Tout savoir sur la démarche du Conseil Départemental en faveur du

Janvier 2012 - Supplément à Moselle infos
Une publication du Conseil Général
Bâtiment
Durable &
Intelligent
Édito
Une stratégie
d’avenir
Patrick Weiten,
Président du Conseil Général
© Domofutura
© Philippe Gisselbrecht
Le développement
durable est
l’avenir de
tous. C’est en
particulier
celui du secteur
du bâtiment,
qui, avec
3 000 entreprises
et 20 000 salariés, est l’un des
piliers de l’économie mosellane.
C’est pourquoi, dès 2009, le Conseil
Général a fait de l’écoconstruction
une priorité, en initiant plusieurs
actions et en créant la « Charte pour
un Bâtiment Durable et Intelligent en
Moselle ». Son but ? Impulser un élan
départemental pour faire émerger
une filière mosellane compétitive,
innovante et créatrice d’emplois.
Aujourd’hui, à l’aube de son nouveau
plan d’actions pour 2012-2014, le
Département réaffirme sa volonté
de faire de la Moselle une référence
et un pôle d’excellence en matière
de Bâtiment Durable et Intelligent.
Une stratégie source de vivacité et
d’attractivité pour la Moselle, comme
de bien-être pour les Mosellans.
Plan d’actions 2012-2014
Bâtiment Durable
et Intelligent : la Moselle
vise l’excellence
Confirmant ses ambitions en matière de Bâtiment Durable et Intelligent (BDI),
le Conseil Général vient d’adopter de nouvelles orientations sur trois ans. Multiples
et complémentaires, ces actions visent à insuffler une dynamique globale pour
favoriser l’émergence d’une filière et d’un marché BDI en Moselle, mais aussi
pour développer la recherche et l’innovation. Objectif : faire en sorte que notre
département dispose d’une compétence reconnue et d’une longueur d’avance
dans un domaine d’avenir.
© Moselis
Certifiées Habitat &
Environnement, les trois
nouvelles résidences locatives
sociales de Moselis à SaintPrivat-la-Montagne ont été
inaugurées le 13 octobre
2011 par Jean-Pierre Spreng,
conseiller général, Président
de Moselis.
Logement des Mosellans
Le développement durable au cœur
du Plan Départemental de l’Habitat
Parmi les quatre grandes orientations du Plan Départemental de l’Habitat 2011-2017 de la Moselle,
figure la prise en considération des exigences liées au développement durable. Trois axes sont développés.
1 • Encourager une approche globale de la question environnementale dans l’habitat
Il s’agit de favoriser les démarches visant à intégrer l’ensemble des enjeux liés au développement durable dans
les projets d’urbanisme et d’habitat (localisation, qualité du bâti, mixité sociale et fonctionnelle, préservation
des ressources naturelles...) et en stimulant les démarches de type Approche
Environnementale de l’Urbanisme (AEU) ou éco-quartier.
3 • Promouvoir la qualité environnementale dans les
 logements neufs et le parc existant (public et privé)
Il s’agit de favoriser la construction de bâtiments labellisés
(HQE, Cerqual, BBC, Bépos...), d’encourager les travaux
ou l’installation de dispositifs d’économie d’énergie et
de lutter contre la précarité énergétique (Contrat local
d’engagement). Mais également de contribuer à la
qualification des artisans et professionnels (formations,
labels) et d’assurer l’information du grand public et des
collectivités (Espaces Info énergie).
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2 • Rationaliser le développement des constructions neuves
L’objectif est de concentrer l’offre nouvelle à proximité des pôles
urbains et de veiller à une utilisation économe du foncier pour
le public et le privé (développement de nouvelles formes
d’habitat).
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L’une des orientations du Plan Départemental de l’Habitat 2011-2017
est de rationaliser le développement des constructions neuves.
Développer le tissu économique local
Programme
« Habiter mieux »
Initiée en 2009 par le Conseil Général et concrétisée par une charte,
la démarche BDI avait pour première vocation de contribuer au développement, en nombre et en compétences, des entreprises mosellanes dans
le secteur de l’écoconstruction et de l’écorénovation. Cette volonté est
aujourd’hui réaffirmée et amplifiée.
Lutte contre
la précarité
énergétique
Élargissement de la Charte
pour un Bâtiment Durable
et Intelligent en Moselle
© CMA
Pierre angulaire de la politique BDI du
Conseil Général, la « Charte pour un Bâtiment Durable et Intelligent en Moselle »
rassemble aujourd’hui onze partenaires :
- la Fédération du BTP 57 ;
- la Confédération artisanale des petites
entreprises du Bâtiment (Capeb) ;
- l’Agence de l’environnement et
de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ;
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
(CMA) ;
- la Chambre de commerce, d’industrie
et de services (CCI) ;
- le bailleur social Moselis ;
- le Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement (CAUE) ;
- le Syndicat national des aménageurslôtisseurs (Snal) ;
- la Fédération française des installateurs
électriciens (FFIE) ;
- l’Union nationale des architectes (UNFSA) ;
- et l’Agence départementale
d’informations sur le logement (Adil 57).
CG57
D’autres acteurs (ingénieurs-conseils, thermiciens, pôles de compétitivité, fournisseurs
d’énergie, fédération des agents immobiliers,
syndicat de constructeurs de maisons individuelles…) sont également intéressés par la démarche
BDI de la Moselle et sont susceptibles de rejoindre prochainement les membres de la charte.
Formation des professionnels
« La Charte BDI vise non seulement à promouvoir et à développer le Bâtiment Durable et Intelligent en Moselle, mais aussi à offrir dans ce
domaine des prestations de qualité, grâce à la
formation des professionnels et à la recherche
de solutions adaptées à la demande », souligne
Claude Bitte, Vice-Président du Conseil Général, Président de la 6e commission « Affaires
économiques, aménagement du territoire et
affaires transfrontalières ».
Depuis 2009, la démarche BDI a déjà permis de sensibiliser 900 professionnels de
la construction aux nouvelles techniques et
technologies liées à l’écoconstruction et aux
énergies renouvelables.
En 2009, le Conseil Général s’est
engagé dans une démarche de lutte
contre la précarité énergétique, en
participant au Programme d’intérêt
général « Précarité énergétique »,
initié à titre expérimental sur quatre
départements par l’Agence nationale
de l’habitat (Anah). Les résultats
ayant été concluants, il est devenu,
en 2011, le programme « Habiter
mieux », désormais déployé sur
toute la France. Son but : aider les
propriétaires occupants ayant des
revenus modestes et dont le logement
est mal isolé à entreprendre des
travaux d’économie d’énergie dans
leur habitat. Pour cela, deux aides
peuvent leur être versées : une
subvention de l’Anah, ainsi que l’Aide
de solidarité écologique (ASE),
qui peut varier de 1 100 à 1 600 €
par foyer selon l’abondement des
collectivités locales. Pour activer ce
programme au niveau départemental,
le Conseil Général a signé un Contrat
local d’engagement (CLE) avec
plusieurs partenaires (Anah, Caf,
MSA, caisses de retraite, Procivis,
Adil 57). Tous s’engagent à participer
au repérage des ménages et/ou à
l’accompagnement financier des
travaux. Le CLE-Moselle pourra aussi
se décliner sur un mode local, puisque
chaque intercommunalité pourra le
signer.
© Moselis
Patrick Weiten, Président du Conseil Général, Claude Bitte, Vice-Président, Président de la
6e commission « Affaires économiques, aménagement du territoire et affaires transfrontalières »,
et leurs partenaires, lors de la signature de la Charte BDI élargie, le 26 septembre 2011.
Opération d’Intérêt National
En signant récemment le protocole permettant de créer l’Établissement public d’aménagement Alzette-Belval, le Département
a affirmé sa volonté de soutenir l’ambitieux projet d’Éco-Cité qui
constitue une des pièces maîtresses de l’Opération d’Intérêt National Alzette-Belval. Cette volonté est confirmée par l’engagement
dès 2012 par le Conseil Général des travaux de construction de la
RD 16, qui permettra de désenclaver le site. L’Éco-Cité Alzette-Belval
deviendra l’un des projets phare de la Moselle en matière d’écoconstruction. Diverses techniques innovantes y seront expérimentées et
plusieurs « Bâtiments à énergie positive » (Bépos) devraient y être
construits, ce qui donnera dès le départ une longueur d’avance
à l’Éco-Cité. En effet, si la norme actuelle fixée par le Grenelle
de l’Environnement en matière d’écoconstruction est le BBC
(bâtiment basse consommation), celle-ci deviendra
dès 2020 le « Bépos », c’est-à-dire des bâtiments
qui non seulement consomment peu d’énergie, mais en produisent plus qu’ils
n’en consomment.
Mieux connaître le secteur
de la construction
Pour poursuivre le développement du tissu
économique local, le Conseil Général a décidé
de réaliser dès 2012 un diagnostic-action pour
identifier les atouts et carences du secteur de la
construction en Moselle face aux défis de l’écoconstruction et de l’écorénovation. Les entreprises feront ensuite l’objet, selon leurs profils et
leurs besoins, d’un accompagnement à la carte.
Ce diagnostic permettra par ailleurs de repérer :
- les entreprises leaders dans leur domaine
pouvant devenir les « moteurs » de la filière,
- les « innovateurs » dont le produit ou le
procédé est susceptible de contribuer à la
visibilité du territoire mosellan,
- et les professionnels à potentiel disposant
d’une marge de progression dans le développement de leur activité.
Enfin, ce repérage permettra de préparer la
constitution de groupements d’entreprises
(ou « clusters »).
Création de « clusters »
Parmi ses nouvelles actions, le Conseil Général a décidé de soutenir la création de « clus-
© Ingo Bartussek – fotolia.com
Lancement de
l’Éco-Cité Alzette-Belval
ters » ou grappes d’entreprises liés au Bâtiment Durable et Intelligent.
Trois thématiques ont été retenues :
- l’offre globale, pour apporter aux maîtres
d’ouvrage (collectivités, professionnels, particuliers) une réponse « clés en main », c’est-àdire une offre coordonnée des différents corps
de métier sur toute la chaîne de réalisation d’un
projet. Chef de file de ce projet, la Capeb Moselle
sollicitera différentes subventions (Ademe, Feder
et Conseil Général) pour le mener à bien ;
- les éco-matériaux, afin de valoriser les compétences de la Moselle dans ce domaine, que
© domofutur
a
Le développement durable est
générateur de valeur ajoutée,
d’activités économiques
et d’emplois.
© Michael Flippo – fotolia.com
ce soit dans la recherche (plateformes Iseetech, Pôle Fibres, Pôle de
Plasturgie, futur Institut
de Recherche Technologique de Metz…), dans les
ressources naturelles (bois)
ou dans la production (chanvre
industriel). La Moselle ne possédant pas de filière intégrée de production d’éco-matériaux, un « Appel à
manifestation d’intérêt » est prévu en
2012 pour identifier les potentiels et envisager des scénarios de développement
industriel ou technologique ;
- les systèmes intelligents, pour positionner la Moselle dans le secteur de la
domotique, en particulier pour répondre
aux besoins des personnes en situation
de handicap ou de dépendance. La
Moselle dispose dans ce domaine
d’atouts déterminants : infrastructure numérique de haut
niveau (RHD 57), noyau significatif d’entreprises spécialisées dans les technologies de l’information et de la communication et dans
la production/distribution d’énergie ainsi
que des sites technologiques de pointe,
dont le futur Institut de l’Autonomie de
Mercy. À noter également la présence historique en Moselle de Domolor, l’espace
régional de promotion de la domotique.
Mise en place d’un observatoire
Le nouveau Plan Départemental de l’Habitat
prévoit la mise en œuvre d’un Observatoire
Départemental de l’Habitat, qui comprendra
dès sa mise en place des indicateurs liés aux
dynamiques de développement durable. À
terme, un axe ciblant le marché spécifique de
l’efficacité énergétique (construction neuve
et rénovation) pourrait y être développé, afin
de pallier la carence de données actualisées et
fiables dans ce domaine. Cet axe pourrait aussi
être enrichi de données portant sur l’emploi et
l’activité du secteur du bâtiment. Objectif : permettre aux partenaires BDI de mieux appréhender les mutations en cours sur le territoire
et d’évaluer plus concrètement l’efficacité des
actions menées.
Institut de l’Autonomie
À la pointe de la domotique
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Un Institut de l’Autonomie devrait prochainement
ouvrir ses portes au sein du nouveau centre
hospitalier de Mercy. Créé en étroite
collaboration avec le Conseil Général et
l’Institut Supérieur Européen de l’Entreprise
et de ses Techniques (Iseetech), cet Institut
sera un pôle de recherche et de transfert
 de technologies dédié à l’autonomie
 des personnes âgées ou en situation de
 handicap. Chercheurs, professionnels de la
santé et entreprises lorraines spécialisées
dans l’électronique, la connectique,
l’optique, la mécanique et les matériaux
y travailleront en synergie pour trouver
des solutions innovantes en matière de
dépendance et de logements intelligents
(domotique). L’objectif, à terme, est que les
entreprises mosellanes (fabricants, installateurs) puissent
exploiter et diffuser ces innovations, notamment celles ayant obtenu le
nouveau label « HandiBat ». Le Département encouragera, de son côté, la création d’un
« cluster » dédié aux systèmes intelligents. Par ces initiatives, la Moselle espère devenir rapidement
 un territoire de pointe dans un secteur encore peu valorisé en France : celui de la domotique.
© Alexi TAUZIN – fotolia.com
Un éco-quartier
en Allemagne.
Favoriser les actions collectives
Afin d’associer et d’impliquer acteurs et territoires dans les démarches BDI, le Département
va poursuivre et renforcer ses partenariats transfrontaliers et initier des collaborations ciblées
avec les collectivités mosellanes.
Partenariats transfrontaliers
Depuis 2010, le Conseil Général est engagé dans une réflexion transfrontalière avec les régions allemandes de la Sarre et de la RhénaniePalatinat, sur le thème de l’efficacité énergétique. Ceci a abouti, en
novembre dernier, au lancement du projet « Eneff - Réseau transfrontalier en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables ». Le but : organiser des échanges entre les deux pays, comparer et
analyser les fonctionnements de chaque territoire et repérer les bonnes
pratiques de chacun, notamment sur des thèmes comme la dimension
sociale de l’efficacité énergétique, les bâtiments publics, les techniques
innovantes et le développement du marché pour les professionnels.
Cette première phase a débuté en 2011 et se déroulera tout au long
de l’année 2012. À terme, les trois territoires espèrent que ce travail
d’échanges et de repérage permettra de développer des actions transfrontalières concrètes, en créant éventuellement des coopérations
entre artisans français et allemands. Il est également envisagé d’élargir
le périmètre de ce projet, en l’étendant par exemple au Luxembourg,
afin d’amplifier l’impact de cette mise en réseau transfrontalière.
Collaborations ciblées avec les collectivités locales
Dans le cadre de ses nouvelles oorientations, le Département souhaite
mettre en œuvre des collaborations ciblées avec les collectivités mosellanes engagées dans des approches convergentes avec celles de BDI, à
savoir : les territoires maîtres d’œuvre d’un plan climat, les EPCI engagés
dans une politique de développement durable, et les porteurs des projets
d’Ecocités d’Alzette-Belval et de Metz. Ces collaborations concerneront
notamment l’expérimentation des nouveaux procédés de construction, en lien avec les professionnels ou les « clusters » BDI en cours de
création, afin de permettre la capitalisation à l’échelle départementale
des retours d’expérience.
Filière agricole d’avenir
© JC Kanny – coll Moselle
Tourisme
La Moselle mise sur le chanvre
Depuis 2005, le Département de la Moselle encourage le développement
de la culture du chanvre industriel sur son territoire. Plante aux multiples
possibilités d’utilisation, le chanvre est notamment reconnu pour ses
excellentes qualités d’isolant thermique dans le bâtiment. D’autres
applications industrielles à forte valeur ajoutée sont également
étudiées par le Pôle de Compétitivité Fibres du Grand Est, comme
la possibilité de fabriquer du béton de chanvre. Grâce au soutien
du Conseil Général, une usine de transformation du chanvre
(Les Chanvriers de l’Est) ouvrira ses portes en 2012 à Creutzwald.
Elle permettra de traiter l’ensemble de la production lorraine
et alsacienne. Aujourd’hui, 450 hectares de chanvre sont cultivés
dans ces deux régions. L’objectif est d’atteindre 2 500 hectares
(2 000 en Lorraine, 500 en Alsace).
Promouvoir la filière BDI et accélérer l’émergence du marché
© Domofutura
© JC kanny - coll. Moselle tourisme
Pour aider à l’émergence du marché BDI, le Conseil Général va continuer à stimuler la demande,
en multipliant les lieux d’informations et de conseils aux particuliers et aux collectivités. Il encourage
également la mise en valeur des professionnels qualifiés et les actions de promotion de la filière.
Cinq lieux de démonstration
Dès 2012, quatre Maisons Durables vont voir
le jour en Moselle et mailler le territoire de
bâtiments de démonstration :
- dans l’agglomération messine,
- à Yutz-Thionville,
- à Forbach,
- et à Sarrebourg.
Ces lieux d’accueil et d’information du public
viendront compléter Domofutura, la « Maison
des énergies de demain », ouverte depuis
octobre 2010 à Morhange, à l’initiative de la
© Irina MANSIEUX – fotolia.com
L’habitat de demain se construit aujo
urd’hui.
Communauté de communes du Centre Mosellan, avec le soutien appuyé du Conseil Général. Très pédagogiques, les Maisons Durables
donneront à chacun un aperçu grandeur nature
des différents matériaux et procédés utilisables en matière d’écoconstruction, d’économie
d’énergie et d’énergies renouvelables. Comme
à Domofutura, un conseiller info énergie proposera régulièrement des visites et animations
dans ces maisons et conseillera de manière
neutre et gratuite tous les porteurs de projet, afin de les accompagner dans leur prise
de décision.
Six conseillers énergie
au service des Mosellans
Pour assurer l’animation du territoire et des
Maisons Durables, mais aussi répondre aux
objectifs fixés par l’Ademe, le Département
soutiendra l’embauche de deux nouveaux
conseillers énergie en 2012.
L a Moselle comptera ainsi au total six
conseillers : quatre portés par le Département
via l’Agence départementale d’information
sur le logement (Adil 57) et deux portés par
l’Agence locale de l’énergie (ALE) dédiés à
l’agglomération messine.
2 M€
sur trois ans
s
La mise en œuvre du plan d’action
r
BDI reposera sur un effort financie
seil
supplémentaire de la par t du Con
Général estimé à 2 M€, qui s’ajoute
aux investissements engagés dans
le domaine de la construction de
nouveaux collèges ou du soutien
apporté aux projets des communes
s
et de leurs intercommunalités. Dan
u
le cadre du développement du tiss
éral
économique local, le Conseil Gén
financera notamment une par tie de
de
ses actions par le biais du Fonds d’Ai
au Développement des Entreprises
de Moselle (Fadem) et du Fonds de
soutien aux réseaux d’excellence, qui
sert notamment à accompagner les
n.
projets d’ingénierie ou d’innovatio
spécialisées dans les aménagements et installations pour personnes handicapées.
Pour en savoir plus :
www.eco-artisan.net
www.performance-energetique.
 lebatiment.fr
www.handibat.info
© CMA
Présence dans les Salons
Des artisans labellisés
Afin d’aider les porteurs de projet à faire le
choix du bon artisan pour leurs travaux, les
fédérations professionnelles du bâtiment
se sont engagées dans une démarche de
qualité, qui a abouti à la création des labels
« Éco-­Artisan » (Capeb) et « Les Pros de la performance énergétique » (FBTP). Ces labels
distinguent les entreprises ayant des compétences réelles et sérieuses dans le domaine
de l’écoconstruction et de l’écorénovation. La
Capeb a également lancé le label « HandiBat »,
en octobre dernier à Metz, pour les entreprises
Pour améliorer la visibilité de la filière, les
partenaires BDI ont décidé de communiquer
ensemble et de participer sous une même
bannière à des événements professionnels
ciblés. Depuis deux ans, ils organisent un
espace d’affaires « Bâtiment Durable et Intelligent » au Salon à l’Envers.
Cette année, ils participent au Salon Urbest,
dans le cadre duquel ils organisent une série
d’animations techniques et thématiques, et
seront présents dans plusieurs autres manifestations de niveau interrégional ou national,
comme Bâtimat. En plus de faire connaître la
filière, ses objectifs et ses compétences, ces
actions visent à développer la recherche et
la prospection d’investisseurs par Moselle
Développement.
Le Forum national « Bâtiment
Durable » à Metz
Forte de ses initiatives, la Moselle a été choisie
pour accueillir le 2e Forum national « Bâtiment
Durable », organisé par un réseau de 18 pôles
de compétitivité experts en la matière et
ouvert aux chercheurs, professionnels et
autres acteurs du Bâtiment Durable. Cette
2e édition aura lieu les 29 et 30 mars 2012,
au Pôle des Métiers de Metz-Technopôle. Au
programme : des rencontres d’affaires, des ateliers et des conférences sur les technologies
innovantes, les impacts en matière de santé
et d’environnement, et l’intégration urbanistique. La thématique retenue pour cette année
est « Europe 2020 », ce qui permettra à la
Moselle de mettre en exergue ses actuelles
démarches transfrontalières avec l’Allemagne. Soutenu par le ministère de l’Écologie,
du Développement durable, des Transports
et du Logement, ce forum est organisé à l’initiative du Pôle de compétitivité Fibres Grand
Est, avec l’aide de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat et du Conseil Général.
+ d’infos sur :
www.forumbatimentdurable.com
Les partenaires de la démarche « Bâtiment Durable & Intelligent »
ADEME Lorraine
Tél. 03 87 20 02 90
www.ademe.fr/lorraine
CCI de la Moselle
Tél. 03 87 52 31 00
www.moselle.cci.fr
Syndicat National des
Aménageurs-Lotisseurs
Tél. 01 41 14 07 24
www.snal.fr
Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de la Moselle
Tél. 0820 857 057
www.cma-moselle.fr
Fédération du BTP
de la Moselle
Tél. 03 87 74 22 12
www.d57.ffbatiment.fr
CAPEB Moselle
Tél. 03 87 16 24 85
www.capeb.fr
CAUE de la Moselle
Tél. 03 87 74 06 46
www.caue57.com
Moselis
Tél. 03 87 55 75 00
www.moselis.fr
Syndicat des Architectes
(UNSFA 57)
Tél. 03 82 58 91 92
www.unsfa57.com
ADIL 57
Tél. 03 87 50 02 60
www.adil57.org
Pôle de compétitivité
Fibres Grand Est
Tél. 03 29 29 61 89
www.polefibres.fr
Syndicat des Installateurs
Electriciens de la Moselle
Tél. 03 87 75 61 70
www.ffie.fr
+ d’infos
Direction des Dynamiques Économiques,
de la Compétitivité et de l’Attractivité
Conseil Général de la Moselle - Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau - BP 11096 - 57036 METZ Cedex 1
www.cg57.fr
Vos interlocuteurs Bâtiment Durable & Intelligent
• Christophe Muller, Chargé de mission Développement Économique
Tél. 03 87 37 82 65 / 03 87 37 59 52 / E-mail : [email protected]
• Gilles Gaspard, Chargé de mission Politique de l’Habitat
Tél. 03 87 37 59 17 / E-mail : [email protected]
Moselle + Bâtiment Durable et Intelligent
Janvier 2012. Édité par le Conseil Général
de la Moselle. Directeur de la publication : Patrick
Weiten. Rédactrice en chef : Sylvie ChampetierVitale. Responsable d’édition : Carine Royer.
Conception éditoriale et graphique : TEMA | presse.
03 87 69 18 01. Rédaction : Alexandra Joutel.
Illustration têtière : © Ingo Bartussek – fotolia.com.
Impression : Imprimerie
Départementale.
Dépôt légal : 01/2012.
N° ISSN : 1274-3119.
Tirage : 2 000 ex.
Cerifié PEFC
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durablement et de
sources contrôlées.
10-31-1431
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