--- CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
SESSION ORDINAIRE DE 2013
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du 22 janvier 2013
---
Présentation du budget
du Conseil économique, social et environnemental
---
Entreprendre autrement :
l’économie sociale et solidaire
---

3
SOMMAIRE
COMMUNICATIONS .................................................................................. 5
Décès d’un ancien conseiller ................................................................ 5
Cérémonie des vœux ............................................................................ 5
Saisines ................................................................................................. 6
Commission temporaire du Rapport annuel sur l’état de la France ...... 6
Changement de titre .............................................................................. 7
Calendrier des assemblées plénières ..................................................... 7
Permutations en section ........................................................................ 7
Budget du CESE ................................................................................... 7
PRÉSENTATION DU BUDGET DU CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ................................................. 8
L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ............................................ 17
PRÉSENTATION DU PROJET D’AVIS .................................................. 17
ALLOCATION DE M. BENOÎT HAMON, MINISTRE DÉLÉGUÉ
AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES
FINANCES,CHARGÉ DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE ET DE LA CONSOMMATION .................................. 28
DISCUSSION GÉNÉRALE........................................................................ 39
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse - M. Dulin....... 39
Agriculture - M. Lemétayer ................................................................ 41
UNAF -Mme l’Hour ........................................................................... 42
Mutualité - Mme Vion ........................................................................ 43
Artisanat - Mme Foucher .................................................................... 44
CFTC - Mme Courtoux ...................................................................... 46
UNSA - M. Grosset ............................................................................ 47
CGT - Mme Dumas ............................................................................ 48
Associations et environnement et nature - Mme Arnoult-Brill........... 49
CGT-FO - Mme Baltazar .................................................................... 52
Entreprises - Mme Castera ................................................................. 53
Personnalités qualifiées - M. Hochart ................................................. 54
Personnalités qualifiées - Mme Graz .................................................. 56
CFDT - M. Duchemin ........................................................................ 57
Coopération - M. Verdier ................................................................... 58
CFE-CGC - Mme Couvert .................................................................. 59
Outre-mer - M. Lédée ......................................................................... 61
DISCUSSION DES AMENDEMENTS ..................................................... 62
VOTE SUR L’ENSEMBLE DU PROJET D’AVIS .................................. 63

4
ANNEXES .................................................................................................... 65
Annexe 1 : Amendements déposés sur le projet d’avis Entreprendre
autrement : l’économie sociale et solidaire .................................... 67
Annexe 2 : Suite donnée par la commission temporaire aux amendements
déposés sur le projet d’avis Entreprendre autrement : .......................
l’économie sociale et solidaire ....................................................... 69
Annexe 3 : Présentation du budget du Conseil économique, social et
environnemental - Exécution du budget 2012 - Diaporama
illustrant les propos de M. Philippe Le Clézio, questeur ................ 71
Annexe 4 : Présentation du budget du Conseil économique, social et
environnemental - Le budget 2013 - Diaporama illustrant
les propos de Mme Rose Boutaric, questeur................................... 81
Annexe 5 : Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire -
Diaporama illustrant les propos de MM. Patrick Lenancker et
Jean-Marc Roirant, rapporteurs ...................................................... 89

5
Présidence de M. Jean-Paul Delevoye
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
M. le Président. La séance est ouverte. Le secrétaire de séance est
François Fondard.
COMMUNICATIONS
Décès d’un ancien conseiller
M. le Président. Mes Chers collègues, nous avons à déplorer le décès de
M. André Baudin, décédé le 26 décembre 2012. Il était né à Cayenne. Gérant de
société, il fut nommé au Conseil économique et social de 1979 à 1984, au titre du
groupe des départements et territoires d’Outre-mer et participa aux travaux de la
section du cadre de vie.
En sa mémoire, je vous invite à respecter une minute de silence.
(L’assemblée observe une minute de silence)
M. le Président. Je vous remercie.
Cérémonie des vœux
M. le Président. Le 16 janvier dernier, le Président de la République a
accueilli à l’Élysée les membres du Bureau de notre Conseil pour la
traditionnelle cérémonie des vœux.
Je veux vous donner lecture des propos qu’il a tenus à l’attention de notre
assemblée : « Je voudrais saluer le Conseil économique, social et
environnemental, qui aura été au cœur des concertations que le gouvernement a
lancées sur de nombreux sujets. Je m’y suis moi-même rendu : conférence
sociale (c’était au mois de juillet), transition énergétique (c’était au mois de
septembre), Assises sur la pauvreté.
Bref, le CESE, comme l’on dit, a été le cadre dans lequel nous avons voulu
engager le dialogue avec la société. J’ai d’ailleurs modifié son règlement
intérieur ; je ne sais s’il aura quelque effet, mais je veux le souhaiter parce que
vous avez un rôle tout particulier dans notre République.
Le parlement répond souvent à l’urgence ; vous, vous êtes sur le temps
long. Ce qu’un parlementaire, comme un Président de la République, ne peut pas
forcément espérer. Vous contribuez donc à la représentation des forces vives de
la Nation et je suis attentif aux conclusions de vos rapports ».