Formulaire * Consultation du Public

Consultation du public sur le projet de CPIER Loire 2015-2020.
Formulaire – Consultation du Public
Identité
NOM : Prénom :
Vous êtes un :
-  Particulier  Organisme :
Si vous êtes un Organisme,
- Type : Champ d’action
 Association  Environnement
 Collectivité Locale  Autre :
 Service de l’Etat
 Entreprise
 Autre :
Fonction :
Adresse postale :
Code Postal : Ville :
Adresse électronique :
Ce formulaire est renseigné :
- A titre individuel
- Pour le compte de l’organisme de rattachement
A propos du rapport environnemental soumis à consultation
Le rapport environnemental sur lequel vous donnez votre avis a été élaboré par un cabinet
indépendant. Il comporte 8 parties
- Un résumé non technique
- Une introduction
- Une présentation du CPIER
- Une présentation de l’état initial et des enjeux environnementaux
- Une analyse des effets notables probables du CPIER sur l’environnement
- Une description des mesures envisagées
- Une analyse des indicateurs et du dispositif de suivi
- Une explication sur la méthodologie employée
Forme du rapport
Merci d'indiquer ci-dessous vos remarques concernant la forme (clarté, fluidité de lecture, distinction
entre les parties…) du rapport environnemental soumis à consultation. En précisant si besoin, les
principales difficultés de compréhension rencontrées.

Consultation du public sur le projet de CPIER Loire 2015-2020.
L’état initial de l’environnement
L'état initial de l'environnement vise à dresser état des lieux de l'environnement du bassin de la Loire
et met en évidence les principaux enjeux environnementaux du bassin.
Selon vous, l'évaluation environnementale identifie t'elle correctement les principaux enjeux
environnementaux qui sont ceux du Plan Loire IV ? :
-  Oui
-  Non
-  En partie seulement
Vous pouvez, si vous le souhaitez, détailler votre avis ci-dessous :
L’identification et l’analyse des incidences probables du CPIER
L'évaluation identifie et analyse les effets notables et probables sur l’environnement de la mise en
œuvre du CPIER et, s’il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune,
la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique
et les paysages. Les effets notables probables sur l’environnement sont regardés en fonction de leur
caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme
ou encore en fonction de l’incidence née du cumul de ces effets.
Selon vous, l'évaluation environnementale identifie t'elle correctement les principales
incidences environnementales potentielles du CPIER ? :
-  Oui
-  Non
-  En partie seulement
Vous pouvez, si vous le souhaitez, détailler votre avis ci-dessous :

Consultation du public sur le projet de CPIER Loire 2015-2020.
Mesures pour éviter, réduire ou compenser de potentielles incidences
environnementales négatives du CPIER Loire
L'évaluation environnementale propose des mesures pour éviter, réduire, voire compenser les effets
négatifs potentiels du CPIER. Ces propositions se présentent dans le rapport environnemental sous
la forme de :
 critères de sélection des projets non exclusifs qui visent à favoriser la sélection de projets
proposant spontanément des mesures pour éviter, réduire ou compenser leur impact
potentiel sur l’environnement ;
.
.
Les mesures proposées dans l'Évaluation Stratégique Environnementale vous semblent-elles
suffisantes et adaptées aux potentiels impacts environnementaux du CPIER ? :
  Oui
  Non
  En partie seulement
Vous pouvez, si vous le souhaitez, détailler votre avis ci-dessous :
Ces mesures correctrices vous paraissent-elles pragmatiques et représenter une charge
raisonnable pour les porteurs de projet :
  Oui
  Non
  En partie seulement
Vous pouvez, si vous le souhaitez, détailler votre avis ci-dessous :

Consultation du public sur le projet de CPIER Loire 2015-2020.
Général
Observations générales complémentaires :
Vous pouvez préciser ci-dessous tout autre avis concernant les points précédents portant sur le
rapport environnemental et les conséquences environnementales potentielles du CPIER.
Vous pouvez également nous transmettre vos remarques avant le 27 mai 2015 en ajoutant une
pièce jointe à ce formulaire.
Les observations du public recueillies seront analysées et synthétisées. Elles seront prises en compte
par un cabinet indépendant dans son rapport environnemental et feront l’objet de préconisations à
l’attention du Préfet de la région Centre-Val de Loire. Ces contributions ne donneront pas lieu à des
réponses individuelles.
A l’issue, le bilan de cette consultation sera mis à disposition du public en version électronique sur
les sites internet de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du conseil régional Centre-Val
de Loire.