Tout savoir sur la démarche du Conseil Départemental en faveur du

Janvier 2012 - Supplément à Moselle infos
Une publication du Conseil Général
Bâtiment Durable
et Intelligent : la Moselle
vise l’excellence
Conrmant ses ambitions en matière de Bâtiment Durable et Intelligent (BDI),
le Conseil Général vient d’adopter de nouvelles orientations sur trois ans. Multiples
et complémentaires, ces actions visent à insuer une dynamique globale pour
favoriser l’émergence d’une lière et d’un marché BDI en Moselle, mais aussi
pour développer la recherche et l’innovation. Objectif : faire en sorte que notre
département dispose d’une compétence reconnue et d’une longueur d’avance
dans un domaine d’avenir.
Édito
Une stratégie
d’avenir
Le développement
durable est
l’avenir de
tous. C’est en
particulier
celui du secteur
du bâtiment,
qui, avec
3 000 entreprises
et 20 000 salariés, est l’un des
piliers de l’économie mosellane.
C’est pourquoi, dès 2009, le Conseil
Général a fait de l’écoconstruction
une priorité, en initiant plusieurs
actions et en créant la « Charte pour
un Bâtiment Durable et Intelligent en
Moselle ». Son but ? Impulser un élan
départemental pour faire émerger
une filière mosellane compétitive,
innovante et créatrice d’emplois.
Aujourd’hui, à l’aube de son nouveau
plan d’actions pour 2012-2014, le
Département réaffirme sa volonté
de faire de la Moselle une référence
et un pôle d’excellence en matière
de Bâtiment Durable et Intelligent.
Une stratégie source de vivacité et
d’attractivité pour la Moselle, comme
de bien-être pour les Mosellans.
Patrick Weiten,
Président du Conseil Général
© PhiliPPe Gisselbrecht
Plan d’actions 2012-2014
Bâtiment
Durable &
Intelligent
© Domofutura

Logement des Mosellans
Le développement durable au cœur
du Plan Départemental de l’Habitat
Parmi les quatre grandes orientations du Plan Départemental de l’Habitat 2011-2017 de la Moselle,
figure la prise en considération des exigences liées au développement durable. Trois axes sont développés.
1 • Encourager une approche globale de la question environnementale dans l’habitat
Il s’agit de favoriser les démarches visant à intégrer l’ensemble des enjeux liés au développement durable dans
les projets d’urbanisme et d’habitat (localisation, qualité du bâti, mixité sociale et fonctionnelle, préservation
des ressources naturelles...) et en stimulant les démarches de type Approche
Environnementale de l’Urbanisme (AEU) ou éco-quartier.
2 • Rationaliser le développement des constructions neuves
L’objectif est de concentrer l’offre nouvelle à proximité des pôles
urbains et de veiller à une utilisation économe du foncier pour
le public et le privé (développement de nouvelles formes
d’habitat).
3 • Promouvoir la qualité environnementale dans les
logements neufs et le parc existant (public et privé)
Il s’agit de favoriser la construction de bâtiments labellisés
(HQE, Cerqual, BBC, Bépos...), d’encourager les travaux
ou l’installation de dispositifs d’économie d’énergie et
de lutter contre la précarité énergétique (Contrat local
d’engagement). Mais également de contribuer à la
qualification des artisans et professionnels (formations,
labels) et d’assurer l’information du grand public et des
collectivités (Espaces Info énergie).
L’une des orientations du Plan Départemental de l’Habitat 2011-2017
est de rationaliser le développement des constructions neuves.
© moselis
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Certifiées Habitat &
Environnement, les trois
nouvelles résidences locatives
sociales de Moselis à Saint-
Privat-la-Montagne ont été
inaugurées le 13 octobre
2011 par Jean-Pierre Spreng,
conseiller général, Président
de Moselis.

Élargissement de la Charte
pour un Bâtiment Durable
et Intelligent en Moselle
Pierre angulaire de la politique BDI du
Conseil Général, la « Charte pour un Bâti-
ment Durable et Intelligent en Moselle »
rassemble aujourd’hui onze partenaires :
- la Fédération du BTP 57 ;
- la Confédération artisanale des petites
entreprises du Bâtiment (Capeb) ;
- l’Agence de l’environnement et
de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ;
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
(CMA) ;
- la Chambre de commerce, d’industrie
et de services (CCI) ;
- le bailleur social Moselis ;
- le Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement (CAUE) ;
- le Syndicat national des aménageurs-
lôtisseurs (Snal) ;
- la Fédération française des installateurs
électriciens (FFIE) ;
- l’Union nationale des architectes (UNFSA) ;
- et l’Agence départementale
d’informations sur le logement (Adil 57).
D’autres acteurs (ingénieurs-conseils, ther-
miciens, pôles de compétitivité, fournisseurs
d’énergie, fédération des agents immobiliers,
syndicat de constructeurs de maisons individuel-
les…) sont également intéressés par la démarche
BDI de la Moselle et sont susceptibles de rejoin-
dre prochainement les membres de la charte.
Formation des professionnels
« La Charte BDI vise non seulement à promou-
voir et à développer le Bâtiment Durable et Intel-
ligent en Moselle, mais aussi à orir dans ce
domaine des prestations de qualité, grâce à la
formation des professionnels et à la recherche
de solutions adaptées à la demande », souligne
Claude Bitte, Vice-Président du Conseil Géné-
ral, Président de la 6e commission « Aaires
économiques, aménagement du territoire et
aaires transfrontalières ».
Depuis 2009, la démarche BDI a déjà per-
mis de sensibiliser 900 professionnels de
la construction aux nouvelles techniques et
technologies liées à l’écoconstruction et aux
énergies renouvelables.
Patrick Weiten, Président du Conseil Général, Claude Bitte, Vice-Président, Président de la
6e commission « Affaires économiques, aménagement du territoire et affaires transfrontalières »,
et leurs partenaires, lors de la signature de la Charte BDI élargie, le 26 septembre 2011.
© cma
cG57
Programme
« Habiter mieux »
Lutte contre
la précarité
énergétique
En 2009, le Conseil Général s’est
engagé dans une démarche de lutte
contre la précarité énergétique, en
participant au Programme d’intérêt
général « Précarité énergétique »,
initié à titre expérimental sur quatre
départements par l’Agence nationale
de l’habitat (Anah). Les résultats
ayant été concluants, il est devenu,
en 2011, le programme « Habiter
mieux », désormais déployé sur
toute la France. Son but : aider les
propriétaires occupants ayant des
revenus modestes et dont le logement
est mal isolé à entreprendre des
travaux d’économie d’énergie dans
leur habitat. Pour cela, deux aides
peuvent leur être versées : une
subvention de l’Anah, ainsi que l’Aide
de solidarité écologique (ASE),
qui peut varier de 1 100 à 1 600 €
par foyer selon l’abondement des
collectivités locales. Pour activer ce
programme au niveau départemental,
le Conseil Général a signé un Contrat
local d’engagement (CLE) avec
plusieurs partenaires (Anah, Caf,
MSA, caisses de retraite, Procivis,
Adil 57). Tous s’engagent à participer
au repérage des ménages et/ou à
l’accompagnement financier des
travaux. Le CLE-Moselle pourra aussi
se décliner sur un mode local, puisque
chaque intercommunalité pourra le
signer.
© moselis
Développer le tissu économique local
Initiée en 2009 par le Conseil Général et concrétisée par une charte,
la démarche BDI avait pour première vocation de contribuer au dévelop-
pement, en nombre et en compétences, des entreprises mosellanes dans
le secteur de l’écoconstruction et de l’écorénovation. Cette volonté est
aujourd’hui réarmée et ampliée.

Opération d’Intérêt National
Lancement de
l’Éco-Cité Alzette-Belval
En signant récemment le protocole permettant de créer l’Éta-
blissement public d’aménagement Alzette-Belval, le Département
a affirmé sa volonté de soutenir l’ambitieux projet d’Éco-Cité qui
constitue une des pièces maîtresses de l’Opération d’Intérêt Na-
tional Alzette-Belval. Cette volonté est confirmée par l’engagement
dès 2012 par le Conseil Général des travaux de construction de la
RD 16, qui permettra de désenclaver le site. L’Éco-Cité Alzette-Belval
deviendra l’un des projets phare de la Moselle en matière d’écocons-
truction. Diverses techniques innovantes y seront expérimentées et
plusieurs « Bâtiments à énergie positive » (Bépos) devraient y être
construits, ce qui donnera dès le départ une longueur d’avance
à l’Éco-Cité. En effet, si la norme actuelle fixée par le Grenelle
de l’Environnement en matière d’écoconstruction est le BBC
(bâtiment basse consommation), celle-ci deviendra
dès 2020 le « Bépos », c’est-à-dire des bâtiments
qui non seulement consomment peu d’éner-
gie, mais en produisent plus qu’ils
n’en consomment.
Mieux connaître le secteur
de la construction
Pour poursuivre le développement du tissu
économique local, le Conseil Général a décidé
de réaliser dès 2012 un diagnostic-action pour
identier les atouts et carences du secteur de la
construction en Moselle face aux dés de l’éco-
construction et de l’écorénovation. Les entrepri-
ses feront ensuite l’objet, selon leurs prols et
leurs besoins, d’un accompagnement à la carte.
Ce diagnostic permettra par ailleurs de repérer :
- les entreprises leaders dans leur domaine
pouvant devenir les « moteurs » de la lière,
- les « innovateurs » dont le produit ou le
procédé est susceptible de contribuer à la
visibilité du territoire mosellan,
- et les professionnels à potentiel disposant
d’une marge de progression dans le dévelop-
pement de leur activité.
Enn, ce repérage permettra de préparer la
constitution de groupements d’entreprises
(ou « clusters »).
Création de « clusters »
Parmi ses nouvelles actions, le Conseil Géné-
ral a décidé de soutenir la création de « clus-
ters » ou grappes d’entreprises liés au Bâti-
ment Durable et Intelligent.
Trois thématiques ont été retenues :
- l’offre globale, pour apporter aux maîtres
d’ouvrage (collectivités, professionnels, parti-
culiers) une réponse « clés en main », c’est-à-
dire une ore coordonnée des diérents corps
de métier sur toute la chaîne de réalisation d’un
projet. Chef de le de ce projet, la Capeb Moselle
sollicitera diérentes subventions (Ademe, Feder
et Conseil Général) pour le mener à bien ;
- les éco-matériaux, an de valoriser les com-
pétences de la Moselle dans ce domaine, que
© Domofutura
Le développement durable est
générateur de valeur ajoutée,
d’activités économiques
et d’emplois.
© inGo bartusseK – fotolia.com

ce soit dans la recher-
che (plateformes Isee-
tech, Pôle Fibres, Pôle de
Plasturgie, futur Institut
de Recherche Technolo-
gique de Metz…), dans les
ressources naturelles (bois)
ou dans la production (chanvre
industriel). La Moselle ne possé-
dant pas de lière intégrée de pro-
duction d’éco-matériaux, un « Appel à
manifestation d’intérêt » est prévu en
2012 pour identier les potentiels et envi-
sager des scénarios de développement
industriel ou technologique ;
- les systèmes intelligents, pour posi-
tionner la Moselle dans le secteur de la
domotique, en particulier pour répondre
aux besoins des personnes en situation
de handicap ou de dépendance. La
Moselle dispose dans ce domaine
d’atouts déterminants : i n f r a s -
tructure numérique de haut
niveau (RHD 57), noyau signi-
catif d’entreprises spéciali-
sées dans les technologies de l’in-
formation et de la communication et dans
la production/distribution d’énergie ainsi
que des sites technologiques de pointe,
dont le futur Institut de l’Autonomie de
Mercy. À noter également la présence his-
torique en Moselle de Domolor, l’espace
régional de promotion de la domotique.
Mise en place d’un observatoire
Le nouveau Plan Départemental de l’Habitat
prévoit la mise en œuvre d’un Observatoire
Départemental de l’Habitat, qui comprendra
dès sa mise en place des indicateurs liés aux
dynamiques de développement durable. À
terme, un axe ciblant le marché spécique de
l’ecacité énergétique (construction neuve
et rénovation) pourrait y être développé, an
de pallier la carence de données actualisées et
ables dans ce domaine. Cet axe pourrait aussi
être enrichi de données portant sur l’emploi et
l’activité du secteur du bâtiment. Objectif : per-
mettre aux partenaires BDI de mieux appré-
hender les mutations en cours sur le territoire
et d’évaluer plus concrètement l’ecacité des
actions menées.
Institut de l’Autonomie
À la pointe de la domotique
Un Institut de l’Autonomie devrait prochainement
ouvrir ses portes au sein du nouveau centre
hospitalier de Mercy. Créé en étroite
collaboration avec le Conseil Général et
l’Institut Supérieur Européen de l’Entreprise
et de ses Techniques (Iseetech), cet Institut
sera un pôle de recherche et de transfert
de technologies dédié à l’autonomie
des personnes âgées ou en situation de
handicap. Chercheurs, professionnels de la
santé et entreprises lorraines spécialisées
dans l’électronique, la connectique,
l’optique, la mécanique et les matériaux
y travailleront en synergie pour trouver
des solutions innovantes en matière de
dépendance et de logements intelligents
(domotique). L’objectif, à terme, est que les
entreprises mosellanes (fabricants, installateurs) puissent
exploiter et diffuser ces innovations, notamment celles ayant obtenu le
nouveau label « HandiBat ». Le Département encouragera, de son côté, la création d’un
« cluster » dédié aux systèmes intelligents. Par ces initiatives, la Moselle espère devenir rapidement
un territoire de pointe dans un secteur encore peu valorisé en France : celui de la domotique.
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