2017

TABLE NOMINATIVE 2017 - DÉBATS DU SÉNAT
1
LAMURE (Élisabeth)
sénateur (Rhône)
Les Républicains
NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars
2016 relative à la partie législative du code de la consommation
et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux
consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage
d¿habitatio (12 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (26
janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et
développement du biocontrôle (9 février 2017).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique
des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10
janvier 2017) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et
"assainissement" dans les compétences optionnelles des
communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier
2017) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales
encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la
saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze
ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux
soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet
1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier
2017) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux
entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
[n° 433 (2016-2017)] (20 février 2017) - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité
des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts
au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) -
Environnement.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des
conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2
mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en
cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux
élections municipales [n° 475 (2016-2017)] (22 mars 2017) -
Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des
procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) -
Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme
activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) -
Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux
entreprises : Journée des entreprises au Sénat - 16 mars 2017
[n° 555 (2016-2017)] (17 mai 2017) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales
et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du
voyage [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités
territoriales.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des affaires
économiques) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale
et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires
économiques) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale
et économique - Examen des amendements de séance déposés
sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des
affaires économiques) : Propositions de loi tendant à améliorer
la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et
relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au
développement du biocontrôle - Examen du rapport et du texte
de la commission.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (Délégation aux entreprises) :
Compte rendu par M. Philippe Adnot du déplacement de la
Délégation dans l'Aube, le jeudi 19 janvier 2017.
Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure et
M. Olivier Cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau
administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité.
Présentation du programme de la deuxième journée des
entreprises au Sénat le jeudi 16 mars 2017.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires
économiques) : Audition conjointe de représentants des
industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand,
Président exécutif de la Fédération française de la couture, du
prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode, M. Pascal
Rousseau, Secrétaire général de Richemont Holding France, M.
Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat, Mme
Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l'Union française
de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles,
M. Jean Cassegrain, Directeur général de Longchamp.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires
économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du
logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF.
Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les
mécanismes de capacité - Examen du rapport et du texte de la
commission.

LAMURE (Élisabeth)
2
Réunion du jeudi 23 février 2017 (Délégation aux entreprises)
: Examen du rapport d'information de MM. Claude Nougein et
Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise
d'entreprises.
Nomination de rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (Délégation aux
entreprises) : Étude sur l'impact, pour les entreprises, du
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation
par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue,
économiste, associés au cabinet Taj.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des
sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre -
Nouvelle lecture [n° 159 (2016-2017)] - (1er février 2017) -
Discussion générale (p. 1151, 1152).
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février
2017) - vice-présidente de la commission des affaires
économiques (p. 1693).
- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les
entreprises - (23 février 2017) (p. 1798, 1799).