I N F O S P Ê C H...

DANS CE NUMÉRO :
Editorial page 1
Restauration du page 2 à 11
« Moulin Bleu »
En Bref page 12
- Récit d’un pêcheur comblé avant
l’heure...
- C’est nouveau : le parcours « Eaulne »
- A vos agendas
Fédération de SEINE-MARITIME pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
11 Cours Clemenceau 76100 ROUEN ( 02.35.62.01.55 ;  02.35.62.01.72)
E-mail : [e-mail] site : www.federationpeche.fr/76
Décembre 2013— n° 32
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION
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© S. GODET
© FDAAPPMA 76
Directeur de la publication :
Daniel HANCHARD
Coordination et Conception :
Vesna PETKOVSKI
Depuis la parution de l’article L. 432.6 du Code de
l’Environnement et l’arrêté ministériel du
18 avril 1997, la Fédération n’a eu de cesse de tout
mettre en œuvre pour faire appliquer la réglementa-
tion en vigueur qui contraint actuellement les proprié-
taires d’ouvrages à restaurer la continuité écologique
des cours d’eau (libre circulation piscicole et trans-
ports de sédiments).
Le plan départemental pour la Protection du milieu
aquatique et la Gestion des ressources piscicoles,
finalisé en 2007 par la FDAAPPMA76, hiérarchise
les différentes pressions sur les cours d’eau seino-
marins. Il montre que l’impact des barrages repré-
sente le second facteur de perturbation sur lequel il
faut intervenir en priorité pour restaurer les fonction-
nalités biologiques des rivières du département.
La restauration de la continuité écologique répond
également aux engagements pris par la France dans
le cadre du Grenelle de l’Environnement (trame
bleue), de la directive cadre européenne sur l’eau et
du règlement de reconstitution du stock d’anguilles.
Enfin, ce type de restauration répond aussi aux ob-
jectifs fixés par le SDAGE, le PLAGEPOMI et corres-
pond à l’application de la LEMA.
C’est dans ce cadre que la Fédération de Seine-
Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique souhaite apporter son appui aux actions
d’aménagement des sites infranchissables, lorsque
sous certaines conditions, son soutien peut faire évo-
luer des situations parfois bloquées.
C’est ainsi que le site du Moulin Bleu sur la Béthune
à NEUFCHATEL-EN-BRAY a retenu tout particuliè-
rement notre attention.
Avec l’achèvement de ces premiers travaux réalisés
sous la maitrise d’ouvrage de la fédération, je
remercie nos partenaires financiers et techniques, et
félicite particulièrement l’équipe de la fédération pour
cette première, qui en appellera certainement
d’autres.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous
adresser mes vœux les plus sincères pour vous et
vos proches à l’aube de cette nouvelle année 2014.
Daniel HANCHARD,
Président FDAAPPMA76

L’ouvrage du moulin Bleu, propriété d’une société en
cours de liquidation et d’une hauteur de chute de 2,3
mètres vannes fermées, ennoyait presque 1 kilomè-
tre de rivière et représentait le premier obstacle tota-
lement infranchissable pour les poissons migrateurs
sur la Béthune.
Situé sur une rivière classée au titre du L. 432-6 CE
(aujourd’hui devenu L. 214-17 CE), il aurait dû être
rendu franchissable depuis 1997. Son aménagement
était jugé prioritaire au titre de la loi Grenelle, et ré-
pond aux objectifs ci-dessous :
• Du PDPG76 (modules d’actions cohérentes
n° 2 et 3)
• du SDAGE Seine-Normandie et du programme
de mesure territorialisé (mesure 28)
• du DOCOB Natura 2000 du bassin de l’Arques
• du Plan anguille (Zone d’action prioritaire 1)
• du PLAGEPOMI, mesures 1B et Axe 4
Lancement des premières études : Le Syndicat
Intercommunal du Bassin Versant de la Béthune,
initialement pressenti pour porter la maîtrise d’ouvra-
ge de l’opération, a mené les études préalables de
conception pour la restauration de la continuité éco-
logique sur l’ensemble des ouvrages infranchissa-
bles de la Béthune dont le moulin Bleu. Le Syndicat
a également constitué les dossiers réglementaires et
obtenu les autorisations préfectorales pour la mise
en conformité de ces ouvrages.
Une implication de la Fédération depuis 2010
2010 : Acquisition foncière et levée permanente
des vannes. L’emprise des travaux projetés concer-
nait plusieurs parcelles cadastrales appartenant à 2
propriétaires distincts. Afin de prévenir tout retard lié
à des problèmes de maîtrise foncière et de garantir
un espace de liberté au cours d’eau, la fédération a
acquis ces parcelles (1,82 ha) avec le concours fi-
nancier de l’Agence de l’Eau et de la Fédération Na-
tionale pour la Pêche en France. La fédération s’est
engagée à gérer ce terrain de manière à préserver
ses fonctions de zone humide.
RESTAURATION DU « MOULIN BLEU »
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L’ouvrage le « Moulin Bleu » à Neufchâtel-en-Bray, qui marquait le front de colonisation des
grands migrateurs amphihalins sur la Béthune, a totalement été effacé par la Fédération de
Seine-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Il a également été convenu que la Fédération se
substitue au propriétaire de l’ouvrage du fait de son
insolvabilité. Ce rapprochement a permis une ges-
tion de l’ouvrage plus cohérente avec l’objet social
de la Fédération. La levée permanente des vannes,
opérée par le Syndicat Intercommunal du Bassin
Versant de la Béthune, a diminué la ligne d’eau d’1,3
mètre entrainant une nette amélioration des condi-
tions d’écoulements en amont.
2011 : difficultés à lever pour obtenir les autori-
sations administratives :
Le préfet a autorisé les travaux à la condition que
trois réserves soient levées. La Fédération est inter-
venue afin d’en lever deux. La première réserve a
été levée au moyen d’une convention signée le
1
er
septembre 2011 entre le propriétaire de l’ouvrage
et la Fédération et ce, afin de prévenir toute défail-
lance de la part du propriétaire. La seconde réserve
concerne une perte de jouissance pour un riverain.
Après de nombreux échanges avec ce dernier, cette
seconde réserve a été levée au moyen d’un acte
notarié.
2012 : La fédération décide de porter la maîtrise
d’ouvrage.
En conséquence de la réforme des collectivités terri-
toriales, les plans de financement initialement prévus
pour les travaux à forts gains écologiques portés par
des syndicats sont devenus obsolètes.
La Fédération, n’étant pas soumise à ces nouvelles
règles, a proposé d’apporter son soutien en portant
la maîtrise d’ouvrage des projets bloqués, provisoire-
ment, le temps de trouver une solution.
Ce positionnement de la Fédération s’inscrit dans un
cadre partenarial, une convention a été conclue avec
le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la
Béthune dans un objectif de mutualisation des ef-
forts de chacune des parties pour l’aboutissement du
projet dans les meilleures conditions.
Les moyens humains déployés par la Fédération
pour assurer cette nouvelle mission sont financés à
hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau Seine-
Normandie au travers d’une convention de mandat.
Le Département de Seine-Maritime a également ins-
crit cette nouvelle action à la convention de partena-
riat qui lie nos structures depuis de nombreuses
années.
RESTAURATION DU « MOULIN BLEU »
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L’ouverture permanente des vannes en 2010 a permis de diminuer la ligne d’eau de 1,3 mètre et
ainsi d’améliorer les conditions d’écoulements en amont.
© FNPF/Victor Nowakoski

Après mise en concurrence de différentes entrepri-
ses, la SARL Nature Environnement Terrassement
a été retenue pour un montant de 181 052 € TTC,
entièrement financé par l’Agence de l’Eau Seine-
Normandie.
Consistance des travaux
L’ouvrage, dont la hauteur de chute était de
2,3 mètres vannes fermées et de 1 mètre vannes
ouvertes, a totalement été effacé. A l’aplomb de
l’ouvrage, un méandre a été recréé afin d’obtenir
une pente naturelle, de diversifier les habitats et de
dissiper l’énergie du cours d’eau en crue avant la
traversée du pont de la route départementale.
Les travaux préparatoires (débroussaillage, abatta-
ges, installation de chantier, …) ont débuté le 2 sep-
tembre 2013, les opérations d’effacement et de ter-
rassement ont commencé le 16 septembre.
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© FNPF/Victor Nowakoski
La Fédération a ainsi missionné le bureau d’étude BIOTEC biologie appliquée pour la conception des
plans d’exécution des travaux et le suivi des travaux, pour un montant de 24 937 € TTC entièrement finan-
cé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

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Les travaux en images – Effacement de l’ouvrage
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© L. CAME-
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