionnel avec la
volonté de réaffirmer les rôles de la Cour et du commissaire aux droits de
l’homme, qu’au niveau financier avec les inquiétudes exprimées sur le budget
du Conseil.
Garante des valeurs du Conseil de l’Europe, l’Assemblée
parlementaire a longuement débattu de la crise au Darfour et des réponses,
notamment humanitaires, à apporter à ce drame. Au regard de la qualité des
interventions des délégations sur ce type de sujet, on regrettera qu’un débat
d’urgence n’ait pas été consacré à la situation des droits de l’Homme en
Birmanie. La réactivité à l’actualité contribuerait grandement à une meilleure
visibilité des travaux de l’Assemblée.
L’absence de séance consacrée à ce sujet est d’autant plus troublante
que plusieurs d’entre elles ont été consacrées à des sujets dont le lien avec le
Conseil de l’Europe apparaît assez ténu et in fine peu susceptibles d’aboutir à
des résultats tangibles. Ainsi, et sans dénier un quelconque intérêt aux débats
entendus, il semble délicat d’apprécier la portée des résolutions et
recommandations adoptées sur la flexisécurité, la situation de l’économie
mondiale ou la notion de guerre préventive, sujets déjà largement travaillés au
sein d’autres enceintes.
On s’interrogera également sur la déclinaison des droits de l’Homme,
sans cesse portée plus loin, comme le soulignent le débat sur un droit à la
santé en matière de consommation de stupéfiants, la légitimation de la
prostitution dite « volontaire » ou la reconnaissance des mouvements
régionalistes comme vecteurs de démocratie locale. Le risque de voir