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mars 2013
Rapport du FMI No. 13/94
République démocratique du Congo : Consultations de 2012 au titre de l’article IV —
Rapport des services du FMI, note d’information au public sur les délibérations du
Conseil d’administration, et déclaration de l’Administrateur pour la République
démocratique du Congo.
Conformément aux dispositions de l'article IV de ses Statuts, le FMI procède, habituellement chaque
année, à des consultations bilatérales avec ses pays membres. Dans le cadre des consultations de 2012
avec la République démocratique du Congo au titre de l'article IV, les documents ci-après ont été
publiés et inclus dans le présent dossier :
• Le rapport des services du FMI sur les consultations de 2012 avec la République
démocratique du Congo au titre de l'article IV, préparé par une équipe des services du FMI, à
la suite des entretiens qui ont pris fin le 21 juin 2012 avec les autorités de la République
démocratique du Congo sur l’évolution et les politiques économiques du pays. La rédaction
du rapport des services du FMI, qui repose sur les informations disponibles au moment de ces
entretiens, a été achevée le 4 septembre 2012. Les avis exprimés dans ce rapport sont ceux de
l'équipe des services du FMI et ne correspondent pas nécessairement à ceux du Conseil
d’administration du FMI
• Une note d'information au public (NIP) résumant les vues du Conseil d'administration
exprimées le 24 septembre 2012 lors de l'examen du rapport des services du FMI qui
marquait l’achèvement des consultations au titre de l'article IV.
• Une déclaration de l'Administrateur du FMI pour la République démocratique du Congo.
Les documents ci-après ont été ou seront diffusés séparément :
Note consultative conjointe sur le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
La politique de publication des rapports des services du FMI et d’autres documents autorise la suppression
d’informations délicates.
Ce document peut être obtenu sur demande à l’adresse suivante :
International Monetary Fund • Publication Services
700 19th Street, N.W. • Washington, D.C. 20431
Téléphone : [phone] • Télécopieur : [phone]
Adresse électronique : [email protected] Internet : http://www.imf.org
Prix unitaire : 18 dollars
Fonds monétaire international
Washington, D.C.

RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO
RAPPORT DES SERVICES DU FMI POUR LES
CONSULTATIONS DE 2012 AU TITRE DE L'ARTICLE IV
THÈMES PRINCIPAUX
Contexte : En dépit d'une conjoncture économique mondiale difficile, du caractère limité
de l'appui financier extérieur et des incertitudes liées aux élections nationales en novembre
2011, la République démocratique du Congo (RDC) a affiché une solide performance
macroéconomique en 2010-11. Ces résultats s'expliquent par une amélioration des
politiques économiques, mais de récentes déficiences dans la formulation du budget de
2012 et les risques de dérapage liés aux dépenses sécuritaires pourraient compromettre les
avancées durement acquises dans la réduction de la domination budgétaire et la
consolidation de la stabilité macroéconomique.
Il importe de conforter les marges de manœuvre : L’expérience de la RDC durant la crise
financière mondiale de 2009 et les risques baissiers issus de la faiblesse actuelle de
l'économie mondiale, appellent un renforcement plus poussé des marges de manoeuvre
macroéconomiques. La situation budgétaire s'est certes améliorée grâce au rééquilibrage
des finances publiques et à l'allégement de la dette, mais elle reste vulnérable aux pressions
exercées sur les dépenses du fait de la détérioration de la situation sécuritaire dans les
provinces orientales, situation exacerbée par les options limitées en matière de financement
et la lenteur des progrès enregistrés dans la mobilisation d'un plus gros volume de recettes
intérieures. Les réserves internationales brutes ont également augmenté, mais elles restent
inférieures au niveau requis pour protéger l'économie de l'impact des chocs exogènes.
Il est essentiel de renforcer les capacités institutionnelles et administratives: Il convient
de saluer les efforts récemment consentis par les autorités pour améliorer la stabilité
macroéconomique dans des circonstances difficiles. Pour maintenir cette stabilité à moyen
terme il faudra renforcer le dispositif institutionnel au moyen d'un cadre budgétaire bien
défini ciblant des ancrages appropriés, avec un solide dispositif de gestion des finances
publiques, une banque centrale indépendante en mesure de mettre efficacement en oeuvre
la politique monétaire, un secteur financier plus développé et adéquatement supervisé, et
un environnement des affaires propre à attirer les investissements et à diversifier les
capacités d'exportation, de manière à réduire les vulnérabilités extérieures.
4 septembre 2012

RAPPORT 2012 ARTICLE IV RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
2 FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
Approuvé par
Michael Atingi-Ego et
Christian Mumssen
Les entretiens ont eu lieu à Kinshasa du 7 au 21 juin 2012. L'équipe
des services du FMI était composée de MM. York (chef de mission),
Fischer et Jahjah et Mme Lundgren (tous du Département Afrique), de
M. Arnold (Département des finances publiques) et de M. N'Sonde
(Bureau de l’Administrateur). Des représentants des services de la
Banque mondiale et de la Banque africaine de développement ont
également pris part aux discussions. La mission a rencontré le
Président du Sénat, M. Léon Kengo Wa Dondo, le Président de
l'Assemblée nationale, M. Aubin Minaku, le Premier Ministre,
M. Matata Ponyo Mapon, le Vice-premier ministre et Ministre du
Budget, M. Daniel Mukoko Samba, le Ministre délégué auprès du
Premier Ministre chargé des Finances, M. Patrice Kitebi Kibol Mvul, le
Gouverneur de la Banque centrale du Congo, M. Jean-Claude
Masangu, d'autres ministres et hauts responsables du gouvernement,
et des représentants du secteur privé, de la société civile et de la
communauté des bailleurs de fonds.
TABLE DES MATIÈRES
GÉNÉRALITÉS _____________________________________________________________________________________4
CONTEXTE, PERSPECTIVES ET RISQUES _________________________________________________________5
A. Perspectives et risques ________________________________________________________________________ 11
ENTRETIENS DE POLITIQUE GÉNÉRALE _______________________________________________________ 15
A. Ancrage de la politique budgétaire ___________________________________________________________ 15
B. Accroître l'efficience de la politique monétaire ________________________________________________ 17
C. Rendre l’économie plus robuste _______________________________________________________________ 20
ÉVALUATION PAR LES SERVICES DU FMI ______________________________________________________ 23
TABLEAUX
1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2009–15 ________________________________ 26
2. Balance des paiements, 2010–15 ___________________________________________________________ 27
3a. Opérations financières de l’administration centrale, 2010–15 _____________________________ 28
3b. Opérations financières de l’administration centrale, 2010–15 _____________________________ 29
4. Situation monétaire, 2009–13 ______________________________________________________________ 30
5. Matrice d’évaluation des risques ___________________________________________________________ 31
6. Situation budgétaire, 2011–12 _____________________________________________________________ 32
7. Indicateurs de solidité financière, 2003-juin 2012 __________________________________________ 33

DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO 2012 ARTICLE IV REPORT
INTERNATIONAL MONETARY FUND 3
GRAPHIQUES
1. Évolution récente de la situation économique _______________________________________________7
2. Marges de manœuvre macroéconomiques, 2009 et 2012 ___________________________________8
3. Indicateurs de politique budgétaire, monétaire et extérieure ________________________________9
4. Scénarios de risques extrêmes : Effondrement des cours des produits de base et conflit
intérieur __________________________________________________________________________________________ 13
5. Dépôts en devises, 2005 et 2010 ___________________________________________________________ 19
6. Monnaie au sens large, 2005 et 2010 ______________________________________________________ 19
ANNEXES
I. Analyse de viabilité de la dette actualisée __________________________________________________ 34
II. Résultats dans le cadre de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit _________________ 49
III. Compétitivité internationale ________________________________________________________________ 50
IV. Assistance technique à la RDC ______________________________________________________________ 53
V. Estimations du niveau d’adéquation des réserves selon le modèle du FMI _________________ 54
VI. Implications des politiques fiscales actuelles dans le secteur minier sur les finances
publiques _________________________________________________________________________________________ 56
VII. Amélioration de la tarification intérieure des carburants ___________________________________ 58
VIII. Efficacité de la politique monétaire ________________________________________________________ 65

RAPPORT 2012 ARTICLE IV RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
4 FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
GÉNÉRALITÉS
1. Durant ces dernières années, la
situation économique de la République
démocratique du Congo (RDC) s'est
considérablement améliorée, même si les
progrès ont été lents dans la lutte contre la
pauvreté et dans la réalisation des Objectifs
du Millénaire pour le développement. Ces
résultats s'expliquent par la mise en œuvre de
réformes structurelles et de politiques
macroéconomiques prudentes qui ont permis
à la RDC de recevoir un allégement de la dette
dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays
pauvres très endettés (PPTE) renforcée au
milieu de 2010. Cet allégement — le plus
important jamais accordé à un pays admissible
à l'Initiative PPTE — a réduit l'endettement
extérieur de la RDC d'environ 136 % du PIB en
2009 à quelque 35 % à la fin de 2010. Le
niveau de pauvreté reste malheureusement
élevé — environ 70 % de la population — et il
est peu probable que la RDC atteigne l’un des
OMD1.
2. À l'issue des élections de
novembre 2011, le Président Kabila a été
réélu et les membres de sa coalition ont
obtenu la majorité au sein du Parlement. Il
s'en est suivi une certaine stabilité politique et
sociale et l'espoir que les politiques
économiques seraient maintenues dans leurs
1 Les données officielles les plus récentes sur la
pauvreté monétaire datent de 2005. Des données
actualisées devraient être disponibles début 2013.
L'évaluation conjointe qu'on faite du FMI et la Banque
mondiale des indicateurs sociaux et des indicateurs de
pauvreté figurent dans la Note consultative conjointe
sur le document de stratégie pour la réduction de la
pauvreté et pour la croissance (voir également
graphique III.2).
grandes lignes. Certaines réformes
fondamentales ont avancé, mais de mauvais
résultats ont été enregistrés dans la gestion
des finances publiques, de la dette extérieure
et des ressources naturelles. Compte tenu par
ailleurs de la détérioration de la situation
sécuritaire dans l’Est, ces faiblesses pourraient
menacer les progrès récemment accomplis et
compromettre l'achèvement des quatrième et
cinquième revues du programme entrepris par
les autorités dans le cadre de la facilité élargie
de crédit (FEC)2.
3. S'agissant des consultations au titre
de l'article IV, les autorités ont été
réceptives aux conseils du FMI, encore
qu'elles aient traité les recommandations
issues des discussions précédentes avec des
degrés divers de détermination et de
vigueur. Leurs efforts se sont centrés sur le
rééquilibrage des finances publiques, domaine
où elles ont répondu favorablement aux
appels du FMI en faveur d'une maîtrise des
dépenses et de la suppression du financement
budgétaire par la Banque centrale du Congo
(BCC), aux effets inflationnistes. La politique
monétaire et la politique de secteur financier
ont évolué sur la bonne voie mais les progrès
ont été plus lents que prévu. Dans le même
ordre d'idées, des réformes structurelles ont
été engagées pour améliorer la gestion des
finances publiques (GFP) et la gestion des
ressources naturelles, mais la volonté politique
2 Le Conseil d'administration du FMI a approuvé
l'accord triennal au titre de FEC en faveur de la RDC en
décembre 2009 et la troisième revue a été achevée en
avril 2011. La quatrième revue (prévue pour la fin
2011) a été reporté en raison du manque de progrès
sur le front des réformes structurelles.