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EXTERNAL DEBT STATISTICS GUIDE (FRENCH)
Statistics Department 2013
GUIDE
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
INTERNATIONAL MONETARY FUND PARIS
C LUBPARIS C LUBPARIS C LUB
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EUROPEAN CENTRAL BANK
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BETTER POLICIES FOR BETTER LIVES
THE WORLD BANK
Working for a World Free of Poverty
GUIDE POUR LES STATISTICIENS ET LES UTILISATEURS
STATISTIQUES DE LA
DETTE EXTÉRIEURE

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Working for a World Free of Poverty
UNITED NATIONS
UNCTAD
BANK FOR
INTERNATIONAL
SETTLEMENTS

© 2014 Fonds monétaire international
Édition française
Services linguistiques du FMI, section française
Cataloging-in-Publication Data
External debt statistics : guide for compilers and users / Inter-Agency Task Force on
Finance Statistics. – Washington,
D.C. : International Monetary Fund, 2014.
pages.; cm.
Includes bibliographical references.
ISBN 978-1-48436-6622
1. Debts, Public —Statistics—Handbooks, manuals, etc. 2. Debts, Public—Statistical
methods—Handbooks, manuals, etc. I. International Monetary Fund.
HJ8011.E75 2014
ISBN : 978-1-49838-3844 (version imprimée)
978-1-49837-3364 (version ePub)
978-1-49834-9956 (version Mobi pocket)
978-1-49831-7146 (version PDF)
Les commandes peuvent être eectuées par Internet, télécopie ou courrier :
International Monetary Fund, Publication Services
P.O. Box 92780, Washington, DC 20090, U.S.A.
Téléphone : [phone] Télécopieur : [phone]
Courriel : publica[email protected]rg
www.elibrary.imf.org
www.imookstore.org

Table des matières
Avant-propos ix
Préface xi
Remerciements xiii
Abréviations xv
1. Aperçu général 1
Finalité du Guide 1
Approche conceptuelle adoptée dans le Guide 1
Structure du Guide 2
PREMIÈRE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL
2. La mesure de la dette extérieure : définition et principes comptables fondamentaux 5
Introduction 5
Définition de la dette extérieure 5
Encours des passifs courants effectifs 5
Principes comptables fondamentaux 7
Appendice : Traitement des intérêts courus — Comment procéder? 19
3. Identification des secteurs institutionnels et des instruments financiers 29
Introduction 29
Secteurs institutionnels 29
Classification par instrument 32
4. Présentation de la position de la dette extérieure brute 41
Introduction 41
Tableau de présentation 41
Tableaux de postes pour mémoire 44
5. Dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public 49
Introduction 49
Définitions 49
Présentation de la position de la dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public 50

iv Statistiques de la dette extérieure: Guide pour les statisticiens et les utilisateurs
6. Dette extérieure : autres principes comptables 53
Introduction 53
Secteurs, échéances et instruments 53
Caractéristiques particulières de la dette extérieure 56
Échéancier du service de la dette et autres calendriers de paiement 59
7. Autres tableaux de présentation de la dette extérieure 63
Introduction 63
Dette extérieure à court terme sur la base de l’échéance résiduelle 63
Échéancier du service de la dette 66
Dette extérieure en devises et en monnaie nationale 72
Taux d’intérêt et dette extérieure 79
Dette extérieure par secteur créancier 81
Position de la dette extérieure nette 82
Rapprochement des positions et des flux de la dette extérieure 84
Titres de créance 84
Crédits internationaux liés au commerce 88
8. Restructuration de la dette 89
Introduction 89
Définitions 89
Types d’opérations de restructuration de la dette 90
Présentation des données sur la réduction de la dette 101
Autres transactions liées à la restructuration de la dette 102
9. Passifs conditionnels 105
Introduction 105
Définition 105
Pourquoi mesurer les passifs conditionnels? 110
Mesure des passifs conditionnels 110
DEUXIÈME PARTIE : ÉTABLISSEMENT DES DONNÉES — PRINCIPES ET PRATIQUES
10. Établissement des données : tour d’horizon 119
Introduction 119
Coordination des opérations des organismes officiels 119
Ressources 121
Appui juridique de la collecte des données 121
Techniques de collecte des données à différentes étapes de la libéralisation 122
Sources de données : tour d’horizon 124
Diffusion des statistiques de la dette extérieure 124
11. Statistiques de la dette extérieure de l’État et du secteur public 127
Introduction 127
Office de gestion de la dette 127
Principales sources de données 128
Questions concernant la collecte et l’établissement des données 131
Appendice : Fonctions de l’office de gestion de la dette publique 135