Article 1- OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Hôtel de Ville Services techniques
108, avenue Maurice Maunoury 8,bis rue Victor Hugo
28600 LUISANT Marché Location de décors lumineux 28600 LUISANT
Tél : [phone] – Fax : [phone] de Noël Tél : [phone] - Fax : [phone]
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Pouvoir Adjudicateur
Mairie de Luisant, 108 avenue Maurice Maunoury 28600 Luisant
Objet du marché
LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX
SUR LA COMMUNE DE LUISANT (28)
DOSSIER DE CONSULTATION
REFERENCE 10MAP******
Marché passé en application des articles 28 du code des marchés publics
(Procédure adaptée)

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SOMMAIRE
Article 1- OBJET DU CAHIER DES CHARGES ........................................................................................................... 3
Article 2- DUREE DU MARCHE ................................................................................................................................... 3
Article 3- PRIX .............................................................................................................................................................. 3
Article 4- LIEUX D’IMPLANTATION DES DECORS LUMINEUX ................................................................................ 3
ARTICLE 5 – DELAI D’EXECUTION DU MARCHE ................................................................................................... 4
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................................. 4
ARTICLE 7- CARACTERISTIQUES DES DECORS LUMINEUX............................................................................... 4
7.1 - Caractéristiques esthétiques............................................................................................................................. 5
7.2- Caractéristiques règlementaires et techniques.................................................................................................. 5
7.2.1- Caractéristiques règlementaires ..................................................................................................................... 5
ARTICLE 8 – POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS ......................................................................................... 6
8.1– Pose des illuminations ...................................................................................................................................... 6
8.2– Dépose des illuminations .................................................................................................................................. 6
ARTICLE 9 – OPERATION DE MAINTENANCE ........................................................................................................ 6
ARTICLE 10- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ........................................................................................ 7

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Article 1- OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) a essentiellement pour objet d’éclairer
utilement le soumissionnaire participant pour de la location, pose et dépose de décors lumineux sur la
ville de luisant pour les fêtes de fin d’année.
Il est précisé que s’il existe quelques omissions, erreurs ou imprécisions sur un point donné, le
soumissionnaire devra prévoir toutes prestations indispensables par analogie et dans le cadre des
prescriptions techniques générales.
Dans ces conditions, le soumissionnaire reconnaît avoir tenu compte dans sa proposition des
recommandations ci-dessus indiquées et ne pourra arguer ultérieurement d’erreurs ou de lacunes, tant
dans le présent document que dans sa proposition, pour ne pas effectuer les prestations nécessaires à
l’exécution de cette offre.
Article 2- DUREE DU MARCHE
Le marché est passé pour une période de quatre ans Noël : 2015, 2016, 2017, 2018 la dernière période
s’étendant jusqu’à la dépose des décors lumineux en janvier 2019.
Article 3- PRIX
Le prix sera ferme et actualisable chaque année en fonction de la clause de variation des matières
premières.
Article 4- LIEUX D’IMPLANTATION DES DECORS LUMINEUX
Les décors lumineux seront disposés sur la commune de Luisant suivant la liste ci-dessous :
Avenue Maurice Maunoury, les décors seront posés sur 23 candélabres.
Avenue de la République, les décors seront posés sur 41 candélabres.
Centre Culturel La Pléiade, 99 Maurice Maunoury les décors seront posés sur une façade
de 45 ml.
Mairie 108 Maurice Maunoury, les décors seront posés sur une Façade 51 ml
Salle des fêtes André Malraux, 1 Cours Charles Brune les décors seront posés sur une Façade
de 12 ml.
Foyer Charles Péguy, 2 rue Aristide Briand les décors seront posés sur une façade 5 ml

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ARTICLE 5 – DELAI D’EXECUTION DU MARCHE
Les décors lumineux devront être livrés, posés chaque année pour une mise en lumière le premier
week-end de décembre.
Ils seront également déposés chaque année après le second week-end de janvier et au plus tard,
deux jours après cette date.
Avant toute livraison, installation et désinstallation, le titulaire devra prendre contact avec le
Responsable des Services Techniques de la ville de Luisant, afin de pouvoir organiser l’ensemble des
installations.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES
Le titulaire du présent marché devra :
S’être rendu sur les lieux d’implantation des illuminations.
Avoir parfaite connaissance de la nature des équipements de la Commue de Luisant.
Avoir pris connaissance des possibilités d’accès, d’installation de chantier éventuelle.
Avoir pris tous renseignements concernant d’éventuelles demandes d’autorisation.
Le titulaire du marché réalisera un état des lieux du réseau et des fixations existantes, chaque année en
amont de la pose des illuminations, afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de remédier aux
problèmes éventuels liés à l’alimentation électrique de ses coffrets. En cas de non-respect de cette
disposition, le titulaire devra remettre les réseaux en état et à sa charge.
Il est également précisé, qu’en dehors des travaux de remise en état de l’existant, le pouvoir
adjudicateur ne réalisera pas de travaux pour s’adapter au fonctionnement des motifs proposés
par le titulaire du marché.
Le titulaire du présent marché ne pourra intervenir sur l’existant qu’avec l’accord du Pouvoir
Adjudicateur, et sans prétendre à une rémunération supplémentaire.
Le titulaire aura l’obligation de réaliser les prestations de pose, dépose et maintenance dans des
conditions optimales de sécurité et devra veiller à ne pas gêner les usagers des voies publiques et les
riverains. A ce titre, il lui appartiendra de prendre toutes mesures qu’il jugera nécessaires en accord avec
le Pouvoir Adjudicateur.
ARTICLE 7- CARACTERISTIQUES DES DECORS LUMINEUX
Il est rappelé au titulaire du présent marché, qu’il doit établir chaque année deux propositions avec
simulations infographiques. Pour 2015, ces propositions sont contenues dans son offre lors de la
remise du dossier de consultation ; pour 2016, 20017 et 2018, ces propositions devant être présentées
au pouvoir adjudicateur au plus tard le 1er septembre.

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7.1 - Caractéristiques esthétiques
Le pouvoir adjudicateur souhaite mettre en lumière les voies de la commune de Luisant dans un esprit
alliant simplicité, modernité et permettant une harmonie avec les décors lumineux des communes
limitrophes de Chartres et du Coudray.
Le titulaire reste libre quant au choix des couleurs et des motifs lumineux. Toutefois, pour éviter une
trop forte disparité entre les différents décors, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que les illuminations ne
soient que de deux couleurs.
Pour les années 2016, 2017 et 2018, le titulaire du présent marché devra fournir au Pouvoir
Adjudicateur son catalogue actualisé pour lui permettre de définir les couleurs et tendances qu’il
entend voir poser sur la commune. L’information sera délivrée au plus tard le 1er juin de chaque
année. Le titulaire devra alors établir ses propositions sur la base de ces intentions au plus tard le 1er
septembre de chaque année.
7.2- Caractéristiques règlementaires et techniques
7.2.1- Caractéristiques règlementaires
Afin de respecter au mieux l’environnement et répondre aux exigences de maîtrise de l’énergie, le
titulaire devra proposer en priorité des décors en source LED haute luminescence et/ou fil lumière
répondant aux mêmes caractéristiques.
Le titulaire devra fournir les fiches techniques de ces produits, et en particulier les certificats de
conformité NF LUMINAIRE.
Les produits devront correspondre au minimum aux spécifications techniques réglementaires prévues
par les arrêtés ministériels en vigueur, et en particulier aux règles en vigueur relatives a :
L’installation d’éclairages publics.
Aux installations électriques basse tension.
Aux luminaires pour lampes à incandescence.
Aux degrés de protection procurés par les enveloppes.
Aux matériels électriques à basse tension, règles de sécurité relatives à la protection contre les
chocs électriques.
Aux câbles sous gaines et guirlandes lumineuses.
Indice de classement des luminaires.
Indice de classement et règles particulières pour les guirlandes lumineuses.
Le titulaire du présent marché devra se conformer strictement au décret n°88-1056 du 14 Novembre
1988 concernant la protection des travailleurs contre les courants électriques et à toutes autres
règlementations, concernant la protection des travailleurs.