2006

TABLE NOMINATIVE 2006 - DÉBATS DU SÉNAT
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
LAMURE (Élisabeth)
sénateur (Rhône)
UMP
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation
spéciale : développement agricole et rural
- (5 décembre 2006) (p. 9600, 9601) : crise de la viticulture.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à
la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels
marins (8 février 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif au secteur de l'énergie (30 octobre 2006).
Membre de la Mission commune d'information "Centre de
décision économique et attractivité du territoire national" le 15
juin 2006.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89
entre Lyon et Balbigny [n° 171 (2005-2006)] (24 janvier 2006) Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires
économiques, sur la proposition de loi [n° 171 (2005-2006)]
relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et
Balbigny [n° 189 (2005-2006)] (1er février 2006) - Transports.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du
tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et
finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %
applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin
2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances,
fiscalité.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute
A89 entre Lyon et Balbigny [n° 171 (2005-2006)] - (7 février
2006) - rapporteur de la commission des affaires économiques
et du Plan - Discussion générale (p. 570, 571) : proposition de
loi traitant essentiellement de questions de procédures relatives
au droit des marchés publics et non du tracé de l'autoroute.
Historique de ce dossier. Projet conforme au droit
communautaire. Divergence d'analyse entre le Conseil d'Etat et
la commission européenne. Approbation par la commission de
l'avenant signé entre l'Etat et la société ASF prévoyant la
construction et l'exploitation de la section de l'A89 reliant
Balbigny et La Tour-de-Salvagny.
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