Quelle vision du développement durable dans les analyses

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Quelle vision du développement durable dans les analyses
d’impact de la réglementation?
le cas de la Cellule autonome d’avis en Développement durable
Marie BOURGEOIS - Julien PIERART – Françoise WARRANT
Echange croisé: les Analyses d’Impact de la Réglementation (Associations21)
Bruxelles – 23 septembre 2014

PLAN DE L’EXPOSE
1. Les AIR: une grande famille
•Racines
•Types d’approches
•Modalités
•Référence au développement durable
2. Le dispositif en Wallonie
•Missions de la Cellule autonome d’avis en Développement
durable
•Types de projets soumis à la CAADD
•Examen de conformité avec le développement durable
3. Bilan et perspectives
•Wallonie – législature 2009-2014
•Wallonie – législature 2014-2019
•Comparaison Wallonie - Fédéral
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LES AIR:
UNE GRANDE FAMILLE
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LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE
DE PAR LEURS RACINES
En fonction des pays/régions, les AIR trouvent leurs racines
dans différents courants (qui peuvent se combiner):
•Réglementations efficaces, ou encore dites ‘intelligentes’, en ce
compris visant la simplification administrative (dans un contexte
néolibéral d’austérité budgétaire)
•Impact économique, sur les entreprises/PME (= courant
dominant au sein des pays de l’OCDE)
•Impact environnemental
•Impact social, sur la pauvreté notamment
•Impact sur les pays ‘en développement’
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LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE
DE PAR L’APPROCHE DOMINANTE
On peut distinguer deux types d’approches, avec souvent un
mélange des deux (adaptation libre de l’analyse de Jean Hugé)
1.« Technocratique »: L’objectif est de générer des informations,
de structurer la complexité.
2. « Interactive »: L’objectif est de générer des interactions. Le
processus est vu comme un forum pour débattre entre groupes
d’intérêt.
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