La chimiothérapie anticancéreuse à domicile Cadre réglementaire

Dr Corinne ABADIE – Les Régionales de Cancérologie
17 octobre 2006
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La chimiothérapie
anticancéreuse à domicile
Cadre réglementaire

Dr Corinne ABADIE – Les Régionales de Cancérologie
17 octobre 2006
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HAD
Structure alternative à l’hospitalisation
Réseau de santé en cancérologie
Conditions de fonctionnement définies par l’arrêté
du 20 décembre 2004
Deux modalités de mise en oeuvre
à domicile

Dr Corinne ABADIE – Les Régionales de Cancérologie
17 octobre 2006
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Particularités des 2 modalités
de prise en charge
HAD Réseau de santé
Cadre
juridique
Par qui ?
Financement
Autorisation
d’activité de soins
(alternative à l’hospitalisation)
ARH
Agrément
Décision conjointe
ARH-URCAM
• Forfait GHT pour les
prestations délivrées
par structure
• Molécules onéreuses
en sus
• DRDR pour le fonctionnement
structure/formation/
investissement
• Prestations des effecteurs
(médecins, IDE, AS) et
pharmacie en sus

Dr Corinne ABADIE – Les Régionales de Cancérologie
17 octobre 2006
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Structure alternative à l’hospitalisation
Activité soumise au régime d’autorisation spécifique concernant
« le traitement du cancer »
• soit structure d’hospitalisation à domicile autorisée
• soit structure associée
(décrets sur activité de soins « traitement du cancer » en attente…)
Fonctionnement selon circulaire sur l’organisation des soins en
cancérologie du 22/02/05 et selon SROS/volet cancérologie
• Application des protocoles et référentiels régionaux
• Adhésion au réseau régional de cancérologie
• Participation au 3C (centre de coordination en cancérologie)
HAD et Chimiothérapie (1)

Dr Corinne ABADIE – Les Régionales de Cancérologie
17 octobre 2006
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Toute préparation ou reconstitution des cytostatiques
réalisée :
•dans une unité spécifique
•avec isolateur ou hotte à flux laminaire
•sous responsabilité d’un pharmacien
•soit dans l’établissement siège de l’HAD, soit par
convention
Pour les anticancéreux injectables :
•soit approvisionnement direct auprès de la pharmacie à
usage intérieur de l’établissement de soins
•soit rétrocession au patient si HAD autonome
juridiquement.
HAD et Chimiothérapie (2)