Titre de la communication : Le Développement Durable en Algérie :... perspectives AMOKRANE Hakima Maitre assistante A ...

Titre de la communication : Le Développement Durable en Algérie : Etat des lieux et
perspectives
AMOKRANE Hakima Maitre assistante A Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou
Adresse professionnelle : Université Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou
Faculté des Sciences Economiques Commerciales et des Sciences de gestion
Département des Sciences Economiques Tizi-Ouzou Algérie
Adresse personnelle : Amokrane Hakima Boite Postale 118 Fréha Tizi-Ouzou Algérie
[email protected]
Résumé : A l’instar des pays du monde en général et de l’Afrique du Nord en particulier,
l’Algérie fait face à de nombreux défis écologiques. Le Rapport National sur l’Etat et l’Avenir de
l’environnement (RNE 2000), qui a servi de base à l’élaboration du Plan National d’Actions pour
l’Environnement et le Développement Durable (PNAEDD), fait apparaitre des ressources en
sols en dégradation constante, des ressources en eau limitées et de faible qualité, une urbanisation
non contrôlée, une industrialisation mal maitrisée générant des pollutions industrielles à l’origine
de sérieux problèmes de santé publique.
Ayant progressivement pris conscience de la nécessité de se placer dans une logique de
développement durable (DD), l’Algérie à développé un cadre institutionnel et réglementaire en
cohésion avec la promulgation de lois sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Notre objectif à travers cette communication est de montrer la politique de développement sur
laquelle s’est fondé l’économie nationale depuis l’indépendance et la nécessité d’intégrer dans son
processus de développement la dimension environnementale.
Mots clés : développement durable, Algérie, environnement, changement climatique,
hydrocarbure, développement, ressources naturelles
Title of the paper: Sustainable Development in Algeria: current status and prospects
Abstract: As the world's countries in general and North Africa in particular, Algeria faces many
environmental challenges. The National Report on the State and the Environment Outlook
(RNE 2000), which served as the basis for the development of the National Action Plan for
Environment and Sustainable Development (PNAEDD) brings up the soil resources in constant
degradation, limited water resources and low quality, uncontrolled urbanization, industrialization
poorly mastered generating industrial pollution causing serious public health problems.
Having gradually became aware of the need to put in a logic of sustainable development (SD),
Algeria has developed an institutional and regulatory framework in cohesion with the enactment
of
laws
on
the
environment
and
spatial
planning.
Our goal throughout this paper is to show the development policy which is based the national
economy since independence and the need to incorporate in its development process, the
environmental
dimension.
Keywords: sustainable development, Algeria, environment, climate change, hydrocarbon
development, natural resources
Classification JEL : Q01, Q51, Q56, Q57, O50
1
L’Algérie, à l’instar des autres pays du monde, est aujourd’hui confrontée à une crise écologique
majeure qui menace, à la fois, la santé, la pérennité des écosystèmes fragiles, le développement
durable du pays et surtout la capacité des générations futures à disposer de ressources nécessaires
à la satisfaction de leur besoins, étant donnée la dépendance du pays à l’égard des hydrocarbures.
Ayant progressivement pris conscience de la nécessité d’intégrer la dimension environnementale
à la démarche de planification du développement et d’utilisation durable des ressources naturelles,
pour se placer dans une logique de développement durable (DD), l’Algérie à développé une
Stratégie Nationale de l’Environnement articulée autour de trois axes : Relancer la croissance
économique sur une base restructurée et élargie, afin de réduire la pauvreté et favoriser l’emploi ;
Préserver des ressources naturelles fragiles et limitées (eaux, sols, forets, biodiversités…) pour un
développement durable ; Améliorer la santé publique du citoyen par une meilleure gestion des
déchets, de l’assainissement et des rejets atmosphériques.
Des investissements importants ont été consentis par l’Etat pour améliorer la qualité de vie et de
l’environnement. Mais face à cet investissement conséquent quels son les résultats auxquels le
pays a abouti ? Quelles sont les contraintes rencontrées et surtout les défis à relever pour
s’inscrire dans un développement durable en conciliant a la fois ses trois composantes :
économique, humaine et environnemental ?
Au sein de l’axe proposé, notre communication présentera trois points essentiels : Il s’agit dans
un premier point de développer la notion de développement durable à travers ses différentes
dimensions, dans un deuxième point nous allons analyser la stratégie nationale de
l’environnement mise en place au service du développement durable en Algérie et dans un
troisième point enfin nous allons faire un diagnostic des résultats et des contraintes rencontrées.
I/Le concept de développement durable (DD)
Développée depuis la fin du XXe siècle. Considérée à l'échelle de la planète, cette notion vise à
prendre en compte, outre l'économie, les aspects environnementaux et sociaux qui sont liés à des
enjeux de long terme. Le développement durable est selon la définition proposée en 1987 par la
commission mondiale sur l’environnement et le développement (commission Brundtland) : «le
développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ».
Considérée à l'échelle de la planète, cette notion vise à prendre en compte, outre l'économie, les
aspects environnementaux et sociaux qui sont liés à des enjeux de long terme.
L’environnement est en effet, apparu à partir des années 1970 comme un patrimoine essentiel à
transmettre aux générations futures. Au sommet de la terre, à Rio de Janeiro en 1992, la
définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l’environnement et la
consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables. Sera modifiée par la suite
1.1-Définitions complémentaires
Un DD doit être à la fois viable (organiser pour aboutir, pour durer), vivable (où l’on peut vivre)
et équitable (sens de l’équité). C’est donc parvenir à l’harmonie de ces trois piliers, pour l’équité,
la viabilité, la vivabilité et la durabilité de la planète (voire diagramme du développement durable).
Certains préfèrent parler de développement soutenable, c'est-à-dire ce que notre environnement
peut supporter sur le long terme. Cependant les tenants du terme durable préfèrent insister sur la
notion de durabilité c’est la cohérence entre les besoins et les ressources globales de la terre sur le
long terme, plutôt que sur l’idée d’une recherche de la limite jusqu’à laquelle la terre sera capable
de nous supporter sans dommage.
2
Diagramme du développement durable 1 : une approche globale à la confluence de trois
préoccupations, dites les trois piliers du développement durable.
1.2- Les principes fondamentaux du DD
S’engager dans le DD implique d’adopter ou d’améliorer nos comportements en suivant certains
principes développer dans l’agenda 21(agenda qui fixe 21régles du DD aux institutions
publiques) :
Principe de précaution : prévenir tout risque ;
Principe de responsabilité : adopter une responsabilité humaine et environnementale pour
l’ensemble des activités et décisions ;
Principe de transparence : accroitre la diffusion de l’information ;
Principe d’innovation sociale et technologique : qui consiste a participer au développement
humain et économique ;
Principe de contribution aux enjeux locaux, nationaux et globaux.
.
1.3- Les limites du concept
Si le principe si défini est assez clair, le DD semble plus difficile à mettre en œuvre, parmi les
questions qui se posent :
Comment définir les besoins des générations futures ? Les besoins des générations actuelles sontils compatibles avec les besoins de la population de demain ?
Comment impliquer les pays du sud dans la réflexion sachant le retard qu’est les concerne ?
Autrement dit comment les pays du sud vont –ils s’organiser pour respecter les trois piliers ?
Depuis le Sommet de Rio (1992), le concept de développement durable se décline en un
programme d’action. Etats, société civile (associations, syndicats, ONG, …) et firmes
multinationales s’engagent à réfléchir sur ce que peut laisser notre génération aux générations
futures.
II/ Le développement durable en Algérie
Devant les blocages auxquels avait abouti l’organisation économique antérieure, l’Algérie s’est
retrouvée dés le début des années quatre-vingts devant la nécessité de dépasser le mythe des
rentes pétrolières. Le pays recourt à partir de 1988 au Fonds Monétaire International (FMI) qui
lui impose un ajustement structurel, un vaste programme de réformes est engagé. Les réformes
économiques engagées en plusieurs étapes ont transformé le paysage juridique et institutionnel au
triple plan, économique, juridique et social afin d’assurer une transition de l’économie planifiée à
l’économie de marché.
Depuis la libéralisation de l’économie et la volonté d’impulser une croissance économique dans le
pays le développement durable reste très peu mis en avant par les pouvoirs publics. La question
liée à la protection de l’environnement prend forme à la suite des sommets de Rio en 1992 et de
Johannesburg en 2002, par la promulgation de textes législatifs et la mise en place d’une fiscalité
écologique
1
http://www.univ-rennes2.fr/drim/développement durable.
3
L’Algérie a fixé des objectifs à l’horizon 2025 dans le domaine de l’aménagement du territoire
dans lequel elle intègre le concept du développement durable. Cette nouvelle vision est basée sur
la croissance économique, l’équité sociale et la protection de l’environnement.
2.1- La nécessité du développement durable en Algérie : l’état de l’environnement en
Algérie
A l’instar des pays du monde en général et de l’Afrique du Nord en particulier, l’Algérie fait face à
de nombreux défis écologiques. Le Rapport National sur l’Etat et l’Avenir de l’environnement
(RNE 2000), qui a servi de base à l’élaboration du Plan National d’Actions pour l’Environnement
et le Développement Durable (PNAEDD), fait apparaitre des ressources en sols en dégradation
constante, des ressources en eau limitées et de faible qualité, une urbanisation non contrôlée, une
industrialisation mal maitrisée générant des pollutions industrielles à l’origine de sérieux
problèmes de santé publique. Les changements climatiques, la dégradation de la diversité
biologique et la désertification sont des menaces graves pour le développement durable du pays.
Le modèle de croissance et de développement adopter par l’Algérie la rend vulnérable est par
conséquent critiqué est mis en cause. La nécessité pour l’Algérie de s'inscrire dans cette
démarche de mutation mondiale et de se préparer à cela est plus qu’évidente pour plusieurs
raisons qu’on peut résumer dans ce qui suit:
A/L’utilisation des ressources non renouvelable comme vecteur de développement
Les limites des politiques de développement apparus à partir des années 1980, se situent au
niveau des problèmes récurrents tels que, la pauvreté, la précarité de l’emploi, la crise du système
productif, les inégalités sociales et les déséquilibres des politiques urbaines et territoriales. La
structure de la production s’est déformée au profit des hydrocarbures et aux dépens de l’industrie
manufacturière qui n’a cessé de perdre du poids en dépit des investissements massifs engagés
pour doter l’Algérie d’industries industrialisantes.
Aujourd’hui et après plus de 50 années d’indépendance, l’économie algérienne est une économie
rentière et représente environ 98% des recettes en devises de l’Algérie, ceci pose réellement la
question de la pérennité des choix effectués.
B/ Une pure économie de rente
Une pure économie de rente où les hydrocarbures assurent 35% du PIB et 60% des rentrées
fiscales. Toute baisse de la demande ou du prix des hydrocarbures étant à même de rapidement
dégrader l’excédent commercial, comme l’année 2013, Le pays a réalisé un excédent commercial
de 11,06 milliards de dollars (mds usd), contre 21,49 mds usd en 2012, en baisse de 48,51%.
L’Algérie n’a pas joué la prudence dans l’exploitation de ses ressources: « Non seulement la
dépendance aux hydrocarbures a augmenté de 70% dans les années 1970 à 98% aujourd’hui, la
production actuelle, estimée à 1,4 million de barils/jour, demeure élevée»2. Les réserves de Hassi
Messaoud s’amenuisent et que les nouvelles découvertes ne font que couvrir cette faiblesse pour
un temps. «Avec le maintien de sa dépendance aux hydrocarbures, l’Algérie peut se réveiller un
jour dans une situation dangereuses» (N.Sarkis, 2010), On s’interroge sur le risque d’épuisement
des réserves pour la génération actuelle et surtout avenir.
C/ L’Etat algérien ne doit plus continuer à croire à l’exploitation et l’exportation des
hydrocarbures comme le modèle économique qui garantira l’avenir du pays.
L’Algérie devrait compter environ 45 millions d’habitants à l’horizon 2030 selon l’Office National
des Statistiques (ONS). Si on admet que le développement amènera une consommation à 2
tep/hab /an, il faudra à l’Algérie une consommation de près de 100 millions de tep/an; les aura-telle? (N.Sarkis, 2010).
D/ L’Algérie est vulnérable aux changements climatiques
2
SARKIS N. (2010) Avenir énergétique de l’Algérie à l’horizon 2030 : la vérité qu’il faut dire, par CHITOUR C. Interview
El khabar
4
Selon une étude de Climate Change Knowledge Network 3 : L’Algérie et les pays du Maghreb
seront très vulnérables aux changements climatiques. Le territoire algérien connaît depuis 1975,
une hausse de température puisque globalement et en moyenne, la pluviométrie a baissé de 35%.
La région est à dominance semi aride à aride. Des températures moyennes annuelles élevées,
dépassant les 20°C dans le sud. Ceci est lié au niveau élevé du rayonnement solaire parvenant à la
région, et aux advections fréquentes de masses d’air chaudes. Ces éléments entraînent une forte
évapotranspiration de près de 200 mm par an. Ces données montrent aussi une augmentation
nette de la fréquence des sécheresses et inondations. Ainsi on est passé d’une sécheresse tous les
dix ans au début du siècle à cinq à six années de sécheresses en dix ans actuellement.
E/ Une situation de Stresse hydriques
En Algérie, plusieurs acteurs peuvent expliquer la situation de stress hydrique : « Les retards
accumulés dans les décennies 1980 et 1990 pour ajuster l’offre à la demande en eau. En effet, le
ratio ressources en eau par habitant et par an qui était de 1 500 m3 en 1962 n’était plus que de
720 m3 en 1990, de 630 m3 en 1998 et de 500 m3 aujourd’hui; les contraintes physiques liées au
relief et à la morphologie du pays ; La baisse de la pluviométrie depuis trois décennie ; le
phénomène de désertification des sols qui accentue la menace de sécheresse, en particulier dans
l’Ouest algérien et la croissance de la demande en eau ( multipliée par quatre en quarante ans ),
notamment dans le Nord du pays et dans les zones urbaines» 4. Selon les données du Ministère
des Ressources en eau, l’Algérie compte 50 barrages en exploitation, 11 sont en cours de
réalisation et 50 autres barrages à l’étude.
F/ Un secteur agricole dépendant des aléas climatiques (sécheresse) :
Les potentialités agricoles de l’Algérie sont limitées, avec seulement 20% de la surface utilisables
pour l'agriculture, les parcours et la forêt. La production souffrant d’infrastructures insuffisantes ;
de sécheresse régulière ;et d’érosion forte avec une grande dégradation des sols;
Ce qui entraine, une diminution de la production agricole, une réduction du rendement des
céréales, pouvant atteindre les 50 % pour les périodes de sécheresse et une forte dépendance du
pays des importations pour ses besoins. Les échanges de produits agricoles entre la France et
l'Algérie présentent un fort excédent en faveur de la France, près de 2Md€ en 2011. L’Algérie
absorbant 10% du blé tendre et plus de 30% du blé dur français 5.
G/ Une pollution préoccupante :
Selon le MATE, les principaux polluants de l’air en Algérie proviennent essentiellement, des
émissions des installations industrielles vieillissantes, des installations thermiques, du chauffage
domestique, d’incinération des déchets à l’aire libre et d’activité humaine en particulier le trafic
routier. Entre 2001et 2011, le parc automobile a pratiquement doublé il est passé de 2 938000
véhicules à plus de 5 millions de véhicules en 2011. Depuis 2002, la demande en diesel croit
annuellement de plus de 10% source de pollution de particules en suspension (PM10) portant
atteinte à la santé humaine, La pollution de l’aire est responsable de plusieurs maladies telle que
les irritations oculaires,
cutanées et respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers des
poumons.
H/ Une production de Déchets en constante augmentation
Dans l’étude du Ministère de l’Aménagement su territoire et de l’environnement (MATE), sur
l’état de l’environnement en Algérie, il est indiqué que la production de déchets par habitant dans
le milieu urbain est passée de 0,76 kg/jour en 1980 à 0,9 kg/jour en 2002, pour arriver à 1,2
kg/jour en moyenne en 2005. L’Agence Nationale des Déchets (AND) a indiqué que 10,3
3
Climate change knowlege network, Vulnérabilité des pays du Maghreb face au changement climatique: Besoin réel et
urgent d’une stratégie d’adaptation et de moyens pour sa mise en œuvre, institut international du développement durable
(iisd).
4
MOZAS M. GHOSN A. (2013) Etat des lieux du secteur de l’eau en Algérie, étude et analyse, IPEMED, P2
5
MAAF (2012), SE Alger, MAE, ministère algérien de l'agriculture et du développement rural, Commission européenne,
Banque Mondiale, CIHEAM, FAO, Douanes françaises citées par Unifrance, IGN
5
millions de tonnes de déchets domestiques sont générés chaque année au niveau national ce qui
équivaut à 278 kg par an et par Algérien. Les déchets ménagers représentent 75% du volume
global de déchets produits en Algérie. Les déchets hospitaliers s’élèvent à 34.000 tonnes
annuellement. Plus de 4.000 tonnes de médicaments périmés sont encore stockés.
I/Un patrimoine forestier menacé
Ces dernières années sous l’effet des changements climatiques et l’avancée du désert, on constate
une diminution du capital naturel, une forêt limitée qui connaît une exploitation peu rationnelle
devant un laisser-aller des pouvoirs publiques avec, comme conséquence, une déperdition des
réserves forestières.
Cependant, il y a lieu de préciser que depuis les années 1990 et dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme qui a frappé de plein fouet le pays, on assiste à des feux de forets volontaires de même
que les gardes forestiers ne pouvaient plus exercer leur métier.
G/ Une désertification qui gagne du terrain
Il y a plus d’un quart de siècle que les scientifiques algériens ont tiré la sonnette d’alarme en
signalant que le fléau touchait sérieusement 30 wilayas, soit 965 communes et 1870 localités et
qu’il prenait une extension dangereuse.
Malgré les nombreux projets, programmes et autres actions annoncés pour faire face à l’avancée
des sables, l’Algérie est frappée de paralysie face à cette menace.
K/ Un niveau de nappes en forte baisse
Un niveau de nappes en forte baisse ces dernières années avec une salinisation de certaines
nappes côtières. L’agriculture représente une double menace pour les nappes phréatiques, elle
entraîne une multiplication des pompages pour répondre à ses besoins en eau toujours
grandissants, cela d’une part, d’autre part, elle utilise de nombreux engrais et pesticides que les
eaux de pluie vont emmener dans les réservoirs souterrains.
L : Le pays n’arrive pas à réduire l’écart qui sépare les classes sociales (pauvreté)
Nous n'avons pas de chiffres fiables pour mesurer l'indice de pauvreté en Algérie. Cet aveu
émane des chercheurs et des économistes. Pour eux, seule une enquête sur la consommation des
ménages que réalise, tous les dix ans, l'Office National des Statistiques (ONS) peut déterminer
l'indice de pauvreté dans notre pays. En 2010, l'ONS a effectué ce travail, mais les résultats de
cette enquête n'ont jamais été rendus publics
2.2- La politique algérienne du développement durable : Cadre législatif et institutionnel
Après avoir été longtemps marginalisé, le secteur de l’environnement a connu depuis ces
dernières années une transformation en profondeur avec la création du Ministère de
l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE) en 2000. Le MATE est le premier
responsable de la politique nationale de l’environnement en Algérie.
Le gouvernement algérien a mis en place une Stratégie Nationale de l’Environnement (SNE),
cette stratégie et un Plan National d’Action pour l’Environnement et le Développement Durable
(PNAEDD) qui impliquent l’ensemble des ministères, des collectivités locales et la société civile,
dont le rôle est d’être une force de proposition. Dont l’objectif est:
Algérie est l’un des 191 pays signataires du protocole de Kyoto qui vise la protection de
l’environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
A/ Le cadre législatif
Au cours de la période 2000-2011, le plan juridique et réglementaire a été considérablement
renforcé. Plusieurs lois pour un développement durable ont été promulguées on citera à cet
égard:
Loi n°01-19 du 12 Décembre 2001 relative à la gestion au contrôle et à l’élimination des déchets ;
Loi n°01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement du territoire dans le cadre du
développement durable ;
Loi n°01-13 du 07 Aout 2001, portant orientation et organisation des transports terrestres dans le
cadre du développement durable ;
Loi n°02-02 du 05 Février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral ;
6
Loi n°02-08 du 08 Mai 2002 relative aux conditions de création des villes ;
Loi n°03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du
développement durable ;
Loi n°04-03 du 23 Juin 2004 relative à la protection des zones de montagne dans le cadre du
développement durable ;
Loi n°04-09 du 14 Aout 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du
développement durable ;
Loi n°04-20 du 25 Décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des
catastrophes dans le cadre développement durable ;
Loi n°05-12 du 04 Aout 2005 relative à l’eau ;
Loi n°07-06 du 13 Mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces
verts ;
Loi n° 08-16 du 3 aout portant orientation agricole ;
Loi n°08-16 du 3 aout 2008 relative au renforcement des systèmes de traçabilité et d’adaptation
des produits ainsi que la surveillance des animaux, des végétaux et des produits dérivés ;
Loi n°09-03 du 25 Février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des
fraudes ;
Loi n°11-02 du 17 Février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement
durable.
B/ Le cadre institutionnel
Sur le plan institutionnel, il est à noter la création de plusieurs institutions notamment :
- L’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable
(ONEDD) : est créé le 3 avril 2002. C’est un établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour
surveille, évaluer et anticiper les dangers;
- Le Commissariat National du Littoral (CNL) : Face au déficit d’aires protégées
concernant les écosystèmes côtiers et marins, le MATE, a mis en place en 2002 un
nouveau dispositif juridique et institutionnel, la loi Littoral, cadre d’action de la politique
nationale de protection du littoral. La loi Littoral a conduit à la création en 2004, du
Commissariat National du Littoral qui est un outil essentiel à la mise en place de cette loi ;
- L’Agence Nationale des Déchets (AND) : créée par le décret exécutif n°02-175 du
20 mai 2002 et placée sous la tutelle du MATE. Elle à pour mission la promotion
d’activités liées à la gestion de déchets ménagers, en apportant de l’aide aux collectivités
locales en matière de mise en œuvre de la politique nationale des déchets. Elle vise
l’assistance et la participation aux études d’optimisation de la collecte ordinaire, de mise
en place de la collecte sélective, de création et de gestion des centres d’enfouissement
technique (CET). ;
- Le Centre National des technologies de Production plus propres (CNTPP) : est un
établissement public à caractère industriel et commercial crée par décret exécutif n° 02262 du 17 Août 2002, est placé sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du
Territoire, de l’Environnement et de la Ville "MATEV". Les objectifs du CNTPP sont,
l’émergence d’une industrie respectueuse de l’environnement privilégiant les procédés de
fabrication moins polluants et consommant moins de ressources naturelles ainsi que
l’amélioration de la productivité et la compétitivité des entreprises algériennes dans le
cadre du respect des exigences environnementales.
- Le Centre de Développement des Ressources Biologiques (CNDRB) : est un
organisme crée par le MATE, dans le cadre de la stratégie de la convention sur la
Biodiversité. créé par décret exécutif n° 02-371 du 11 novembre 2002 a pour mission de
centraliser l’ensemble des inventaires de la faune, de la flore, des habitats et des
écosystèmes ; de contribuer à l’élaboration des plans de valorisation des ressources
biologiques dans le cadre du développement durable ; de proposer la conservation des
7
-
-
ressources biologiques nationales selon les modalités fixées par la réglementation en
vigueur et de promouvoir la mise en œuvre des programmes de sensibilisation du public
concernant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.;
Conservatoire des Formations aux Métiers de l’Environnement (CNFE), créé en
2002 a pour mission principale la formation des différents intervenants publics ou privés
dans le domaine de l’environnement et l’éducation à l’environnement pour le grand public
et notamment dans le milieu scolaire ;
Agence Nationale de l’Urbanisme (ANURB) : créée par le décret 09 344 du 22
octobre 2009, s’inscrit dans le cadre du nouveau dispositif d’encadrement de la politique
d’aménagement et d’urbanisme définie par les pouvoirs publics. Elle doit constituer le
pôle de compétence et d’expertise technique de l’Etat et des collectivités locales.
2.3- Mécanismes de financement de la politique environnemental
Une fiscalité environnementale a été introduite par l’Etat algérien pour mieux appliquer le
principe du « pollueur payeur » 6, qui a été introduite dans la législation en 2003, en introduisant
une multitude de taxes à caractère écologique. Cette fiscalité vise ceux qui polluent
l’environnement suite à leurs activités économiques de production, et/ou de consommation.
L’objectif de cette taxation est d’inciter les agents économiques à améliorer leurs comportements
et à minimiser les actes de pollution et de gaspillage en faveurs de l’intérêt général.
Le point de départ de la fiscalité écologique se situe dans la loi des finances pour 1992, loi n°9125 du 18 décembre 1991 qui à institué par son article 117 une taxe sur les activités polluantes ou
dangereuses pour l’environnement 7. Une actualisation a été faite par la loi des finances 2000 On
distingue ainsi:
La taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l’environnement ;
La taxe relative à la pollution atmosphérique (la taxe sur les carburants et la taxes sur les produits
pétroliers) ;
La taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels, toxiques et dangereux ;
Les taxes complémentaires (sur les eaux usées industrielles, sur la pollution atmosphérique
d’origine industrielle sur les quantités émises dépassant les valeurs limites);
Les taxes sur les produits tabagiques (taxe intérieure de consommation, ta taxe additionnelle) ;
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Des mesures incitatives à la protection de l’environnement existent comme la réduction du taux
de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17% à 7% pour les équipements destinés au
GPL/carburant, pour les équipements destinés au GPL/C, etc.
Des mécanismes financiers nationaux ont été également introduits pour financer les politiques
environnementales comme :
Le Fonds National de l’Environnement et de Dépollution (FENEP) pour aider les entreprises
industrielles à réduire leur pollution par la conversion d’installation existantes aux technologies
propres, le Fonds de Développement des Régions du Sud (FSRS) afin d’améliorer le cadre de vie
des populations, le Fonds Nationale de Régulation et de Développement Agricole (FNRDA)
pour la restauration des sols dégradés et l’utilisation rationnelle de l’eau, le Fonds National de
Protection du Littorale et des Zones Côtières ou encore le Fonds de lutte contre la
Désertification, etc. ces fonds sont en partie financés par le produit des taxes écologiques.
6
Loi n°03-10 du 19juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, le
principe du pollueur payeur est Toute personne dont les activités causent ou sont susceptible de causer des dommages à
l’environnement assume les frais de toutes les mesures de prévention de la pollution, de réduction de la pollution ou de
remise en état des lieux et de leur environnement.
7
Le taux de base de la taxe annuelle est fixé comme suit : 3000 DA pour les installations classées dont une activité au moins
est soumise à déclaration telle que prévue par le décret n°88-19 du 26 juillet 1988 relatif aux installations classées et fixant
leur nomenclature.
3000 DA pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à l’autorisation telle que prévue par le décret
n°88-19 du 26 juillet 1988 relatif aux installations classées et fixant leur nomenclature.
8
III/ L’état des lieux et défis à relevés pour un développent durable en Algérie
Les différents programmes et investissements engagés, par les pouvoirs publics en Algérie,
présentent des perspectives prometteuses. Cependant, malgré la mise en place de toute une
batterie de dispositifs d’appui en faveur du développement durable, ce secteur reste peu
développé et loin de pallier au menaces qui pèsent sur le pays. Aujourd’hui même le bilan n’est
pas satisfaisant, la situation de l’environnementale en Algérie reste alarmante:
- Une forêt fragile en continuel dégradation ;
- Une évolution phénoménale de la désertification ;
- Une pollution préoccupante ;
- Des terres agricoles fertiles cédées au détriment de l’urbanisation avec environ 7000 ha
dans la région Algéroise et 10.000 ha sur la Mitidja et le Sahel 8,
La production de déchets ne cesse d’augmenter suite à l’augmentation de la population et
à la croissance économique, « ces quantités pourraient dépasser les 30 Millions de tonnes
en 2025 si aucune politique de prévention n’est mise en œuvre » 9
Ceci à comme conséquence :
- Une remontée des zones arides et désertiques qui entraine une réduction continue de la
superficie agricole utile par habitant ;
- Une sécurité alimentaire en Algérie menacée par la dégradation des conditions physiques
du secteur de l’agriculture. Le retard de développement de l’activité agricole a entrainé
une dépendance accrue aux importations pour satisfaire l’augmentation de la demande
interne.
Ainsi malgré le caractère récurrent du débat sur les questions environnementales, la
communication et l’éducation en matière de changement climatique demeurent confrontées à des
défis majeurs :
Le premier défi, comment prendre actuellement en compte l’environnement alors que
l’équilibre entre le social et l’économique est déjà dans une impasse en Algérie ? On
relève une sous-estimation importante des conséquences du changement climatique, chez le
citoyen algérien en particulier, dont le niveau d’inquiétude est très faible. En revanche, les
préoccupations liées à la vie quotidienne, comme le pouvoir d’achat, le chômage, le cadre de vie,
le travail, la sécurité ou la santé, passent bien devant la question climatique ;
Le deuxième défi consiste en une nouvelle économie indépendante des hydrocarbures :
un nouveau modèle de consommation énergétique et surtout une nouvelle économie
indépendante des hydrocarbures, plaidant pour une exploitation rationnelle des hydrocarbures.
L’Algérie doit développer les énergies renouvelables pour parvenir à un mix énergétique. Cette
transition énergétique a pour but de parvenir surtout à un modèle de consommation durable ;
Le troisième défi consiste à intégrer le développement durable dans les stratégies
d’innovation des entreprises nationales : intégrer le développement durable dans les stratégies
d’innovation constitue un enjeu majeur pour l’entreprise. L’innovation durable, désigne
l’ensemble des démarches d’innovation menées par l’entreprise pour intégrer les enjeux
environnementaux et sociaux dans son activité 10. Le développement de l'innovation nécessite le
renforcement de passerelles entre la recherche scientifique et les entreprises productives.
L’Algérie souffre d’un grand déficit de relations entre le monde de la recherche académique et la
réalité économique de l’entreprise. Le classement 2012 de l’Algérie (124 ème sur 140) en termes
d’innovation, établi par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’institut INSEAD
de ce fait, met l’accent sur l’urgence à créer des « passerelles concrètes » entre la recherche
scientifique et les entreprises pour arriver à créer de l’innovation au service du développement
8
KAID TLILANE N. (2005) Espace, Emploi et Environnement : cas de l’Algérie, Bejaia, P9
DJEMACI B. (2012) La gestion des déchets municipaux en Algérie : Analyse prospective et éléments d'efficacité, thèse de
doctorat en sciences économiques, université de Rouen, P1.
10
ACOSTA P., ACQUIER A., CARBONE V., DELBARD O.FABBRI J., GITIAUX F., MANCEAU D., RONGE C. (2013)
Etude Innovation Durable - Institut pour l’innovation et la compétitivité - ESCP Europe - weave AIR innover pour une
économie légère. P4.
9
9
économique voila un autre défi que doit relevé l’Algérie dans sa politique du développement
durable ;
Le quatrième défi, la lutte contre le secteur informel et la corruption qui peuvent nuire
aux différentes mesures et programmes d’appui au développement durable : de nos jours,
l’environnement socioéconomique algérien reste prédominé par le secteur informel et la
corruption qui ne jeu pas en faveur d’un développement durable. Le secteur informel est un
secteur non structuré qui renvoient à cette sphère de l’économie où les unités de production
exercent hors des circuits économiques et financiers formels, dans la clandestinité. Ses
manifestations sont diverses et concernent plusieurs domaines, à savoir 11 :
La non-déclaration ou la sous-déclaration des ressources humaines ; financières et même
techniques et /ou technologiques ; la fraude fiscale, la pratique de la non-facturation, la sousfacturation et de la surfacturation ; la concurrence déloyale des importateurs qui réussissent à
contourner les barrières tarifaires.
La corruption reste un véritable fléau en Algérie, elle est définie comme l’abus du pouvoir public
pour des bénéfices privés (Banque Mondiale). L’indice 2009 de perception de la corruption (IPC)
de Transarency Iternational révèle que la corruption est particulièrement complexe dans les Etats
fragiles où elle exacerbe l’instabilité politique 12. La lutte cotre la corruption reste un autre défi
majeur pour l’Algérie.
Conclusion et perspectives
De ce travail il l’en résulte que malgré les tentatives observées, la question du développement
durable reste limitée en Algérie. Les initiatives ont porté jusqu’ici sur la promulgation d’un cadre
législatif, institutionnel et la mise en place d’une fiscalité environnementale peu contraignants.
« Les externalités générées par les activités économiques se traduisent par une forte dégradation
du cadre environnemental. Cette vision est justifiée par l’étendu du pays ainsi que l’existence
d’une manne pétrolière qui ne fait pas du développement durable un lieu de conjoncture entre
développement, environnement et préservation des richesses naturelles » 13.
La nécessité d’une approche de développement durable en Algérie, en prévision du tarissement
des ressources énergétiques fossiles, motive la volonté à aller vers des ressources alternatives
propres et durables. Des mesures et des actions demeurent et doivent être entreprises. La
stratégie à mettre en œuvre consistera à mettre en place un modèle énergétique où nous ne
produirons que ce dont on a besoin, sans compromettre l’avenir. Pour cela une politique de la
protection de l’environnement s’impose :
- Pour améliorer leurs impacts sur le développement économique, les autorités publiques
doivent imposer la politique de résultats aux organismes impliqués ;
- Intégrer la formation du développement durable dans tous les niveaux de l’éducation ;
- Développer une stratégie de communication sur les changements climatiques plus
efficace avec des messages qui peuvent atteindre la sensibilité des citoyens, et ce, en
focalisant sur l’aggravation des effets de ces changements, la responsabilité directe de
l’être humain et l’urgence de l’impliquer dans l’atténuation de ces effets négatifs. Le
premiers responsable n’est pas toujours et automatiquement l’Etat ;
- Investir dans l’éducation et le capital humain ; en organisant des séminaires sur la
question du développement durable ;
- Renforcer la capacité de financement par la création d’une banque spécialisée dans le
financement des projets environnementaux;
11
KORICHI Y. GABOUSS A. SI LEKHAL k. (2013) La PME en Algérie : Etat des lieux, contraintes et perspectives,
Algerian Business Performance Review, N°4, P48.
12
Perspective économique en Afrique BAFD/OCDE 2010, P75
13
KERZABI A. (1999) Entreprises, développement et développement durable : le cas de l’Algérie, Marché et organisation,
n°8, 61-77
10
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-
Impliquer davantage les collectivités locales (en particuliers APC et Daïras) dans le
processus du développement durable. Leur permettre d’apporter des orientations et des
aides techniques, par leur proximité des populations grâce à des budgets spécifiques ;
La sensibilisation du citoyen à la réduction des déchets et surtout l’incitation du secteur
privé à y participer activement
Travailler en constante collaboration avec les instances internationale en faveur du
Développement durable ;
Le renforcement et l’incitation à la coordination entre les différentes institutions et
administrations ;
Le renforcement du dispositif législatif et l’alourdissement des charges fiscales (en
augment le montant des taxes écologiques) ;
Mettre en place des mécanismes et des instruments de contrôle pour réduire l’impact des
pratiques hasardeuses, de corruption qui peuvent nuire aux différentes mesures et
programmes d’appui destinés à promouvoir le développement durable en Algérie.
Bibliographie :
ACOSTA P., ACQUIER A., CARBONE V., DELBARD O.FABBRI J., GITIAUX F.,
MANCEAU D., RONGE C. (2013) Etude Innovation Durable - Institut pour l’innovation et la
compétitivité - ESCP Europe - weave AIR innover pour une économie légère, 88 p.
BENABDALLAH Y. (2003) L’économie algérienne entre réformes et ouverture : quelle
priorité ? , CREAD, Alger, 21 p.
BENSLIMANE M. HAMIMED A. ZEREY W. KHALDI A. MEDERBAL K. (2008) Analyse
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l’environnement, Volume 8, n°3, 9 p.
COHEN D. (1997) Richesse du monde, pauvretés des nations, édition. Flammarion, Paris.
DJEMACI B. (2012) La gestion des déchets municipaux en Algérie : Analyse prospective et
éléments d'efficacité, thèse de doctorat en sciences économiques, université de Rouen, 392 p.
JOUNOT. A (2004) Les 100 questions pour comprendre et agir : RSE le développement durable,
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durable : exemple d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, Ed. Karthala, 216 p.
MILLET D. (2003) Intégration de l’environnement en conception : l’entreprise et le
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MARECHAL JP. QUENAULT B. (2005) Le développement durable : une perspective pour le
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KAID TLILANE N. (2005) Espace, Emploi et Environnement : cas de l’Algérie, Bejaia, 17p.
KERZABI A. (1999) Entreprises, développement et développement durable : le cas de l’Algérie,
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KORICHI Y. GABOUSS A. SI LEKHAL k. (2013) La PME en Algérie : Etat des lieux,
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GRIM. N. (2004) L’économie algérienne otage de la politique, édition. Casbah, Alger.
Le Rapport National sur l’Etat et l’Avenir de l’environnement (RNE 2000)
11