SÉNAT

N 294
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 1989
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan ( 1 ) sur
le projet de loi approuvant le
Xème
Plan ( 1989-1992 ),
CONSIDÉRÉ
COMME ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE AUX TERMES DE
L' ARTICLE 49 , ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION , APRÈS DÉCLARATION
D' URGENCE ,
Par M. Bernard BARBIER ,
Sénateur .
( i ( Cette commission est composée de : MM . Jean François-Poncet , président j Richard Pouille , Jean
Arthuis , Robert Laucournet , Philippe François , vice-présidents ; Serge Mathieu , René Trégouët ,
Francisque Collomb , Louis Minetti , secrétaires ; MM . François Abadie , Maurice Arreckx , Henri Bangou ,
Bernard Barbier , Jacques Bellanger , Georges Berchet , Roland Bernard , Marcel Bony , Jean Boyer ,
Jacques Boyer-Andrivet , Jacques Braconnier , Raymond Brun , Robert Calmejane , Paul Caron , Louis de
Catuelan , Joseph Caupert , William Chervy , Auguste Chupin , Marcel Costes , Roland Courteau , Marcel
Dauhay , Désiré Debavelaere , Rodolphe Désiré , Pierre Dumas , Jean Faure , Roland Grimaldi , Georges
Gruillot , Jean Guenier , Rémi Herment , Jean Huchon , Bernard Hugo , Pierre Jeambrun , Pierre Lacour ,
Gérard Larcher , Guy de la Verpillière , Yves Le Cozannet , Bernard Legrand , Charles-Edmond Lenglet ,
Maurice Lombard , Paul Malassagne , François Mathieu , Louis Mercier , Louis Moinard , Paul Moreau ,
Georges Mouly , Jacques Moutet , Henri Olivier , Robert Pagès , Albert Pen , Daniel Percheron , Jean
■ Peyrafitte , Alain Pluchet , Jean Pourchet , André Pourny , Claude Prouvoyeur , Jean Puech , Henri de
Raincourt , Michel Rigou , Jean-Jacques Robert , Jean Roger , Josselin de Rohan , Roger Roudier , André
Rouvière , Jean Simonin , Michel Sordel , Raymond Soucaret , Michel Souplet , Fernand Tardy , René
Travert . '
Voir les numéros : /'
Assemblée nationale (9 B législ .) : 545 , 024 , 625 , 626 , 640 et T. A 87 .
Sénat : 279 ( Rectifié ) et 290 ( 1 988 - 1 989 ).
Plan

-3 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION <> 7
CHAPITRE PREMIER : UN DÉBAT INTERROMPU 9
I - UNE PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE 9
A. LE DROIT INCERTAIN f 9
B. L' ABROGATION DE FAIT DE LA LOI DU 29 JUILLET 1982 11
II - UNE CONCERTATION LIMITÉE 13
A. LES INSTANCES CONSULTATIVES 13
B. LE RÔLE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 15
m - LE PARLEMENT EXCLU DU DÉBAT 17
A. LES PRÉMISSES D' UN DIALOGUE CONSTRUCTIF 17
B. LA POLITIQUE DE " FERMETURE " 18
CHAPITRE II : DES HYPOTHÈSES MACRO-ÉCONOMIQUES DISCUTABLES 21
I - UNE DOUBLE SÉRIE DE PROJECTIONS 22
A. LES PREMIÈRES PERSPECTIVES 22
1 . la croissance 22
2 . L' inflation 23
3 . l' emploi 25
B. UNE RÉVISION OPTIMISTE DES HYPOTHÈSES 26
1 . Un environnement international jugé plus favorable 27
2 . L' inflexion des tendances de la productivité 28
3 . La modification des comportements des acteurs économiques 29
4 . Des résultats toujours préoccupants 30

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II - DES INCERTITUDES PERSISTANTES 32
A. DES PERSPECTIVES CONFIRMÉES À L' HORIZON 1 994 32
B. LE PARI D' UNE CROISSANCE PLUS RICHE EN EMPLOIS 35
C. L' IMPASSE SUR LES TAUX DE CHANGE ET
L' ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES 37
1 . Les taux de change . 37
2 . L' évolution des finances publiques 38
CHAPITRE in : UNE LOGIQUE PERVERTIE 39
I - DES OBJECTIFS INSUFFISAMMENT COORDONNÉS 39
A. L' EUROPE 39
1 . L' Europe est un destin accepté qui impose une discipline 40
2 . L' Europe est un défi opportun qui implique de nouvelles
perspectives d' action 42
B. LA RECONQUÊTE D' UN HAUT NIVEAU D' EMPLOI 46
1 . Une croissance compétitive et génératrice d' emplois 50
2 . Le traitement social de la croissance 51
C. LA MAITRISE DES PARAMÈTRES DE L' ÉQUILIBRE 53
1 . L' inflation 53
2 . Le déficit budgétaire 54
3 . Le commerce extérieur 57
II - UN RETOUR DE L'IDÉOLOGIE 62
CHAPITRE IV : DES GRANDS CHANTIERS DÉPOURVUS DE MATÉRIAUX 67
I - LES PÂLES HÉRITIERS DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D' EXÉCUTION 67
II - L' ÉDUCATION ET LA FORMATION 69
A. DES OBJECTIFS MULTIPLES ET DISPERSÉS 69
1 . La formation initiale 69
2 . La formation professionnelle 70
B. DES MOYENS MAL DÉFINIS 71
III - LA RECHERCHE ET LA COMPÉTITIVITÉ 72

-5 -
A. LA RECHERCHE , 72
B. UNE MEILLEURE COMPÉTITIVITÉ 76
1 . Le renforcement des PME et des entreprises publiques dans le cadre industriel
s' avère imprécis 77 -
. 2 . L' amélioration de l' agro-alimentaire : un exercice de style peu convaincant 80
3 . Le rôle décisif des services reste mal défini 83
IV - LA SOLIDARITÉ 90
A. MAINTENIR UN HAUT NIVEAU DE PROTECTION
SOCIALE 90
1 . La politique familiale 91
2 . La lutte contre les exclusions 91
B. ASSURER LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE
PROTECTION SOCIALE .* 92
1 . Limiter les dépenses 93
2 . Réformer le financement 95
V - L' AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA VIE QUOTIDIENNE 96
A. LES AXES DE LA POLITIQUE D' AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 96
B. LA DÉFINITION DES MOYENS 99
VI - LE SERVICE PUBLIC 101
CONCLUSION 105
TABLEAU COMPARATIF / 107
AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION 125
ANNEXE : Liste des personnalités auditionnées par la Commission 1 26

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Mesdames , Messieurs ,
Le Plan est , dans la vie de la Nation , un , moment rare de
concertation et de pédagogie .
Il est oeuvre de concertation , car il s' élabore en incitant
les partenaires sociaux à la réflexion et à la discussion . Sa rédaction ,
en mobilisant les représentants des diverses instances de la
collectivité , stimule la société civile dans son ensemble .
Il est exercice de pédagogie ,- car pour favoriser une
meilleure compréhension des réalités , il cherche à décrypter les
arcanes de l' avenir à l' aide des outils de la simulation économétrique
et à surmonter les difficultés de la prévision prospective . Il doit
convaincre pour mobiliser et entraîner les acteurs sociaux pour agir .
La discussion du projet de Plan reste donc un instant
important du débat politique . La délégation du Sénat pour la
planification , que votre Rapporteur a l' honneur de présider , l' entend
bien ainsi et elle s' est penchée avec la plus grande attention sur les
premières versions de la loi de planification . Elle a examiné les
différents avis auxquels avait donné lieu les textes initiaux , fait
procéder à différents jeux de modélisation économique lui permettant
de compléter les seules informations gouvernementales et entendu
plusieurs fois le Secrétaire d' État chargé du Plan .
Il serait faux de dire que la délégation pour la
planification n' aurait émis aucune réserve sur les esquisses qui lui
avaient été soumises mais il est juste de rappeler qu' elle attendait
beaucoup du projet de Xe Plan .
Or , cette attente a été trompée . L' examen effectué par
votre commission des Affaires économiques et du Plan démontre
clairement une dérive prononcée des orientations initiales que
d' aucuns pourraient même qualifier de " gauchissement " au sens
d' accentuation des maladresses et d' infléchissement politique .
Les objectifs d' une croissance riche en emploi , d' une
inflation faible et d' une - France tournée vers l' Europe ont été
maintenus , de même que les grands thèmes de la modernisation , de
l' éducation et de la recherche , de la solidarité , de l' aménagement du