N° 3188 N° 421 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT

N° 3188
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
N° 421
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Annexe au procès-verbal de la séance du
le 22 juin 2006 22 juin 2006
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ
RAPPORT
sur
la politique de lutte contre les infections nosocomiales,
par
M. Alain VASSELLE, Sénateur
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Jean-Michel DUBERNARD
Premier Vice-Président de l’Office
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Nicolas ABOUT
Président de l'Office
Cet office est composé de : MM. Nicolas About, président, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Bernard Cazeau,
Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon,
Jean-François Picheral, Alain Vasselle, sénateurs.
MM. Jean-Michel Dubernard, premier vice-président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier,
Mme Maryvonne Briot, MM. Paul-Henri Cugnenc, Claude Evin, Mmes Jacqueline Fraysse, Cécile Gallez,
MM. Jean-Marie Le Guen, Jean-Luc Préel, Jean-Marie Rolland, députés.
Santé publique.

- 3 -
SOMMAIRE
Pages
I. TRAVAUX DE L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES
POLITIQUES DE SANTÉ (OPEPS)....................................................................................... 5
AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 5
A. LES INFECTIONS NOSOCOMIALES : LES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES
D’UNE INSUFFISANTE QUALITÉ DES SOINS..................................................................... 7
1. Un phénomène polymorphe aux causes multiples.................................................................... 7
a) La réalité des infections nosocomiales en France................................................................ 7
b) Pourquoi les infections nosocomiales ?............................................................................... 8
2. Des conséquences lourdes pour le patient comme pour la société........................................... 9
a) Des conséquences sanitaires parfois tragiques .................................................................... 9
b) Un coût économique certain ............................................................................................... 10
c) Des demandes de réparation plus fréquentes....................................................................... 10
B. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES : UN
EFFORT À POURSUIVRE........................................................................................................ 12
1. Les premiers succès de la politique de prévention................................................................... 12
a) Un maillage des établissements de santé............................................................................. 12
b) Une prise de conscience collective ..................................................................................... 13
2. Des améliorations souhaitables............................................................................................... 14
a) Renforcer la prévention dans les établissements de santé.................................................... 14
b) Promouvoir la recherche et adapter le traitement des infections nosocomiales ................... 15
c) Clarifier le dispositif juridique............................................................................................ 16
RÉUNIONS DE L’OFFICE .......................................................................................................... 17
A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 15 JUIN 2006.............................................. 17
B. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU MERCREDI 21 JUIN 2006 ..................................... 25
II. ETUDE ET ANNEXES ............................................................................................................ 31

- 5 -
I. TRAVAUX DE L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES
POLITIQUES DE SANTÉ (OPEPS)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps) a
été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Cette
instance de réflexion commune aux deux assemblées a pour mission d’éclairer
les décisions du Parlement en matière de santé publique et de contribuer au
suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Dans ce double objectif, il
établit chaque année deux rapports thématiques, confiés respectivement à
l’Assemblée nationale et au Sénat.
Pour l’année 2005-2006, l’office a choisi de consacrer ses travaux au
bon usage des psychotropes, étude confiée à Maryvonne Briot, députée,1 pour
l’Assemblée nationale, et la politique de lutte contre les infections
nosocomiales. C’est à Alain Vasselle, sénateur, qu’est revenue la conduite de
cette seconde étude au nom du Sénat, dans la continuité du rapport
précédemment établi sur l’hôpital2.
Au cours de sa réunion du 2 novembre 2005, l’Opeps a confié le
travail préparatoire d’investigation préalable à l’adoption du présent rapport au
centre national d’expertise hospitalière (CNEH) avec la consigne de dresser un
panorama de la qualité des soins dans les hôpitaux français à partir des
données disponibles sur les infections nosocomiales, des outils de lutte mis en
place et par comparaison avec les exemples étrangers, notamment européens.
Ce travail de synthèse a été complété par une étude des conséquences
sanitaires, économiques et judiciaires des infections nosocomiales et par une
analyse, déléguée à l’Ipsos, de la perception de la qualité des soins à l’hôpital
par la population et par les professionnels de santé.
1 « Du bon usage des psychotropes » Rapport n° 422 (2005-2006) de Maryvonne Briot, députée.
2 Cf. rapport d’information n° 298 (2005-2006) d’Alain Vasselle, au nom de la commission des
Affaires sociales « La tarification à l’activité à l’hôpital : la réforme au milieu du gué ».