2016

TABLE NOMINATIVE 2016 - D É B A T S D U S É N A T
1
FÉRET (Corinne)
sénatrice (Calvados)
Socialiste et républicain
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
Protection de l'enfant (12 janvier 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (16
novembre 2016).
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place
et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte ;
puis présidente du 13 janvier 2016 au 10 juillet 2016.
Membre de la mission d'information sur la démocratie
représentative, la démocratie participative, la démocratie
paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en
France en 2017 le 22 novembre 2016.
DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de
sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet
2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information :
De l'Islam en France à un Islam de France, établir la
transparence et lever les ambiguïtés [n° 757 (2015-2016)] (5
juillet 2016) - Société.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination
des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe
ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (MI organisation, place
et financement de l'Islam en France) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place
et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Thomas
Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires
juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des
cultes, ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de M. Antoine
Sfeir, directeur de la rédaction de la revue Les Cahiers de
l'Orient, spécialiste de l'Islam et du monde musulman.
Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la
note « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans
l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation
politique ».
Audition de Mme Fériel Alouti, journaliste.
Communication de la présidente.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (MI organisation, place
et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Alain
Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien
directeur-adjoint du Monde diplomatique.
Audition de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français
du culte musulman.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (MI organisation, place
et financement de l'Islam en France) : Audition de Mgr Philippe
Bordeyne, recteur de l'Institut catholique de Paris.
Audition de Mme Christine Rodier, auteure de La question
halal. Sociologie d'une consommation controversée.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de Mme Anne-
Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité
sanitaire.
Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de
l'association de sensibilisation, d'information et de défense des
consommateurs musulmans (ASIDCOM).
Réunion du lundi 14 mars 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de M. Bruno
Dalles, directeur de TRACFIN.
Audition de M. Mohamed Beddy Ebnou, enseignant de la
finance internationale et de la finance islamique à l'Université de
Dauphine dans le cadre de l'executive master « Principes et
pratiques de la finance islamique ».
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de M. Makhlouf
Mamèche, président de la Fédération nationale de
l'enseignement privé musulman (FNEM), et de M. Michel
Soussan, conseiller.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de Son Excellence
Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en
France.
Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de
Turquie en France.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de M. Ahmet
Ogras, président du Comité de coordination des Musulmans
turcs de France.
Audition de M. Amar Lasfar, président de l'Union des
organisations islamiques de France.
Audition de M. Amine Nejdi, vice-président du Rassemblement
des Musulmans de France.
Audition de M. Chems-Eddine Hafiz, représentant de la Grande
Mosquée de Paris.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de M. Dominique
Urvoy, professeur de pensée et civilisation arabes à l'université
de Toulouse-Jean Jaurès (ex Toulouse-II), et de Mme Marie-
Thérèse Urvoy, professeur d'islamologie, d'histoire médiévale de
l'Islam, d'arabe classique et de philosophie arabe à l'Institut
catholique de Toulouse.

FÉRET (Corinne)
2
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Table ronde avec des
responsables du culte des principales confessions religieuses
pratiquées en France.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de M.
Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission
pédagogique de l'Institut Al-Gazali.
Audition de M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l'Institut
européen des sciences humaines de Château-Chinon.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de Cheikh Moussa
Touré, président de la Fédération française des associations
islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA)
et de M. Assani Fassassi, secrétaire général.
Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Bilan d'étape - Échange de
vues sur les orientations de travail des rapporteurs.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de M. Jean-Luc
Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité,
Direction générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de S.E. le Dr
Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur du Royaume
d'Arabie saoudite en France.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux droits des
femmes) : Rapport « Femmes et voitures » - Table ronde sur
l'accidentalité routière et les différences de comportements entre
les hommes et les femmes au volant.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Audition de S.E. Amar
Bendjama, ambassadeur d'Algérie en France.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Examen de l'avant-projet de
rapport.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (MI organisation, place et
financement de l'Islam en France) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux droits des
femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Troisième échange de
vues.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation aux droits des
femmes) : Examen du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits
des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative
à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de
grossesse.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi et le
projet de loi sur le travail - (31 mars 2016) (p. 5033, 5034).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de
nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
[n° 662 (2015-2016)] - (21 juin 2016) - Article 21
(art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1,
L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1
[nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du
travail - Mise en place du compte personnel d'activité)
(p. 10203).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 32 F
(nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation -
Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation
aux métiers en alternance) (p. 10405). - Articles additionnels
après l'article 32 (p. 10423).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Article 39
(art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1, L. 1244-2, L. 1251-6,
L. 1251-11, L. 1244-4, L. 1251-37, L. 1251-60, L. 5135-7,
L. 6321-13, L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-7, L. 2412-
8, L. 2412-9, L. 2412-13 et L. 2421-8-1 du code du travail -
Emplois saisonniers) (p. 10505). (p. 10505).
- Débat sur l'organisation, la place et le financement de
l'islam en France - (19 octobre 2016) (p. 16090, 16091).
(p. 16095, 16096). (p. 16105).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - Discussion
générale (p. 17385, 17386).
Quatrième partie :
- (17 novembre 2016) - Article 27 (art. L. 523-1, L. 581-2,
L. 581-6, L. 581-10, L. 582-1 et L. 582-2 [nouveaux], L. 583-3,
L. 583-5 [nouveau], et L. 755-3 du code de la sécurité sociale,
art. 373-2-2 du code civil et art. 1er de la loi n° 75-618 du 11
juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions
alimentaires - Recouvrement des créances de pensions
alimentaires) (p. 17581). - Article additionnel après l’article
28 (p. 17585, 17586). - Article 29 (Objectifs de dépenses de la
branche famille) (p. 17586).