Quelle vision du développement durable dans les analyses d’impact de la réglementation? le cas de la Cellule autonome d’avis en Développement durable Marie BOURGEOIS - Julien PIERART – Françoise WARRANT Echange croisé: les Analyses d’Impact de la Réglementation (Associations21) Bruxelles – 23 septembre 2014 1 PLAN DE L’EXPOSE 1. Les AIR: une grande famille • • • • Racines Types d’approches Modalités Référence au développement durable 2. Le dispositif en Wallonie • Missions de la Cellule autonome d’avis en Développement durable Types de projets soumis à la CAADD Examen de conformité avec le développement durable • • 3. Bilan et perspectives • • • Wallonie – législature 2009-2014 Wallonie – législature 2014-2019 Comparaison Wallonie - Fédéral 2 LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE 3 LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE DE PAR LEURS RACINES En fonction des pays/régions, les AIR trouvent leurs racines dans différents courants (qui peuvent se combiner): • Réglementations efficaces, ou encore dites ‘intelligentes’, en ce compris visant la simplification administrative (dans un contexte néolibéral d’austérité budgétaire) • Impact économique, sur les entreprises/PME (= courant dominant au sein des pays de l’OCDE) • Impact environnemental • Impact social, sur la pauvreté notamment • Impact sur les pays ‘en développement’ 4 LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE DE PAR L’APPROCHE DOMINANTE On peut distinguer deux types d’approches, avec souvent un mélange des deux (adaptation libre de l’analyse de Jean Hugé) 1.« Technocratique »: L’objectif est de générer des informations, de structurer la complexité. 2. « Interactive »: L’objectif est de générer des interactions. Le processus est vu comme un forum pour débattre entre groupes d’intérêt. 5 LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE DE PAR LA DIVERSITÉ DES MODALITÉS En fonction des dispositifs, les modalités sont également variables: • Durée (quelques jours à plus d’un an) • Méthodes (analyse coût-bénéfice, check list, analyse de scénarios…) • Consultations publiques • Publicité / transparence du processus et des documents produits 6 LES AIR: UNE GRANDE FAMILLE DE PAR LA RÉFÉRENCE PLUS OU MOINS EXPLICITE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DD = réfléchir aux impacts « à 360° » (≠ réflexion ‘en silo’). Au plus les AIR intègrent une approche holistique, où on objective les conflits d’objectifs entre secteurs, des méthodes variées, notamment en suscitant le débat et la transparence dans le processus, au plus elles contribuent à un DD. Dans la pratique, certaines AIR Sont purement économiques; et/ou Se développent en parallèle à un ‘test de durabilité’ rare Incluent parfois une réflexion assez large, au sens d’un développement durable. 7 LE DISPOSITIF EN WALLONIE 8 LA CELLULE AUTONOME D’AVIS EN DÉVELOPPEMENT DURABLE (CAADD) - MISSIONS Quel rapprochement entre l’AIR et la CAADD? 1. Officiellement, la terminologie d’AIR n’est pas utilisée « Art.9. Le Gouvernement arrête les types de projets de décisions gouvernementales qui font l’objet d’un avis fondé sur un examen préalable et indépendant de conformité avec le développement durable et les principes directeurs […] ainsi que les modalités de l’examen sur lequel se fonde l’avis . » (Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable (27 juin 2013) 2. Dans les faits, on peut parler d’AIR ‘light’ avec une référence claire au DD (ou de ‘test de durabilité’ ou encore d’EIDDD). 9 TYPES DE PROJETS ANALYSÉS PAR LA CAADD EXAMINER RECOMMANDER Avis obligatoires •Politique agricole •Aménagement du territoire •Politique de l’énergie •Environnement et politique de l’eau •Logement •Travaux publics et transports •Rénovation rurale et conservation de la nature PROPOSER Avis sur initiative de la CAADD CONSEILLER Conseils 10 EXAMEN DE CONFORMITÉ AVEC LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ? ? ? ? ? 11 ? EXAMEN DE CONFORMITÉ AVEC LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1. Principe d’intégration horizontale: du sectoriel au transversal Y-a-t’il eu une prise en compte simultanée des impacts environnementaux, économiques et sociaux ? 2. Principe d’intégration verticale: du local au global Le projet de décision est-il cohérent à tous les échelons ? Y-a-t’il des répercussions en termes de solidarité internationale? 3. Principe d’équité intra-générationnelle: vers un bien-être optimal pour tous Le projet de décision améliore-t-il l’accès à une vie digne pour les générations actuelles? 12 EXAMEN DE CONFORMITÉ AVEC LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 4. Principe d’équité inter-générationnelle: du court terme au long terme Fait-il courir des risques de conséquences graves et/ou irréversibles ? Est-il fondé sur une évaluation et/ou de la prospective ? 5. Principe de participation: de l’information à la mobilisation La mobilisation de tous les acteurs concernés est-elle adéquate en amont et en aval du projet de décision ? 13 BILAN ET PERSPECTIVES 14 WALLONIE - LÉGISLATURE 2009-2014 15 WALLONIE - LÉGISLATURE 2014-2019 Ambition (rappel): renforcer les projets de décision dans une perspective de développement durable Evolution possible – Renforcement de la mission de conseil de la CAADD, notamment auprès de l’administration pour travailler en amont du processus 16 COMPARAISON WALLONIE - FÉDÉRAL AIR (ou dispositif d’analyse assimilé) Fédéral Wallonie Processus obligatoire √ √ (pour certaines matières) Menée par le porteur du projet √ Instance de conseil ‘externe’ Publicité de l’AIR 17 facultative √ obligatoire Marie BOURGEOIS - Julien PIERART – Françoise WARRANT Cellule autonome d’avis en Développement durable [email protected] 081 32 15 71 Echange croisé: les Analyses d’Impact de la Réglementation (Associations21) Bruxelles – 23 septembre 2014 18