Le coût du capital et notre stratégie syndicale 1

Le coût du capital
et
notre stratégie syndicale
Nasser Mansouri Guilani
Pôle économique
Espace revendicatif
1

Premier point
Ce qui se passe
2
Le partage des richesses au détriment du
travail est à l’origine de nos difficultés

La part des salaires (y compris cotisations sociales)
dans la valeur ajoutée des entreprises industrielles
et de services a reculé de 10 points entre 1983-1989
–
–
–
Chaque point de valeur de ces entreprises représente 10
mds € par an
Si la part des salaires était ramenée au niveau d’il y a trente
ans, les salariés auraient droit à100 mds € de plus
Avec des retombées positives sur


3
Emploi
Caisses de l’État et de la Sécurité sociale…
4
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
2011
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2001
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1989
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1985
1983
1981
1979
1977
1975
1973
1971
1969
1967
1965
1963
1961
1959
1957
1955
1953
1951
1949
En %
Part des salaires dans la valeur ajoutée
74
72
70
68
66
64
62
60
58
56
La désindustrialisation accentue la baisse de la part
des salaires dans la valeur ajoutée

Désindustrialisation:
–
Baisse de la part de l’industrie dans la production
totale

Part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale
o
o
–
Chute de l’emploi industrielle:


deux millions d’emplois industriels perdus en trente ans
Part de l’industrie dans l’emploi total:
o
o
5
18 % en 2000
12 % aujourd’hui (26 % en Allemagne)
26 % en 1980
12 % aujourd’hui
Pourquoi?


Les salaires sont, en moyenne, 20 % plus élevés
dans l’industrie.
En générale:
–
–

6
La précarité est plus étendue dans les services
Les convention collectives protègent mieux les salariés
dans l’industrie
Le recul de l’industrie et de l’emploi industriel vont de
pair avec la généralisation de la précarité et tirent
vers le bas le niveau général des salaires dans
l’ensemble de l’économie
La baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée va de
pair avec la financiarisation de l’économie

Financiarisation:
–
–
Développement des marchés financiers
Généralisation de l’exigence de rentabilité financière dans:


–
La financiarisation chamboule la logique de gestion:


7
tous les secteurs d’activité
toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
Gestion classique: production, emploi et rémunération,
investissement, impôts, provisions, distribution des dividendes
Gestion financiarisée: d’abord distribution des dividendes, puis
ajuster emploi, salaire, investissement, délocalisation… en
fonction de cet objectif
La financiarisation renchérit
le coût du capital

Coût du capital
–
–
–

Argument des libéraux pour justifier la Bourse, le
développement des marchés financiers
–
–
8
Intérêts versés aux créanciers, notamment les banques
Argent versé aux propriétaires notamment sous la forme de
dividendes
Il faut y ajouter le foncier qui va de pair avec la spéculation
Le système bancaire est coûteux
Le développement des marchés financiers permet de
réduire les coûts financiers de l’entreprise
Coût du capital
400,0
350,0
En milliards d'euros
300,0
250,0
200,0
150,0
100,0
50,0
Intérêts
9
Dividendes
Coût du capital
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
20
11
20
09
20
07
20
05
20
03
20
01
19
99
19
97
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
83
19
81
0,0
En trente ans, le montant
des dividendes a été multiplié par 20
Dividendes versés aux actionnaires
300,0
250,0
200,0
150,0
100,0
50,0
10
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
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20
07
20
05
20
03
20
01
19
99
19
97
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
83
19
81
0,0
Ce qui handicape notre économie,
c’est bien le coût du capital
Coût du capital et m asse salariale
80
en % de la valeur ajoutée
70
60
50
40
30
20
10
11
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
12
20
09
20
06
03
masse salariales dans la valeur ajoutée
20
20
20
00
97
19
94
19
91
19
88
19
85
82
coût ducapital dans la valeur ajoutée
19
19
79
19
76
19
73
19
70
19
67
19
64
19
58
61
19
19
55
19
52
19
19
49
0
Il y a trente ans, pour 100 euros de salaire les entreprises
versaient 7 euros de dividendes, aujourd’hui elles en versent
34 euros, soit 5 fois plus
Dividendes par rapport aux salaires
45
40
35
30
25
20
15
10
5
12
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
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1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
0
Il y a trente ans, pour 100 euros de valeur ajoutée
les entreprises versaient 5 euros de dividendes,
aujourd’hui elles en versent 23 euros, soit 5 fois plus
Dividendes versés pour 100 euros de valeur ajoutée
30
25
20
15
10
5
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Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
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2000
1999
1998
1997
1996
1995
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1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
0
Il y a trente ans, les dividendes versés représentaient dix jours
de travail, contre 45 jours en 2012
Jours de travail consacrés aux dividendes
60,0
nombre de jours
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
dividendes versés en jours de travail
14
dividendes nets en jours de travail
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
20
11
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07
20
05
20
03
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01
19
99
19
97
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
83
19
81
0,0
Conséquences ravageuses de la financiarisation
pour l’économie, les salariés et la condition sociale

Pression permanente sur le travail pour augmenter
la rentabilité financière immédiate
–
–



15
Hausse la productivité du travail
Pression sur les salaires et conditions de travail
Recul de l’industrie
Faiblesse de l’investissement productif surtout dans
la recherche et la formation
Perte des recettes pour l’État et la Sécurité sociale
Quelles conséquences? (1)




16
Insuffisance de l’emploi
Recul de l’emploi industriel
Développement de la précarité
Chômage massif
L’emploi augmente peu
Insuffisance de l'emploi
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
Actifs ayant un emploi
17
Population de 15 ans ou plus
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, comptes nationaux.
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09
20
07
20
05
20
03
20
01
20
99
19
97
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
83
19
81
19
79
19
77
19
19
75
0
L’emploi industriel ne cesse de reculer
Emploi dans l'industrie et les services
12000,0
10000,0
En milliers
8000,0
6000,0
4000,0
2000,0
19
70
19 T4
72
19 T2
73
19 T4
75
19 T2
76
19 T4
78
19 T2
79
19 T4
81
19 T2
82
19 T4
84
19 T2
8
19 5T4
87
19 T2
88
19 T4
90
19 T2
91
19 T4
93
19 T2
94
19 T4
96
19 T2
97
19 T4
99
20 T2
00
20 T4
02
20 T2
03
20 T4
05
20 T2
0
20 6T4
08
20 T2
09
20 T4
11
20 T2
12
T4
0,0
18
Industrie
Tertiaire marchand
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, comptes nationaux.
Quelles conséquences? (2)




19
Insuffisance des salaires
Insuffisance des pensions de retraite et de
minima sociaux
Développement de la pauvreté
Hausse des inégalités sociales
Stagnation des salaires : + 0,6 %
en moyenne par an depuis 1995
20
Source: Insee, Séries longues sur les salaires.
La désindexation des pensions et
la perte du pouvoir d’achat des retraités
21
Source: Confédération des retraités
Des ménages de plus en plus
surendettés
22
Source: Banque de France
Un Français sur sept est pauvre, la
pauvreté et les inégalités augmentent

Le seuil de pauvreté monétaire (60 % du niveau de vie de la
moitié de la population) est de 977 euros par mois en 2011
–
–



8,7 millions de personnes vivent avec moins de 977 euros par
mois
La moitié d’entre elles vivent avec moins de 790 euros par
mois
La pauvreté concerne 14,3 % de la population, contre 14%
en 2010.
La pauvreté progresse surtout parmi les chômeurs et les
jeunes âgés de 18 à 29 ans
En une décennie la fortune totale des 500 Français les plus
riches a plus que quadruplé, alors que le produit intérieur brut
(PIB), lui, n’a que doublé.
1/10e de la richesse est concentré entre les mains de 1/100 000e
de la population.
23
Presque 9 millions de pauvres en
France
24
En 2011, le revenu de la moitié des Français était inférieur à 1630 euros par mois. C’est le revenu médian.
Selon la Commission européenne, sont pauvres ceux qui gagnent moins de 60% du revenu médiane.
Source: Insee Première N°1464 - septembre 2013.
Quelles conséquences? (3)

Insuffisance de l’investissement productif
–
–
25
Dans la recherche et la formation
Dans les équipements
Dépenses de R&D en % du PIB
26
27
Contrairement à ce que prétendent les libéraux et le patronat,
la hausse du taux de marge ne conduit pas nécessairement
à la hausse du taux d’investissement
Investissement et dividendes versés en % de la valeur ajoutée
30
25
En %
20
15
10
5
28
Investissement/ VA
Source: CGT, Pôle économique, à partir de l’Insee, comptes nationaux.
12
11
20
10
20
09
20
08
20
20
06
07
20
05
20
04
Dividendes / VA
20
03
20
02
20
20
00
01
20
99
19
20
97
98
19
19
95
96
19
94
19
19
92
93
19
91
19
19
89
90
19
88
19
19
86
87
19
85
19
84
19
83
19
82
19
19
19
81
0
Depuis dix ans déjà, les dividendes versés
aux actionnaires sont plus élevés
que les investissements
Dividendes versés et investissement
En milliards d'euros
300,0
250,0
200,0
150,0
100,0
50,0
Dividendes versés
29
Investissement
Source: CGT, pôle économique à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
20
11
20
09
20
07
20
05
20
03
20
01
19
99
19
97
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
83
19
81
0,0
Les entreprises préfèrent placer
l’argent plutôt qu’investir
Revenus financiers en % de la valeur ajoutée
90
80
70
60
50
40
30
20
30
Source: CGT, Pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
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1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
0
1981
10
Les entreprises gagnent davantage
dans la finance que dans les activités productives
Intérêts et dividendes perçus en % de l'EBE
60
50
40
30
20
10
Intérêts perçus/EBE
31
Source: CGT, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
11
12
20
09
08
07
06
05
10
20
20
20
20
20
20
04
03
02
Dividendes perçus/EBE
20
20
20
00
99
01
20
20
20
97
98
19
19
19
95
94
93
92
96
19
19
19
19
19
90
89
88
87
86
85
84
83
91
19
19
19
19
19
19
19
19
82
19
19
19
81
0
La hausse des dividendes perçus est
une anomalie, un signe de la financiarisation
Dividendes perçus et versés
300,0
En milliards d'euros
250,0
200,0
150,0
100,0
50,0
Dividendes perçus
32
Dividendes versés
Dividendes versés nets
Source: CGT, Pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.
12
11
20
10
20
09
20
20
07
08
20
20
05
06
20
04
20
20
02
03
20
20
00
01
20
99
19
20
97
98
19
19
95
96
19
19
93
94
19
92
19
19
90
91
19
89
19
19
88
87
19
19
85
86
19
19
83
84
19
82
19
19
19
81
0,0
Quelles conséquences? (4)





33
Déficit du budget de l’État
Déficit de la Sécurité sociale
Hausse de la dette publique et de ses
charges d’intérêt
Un surendettement des communes
Déficit du commerce extérieur
34
Ensemble
Source: CGT, Pôle économique, à partir des lois de Finances.
Dette négociable (marchés financiers)
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
19
19
19
19
19
19
19
19
19
11
11
10
10
09
09
08
08
07
07
06
06
05
05
04
04
03
03
02
02
01
01
00
00
99
99
98
98
97
97
96
96
95
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
T2
T4
En mds !
Dette des adminsitrations publiques
2000,0
1800,0
1600,0
1400,0
1200,0
1000,0
800,0
600,0
400,0
200,0
0,0
520 milliards € payés en dix ans pour les charges d’intérêt
de la dette publique, c’est autant d’argent de moins
pour les services publics
Charges d'intérêt de la dette des administrations publiques
60,0
en milliards d'euros par an
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
35
Source: CGT, Pôle économique, d’après l’Insee, Comptes nationaux.
10
08
20
06
20
04
20
02
20
00
20
98
20
96
19
94
19
92
19
90
19
88
19
86
19
84
19
82
19
80
19
78
19
76
19
74
19
72
19
70
19
68
19
66
19
64
19
62
19
19
19
60
0,0
Solde du commerce extérieur (échanges de biens)
40
20
En milliards d'euros
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
-20
-40
-60
-80
-100
Hors matériel militaire
36
Hors matériel militaire et hors énergie
Source: CGT, Pôle économique, d’après Ministère du commerce extérieur
2011
2012

Deuxième point
Quelles conclusions pour
notre stratégie syndicale?
37



Rappel: le capitalisme financiarisé alourdit, aux bénéfices du capital,
les prélèvements sur les richesses créées par les travailleurs
Par là même, il conduit à la crise systémique en cours
Pour sortir de cette crise, il faut:
–
–
–
–

Maîtriser le coût du capital est indispensable pour y parvenir
–
–
38
valoriser le travail
dévaloriser le capital
(rappel: la création de la Sécurité sociale a été un moyen de dévaloriser le
capital)
établir un autre partage des richesses aux bénéfices du travail
Établir un nouveau mode de développent économique et social, un
nouveau mode de développement pour le progrès social
Cela implique de porter le débat sur ce qui handicape l’économie: le coût du
capital
C’est ce que veut faire la CGT en lançant la campagne coût du capital
Trois problèmes à résoudre pour sortir
le crise systémique

Produire suffisamment de richesses pour répondre aux besoins
–
–
Matérielles: biens et infrastructures, d’où l’importance du
développement industriel
Immatérielles: services et notamment services publics de qualité:
éducation, santé, recherche… )



Cf. la pauvreté en France
Cf. également les besoins dans le monde
Améliorer les conditions de création des richesses
–
–

39
Pour les travailleurs
Pour l’environnement
Établir un autre partage des richesses
D’où vient le problème? (1)

Un mode de gestion des entreprises qui:
–
–

Des choix politiques et surtout de politique économique qui
vont dans le même sens

Il y a un va-et-vient entre les choix de gestion des entreprises
et les choix politiques, y compris de politique économique
–

40
dévalorise le travail, le considère comme un coût qu’il faut réduire
favorise la rentabilité et la financiarisation de l’économie,
particulièrement au détriment de l’industrie
Cf. exonérations de cotisations sociales
Le syndicalisme doit donc travailler sur ces deux dimensions
D’où vient le problème? (2)

Une insuffisance des mécanismes démocratiques
–
–

Se pose alors la question des droits d’intervention
des salariés sur les choix des entreprises
–
Droits suspensifs pour les CE, CCE, Comités de groupe…
Rôle des administrateurs salariés…
–
Droits pour les salariés des petites entreprises…
–
41
Dans la cité
Dans l’entreprise (« démocratie sociale »)
Pour résoudre ces problèmes

Établir un nouveau mode de développement économique et
social, un nouveau mode de développement pour le progrès
social, sur la base de deux principes majeurs:
–
–

Question clé:
–
–


42
Valoriser le travail
Respecter l’environnement
Quelle est la finalité de l’activité économique?
Pour nous: Réponse aux besoins sociaux (présents et futurs)
Pour répondre aux besoins, il faut produire, il faut de la
croissance économique
Rappel: hors effet prix, en 2012 le PIB de la France est au
même niveau qu’en 2007
Le PIB observé et tendancielle
(un taux annuel de croissance de 2 %)
2 050
2 000
En milliards d'euros
1 950
1 900
1 850
1 800
1 750
1 700
1 650
1 600
2007
2008
2009
Produit intérieur brut réel observé
43
2010
2011
PIB si sa croissance était de 2% par an
Source: CGT, Pôle économique, d’après Insee, comptes nationaux
2012
Des enjeux majeurs pour un nouveau mode
de développement (1)


Que produire et comment
Quelle est la nature des richesses:
–
–

Importance de la reconquête industrielle
Enjeux du développement des services publics de qualité
Impératif de solidarités
–
–
Solidarité des générations
Solidarité des travailleurs


–
44
dans l’espace
dans le temps
Paix et désarmement
Des enjeux majeurs pour un nouveau mode de
développement (2)


La valorisation du travail est indispensable pour établir un nouveau
mode de développement
Valoriser le travail, ça veut dire:
–
–
–
–
–


45
Augmenter les salaires
Créer des emplois stables (cf. sécurité sociale professionnelle, nouveau
statut du travail salarié)
Améliorer les conditions de travail
Assurer l’égalité femme-homme
Développer les droits sociaux, gagner de nouveaux droits
Valoriser le travail, c’est aussi développer et renforcer le potentiel
productif du pays (industrie articulée aux services de qualité) pour
empêcher la dérive dans la financiarisation
La campagne coût du capital s’inscrit dans la démarche globale de la
CGT pour valoriser le travail
Des enjeux majeurs pour un nouveau mode de
développement (3)

Nécessité d’une stratégie cohérente et une vision prospective
–
La cohérence des choix politiques






Politique industrielle
Politique de recherche-développement, de formation et qualification
des salariés…
Politique énergétique
Politique budgétaire: fiscalité, dépenses et aides publiques…
Politique monétaire: rôle des banques, pôle financier public…
Politique de coopérations:
–
–
–

46
Europe
Monde
Droits sociaux
Un Etat stratège et développeur
Question : a-t-on les moyens pour
réaliser ces objectifs?



Oui
Il faut mobiliser autrement les moyens
existants
Cela implique de:
–
–

47
changer les choix stratégiques des entreprises
changer les choix politiques
Trois exemples
1) Mieux utiliser les milliards d’aides et
d’exonérations accordés aux entreprises

172 Md€ (rapport 2010 de la Cour des comptes)
–
35 Md€ de « dépenses fiscales »



–
71 Md€ de « modalités particulières de calcul de l’impôt »


–
–
–
48
taux réduits de TVA: 15 Md€ ;
dispositions concernant l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IR (impôt sur le revenu
pour les entreprises individuelles): 10 Md€ (dont le crédit impôt recherche)
réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
(TICPE): 3 Md€ ;
différents régimes d’intégration fiscale (régime des sociétés mères et filiales,
intégration fiscale de droit commun): 55 Md€
la taxation au taux réduit des plus values à long terme provenant de cession de
titres de participations dans les fonds commun de placements à risque (FCPR)
et sociétés de capital risque (SCR): 8 Md€
31 Md€ d’allègements et d’exonérations de cotisations sociales
26 Md€ d’exemptions d’assiette (participation financière et actionnariat
salarié, PERCO, chèques vacances et titres restaurant…)
10 Md€ de dispositifs « non chiffrés »

Ces chiffres ont sans doute bougé depuis
–
–


49
Exemple, les exonérations Fillon ont légèrement baissé suite à la
baisse de l’emploi dans la période de récession économique .
Ces exonérations étaient de 25,5 mds € en 2012
Mais dans l’ensemble, l’ordre de grandeur reste le même
En revanche, depuis, de nouveaux allégements et exonérations
sont décidés à l’instar du Crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi (CICE) qui va coûter chaque année 20 mds €
Exemples de gâchis de ces aides et
exonérations

Crédit impôt recherche (CIR)
–

Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
–
–


50
Cf. rapport de la Cour des comptes (septembre 2013)
Aucune contrepartie
Aucun contrôle
Exonérations de cotisations sociales dites
patronales: 26 mds € en 2011
La lutte contre la fraude fiscale permettrait de
récupérer entre 36 et 50 mds € selon un rapport du
Sénat (rapport Eric Bocquet, 2012)
51
Questions posées pour mieux utiliser
les aides et exonérations

Quelle place pour les salariés pour utiliser
efficacement ces fonds?



Quelle réforme fiscale?
–
–
52
Définition des objectifs
Contrôle de l’usage
Une véritable révision des politiques publiques au
service des citoyens et non pour réduire les moyens
des services publics
Ex: moyens pour lutter contre la fraude fiscale
2) Mettre à contribution les actionnaires

Exemple: CAC 40 en 2012
–
–

69 mds € de bénéfices
38 mds € versés aux actionnaires
En pleine crise, les dividendes distribués aux actionnaires
augmentent par rapport à 2007 (cf. taux de distribution des
bénéfices):






53
2007: 37%
2008: 44%
2009: 62%
2010: 48%
2011: 43%
2012: 54%

Rappels:
–
Ces choix sont décidés dans l’entreprise


–
si les salariés avaient des droits d’intervention sur les choix
stratégiques de l’entreprise:
on pourrait utiliser cet argent pour augmenter salaire, emploi et
investissement au lieu de les donner aux actionnaires
Actuellement, le système fiscal:


favorise les entreprises qui distribuent des dividendes
une réforme de l’impôt est nécessaire pour :
pénaliser les entreprises qui versent des dividendes
– Inciter les entreprises qui augmentent emploi, salaires, formation
et investissement productif
–
54
55
Source: Les Échos, 13 septembre 2013.
3) Inciter les banques à accorder des crédits pour
l’emploi et l’investissement productif


Rappel: le système bancaire contribue actuellement à la
financiarisation de l’économie
Entre 2001 et 2012, on a les évolutions suivantes:
–
–
–
–


56
Crédits aux entreprises
+ 80 %
Investissement
+ 40 %
Emploi
+6%
Conclusion : une partie des crédits bancaires va vers les
opérations purement financières, voire spéculatives
Constat de la Banque de France: les banques disposent des
liquidités mais n’augmentent pas les crédits
Attention: la faute vient des directions et des actionnaires et
non des salariés des banques

Grâce à l’argent public, les banques améliorent leurs
bénéfices
Les directions des banques donnent, comme par
le passé, la priorité aux opérations financières
Résultat:

Retour des bénéfices, avec primes considérables pour
les « traders »
– Problèmes de financement des PME
– Problèmes de financement des collectivités
territoriales
Cf. proposition CGT d’un Pôle financier public


–
57
58
Source: http://www.banketto.fr/banque-infos/banque-0003071.html
En guise de conclusion:
Campagne Cgt du coût du capital

Dans un contexte de de crise économique et sociale,
la CGT lance la campagne coût du capital pour:
–
–
–
–
porter le débat sur l’obstacle majeur qui s’oppose au
développement de l’activité économique dans l’intérêt du
monde du travail
peser dans le débat public
rendre accessibles aux salariés nos propositions
montrer qu’en maîtrisant le coût du capital on peut réunir les
conditions pour:




59
augmenter les salaires
créer des emplois stables
assurer un haut niveau de retraite et de protection sociale
Articulation avec les orientations de la CGT et
l’ensemble de nos revendications et propositions…

Cadrage général:
–
–

Lancement de la campagne: porter le débat dans
l’entreprise et dans la société
–
–
–
–

60
Décisions du CCN
Conférence de presse du 18 novembre 2013
Initiatives
Saisine du Conseil national de l’information statistique
(CNIS) pour élaborer un indice du coût du capital
Module de formation
Un colloque au printemps 2014 avec le concours des
économistes atterrés
Et la lutte continue…