pédagogique usage e We engag

age
g
n
e
e
W
Clients
ue
Obtenir la certification ISO 14001
D
R ocu
és m
er e
vé nt
à SO
un D
us EX
ag O
e
pé
da
go
g
iq
LE CONTEXTE …
Règlementaire
La norme ISO 14001 a été réalisée par l‘organisation
internationale de normalisation, désignée internationalement
sous son sigle d'origine ISO (International Standard
Organisation) qui est systématiquement repris dans la
dénomination des normes.
La norme ISO 14001 est relative au système de
management environnemental. Elle constitue le référentiel
de base pour la certification. Il représente 18 exigences
réparties en 6 chapitres :
1. Les exigences générales (intentions de l’établissement en
termes d’environnement).
2.La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
3.La planification.
4.La mise en œuvre (réalisation des actions planifiées pour
satisfaire la politique environnementale).
5.Les contrôles et les actions correctives (surveillance de la
fonctionnalité
du
Système
de
Management
Environnemental).
6.La revue de direction.
Toute organisation peut faire certifier son système de
management environnemental suivant cette norme par des
organismes tierce partie accrédités par le COFRAC (COmité
FRançais d'ACcréditation).
ISO 9001
ISO 14001
Le Better Tomorrow Plan
Dans le cadre de sa feuille de route
stratégique du Développement Durable,
Sodexo s'est engagé à accompagner ses
clients dans leur démarche de management
environnemental.
- Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 08/04/2010 -
1
LE PARTI PRIS SODEXO
Dans le cadre de son activité, Sodexo peut être amené, à la demande de son client, à s'inscrire, dans une démarche
de certification ISO 140001 :
1er cas : Le client entre dans une démarche de certification ISO 14001 et souhaite que Sodexo soit partie
prenante. Dans ce cas, Sodexo s'engage à s'impliquer dans la démarche et à se soumettre aux contrôles exigés par
la démarche de certification.
2ème cas : Dans un appel d’offre, le client peut demander à son futur partenaire de rentrer dans une
démarche de Certification ISO 14001. Dans ce contexte, Sodexo, s'engage à maitriser les tenants et aboutissants
de cette démarche ainsi que les conséquences en matière de management environnemental de la certification.
Dans les deux cas, Sodexo s'engage à proposer une démarche de management environnemental.
GUIDE DE MISE EN ŒUVRE
ue
Les gestes de certification ISO 14 001
1 Si je dois entrer dans une démarche de certification ISO 14001, je prends contact avec la
go
g
iq
Direction Qualité et Développement Durable
2 Je mets en place les outils de management environnemental développés par Sodexo :
 Les Gestes So.Eco
 L'audit des Points de Contrôles Laboratoires
 Le tableau de traçabilité des déchets
 Le tableau de veille règlementaire LOCALE
D
R ocu
és m
er e
vé nt
à SO
un D
us EX
ag O
e
pé
da
Le Tableau de Bord So.Eco avec historique des indicateurs
 L’outil d'autodiagnostic Environnemental du site
 Le tableau de suivi des produits lessiviels et le plan de rangement
 Les Causeries : « Que faire en cas de déversement accidentel ? »
3
Je sensibilise mon équipe à la démarche de certification ISO 14001 et je veille au suivi des
indicateurs environnementaux
4
Je désigne une ou plusieurs personnes ayant la responsabilité d'assurer le bon fonctionnement de
la démarche
5
Si je dois entrer dans une démarche de certification en
propre :
J'identifie les exigences règlementaires applicables à mon
site (légales, clients…)
Si mon client souhaite entrer dans une
démarche de certification et souhaite que
Sodexo, soit partie prenante :
Je mets à disposition de mon client les
informations dont il est susceptible d'avoir
besoin
J'accompagne le client
certification ISO 14001
dans
l'audit
de
 Pour ce faire, je personnalise la synthèse règlementaire mise à
jour au siège, en la complétant des textes locaux
J'évalue la conformité règlementaire de mon site
 Pour ce faire,
règlementaire
je complète la grille d'audit de la synthèse
J'identifie les Impacts et Aspects Environnementaux
Significatifs (AES) propres au Site
 Pour ce faire, je renseigne le fichier Analyse Environnementale.xls
(Détails ci –après)
Je définis pour chaque AES les objectifs et les moyens à
mettre en œuvre
 Pour ce faire, je renseigne le fichier Analyse Environnementale.xls (Détails ci
–après)
 Je participe aux réunions
J'accompagne l'auditeur référencé Sodexo – Bureau
Veritas – lors des audits
6
J'élabore un plan d’actions pour atteindre les objectifs et cibles définis. Je mets en place les actions
définies dans mon plan.
7 Je tiens à jour les outils de management environnemental existants :
> Le tableau de Bord So Eco
> La traçabilité des déchets
> Le plan d'actions environnemental
> Le suivi des produits lessiviels
> La pesée des déchets produits
- Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 08/04/2010 -
2
Guide d'utilisation du fichier d'Analyse Environnementale
La production de déchets
IMPACT
1. Je prends connaissance du mode d'emploi et des impacts
environnementaux susceptibles de se présenter sur l’ensemble du site
ORIGINE
ETAPE CONCERNEE
Production de déchets
d'emballages
- Barquettes alimentaires usagées
Livraison des repas sur offices
- Déchets d'emballages valorisables
Décartonnage/ Déconditionnement
Production de déchets
organiques
- Préparation des repas, gestion des restes, dépose
plateaux
Production / Distribution / Plonge
Production d'huiles
- Utilisation d'huiles alimentaires
alimentaires usagées ( HAU)
Production de déchets
- Papier
bureautiques
Production de déchets
- Cartouches d'encres
dangereux
- Autres déchets ( labos, néons,…
Production
Services administratifs
Services administratifs
Activités de sous-traitance
2. Je personnalise l'onglet "Analyse Environnementale"
 En adaptant à mon site la fréquence, la gravité et le niveau de maîtrise actuel pour chaque aspect
 En indiquant les actions réellement mises en place sur mon site
Etape
Situation
Aspect (= Cause/Danger)
Impact (= Effet/Risque)
Fréquence
Gravité
Réglementation
Notre
intermédiaire
Actions actuelles
Niveau de
maîtrise
Note
AES
N
Production de froid
Pollution de l'air
1
1
1
1
Maintenance des groupes
frigorifiques + Contrôle
d'étanchéité
1
1
non
A
Panne de chambre froide (
fuite de fluides frigorigènes)
Pollution de l'air
2
3
1
6
Maintenance curative
3
18
non
A
Panne de chambre froide
Production de déchets
3
4
4
48
Procédure d'alerte en
situation accidentelle
4
192
oui
D
Déversement accidentel des
produits lessiviels
Pollution de l'eau
4
1
4
16
Les Gestes So.Eco /
Consigne et causerie / Kit antipollution
1
16
non
1  Rare (en situation accidentelle :
jamais connu sur le site)
2  Parfois : Annuel ou plus fréquent
(en situation accidentelle : connu 1
seule fois sur le site)
3  Souvent : Hebdomadaire ou plus
fréquent (en situation accidentelle :
connu plusieurs fois sur le site)
4  Quotidien, Constant
1  Pollution faible : Peu ou
pas d'émissions de polluants ou
de déchets
1  Non réglementaire 1  Impact connu et
maîtrisé
4  Réglementaire
3  Impact connu mais
partiellement/non maîtrisé
4  Impact mal/non
connu et non maîtrisé
D
R ocu
és m
er e
vé nt
à SO
un D
us EX
ag O
e
pé
da
N  Situation normale
A  Situation accidentelle
(mode dégradé)
D  Situation Dangereuse
go
g
iq
ue
Stockage
3  Pollution importante :
Emission de polluants ou de
déchets en quantité importante
4  Pollution grave : Emission
de polluants toxiques ou
dangereux en quantité
importante
En fonction des données renseignés,
les AES sont identifiés.
3. J'adapte la liste des AES à mon site. Pour chaque AES, j'identifie les actions à mettre en œuvre, les objectifs et
cibles à atteindre
LISTE DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS (AES)
Site :
Mise à jour :
A compléter des AES spécifiques au site
AES
Production de
Déchets
d'emballages
valorisables
Objectif
Moyens de Maîtrise
Outils
Respecter la règlementation Formation de l'équipe au tri + Mise Guide Collecte Sélective des
: trier et valoriser les déchets en place d'une collecte sélective des déchets+ Référencement
d'emballages
déchets
fourisseur + Kit So.Eco
Rejets d'eaux usées,
de graisses, de
produits lessiviels
dans les réseaux
Respecter la règlementation
Prévenir la pollution des
eaux usées
Mesure
Points de contrôle Labo + Tableau de
Bord So.Eco ( quantité de déchets
produits et valorisés)
Présence et entretien conforme
(pompage, curage, vidange) du bac Contrat avec fournisseur référencé
à graisses
Bons d'enlèvement du bac à graisses +
Copie de l'autorisation de l'enlèvement
Collecte et valorisation des Huiles Contrat avec fournisseur référencé
Bordereaux d'enlèvement pour les HAU
Gammes de produits "respectueux
de l'environnement" référencés +
Guide " Prévention de la pollution
des eaux'+ Instructions
Tableau de Suivi des Produits lessiviels
Choix et Utilisation des produits
lessiviels
Eviter tout déversement
accidentel ( huiles
alimentaires usagées,
produits lessiviels) dans le
réseau d'eau
A afficher
ENREGISTREMENT
Bordereaux d'enlèvement des déchets
d'emballages + Tableau de traçabilité des
déchets
Stockage conforme des fûts d'huiles
alimentaires usagées et des bidons Instruction spécifique " Que faire
Traçabilité des causeries + Fiche d'action
de produits lessiviels + Moyens de en cas de déversement accidentel
de sensibilisation
rétention + nettoyage sur local
?" / Causerie Environnement
adapté des camions
Points de contrôle Labo + Tableau de
Bord So.Eco ( quantité de déchets
produits et valorisés)
Autodiagnostic Environnementr+ Audits
Laboratoires+ Suivi des
consommations des produits lessiviels
Points de contrôle Labo + Audits des
Bonnes Pratiques
Dans ce cadre du programme d'actions, j'identifie :
 L'action ex : Collecte des HAU
 La cible : ex : 100% des HAU collectées
 Les moyens :ex : achat de feuillets absorbants sous chaque fût +
sensibilisation du personnel au risque de déversement
 Le responsable :ex : le RE
Le délai : ex : 6 mois
 Les indicateurs : ex : quantité d'HAU collectée/an
4. J'affiche dans mon restaurant la fiche des AES
ILS SONT CERTIFIES
Xxx
Sodexo Maintenance Multitechnique est certifié ISO 14001.
Sodexo a déjà accompagné un grand nombre de clients dans leur démarche de certification ISO 14001 (Thales
Cholet, Dassault, Areva…)
CONTACTS ET RÉFÉRENCES POUR ALLER PLUS LOIN :
CONTACT SODEXO
Delphine MONCEAU - 01 30 85 63 47 ou 06 73 69 12 81
Amandine DUSART - Responsable Qualité Environnement - Sodexo
Facilities Management : 01 30 85 63 56 ou 06 31 65 64 38
AUTRE FICHE A CONSULTER
Mettre en conformité une Installation Classée pour la
protection de l’environnement (ICPE)
Obtenir une certification HQE Exploitation
- Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 08/04/2010 -
3
CE QU'IL FAUT SAVOIR …
Documents de preuve à collecter ET à tenir à disposition:
Nouveaux outils à mettre en place
iq
C'est le nombre de
154
154 572
572 certifications ISO 14001
D
R ocu
és m
er e
vé nt
à SO
un D
us EX
ag O
e
pé
da
• Mise en place du Kit d’affichage et de sensibilisation So.Eco
• Tableau de Bord So.Eco
• Autodiagnostic environnement et autocontrôle des points de
contrôle laboratoires
• Plan de rangement des produits lessiviels
LES CHIFFRES CLÉS
go
g
Outils dont la mise en place est à
vérifier régulièrement
ue
Dans le cadre d'une certification ISO 14001, différents documents peuvent être demandés au site et
notamment :
• Les bons d’enlèvement des huiles alimentaires usagées
• Les bordereaux d’enlèvement des déchets d’emballages
• Les bordereaux de curage du bac à graisses
• La copie de l’autorisation de déversement (détenue par le client)
• Les fiches de Données Sécurité des produits lessiviels utilisés sur le site (version papier)
• Les résultats des contrôles des laboratoires prestataires avec plan d’actions et suivi
• Les résultats des audits Bonnes Pratiques avec plan d’actions et suivi
• Les résultats des contrôles externes (DDSV, DREAL, audit client, …) avec réponse et suivi
• Les rapports d’intervention du réseau d’extraction d’air (si à la charge de Sodexo)
• Les bons de contrôle des installations frigorifiques ou certificats de contrôle d’étanchéité
• Fiche d’actions de formation ou/et de sensibilisation du personnel à l’environnement
33 476
476
délivrés dans le monde
C'est le nombre de
certifications ISO 14001
délivrés en France
Selon l’étude annuelle de l’ISO, l’organisme
international de normalisation - 2007
• Veille règlementaire environnementale incluant
notamment les textes locaux
• Evaluation
de
conformité
règlementaire
environnementale
• Analyse environnementale personnalisée au site :
 Liste des Aspects Environnementaux Significatifs
 Programme d’actions environnementales
• Tableau récapitulatif du traitement des déchets
• Tableau récapitulatif des produits lessiviels
• Causerie
environnement
(fiche
d’action
de
sensibilisation)
• Consignes Intervenants Extérieurs (HQSE)
Les indicateurs Sodexo
Nombre de sites certifiés ISO 14001 : 10 sites ( Areva Siège, Airbus Toulouse, Ecole des Mines de Nantes, Bosch à Rodez,
Cuisines centrales de Nice et Marseille, Clinique Pasteur à Royan, Siège de Sodexo France, Sanofi Pasteur).
- Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 08/04/2010 -
4
QUESTIONS – RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN
Glossaire
Le coin des experts
A quoi s'engage l'entreprise par la certification ISO 14001 ?
Le site certifié s'engage à toujours s'améliorer, mener à son terme un plan de mise en
conformité réglementaire de ses pratiques et installations et à être audité annuellement
par une société de certification (2000 à 3500 euros).
iq
ue
Quels sont les avantages d'une démarche de certification ISO 14001 ?
Elle présente plusieurs avantages :
• une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement.
• un outil de gestion pour intégrer ces questions dans le management global de
l'entreprise au même titre que la qualité, la sécurité.
• un outil pour structurer le fonctionnement vis-à-vis de la réglementation.
• un outil pour communiquer aussi bien en interne qu'en externe.
• un outil permettant à l'entreprise d'être en contact direct avec les organismes chargés
des questions environnementales tels que la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargée de faire respecter les
règlementations en vigueur.
D
R ocu
és m
er e
vé nt
à SO
un D
us EX
ag O
e
pé
da
go
g
Quelles sont les limites de la certification ISO 14001 ?
Si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie pas qu'elle ne pollue pas, mais
qu'elle respecte les principes de la norme : respect de la réglementation, engagement
d'un progrès continu, engagement de la prévention de la pollution. En aucun cas, la
norme n'a une obligation de performance environnementale. Ce point n'est pas toujours
très clair dans la communication de certaines entreprises certifiées. De plus l'entreprise
n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au
référentiel européen EMAS.
Quelle est la différence entre ISO 14000 et ISO 14001 ?
Les normes ISO 14 000 sont un ensemble de normes relatives aux systèmes de
management environnemental. Il existe plusieurs normes :
• La norme ISO 14001 est une norme de spécialisation. Elle fournit une liste
d’exigences ou de niveaux à atteindre.
• La norme ISO 14004 est une norme de recommandations (conseils,...) qui précise les
principes de construction d’un système de management environnemental.
• La norme ISO 14010 est une norme dites "outils" sur le principe de l’audit
environnemental.
• La norme ISO 140011 est une norme dite "outils" sur la pratique de l’audit du système
de management environnemental.
• La norme ISO 14012 est une norme dite "outils" sur les critères de qualification des
auditeurs.
• La norme ISO 14020 est une norme sur les étiquettes et déclarations
environnementales, évaluation de la performance environnementale.
• La norme ISO 14040 est relative à l'analyse du cycle de vie.
Mêmes si toutes sont considérées comme des normes outils, la norme ISO 14001
constitue le référentiel de base pour la certification.
- Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 08/04/2010 -
ISO :
International
Organization for
Standardization
COFRAC :
Mis en place en avril
1994 par les pouvoirs
publics à l'initiative de
l'ensemble des
opérateurs
économiques, et
conçu en tous points
conforme aux
exigences
européennes et
internationales, le
Cofrac, comité français
d'accréditation, permet
aux laboratoires et
organismes qu'il
accrédite d'apporter la
preuve de leur
compétence et de leur
impartialité. Il offre
ainsi aux entreprises,
mais aussi aux
consommateurs et aux
pouvoirs publics, une
réelle garantie de
confiance dans les
prestations effectuées
par les accrédités.
EMAS :
"Eco Management and
Audit Scheme" ou écoaudit est un règlement
européen créé en
1995 par la
commission
européenne pour
cadrer des démarches
volontaires
d'écomanagement
utilisant un système de
management de
l'environnement
(SME).
5
QUESTIONS – RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN
Cap sur le terrain
Comment être certifié ISO 14001 ?
La certification ISO 14001 est délivrée par un organisme de certification qui vient vérifier si un organisme a
mis en place toutes les exigences de la norme internationale ISO 14001. Cette norme est relative à la
protection de l’environnement. L’audit comprend la vérification des procédures mais aussi la vérification de la
maîtrise des impacts sur l’environnement. La mise en place d'un Système de Management certifié est un
travail de 12 mois environ, nécessite une personne à 1/5 temps environ et coûte de 2000 à 3500 euros par an
(coût de la certification). Il faut également ajouter au coût de certification, les coûts pour la mise en conformité
ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et les analyses afférentes).
D
R ocu
és m
er e
vé nt
à SO
un D
us EX
ag O
e
pé
da
go
g
iq
Quelles sont les principales exigences requises par la norme ISO 14 001 ?
Les principales exigences requises par la norme ISO 14 001 sont :
• L'évaluation annuelle des impacts (analyse aspect et impact)
• La formalisation d'un programme d'actions
• L'organisation d'une revue de direction
• La formation de tous les collaborateurs
• La veille réglementaire environnementale
• La vérification de conformité réglementaire régulière
• La procédure de gestion des non conformités
• La réalisation d'audits internes du Système.
ue
Mon client est certifié, suis je concerné ?
Oui, je suis concerné si mon client intègre le restaurant dans son périmètre d'audit. Dans ce cas, le restaurant se
fera audité par l'auditeur du client. Dans tous les cas, on ne demandera pas au restaurant de rédiger les
procédures ni de disposer d'une gestion documentaire normalisée. Il aura à appliquer les procédures
environnementales de son client.
Pour un better tomorrow
Que peut espérer Sodexo en matière certification ISO 14001 dans les années futures ?
Indépendamment de la norme ISO 14 001, Sodexo entend développer un système de management
environnemental, permettant à tous ses restaurants d'améliorer en continue leur performance environnementale.
- Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 08/04/2010 -
6