REGION BRETAGNE Délibération n°11-DCEEB-DCEEB-2 CONSEIL REGIONAL

REGION BRETAGNE
Délibération n°11-DCEEB-DCEEB-2
CONSEIL REGIONAL
15 et 16 décembre 2011
________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
AMENDEMENT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP BRETAGNE
ENVIRONNEMENT
Le Conseil régional réuni en séance plénière le 16 décembre 2011, au siège de la
Région Bretagne.
Etaient présents : Madame ABILY Gaëlle, Monsieur ANNEIX Christian, Monsieur
BERROCHE Eric, Monsieur BIGOUIN Yannik, Monsieur BIHAN Emile, Monsieur BOUDET
Serge, Madame BOUDOU Anne-Marie, Madame BRAS Mona, Madame BREARD Georgette,
Monsieur BUI Gwenegan, Monsieur BURLOT Thierry, Madame CAMUS Anne, Monsieur
CHAVANAT Bruno, Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg, Madame CORBIC Josiane,
Madame COZ Hélène, Madame DANION Monique, Madame DAVID Delphine, Monsieur de
LEGGE Dominique (jusqu’à 12h10), Monsieur DE SALLIER DUPIN Stéphane, Monsieur
DREAN Gildas, Monsieur DUFEIGNEUX Gilles, Madame ERHEL Corinne, Madame
EVANNO Françoise, Madame FORTIN Laurence, Madame GARCIA Valérie (arrivée à
10h20), Monsieur GILLES Daniel, Monsieur GOURMELEN Herri, Monsieur GUELOU Hervé
(jusqu’à 12h10), Madame GUIGNARD Sylvie, Monsieur GUYONVARC’H Christian, Monsieur
HASCOET Guy (arrivé à 10h30), Madame HULAUD Kaourintine (jusqu’à 11h15), Monsieur
JOLIVET Ludovic (jusqu’à 10h40), Monsieur KARLESKIND Pierre, Monsieur LAHELLEC
Gérard, Monsieur LE BOULANGER Jean-Michel, Monsieur LE DRIAN Jean-Yves, Madame
LE GARS Naïg, Madame LE GUEN Haude, Monsieur LE GUEN Jacques (jusqu’à 10h35),
Madame LE HERISSE Marie-Christine, Madame LE MARRE Béatrice (jusqu’à 13h30),
Madame LE MEUR Gaël, Monsieur LE ROCH Jean-Pierre, Monsieur LE SOLLIEC David,
Madame LEMOINE Sophie (jusqu’à 11h40), Monsieur LESSARD Jean-Claude, Monsieur
LOUAIL René, Madame LOUARN Françoise, Madame LOUARN Lena, Madame MALGORN
Bernadette, Monsieur MARCHADOUR Joël (jusqu’à 10h35), Monsieur MASSIOT Pierrick
(jusqu’à 12h45), Monsieur MEVEL Gérard, Monsieur MILBEAU Jean-Yves, Madame
MORICEAU Janick (jusqu’à 11h55), Monsieur MORIN Michel (jusqu’à 13h15), Monsieur
MORVAN Nicolas, Madame NICOLAS Gaëlle (jusqu’à 10h35), Madame NIQUE Gaëlle,
Madame PATAULT Anne, Monsieur POULIQUEN Bernard (jusqu’à 11h25), Monsieur
POULIQUEN Pierre, Monsieur RAMARD Dominique (jusqu’à 13h15), Madame RAULT
Sylviane, Madame ROUAUX Claudia (jusqu’à 11h55), Madame ROUGER Marie-Pierre,
Madame ROUGIER Gaëlle (arrivée à 10h30), Madame SALAMI Forough, Madame SAOUD
Hind (arrivée à 10h10), Madame THOMAS Isabelle, Madame TROALEN Anne, Madame
VADILLO Maria (jusqu’à 10h40), Madame VULPIANI Sylvaine.
Avaient donné pouvoir : Monsieur CUEFF Daniel (pouvoir à Madame LE GUEN
Haude), Monsieur de LEGGE Dominique (pouvoir à Monsieur DE SALLIER DUPIN
Stéphane à 12h10), Madame DUPONT-TEIKIVAEOHO Teaki (pouvoir à Monsieur LE
SOLLIEC David), Monsieur FERRAND Richard (pouvoir à Monsieur MEVEL Gérard),
Monsieur GUEANT François (pouvoir à Madame EVANNO Françoise), Monsieur GUELOU
Hervé (pouvoir à Monsieur DUFEIGNEUX Gilles à 12h10), Madame HULAUD Kaourintine
(pouvoir à Monsieur POULIQUEN Pierre à 11h15), Monsieur JOLIVET Ludovic (pouvoir à
Madame LOUARN Françoise à partir de 10h40), Monsieur LE GUEN Jacques (pouvoir à
Madame GUIGNARD Sylvie à 10h35), Madame LE MARRE Béatrice (pouvoir à Madame
TROALEN Anne à 13h30), Madame LEBRANCHU Marylise (pouvoir à Monsieur BUI
Gwenegan), Madame LEMOINE Sophie (pouvoir à Monsieur BERROCHE Eric à 11h40),
Monsieur MARBOEUF Bernard (pouvoir à Madame LE HERISSE Marie-Christine),
Monsieur MARCHADOUR Joël (pouvoir à Madame MALGORN Bernadette à 10h35),
Monsieur MARQUET Christian (pouvoir à Monsieur MILBEAU Jean-Yves), Monsieur
MASSIOT Pierrick (pouvoir à Monsieur KARLESKIND Pierre à 12h45), Madame
MORICEAU Janick (pouvoir à Monsieur BIGOUIN Yannik à 11h55), Monsieur MORIN
Michel (pouvoir à Monsieur BURLOT Thierry à 13h15), Madame NICOLAS Gaëlle (pouvoir à
Madame DAVID Delphine à 10h35), Monsieur POULIQUEN Bernard (pouvoir à Monsieur
CHESNAIS-GIRARD Loïg à 11h25), Monsieur RAMARD Dominique (pouvoir à Madame
CAMUS Anne à 13h15). Madame ROBERT Sylvie (pouvoir à Madame THOMAS Isabelle),
Madame ROUAUX Claudia (pouvoir à Monsieur ANNEIX Christian à 11h55), Madame
SAOUD Hind (pouvoir à Madame SALAMI Forough jusqu’à 10h10), Madame VADILLO
Maria (pouvoir à Monsieur LE BOULANGER Jean-Michel à 10h40).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article D 131-27 du Code de l’environnement ;
Vu la convention constitutive du GIP Bretagne Environnement signée le 05 décembre 2006 ;
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental
régional émis lors de sa réunion du 05 décembre 2011 ;
Après avoir pris connaissance de l’avis de la Commission Environnement ;
Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;
Et après avoir délibéré ;
DECIDE
A l’unanimité
- d’APPROUVER les termes de la modification de la convention constitutive du
GIP Bretagne Environnement,
- d’AUTORISER le Président du Conseil régional à signer la convention
constitutive modifiée du GIP Bretagne Environnement.
Amendement à la Convention constitutive du GIP
Bretagne Environnement
Décision GIPBE-2010 n°99
La proposition d’amendement ci-dessous de la convention constitutive du GIP a été
validée à l’unanimité et sans réserve par le conseil d’administration.
Préambule :
Toutes les mentions « Diren » sont remplacées par « Dréal ».
Article 3 Objet et missions (remplace l’article 3 existant)
Dans le cadre de la mise en cohérence de la politique régionale en matière d’accès et de diffusion
de l’information environnementale les signataires conviennent de se doter d’un outil d’intérêt
communautaire de diffusion et de valorisation des données environnementales concernant la
Bretagne. Sur certaines thématiques environnementales, des actions d’observation à l’échelle
régionale peuvent aussi être engagées.
Le Groupement doit développer des partenariats, entretenir des relations avec les producteurs de
données environnementales et travailler avec les organismes experts pour rassembler les
connaissances, les valoriser et en assurer la diffusion.
A cette fin et pour l’ensemble des thématiques environnementales concernant la Bretagne, les
objectifs et missions du Groupement sont les suivants :
 faciliter l’accès aux données environnementales,

diffusion d'un centre de documentation sur Internet ;

diffusion d'informations sur les acteurs et leurs actions ;

diffusion de synthèses sur les connaissances ;

diffusion d'informations sur les territoires ;

de donner de la visibilité à l'information ;
 développer la culture environnementale

vulgarisation des connaissances ;
Concernant l’observation de l’environnement sur les thématiques qui le nécessitent et définies en
conseil d’administration du GIP, les objectifs et missions du Groupement sont les suivants :
 aider à la décision

gestion de la connaissance ;

développement d'éléments de stratégie et de prospective ;

amélioration de l'organisation régionale des flux de données ;

amélioration de l'échange d'informations.
Article 4 - Siège social
[L’adresse mentionnée sera remplacée par la nouvelle adresse non encore identifiée.]
Article 12 – Budget
Suppression de la phrase « Le budget du Groupement ne peut être présenté, ni exécuté en
déficit. »
Article 20 - Présidence du conseil d’administration
Ajout de la mention « et du Groupement » au titre de l’article
Article 22 – Le Conseil scientifique et d’éthique
La mention «, dont la mission est confiée au Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne, »
Est remplacée par « En fonction des thèmes d’investigation le GIP pourra s’appuyer sur le Conseil
scientifique de l’environnement de Bretagne, sur le Conseil scientifique régional du patrimoine
naturel ou tout autre entité scientifique en Région. »