2012

TABLE NOMINATIVE 2012 - DÉBATS DU SÉNAT
Proposition de loi relative au versement des allocations
familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à
l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision
du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions
sociales et santé.
POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de
la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée
française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie
avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669
(2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des
infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du
territoire à partir du 21 février 2012.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des
comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) Entreprises - Travail.
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février
2012.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des
consommateurs avec les fournisseurs de services de
communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet
2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités
territoriales et à la décentralisation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable,
sur la proposition de loi relative à la simplification du
fonctionnement des collectivités territoriales [n° 25 (20122013)] (9 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs
publics et Constitution.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de
l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au
droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26
janvier 2012).
Avis, fait au nom de la commission du développement durable,
sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] Politique des territoires [n° 153 tome 7 (2012-2013)] (22
novembre 2012) - Aménagement du territoire - Budget Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des
pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans
les transports le 17 juillet 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur les
conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les
entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son
remplacement par la contribution économique territoriale
jusqu'au 1er octobre 2012.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux
collectivités territoriales) : Le statut de l'élu - Présentation du
rapport d'information.
DÉPÔTS
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des
affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique Examen des amendements sur le texte de la commission.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 387 (20112012)] (21 février 2012) - Aménagement du territoire Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités
territoriales) : Cumul des mandats - Examen du rapport
d'information.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution
des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du
parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires
économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du
code civil pour inclure une référence au domicile des parents des
époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière
d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23
avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société Union européenne.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du
développement durable) : Constitution.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Régis Hochart, membre du
Conseil économique, social et environnemental sur son rapport «
La future Politique agricole commune après 2013 ».
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux
pharmacies en milieu rural [n° 534 (2011-2012)] (9 mai 2012) Aménagement du territoire - Questions sociales et santé.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités
territoriales) : Audition de M. Gilles Carrez, président du
Comité des finances locales.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de
solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
[n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale Travail.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (commission du développement
durable) : Négociations internationales - Climat et
environnement - Examen du rapport Rio + 20.
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POINTEREAU (Rémy)
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités
territoriales) : Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen
du rapport d'information.
l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement
numérique du territoire.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot,
ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. William Vidal,
Président directeur général du Groupe Ecocert, et de M. Alain
Canet, Président de l'Association française d'agroforesterie.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho,
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier,
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de
la mer et de la pêche.
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités
territoriales - (23 février 2012) (p. 1537, 1538).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687
(2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17,
L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 74115 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi
n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Suppression des allègements sociaux attachés aux heures
supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2470).
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre
délégué chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux
collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise
Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la
décentralisation et de la fonction publique, et de Mme AnneMarie Escoffier, ministre déléguée chargée de la
décentralisation.
- Proposition de loi de simplification des normes applicables
aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre
2012) - Discussion générale (p. 4003, 4005).
- Question orale sur la poursuite de la réalisation du projet
de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon - (20
novembre 2012) (p. 4889, 4890). (p. 4890).
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission du
développement durable) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission du
développement durable) : Simplification des normes applicables
aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) :
Simplification des normes applicables aux collectivités locales Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux
collectivités territoriales) : Échange de vues, après la tenue des
états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel
Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) :
Simplification des normes applicables aux collectivités locales Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (délégation aux
collectivités territoriales) : La coopération décentralisée Examen du rapport d'information.
(commission du développement durable) : Loi de finances pour
2013 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du
développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Écologie, développement et aménagement durables » - Audition
de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports,
de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du
développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Écologie, développement et aménagement durables » (transports
routiers) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du
développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux
collectivités territoriales) : Table ronde sur les conférences
territoriales.
Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission du
développement durable) : Aménagement numérique du territoire
- Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du
ministre du redressement productif, chargée des PME, de
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