SÉNAT AVIS N° 6 1

N° 6 1
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1989-1990
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1989 .
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan ( 1 ), sur
le projet de loi de finances pour 1990 CONSIDÉRÉ COMME ADOPTÉ PAR
L' ASSEMBLÉE NATIONALE AUX TERMES DE L' ARTICLE 49 , ALINÉA 3 , DE LA
CONSTITUTION ,
TOME XXnI
TERRITOIRES D' OUTRE-MER
Par M. PierrelACOUK
Sénateur .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Jean François-Poncet , président ; Robert Laucournet ,
Jean Huchon , Richard Pouille , Philippe François , vice-présidents Bernard Barbier , Francisque Collomb ,
Roland Grimaldi , Louis Minetti , René Trégouët , secrétaires ; MM . Jean Amelin , Maurice Arreckx , Henri
Bangou ; Bernard Banaux , Jacques Bellanger , Georges Berchet , Roland Bernard , Roger Besse , Jean
Besson , François Blaizot , Marcel Bony , Jean-Eric Bousch , Jean Boyer , Jacques Braconnier , Robert
Calmejane , Louis de Catuelan , Joseph Caupert , William Chervy , Auguste Chupin , Henri Collette ,
Marcel Costes , Roland Courteau , Marcel Daunay , Désiré Debavelaere , Rodolphe Désiré , Pierre Dumas ,
BernardiDussaut , Jean Faure , André Fosset , Aubert Garcia , François Gerbaud , Charles Ginésy , Yves
Goussebaire-Dupin , Jean Grandon , Georges Gruillot , Rémi Herment , Bernard Hugo , Pierre Jeambrun ,
PierreLacour , Gérard Larcher , Bernard Legrand , Jean-François Le Grand , Charles-Edmond Lenglet ,
Félix Leyzour , Maurice Lombard , François Mathieu , Serge Mathieu , Jacques de Menou , Louis Mercier ,
Louis Moinard , Paul Moreau , Jacques Moutet , Henri Olivier , Daniel Percheron , Jean Peyrafitte , Alain
Pluchet , Jean Pourchet ; André Poum , Jean Puech , Henri de Raincourt , Jean-Jacques Robert , Jacques
Roccasena , Jean Roger , Josselin de Rohan , Jean Simonin , Michel Souplet , Fernand Tardy , René Travert .
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 9 ' lêgisl .) : 895 et annexes , 920 ( annexe n° 9 ), 924 ( tome II ), 925 ( tome ffl )
et T.A. 181.
Sénat : 58 et 59 ( annexe n° 7 ) ( 1989-1990 ).
fO ;
Lois de finance . — Territoires d ' Outre-mer

- 3 -
SOMMAIRE
Pages
\
Introduction . ........ « . 7
CHAPITRE PREMIER
. — LA NOUVELLE-CALÉDONIE 11
I. — Les mesures d' accompagnement du nouveau statut 11
A . — Le bilan de l' action économique en faveur de la Nouvelle-Calédonie 11
B. — Les actions prévues pour l' exercice 1990 13
II . — L' économie néo-calédonienne 15
A . — La situation d' ensemble 15
1 . Les principaux indicateurs économiques internes 15
a ) La population et l' emploi 15
b ) Les prix , les salaires et la monnaie 16
2 . Les échanges avec l' extérieur 17
a ) Les importations — 17
b ) Les exportations i 19
c ) La balance commerciale 21
B . — Les industries extractives 21
1 . Le nickel 21
a ) L' évolution du marché du nickel 22
b ) Les répercussions sur l' économie néo-calédonienne 22
2 . Le chrome . 24
3 . Les autres minerais i. ... 25
C. — L' agriculture et la pêche 25
1 . L' agriculture et l' élevage 25
a ) La réforme foncière 26
b ) La production de caft 26
c ) Le coprah XJ 27
d ) Les autres cultures 28
e ) L' élevage ; 29

- 4 -
2 . La pêche et l' aquaculture 30
a ) La pêche . . 30
b )
L' aquaculture . . « 30
D. — Les secteurs secondaires et tertiaires ^ . 31
1 . L' industrie et l' artisanat 31
2 . Le bâtiment 32
3 . Le tourisme 32
C
HAPITRE
ll. - LA SITUATION ÉCONOMIQUE DANS LES AUTRES TERRITOIRES
D' OUTRE-MER . 35
I. — La Polynésie 35
A. — L' agriculture 36
1 . Le coprah et ses dérivés £ 37
2 . Les autres productions agricoles . . 38
B . — Les productions maritimes . ...... 41
1 . La pêche . ° . 41
2 . L' aquaculture 41
3 . La perliculture 42
C . - Les autres secteurs d' activité 43
1 . L' activité manufacturière et artisanale 43
2 . La construction . . 43
3 . Le tourisme 44
D. — L' évolution de la population 46
1 . L' accroissement de la population » 46
O
2 . La structure de la population ..... ...... 47
II . — Wallis et Futuna ..... . i « 49
A. — Les difiirents secteurs économiques . ... . 50
JJ
I. L' agriculture 50
2 . L' élevage 51
3 . La forêt
A rr .
. . . 51
4 . La pêche 52
5 . L' artisanat 52
6 . Le bâtiment et les travaux publics .... 53
7 . Le tourisme 54

- s -
J
B. — Les aides publiques au développement . . . . 54
1 . Le VI e Fonds européen de développement économique et social 54
2 . Les activités du Fonds (( aide au développement économique et social 55
C. — La desserte du territoire 55
1 . La desserte maritime „ 55
2 . La desserte aérienne 56
o
III . - Les terres australes et antarctiques 57
A. — La présence française V 57
1 . Les activités 57
2 . Le traité sur l' Antarctique 58
B . — La piste aérienne de Terre Adélie 59
CONCLUSION .. 61

_ -
Mesdames » Messieurs ,
Les crédits prévus au projet de budget des départements et
territoires d' outre-mer pour 1990 s' élèvent à plus de deux
milliards de francs ( 2.058,3 millions ). Ils connaissent ainsi une
augmentation de 3,34 % par rapport à ceux de 1989
( 1.993 millions ) qui avaient déjà progressë de 12,4 % au regard de
la dotation de 1988 ( 1.773 millions ).
Le montant des dépenses ordinaires , hors recherché ,
connaît une accentuation de 5,4 % qui résulte d' une régression de
3,92 % d0 dépenses d' intervention ( 459 millions prévus au
titre IV ) et une progression de 11,2 % des moyens des services
( 728 millions inscrits au titre III ). ; . Vj
<i
° Cet accroissement des crédits du Titre El prend en compte
la modernisation du fonctionnement des services ministériels en
renforçant , notamment , les dotations réservées à la formation
professionnelle et à l' informatique .
S' agissant des dépenses en capital , en augmentation
globale de 4,24 % après une progression de 21,10 % en 1989 , la
dotation du chapitre 68-93 réservé à la Nouvelle-Calédonie
connaît un accroissement de 5,21 % des autorisations de
programme et de 13,5 % des crédits de paiement qui doivent
permettre de financer les engagements pris par le Gouvernement
en faveur , de ce territoire d&ns le cadre des accords de Matignon
conclus le 26 juin 1988 .
En 1990 , le Fonds d' Investissement pour le Développement
Économique et Social des territoires d' oiïtre-mer
( FIDES )
doit
assurer le financement des Contrats de plan en Polynésie
française et à Wallis et Futuna . La construction d' une piste
d' atterrissage en Terre Adélie se voit octroyer un crédit de
10 millions de francs en application d' une décision
gouvernementale de mars 1988 .
Au total , bien que l' on puisse noter une légère baisse des
autorisations de programme et des crédits de paiement du
FIDES ,
le projet de loi de finances pour 1990 confirme la priorité conférée
au ministère des
DOM - TOM
depuis 1987 . En cinq ans , en