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1 Introduction
1.1 Contexte
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle législation fédérale sur les étrangers au début de
l’année 2008, la Confédération affiche la volonté de promouvoir activement l'intégration
des personnes admises à titre provisoire (permis F). Comme cela est le cas pour les
réfugiés reconnus, elle verse aux cantons un forfait d’intégration unique de CHF 6000 par
personne, une fois l’admission provisoire (soit le statut de réfugié) prononcée. Selon les
objectifs inscrits dans la nouvelle loi sur les étrangers, cette contribution vise à
promouvoir, au niveau cantonal, les conditions propices à l’intégration des admis
provisoires ainsi que de tous les migrants qui ont des perspectives de séjour durable en
Suisse. Il est à noter que cette approche marque un tournant par rapport à la situation
antérieure, qui soumettait les personnes avec permis F à de nombreuses restrictions
légales, à l’instar des requérants d’asile (accès limité au marché de l’emploi et à la
formation, exclusion des mesures d’intégration, aide sociale abaissée, etc.)1.
Les mesures promues visent en priorité l’insertion professionnelle, la formation et
l’acquisition de connaissances linguistiques. Pour favoriser l’intégration sociétale, elles
doivent, autant que possible, s’inscrire dans le cadre des structures dites ordinaires et ne
faire appel à des dispositifs réservés aux migrants qu’à titre subsidiaire (ODM 2007). De
plus, une approche trans-sectorielle s’adressant à tous les migrants, indépendamment de
leur statut particulier, est préconisée pour l’offre qui leur est destinée (CDAS 20a). Le
succès des initiatives mises en œuvre sera évalué en fonction du taux d’activité des
titulaires d’admission provisoire. Le 20% du montant de référence (pour les forfaits) est
versé aux cantons sur la base des résultats obtenus en matière d’intégration
professionnelle.
Dans sa loi cantonale sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (LIEPR)
entrée en vigueur en mai 2007, le canton de Vaud a établi le principe de la création d’un
service en charge de la coordination des mesures d’intégration et, partant, responsable de
l’application des mesures fédérales qui répond de la bonne gestion des forfaits fédéraux
d’intégration prévus pour les personnes relevant du domaine de l’asile (admissions
provisoires et réfugiés). Le BCI est tenu de veiller à la cohérence et à l’évaluation de
l’action de l’Etat dans ce domaine (art. 7 LIEPR) et d’agir en tant qu’interlocuteur
principal auprès de la Confédération. Les objectifs fixés ne peuvent être réalisés qu’en
étroite collaboration avec les services et les organismes impliqués et doivent prendre
appui sur des éléments empiriquement établis, issus d’évaluations externes et d’un
monitoring interne adéquat. Le dispositif vaudois de coordination de la promotion de
l’intégration des étrangers dans le canton se rapproche du modèle 2 « centre de
compétence » préconisé dans le rapport de la CDAS (2007c ; 10). En tant que service de
contact, le BCI est responsable de la stratégie et du pilotage de la politique cantonale
1 Cf. anciennes bases légales (LSEE, OIE, OLE, etc.), Achermann & Chimienti (2006), SFM (2005), CTA
(2005) et Kamm et al. (2003). En l’occurrence, si la prise d'activité lucrative était et est soumise à
autorisation, le canton de Vaud n'a pas pratiqué de restrictions quant à l'accès des personnes au bénéfice
d'une admission provisoire.