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Evaluation et Gestion de la Qualité en Allemagne
Prof. Dr. Hans-Jochen Brauns
Alpheios GmbH
L´Evaluation – des Concepts aux Mises en Œuvre
GNDA-Seminaire, Nice 27 – 29 Septembre 2006
Berlin, Allemagne
Structure
Alpheios
Structure de la RFA
Evaluation et gestion de la qualité
Secteur sanitaire
Secteur soins
Secteur assistance sociale
Secteur assistance à la jeunesse
Berlin, Allemagne
Conclusions
• alpheios
•
Services
•
Projects
and
References
•
Leadersh
ip
Statue: Heracles Farnesien dans le Musée de Naples
(trovée en 1590 dans les thermes de Caracalla)
Berlin, Allemagne
Meyers Lexikon (1888)
• alpheios
•
Services
•
Projects
and
References
•
Ce n´est pas
Hercule, mais la
solution innovative
(= alpheios), qui
est le focus de
notre travail
Leadersh
ip
Pendant que Hercule
devait utilisé la force
physique pour obtenir
ses honoraires dues
par le roi Augias,
nous n´utilisons que
de méthodes
énergetiques, mais
non-violentes
Statue: Heracles Farnesien dans le Musée de Naples
(trouvée en 1590 dans les thermes de Caracalla)
Berlin, Allemagne
Meyers Lexikon (1888)
Structure de la République
Fédérale d´Allemagne
La RFA est un état fédéral avec des compétences
diverses au niveau national (Bund), au niveau
régional (Länder) et au niveau local/communal
(Landkreise et kreisfreie Städte). Certain secteurs
sont organisés et financés par des caisses (maladies
et soins) financées par des contributions et pas par
des impots.
Berlin, Allemagne
Niveau national
Législation cadre
Loi sur la Structure du Secteur Sanitaire
(Gesundheitsstrukturgesetz – SGB V)
Loi sur la Caisse Soins
(Pflegeversicherungsgesetz – SGB IX)
Loi sur l´Assistance Sociale
(Bundessozialhilfegesetz – BSHG II)
Loi sur l´Assistance à la Jeunesse
(Kinder- und Jugendhilfegesetz – SGB VIII)
Berlin, Allemagne
Niveau régional
Législation exécutant des lois cadres
Planification
Programmes d´ínvestissements
Niveau communal
Organisation et financement des services
Garantie des services obligatoires
Caisses
Garantie des services obligatoires
Financement des services
Berlin, Allemagne
Evaluation et Gestion de la
Qualité en Allemagne
Pas d´évaluation systématique centrale
dans les secteurs sanitaire et social
Obligation législative d´introduction des
systèmes de gestion de la qualité
Berlin, Allemagne
Croissance de la compétition,
privatisation des services et incentives
structurelles et financières
Secteur sanitaire
• Législation : §§ 135a ss.
Loi sur la Structure du Secteur Sanitaire (SGB V)
• Acteur responsable pour la gestion de la qualité:
Service individuel (p. e. hòpital)
• Obligation législative pour l´introduction d´un système
de gestion de la qualité pour améliorer la qualité resultats
• Systèmes de gestion de la qualité
- KTQ (Kooperation für Transparenz und Qualität im
Gesundheitswesen) – Self-Assessment
- EFQM (European Foundation of Quality Management) –
Self-Assessment
- DIN ISO 9000 ff. - Audit
- Joint Commission on International Accreditation of
Healthcare Institutions - Audit
Berlin, Allemagne
Secteur sanitaire
• Publication annuelle des rapports de
qualité par les services
• Contrat au niveau national sur des mésures pour garantir
la qualité entre les caisses maladie/assurances privées et
l´association fédérale d ´hopitaux avec la participation de
la chambre fédérale des médicins et l´association fédérale
des infirmières
• Etablissement d´une groupe de travail permanente
fédérale pour la promotion de la qualité dans le secteur
sanitaire (BQS) – membres: chambre fédérale des
médicins, association fédérale des médicins accrédités
par les caisses, des infirmières, des hopitaux, des caisses
maladie/assurances privées
• Contrôle régulière par le Service Médical des caisses
maladie
Berlin, Allemagne
Secteur Soins
•
•
•
•
•
Berlin, Allemagne
Législation: §§ 80 ss. Loi sur la caisse soins (SGB XI)
Responsable pour la gestion de la qualité: Service
Contrat au niveau national entre les caisses, l´assistance
sociale, les communes et les services non-communaux
définant les principes et les critères de la qualité et de la
gestion de la qualité
Contrats individuels entre service et caisse sur les
prestations, sur la qualité des prestations et sur les prix.
Les contrats sur la qualité doivent définir
- la structure et développement des clients
- type et contenu les prestations
- employés du service et leur qualifications
- équipement du service
Contrôle régulière par le Service Médical des caisses
soins
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Secteur Assistance Sociale
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Berlin, Allemagne
Législation: §§ 68, 93a Loi sur l´assistance
sociale
Acteur responsable pour la gestion de la
qualité: service
Contrat au niveau national entre les acteurs de
l´assistance sociale et les représentants des
services définant les principes et les critères
de la qualité et de la gestion de la qualité
Contrats individuels entre service et
l´assistance sociale sur les prestations, sur la
qualité des prestations et sur les prix. Les
contrats sur la qualité doivent définir
- la structure et développement des clients
- type et contenu les prestations
- employés du service et leur qualifications
- équipement du service
Secteur Assistance à la Jeunesse
Berlin, Allemagne
• Législation: §§ 78a ss. Loi de l´assistance à la Jeunesse
(SGB VIII)
• Acteur responsable pour la gestion de la qualité: service
• Contrat individuel entre le service et la commune sur les
prestations et leur qualité (contrat sur les prestations) et
sur les principes et les critères pour l´évaluation de la
qualité des prestations et sur des mésures pour garantir
la qualité (contrat sur le développement de la qualité)
• Conditions pour un contrat
- Reconnaissance comme service officiel
- Emploi des professionnels: nombre, structure et
qualification
- Contenu, qualité et but des prestations
- Définition du type des clients
- Equipement du service
Contrat au niveau régional entre des réprésentants des
communes et des services (privés)
Conclusions
Berlin, Allemagne
• L´évaluation et la qualité – il faut les
vouloir, parce qu´on veut les avoir soimeme et pas parce que la loi nous oblige.
• L´évaluation et le développement de la
qualité est un devoir et une responsabilité
de la direction d´un service et du service –
meme.
• Le développement de la qualité est
étroitement lié au développement des
ressources humaines et au
développement organisationnel d´un
service.
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Merci pour votre attention!
Berlin, Allemagne
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