LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
La mission « Économie »
1. Hors modifications de périmètre, par ailleurs importantes, les crédits
de la mission « Économie », soit 1,9 milliard d’euros, affichent une quasi-stabilité
en 2017 (- 0,01 % en AE et +0,4 % en CP). En 2016, ils étaient en baisse de 4,7 %.
2. Un grand nombre de dépenses fiscales (77) sont rattachées à la mission.
Les dispositifs votés récemment ont des objectifs complémentaires et forment un
ensemble cohérent : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE, soit
15,8 milliards d’euros) permet aux entreprises de rétablir leurs marges, préalable
nécessaire à la création d’emplois à moyen terme ; le suramortissement de 40 % a
permis de relancer l’investissement productif ; d’autres dispositifs soutiennent des
secteurs d’avenirs, à l’instar de l’amortissement accéléré pour les imprimantes 3D.
Le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme »
3. À périmètre constant, le programme 134, qui représente un milliard
d’euros, affiche une légère baisse de 1,1 %. Compte tenu de la rigidité des
dépenses de personnel (+ 1,8 %), cette tendance traduit surtout la réduction
continue du format des dispositifs d’intervention en faveur des entreprises
(- 6,4 %, soit 16,2 millions d’euros), qui demeurent encore peu lisibles, régis par
des règles complexes, gérés « en silo » par des intermédiaires multiples, et peu
évalués. Un véritable effort de rationalisation serait toutefois préférable à une
logique de « rabot ».
4. En particulier, la subvention au Fonds d’intervention pour les services,
l’artisanat et le commerce (Fisac) continue à baisser (- 9 %), à 16,5 millions d’euros
en AE, en cohérence avec la réforme de 2014 qui visait à passer d’une logique de
guichet à une logique d’appel à projets. Toutefois, la programmation budgétaire
semble toujours aussi peu fiable : l’année dernière, les crédits avaient été
augmentés en cours d’année pour financer les aides aux stations-service de
proximité, et le 20 octobre 2016, le Gouvernement a annoncé la mobilisation d’un
million d’euros sur le Fisac pour financer la revitalisation des centres-villes.
5. Aucune économie réelle n’est réalisée sur le fonctionnement courant,
la stabilité globale des dépenses de titre 3 (- 0,1 %) s’expliquant seulement par la
réduction des subventions aux opérateurs (- 2,9 %, soit 4 millions d’euros), dont le
plus important, Business France, porte l’essentiel (- 3,2 %, soit 3,2 millions d’euros).