SÉNAT RAPPORT N 384

N 384
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1974-1975
Annexe du procès-verbal de la séance du 12 juin 1975 .
RAPPORT
FAIT
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan ( 1 ),
sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
portant approbation d' un rapport sur l' orientation prélimi
naire du VIT Plan ,
Par M. Marcel LUCOTTE ,
Sénateur .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Jean Bertaud , président ; Paul Mistral ,
Joseph Yvon , Marcel Lucotte , Michel Chauty , vice-présidents ; Jean-Marie Bouloux , Fernand
Chatelain , Marcel Lemaire , Joseph Voyant , secrétaires ; Charles Alliès , Octave Bajeux ,
André Barroux , Charles Beaupetit , Georges Berchet , Auguste Billiemaz , Amédée Bouquerel
Frédéric Bourguet , Jacques Braconnier , Marcel Bregegere , Raymond Brun , Paul Caron ,
Auguste Chupin , Jean Colin , Francisque Collomb , Jacques Coudert , Maurice Coutrot , Pierre
Croze , Léon David , René Debesson , Hector Dubois , Emile Durieux , Gérard Ehlers , Jean
Filippi , Jean Francou , Léon-Jean Grégory , Mme Brigitte Gros , MM . Paul Guillaumot ,
Maxime Javelly , Pierre Jeambrun , Alfred Kieffer , Pierre Labonde , Maurice Lalloy ,
Robert Laucournet , Bernard Legrand , Louis le Montagner , Léandre Letoquart , Paul Malas
sagne , Louis Marré , Pierre Marzin , Henri Olivier , Louis Orvoen , Gaston Pams , Albert Pen ,
Pierre Perrin , André Picard , Jean-François Pintat , Richard Pouille , Henri Prêtre ,
Maurice Prevoteau , Jean Proriol , Roger Quilliot , Jean-Marie Rausch , Jules Roujon , Guy
Schmaus , Michel Sordel , René Travert , Raoul Vadepied , Jacques Verneuil , Raymond
Villatte , Charles Zwickert .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale ( 5 * législ .) : 1685 , 1687 , 1692, 1693 , 1723 et in-8° 288 .
Sénat : 366 ( 1974-1975 ).
Plan .

— 2 —
SOMMAIRE
Pages .
Introduction
3
PREMIÈRE PARTIE
. — Les enseignements de la planification :
I. — Du I " au V " Plan
5
II . — Le VIe Plan 10
III . — Un VIIe Plan ? 16
DEUXIÈME PARTIE . — Les contraintes du VIIe Plan 25
I. — Le plein emploi 29
II . — L' équilibre extérieur 33
— L' énergie et les , matières , premières : 34 :
— L' industrie 36
— L' agriculture 39
III . — La maîtrise de l' inflation 40
TROISIÈME PARTIE
. — L' aspect volontariste du VIIe Plan :
I. — La réduction des inégalités sociales 47
II . — La réduction des inégalités territoriales 50
III . La décentralisation 51
Conclusion 55
Amendements présentés par la commission 61
Annexes ., :
I. — Auditions de la commission 67
II . — Modifications apportées par le Gouvernement en fonction de
l' avis du Conseil économique et social . 75
III ; — Amendements - présentés , à , l' Assemblée Nationale 79
IV , — Lettre rectificative - du . Gouvernement 83
V. — Un projet de planification globale de l' économie américaine 85

— 3 —
INTRODUCTION
Le rapport sur l' orientation préliminaire du VII e Plan com
porte d' abord un premier chapitre consacré aux quatre
orientations
durables
pour notre pays :
— assurer les conditions économiques du plein emploi , du
progrès social et de notre liberté de décision ;
— améliorer la qualité de la vie ;
— réduire les inégalités ;
— mieux répartir les responsabilités .
Il s' agit là de quatre orientations très générales qui consti
tuent des finalités . Ce sont des directions pour le long terme qui
ne se limitent pas à la période des cinq années couvertes par le
Plan . Ces orientations rencontrent , du fait même de leur géné
ralité , un assentiment général . Elles constituent donc une sorte
de consensus social sur les finalités à assigner à notre développe
ment .
Le second chapitre définit une stratégie pour les cinq pro
chaines années . Il rappelle les contraintes que l' environnement
international fait peser sur notre pays et dégage deux objectifs
prioritaires : le plein emploi et l' équilibre extérieur qui ne sont
réalisables que si l' on parvient à maîtriser l' inflation .
Ces
objectifs prioritaires
doivent être atteints en 1980 , à
l' issue du VIF Plan .
Enfin , le rapport dégage des
lignes d' action
qui sont des pro
positions d' action pour le VII e Plan .
Il y a donc une sorte de continuité , de logique interne , entre
ces finalités , ces objectifs prioritaires et ces propositions d' action .

— 4 —
Le rapport de la Commission des Affaires économiques et
du Plan comporte lui aussi trois parties . La première partie retrace
les enseignements de la planification . Après un historique rapide
des différents Plans que nous avons connus depuis 1945 , il tire
les leçons de l' exécution du VI e Plan , puis montre l' intérêt du
VIT Plan , avant d' en détailler le dispositif .
La deuxième partie est consacrée aux contraintes qui s' im
posent au VU 6 Plan . Il s' agit là du plein emploi , de l' équilibre
extérieur et de la maîtrise de l' inflation .
Enfin , la troisième partie traite de l' aspect volontariste du
VIP Plan : d' abord , la réduction des inégalités sociales et des
inégalités territoriales , puis l' effort en faveur de la décentralisa
tion . Ce sont là , en effet , les aspects les plus nouveaux du VII ° Plan .

— 5 —
PREMIÈRE PARTIE
LES ENSEIGNEMENTS DE LA PLANIFICATION
On retracera tout d' abord un historique rapide de la planifi
cation française qui fête son trentième anniversaire . Puis on tirera
la leçon des échecs du VI e Plan . Enfin , on s' interroge sur la
nécessité d' un VII " Plan .
I. — Du I er au V e Plan .
LE PLAN MONNET
Le premier Plan , baptisé Plan Monnet , couvre la période 1947 -
1953 ( 1 ). Pour son élaboration , M. Monnet , a créé les deux princi
paux instruments institutionnels de la préparation du Plan : le
Commissariat général du Plan et les commissions de modernisa
tion . Le Commissariat est un organisme léger , relativement indé
pendant et dénué de tout pouvoir propre , tandis que les commissions ,
lieu de concertation , constituent l' élément essentiel de la préparation
du Plan .
Le I er Plan repose sur l' idée qu' il faut avant tout pour recons
truire l' économie française , supprimer un certain nombre de gou
lots d' étranglement grâce à une sélection des investissements . Il
s' agit donc d' un Plan sélectif qui choisit un certain nombre de
points d' action privilégiés , qui sont les six « secteurs de base »
suivants :
— l' extraction charbonnière ;
— la production d' électricité ;
— la sidérurgie ;
— le ciment ;
— les machines agricoles ;
— les transports intérieurs .
( 1 ) Il devait primitivement prendre fin en 1950 , mais sa durée fut prolongée pour
coïncider avec celle du Plan Marshall .